Fossaderam, imposition pour l'entretien des remparts

3. Villanos solariegos : ce sont les paysans vassaux des seigneurs, par opposition aux paysans du Roi, « mei villani proprii ». Les villanos ctaiv>nt realcngos, abadengos ou solariegos, suivant qu'ils relevaient du souverain dos abbayes ou des seigneurs. Les distinctions que l'on a voulu établir entre les conditions respectives de ces villanos me paraissent factices et fantaisistes.

IXTRODUCTION XVII

medio Augusto unoquoque anno, et avena similiter. Et unusquisque illorum villanorum qui sunt in villis incartalis qui sint foras de valle de Odