Par qui les propositions seroient portées à l'Assemblée

Et 4. La forme que Ton observeroit en opinant.

Aujourd'huy, septiesme décembre mil six cents dixsept, le Roy estant à Rouen, après avoir considéré combien il importoit au bien gênerai de son royaume, et aux particuliers d'iceluy, que l'Assemblée d'aucuns notables personnages qu'elle a convoquez en ce lieu, fust présidée par des personnes de telle qualité et mérite que cet Estât en reçoive de l'advantage, et qu'elle soit estimée et louée d'un si bon choix, et que pour faciliter l'acheminement et conclusion d'icelle l'on terminast les débats qui estoient pour la séance entre iceux :

Sa Majesté pour plusieurs bonnes et grandes conside-

rations importantes ie bien de ses affaires et services, après y avoir meurement délibéré, a recognu ne pouvoir commettre pour président personne qui honorast d'avantage ladite Assemblée, que monseigneur le duc d'Anjou ' son frère unicque, et luy adjoindre MM. les cardinaux du Perron et de la Roche-Foucault, duc de Mont-bason, et comte de Brissac 2 mareschal de France, qu'elle a à ce commis et députez, ou les uns en la place des autres, pour la cognoissance qu'elle a de leur suffisance, fidélité, et affection au bien de cet Estât.

Et pour ce qui regarde lesdites séances, sadite Majesté déclare, que ceste Assemblée n'estant Etats généraux, ains composée seulement de personnes qu'elle a choisies entre ceux du Clergé de son royaume, de la Noblesse, et de ses officiers, les séances qu'elle leur a ordonnées sont honorables pour eux, les leur ayant expressément choisies.

Et quant à ce qui est de la forme d'opiner en ladite Assemblée, sa Majesté veut et entend que ce qu'elle en a ordonné et faict entendre ausdits Notables par M. le Chancelier soit observé ; qu'à cet effect elle fera bailler à son procureur gênerai de son Parlement de Paris ses propositions par escrit, qu'il présentera à mondit seigneur, ou ausdits sieurs adjoints : entendant sa Majesté qu'ils luy donnent leur advis en mesme forme et par escrit, et qu'il soit apporté par mondit seigneur, ou en son absence par l'un desdits sieurs. Et afin que chacun soit instruict

' Le duc d'Anjou, né le 25 avril 1608, n'avait pas encore dix ans.

2 Charles (II) de Cossé, comte, puis, 1620, duc de Brissac, fils de Charles (I) de Cossé, comte de Brissac, maréchal de France, et de Charlotte d'Esquetot. Gouverneur de Paris pendant la Ligue, il ouvrit à Henri IV les portes de la capitale le 22 mars i5g4; il fut alors nommé maréchal de France et, en i5g5, chevalier des ordres du roi. Il mourut en 162 1.

de la volonté de sadite Majesté, elle les en a plus particulièrement faict informer par mondit sieur le Chancelier, et commandé le premier acte estre dressé, qu'elle a voulu signer de sa propre main ' .

Sa Majesté veut et entend que ce qu'elle a fait dire ausdits Notables par M. le Chancelier, touchant la forme d'opiner, soit observé, à sçavoir, qu'ez matières qui se proposeront concernans les choses ecclésiastiques, lesdits sieurs présidents ayent à faire opiner les premiers ceux dudit Clergé, et en suitte ceux qu'ils adviseront et estimeront pouvoir donner esclaircissement esdites affaires; qu'en celles qui concerneront la Noblesse ils ayent pareillement à les faire les premiers opiner, puis ceux qu'ils adviseront; qu'en matière de justice, les officiers ayent aussi d'en dire les premiers leur advis, et des autres ainsi qu'il est dit. Et pour le fait des finances, opineront semblablement les premiers ceux des chambres des Comptes, et cours des Aydes.

Les nobles, comme vous avez veu cy-dessus à l'ouverture, eurent leur séance comme environnant la personne du Roy, et sa Majesté par ledict acte entend qu'ils tiennent encor la mesme séance en l'Assemblée près de la personne de Monsieur. Ils disoient qu'estans le second membre de l' Estât, leur séance devoit estre vis à vis du Clergé, et que MM. des Parlements ne dévoient représenter que le Tiers-Estat.

A cela lesdits sieurs des Parlements respondoient, que ce n'estoit pas une assemblée d'Estats généraux, qu'ils estoient mandez de sa Majesté pour donner leur advis sur

' Dans les Mémoires de Mathieu Mole (t. I, p. 1 59), le brevet se termine par ces mots : ...de sa propre main et être contre-signe par nous conseillers en ses conseils, secrétaires d'Etat et de ses commandements. Louis. Et plus bas : Brulart, Phélypeaux, De

LOMÉNYE.

les propositions qu'elle desiroit leur faire, et n'estoient point des députez de provinces aux Estats, et qu'on ne les deputoit jamais ausdits Estats généraux, et lors qu'ils assistoient à l'ouverture ou closture d'iceux, c'estoit en leur qualité de conseillers d'Estat : qu'il n'estoit pas aussi raisonnable que la Noblesse les precedast, ayant juridiction sur elle.

La Noblesse ne se contentant pas de Pacte cy-dessus, en voulut avoir lettres patentes du Roy, portant1 :

Nous avons voulu déclarer, comme nous faisons par ces présentes, meus de la bonne volonté que nous avons tous jour s porté à no stre Noblesse, et de la cognoissance que nous avons qu'ils sont vraiment nostre bras droict, que nostre intention n'a point esté en ceste convocation de tenir une assemblée <f Estats, ny autres de pareille matière, et que nous leur avons ordonné ceste séance proche de nostre personne, et de ceux que nous avons ordonne\pour présider en ladite Assemblée, comme très honorable, advantageuse, convenable à l'action, tant de l'ouverture de ladite Assemblée, que de la continuation d'icelle, sans qu'elle puisse prejudicier, ny moins deminuer de celle qui de tout temps leur appartient en nos Estats généraux, sçavoir la seconde séance et après l'ordre ecclésiastique, laquelle nous entendons et voulons leur estre conservée.

Quant à la séance qui fut observée en l'Assemblée particulière des Notables, laquelle commença le neufiesme décembre :

Monsieur frère du Roy, président en icelle, estoit au haut bout de la salle en une chaire posée sur une riche tapisserie.

'V. dans Mathieu Mole, t. I, pp. 1 59-161, le texte complet de ces lettres patentes, datées du 8 décembre, et dont le Mercure ne donne qu'un extrait.

A sa gauche sur sièges un peu plus reculez, estoient les adjoincts pour présider, sçavoir, MM. les cardinaux du Perron et de la Roche-Foucault, le duc de Mont-bason, et le mareschal de Brissac.

Aux deux bancs endossez, qui estoient comme en demy cercle, à la droicte et à la gauche de Monsieur, et de sesdits adjoints, estoient les treize mandez de la Noblesse ' : dans celuy de main droicte, MM. de Ragny 2, de Palézeau ?, de la Noue 4, de la Mailleraye, d'Ambres 4, et

' Fontenay-Mareuil {Mémoires, t. I, pp. 405-406, collect. Petitot), est tout à fait d'accord avec le Mercure, sur la composition de l'Assemblée des Notables :

« De ces notables il y en eust unze pour le clergé, tous archevesques ou evesques; treize pour la noblesse, à sçavoir messieurs de Ragny, de Palaiseau et de Dandelot, chevaliers de l'ordre; de Beuvron, de Montpezat, de la Meilleraye, de Souliers, d'Ambres et de Vaillac, catholiques; Du Plessis-Mornay, de Merge, de la Noue et de La Rochebaucourt, huguenots. Et pour les officiers, le premier président, le second et le procureur gênerai du Parlement de Paris; tous les premiers présidents et les procureurs généraux des autres Parlements, les premiers présidents et les procureurs généraux des chambres des comptes et des cours des aides de Paris et de Rouen, avec le lieutenant civil et le prevot des marchands de Paris. »

2 François de la Madeleine, marquis de Ragny, conseiller d'Etat, gouverneur et lieutenant général au duché de Nivernais, pays de Bresse et comté de Charolais, chevalier des ordres du roi 1 5g5, mort le 29 juillet 1628.

? Claude de Harville, sr de Palaiseau, baron de Nainville, fils d'Esprit de Harville, sr ae Palaiseau, et de Catherine de Lévis- Charlus, capitaine de cinquante hommes d'armes, gouverneur de Compiègne et de Calais, chevalier des ordres du roi i5o,7, mort 21 janvier 1 636.

4 Odet de la Noue, fils de François de la Noue dit Bras-de-Fer, et de Marguerite de Téligni, député de la sénéchaussée de Poitou, Fresnay et Niort aux Etats généraux de 1614, ambassadeur en Hollande 16 17. Son fils, Claude de la Noue, fut gentilhomme de la manche de Gaston.

s Louis de Voisins, vicomte de Lautrec, baron d'Ambres, gentil-

cTAndelot >; à la gauche, MM. de Beuvron 2, de Mont- Pezat ?, de Vaillac 4, de Souliers s, de Morges 6, de la Roche-beaucourt i, et du Plessis-Mornay 8.

homme ordinaire de la chambre du roi, capitaine de cinquante hommes d'armes de ses ordonnances, gouverneur d'Albret, Castres, et Lavaur, tué à Tonneins en 1622.

' Charles de Coligny, marquis d'Andelot, fils de l'amiral de Coligny et de Charlotte de Laval, lieutenant général au gouvernement de Champagne, chevalier des ordres du roi 16 19, mort 27 janv. i632.

2 Jacques d'Harcourt, marquis de Beuvron, fils aîné de Pierre d'Harcourt, marquis de Beuvron, et de Gillonne de Matignon, né 6 fév. 1 585, gouverneur de Falaise, tué au siège de Montpellier

? Emmanuel-Philibert des Prez, sr de Montpezat, marquis de Villars, fils aîné de Melchior des Prez et de Henriette de Savoie, marquise de Villars, tué à Montauban 1621. Il était frère utérin du duc de Mayenne.

4 Louis Ricard de Gourdon, sr de Genouillac, comte de Vaillac, etc., un des vingt-trois enfants de Louis de Gourdon et d'Anne de Montberon.

5 Gaspard de Forbin, sr de Soliers et de Saint-Cannat, fils aîné de Palamède de Forbin et de Jeanne de la Garde, gouverneur de Toulon, viguier de Marseille en 161 3, mort i63i.

6 Abel de Bérenger, sr de Morges. 11 commandait en 1600 une partie des troupes qui s'emparèrent de Montmélian. (V. Mémoires de Bassompierre, t. I, p. 81.)

7 Jean de Galard de Béarn, baron de la Rochebeaucourt, comte de Brassac, fils de René de Galard de Béarn et de Marie de la Rochebeaucourt, capitaine de cinquante hommes d'armes, conseiller d'Etat, gouverneur de Nancy et de la Lorraine, puis de Saintonge et d'Angoumois, chevalier des ordres du roi, se montra partisan zélé du roi dans l'assemblée de Saumur 161 1, obtint pour un instant en 1622 la lieutenance de roi à Saint-Jean-d'Angely, fut ambassadeur à Rome pendant plusieurs années et surintendant de la maison d'Anne d'Autriche, dont sa femme, Catherine de Sainte-Maure, était dame d'honneur. Il mourut en 1645.

8 Philippe de Mornay, sr du Plessis-Marly, fils de Jacques de Mornay, sr de Buhi, et de Françoise du Bec, dame du Plessis-

Proche desdits deux bancs en demy cercle, et en suitte, estoit du costé de main droite un long banc endossé pour les onze mandez du Clergé, MM. les archevesques d'Auch ', Narbonne, Arles, Rouen, et Tours : et MM. les evesques d'Angers, Chaalons sur Sone 2, Paris, Grenoble », Poitiers, et Triguier 4.

Et du costé de main gauche, estoit un pareil banc endossé, où estoient les chefs des Parlements et les procureurs généraux : M. le premier président de Paris, et M. Seguier président audit Parlement, MM. Masurier, Frère, Brulart, de Ris, de Bras, et de Cussé, premiers présidents des Parlements de Tholouse, Grenoble, Dijon, Rouen, Aix et Rennes, MM. de Molle, de Sainct Félix 5,

Marly, né 5 nov. 1549, conseiller du roi en ses conseils d'Estat et privé, capitaine de cinquante hommes d'armes de ses ordonnances, gouverneur de la ville et château de Saumur, mort 11 nov. 1623.

' Léonard de Trapes, nommé archevêque d'Auch en 1 597, obtient ses bulles du pape le 8 nov. 099, est député aux Etats généraux de 1614, aux Notables de Rouen de 161 7 et meurtle 29 oct. 1629.

2 Cyrus de Tiard de Bissi, évêque de Châlon i5g4, mort 3 janv. 1624. Il était devenu évêque de Châlon par la démission de son oncle Ponthus de Tiard, un des poètes de la Pléiade.

? Jean de la Croix, sr de Chevrières, de Brie, etc., comte de Saint- Vallier, conseiller 1578, puis avocat général 1 585, au Parlement de Grenoble, président à mortier i6o5, surintendant des finances en Dauphiné i5g5, conseiller d'Etat, etc. Devenu veuf, il fut nommé, en 1607, évêque de Grenoble, et mourut en mai

4 Pierre Cornullier, abbé de Sainte-Croix de Guingamp, puis de Saint-Méen 6 juillet 1601, évêque de Tréguier 16 16, de Rennes 17 mars 1619, conseiller au Parlement de Bretagne. Il fut député de sa province aux Etats généraux de 1614 et mourut le 21 juillet i63g.

5 François de Saint-F lix, probablement fils de Claude de Saint- Félix, qui fut président au Parlement de Toulouse et qui figura en 1596 aux Notables de Rouen avec Pierre du Faur, premier président de ce même Parlement.

de Servient ', Picardet, Bretignières, de Vergons, et de Merebœuf, procureurs généraux des Parlements de Paris, Thoulouse, Grenoble, Dijon, Rouen, Aix, et Rennes.

A ces deux longs bancs estoient par les deux bouts d'embas à chasque costé joint un banc aussi endossé et en aisle, laissant seulement entre deux une ouverture pour Fentrée. Surceluyde main droicte estoient MM. Nicolai, et de Motteville, premiers présidents des chambres des Comptes de Paris et Rouen, et MM. l'Huillier 2, et de la Vache Sainct Jean, procureurs généraux desditeschambres des Comptes de Paris et Rouen : et sur celuy de main gauche M. de Mesmes lieutenant civil de la prevosté et vicomte de Paris.

Derrière le banc des chefs, et des procureurs généraux des Parlements estoit un banc, où estoient MM. Chevalier et des Hameaux, premiers présidents des cours des Aydes de Paris et Rouen, et MM. le Tonnelier s et la Montagne 4, procureurs généraux desdites cours des

i Abel Servien, marquis de Sablé et de Chateauneuf, etc., procureur général au Parlement de Grenoble, conseiller d'Etat, premier président au Parlement de Bordeaux i63o, secrétaire d'Etat i636, surintendant des finances i653, chancelier des ordres du roi, sénéchal d'Anjou, mort 17 février i65q. Il prit une part active aux négociations du temps, particulièrement à celles qui amenèrent la conclusion de la paix de Westphalie.

2 Jérôme Lhuillier, qui paraît appartenir à la famille des Lhuillier de Chalendos, et non à la famille parisienne des Luillier, cessa d'être procureur général avant le 14 novembre 162 5, ainsi qu'il résulte d'une lettre en date de ce jour, adressée par le chancelier d'Aligre à Mathieu Mole. (V. Mémoires de ce dernier, t. I, p. 353.)

? Claude le Tonnelier de Breteuil, fils de Claude le Tonnelier, receveur général des finances de Paris, et de Marie le Charon, conseiller, puis procureur général en la cour des Aides de Paris, mort 9 avril i63o.

4 Le personnage désigné par le Mercure français sous le nom de M. de la Montagne, est Robert le Page, sr de Pinterville, qui

Aydes de Paris et Rouen, et M. Bouchet sieur de Bouville, prevost des marchands de la ville de Paris.

M. de Flecelles1 nommé par le Roy pour estre greffier de PAssemblée, estoit comme au milieu de cest enclos.

Et aux deux fois que M. le président Jeannin, superintendant des finances, et MM. de Meaupou 2, de Chevry ?, de Castille 4, et Deagen s, intendans des finances, furent en ceste Assemblée, ils prirent séance sur un banc endossé, mis au devant dudit sieur de Flecelles, greffier.

succéda en 1607 à son père Gabriel le Page, sr de Montaigu (V. Farin, t. II, p. 277, éd. de 1738), dans sa charge de procureur général en la cour des Aides de Rouen. Son fils Gabriel le Page, sr de Pinterville, le remplaça en 1644.

1 Jean de Flesselles, sr de Bregy et du Plessis-au-Bois, grenier du Conssil, fut nommé greffier des Notables par cette assemblée avec l'agrément du roi. Il devint ensuite président en la chambre des Comptes de Paris. Son frère Antoine de Flesselles fut conseiller au Parlement de Rouen i6o5, puis à celui de Paris.

2 Gilles de Maupeou, sr d'Ableiges et de Villeneuve, anobli janvier 1 586, conseiller du roi en ses Conseils, intendant et contrôleur général des finances sous Henri IV, renvoyé après la mort de ce prince, rétabli dans ses offices après la mort du maréchal d'Ancre.

? Charles Duret, sr de Chevry, conseiller d'Etat, intendant et contrôleur général des finances, président à la chambre des Comptes de Pans, 8 janv. 1610. Son fils, Charles Duret, sr de Chevry et de la Grange, le remplaça dans cette charge le 21 juillet 1637.

4 Pierre de Castille, receveur du clergé, puis contrôleur général et intendant des finances; c'est lui qui, cette même année 16 17, avait été chargé d'opérer la saisie des papiers de Concini. De son mariage avec Charlotte, fille du président Jeannin, naquit Nicolas Jeannin de Castille, marquis de Montjeu, qui fut trésorier de l'épargne et greffier des ordres du roi.

( Guichard (ou Guiscard) Deageant de Saint-Marcellin, commis de Barbin, puis intendant des finances par la faveur de Luynes, dont il était la créature, fut disgracié après la mort du connétable, se retira en Dauphiné et devint premier président de la chambre des Comptes de cette province. Il a laissé des mémoires intéressants sur cette époque. Il mourut en i63g.

M. de Rhodes ', grand maistre des cérémonies, estoit debout derrière les sièges des adjoints pour présider.

Derrière la chaire de Monsieur, un peu plus reculé que le banc de la Noblesse qui estoit à main droicte, estoient le sieur de Brèves2 gouverneur de Monsieur, et le sieur d'Ouailly * capitaine de ses gardes : et derrière eux le sieur de Mansan4 son sous-gouverneur, et Royers son secrétaire.

A la porte de la salle estoient les huissiers du Conseil.

Voilà l'ordre et la séance qui fut observée en ceste Assemblée des Notables. Quant aux propositions qui y furent

i François Pot, chevalier, sr de Rhodes, de Magnet et de Chemant, fils de Guillaume Pot et de Jacqueline de la Châtre, grand maître des cérémonies de France, premier écuyer tranchant et porte-cornette blanche du roi, reçut en 1612 la charge de prévôt et maître des cérémonies des ordres et l'exerça après la mort de son frère aîné en 1616 jusqu'en 1619. Il fut tué au siège de Montpellier

2 François de Savary, marquis de Brèves, ambassadeur en Turquie 1 589-1606, après son oncle auquel il avait été attaché dès i582, à Rome 1 608, gentilhomme ordinaire de la chambre du roi, gouverneur de Monsieur i3 juillet 16 1 5, mort 1628. Eloigné de la cour en 16 1 8, il a raconté sa disgrâce dans la brochure suivante : Discours véritable fait par M. de Brèves du procédé tenu lorsqu'il remit entre les mains du Roy la personne de Monseigneur le duc d'Anjou, frère unique de S. M., in-40 de 47 pages.

5 D'Ouailly ou d'Ouassy, d'après les mémoires de Fontenay- Mareuil (t. I. p. 211) qui font connaître qu'il fut élevé au poste de capitaine des gardes du duc d'Anjou par la faveur du maréchal d'Ancre. Dom Vaissette (Histoire générale du Languedoc, t. V, p. 5go), le nomme Douailli et dit qu'il fut blessé à Castelnaudary en i632.

4 Gabriel d'Antist, sr de Mansan et de Saint-Plancard.

5 Royer (M.) secrétaire des commandements et finances de Mgr. frère unique du Roi (Louis XIII et l'Assemblée des Notables à Rouen en 16 17, par M. Ch. de Beaurepaire, p. 127, publication de la Société des Bibliophiles rouennais).

faictes, et aux advis qui furent donnez sur icelles, voicy le cahier qui en fut dressé, durant les 18 jours de sa tenue.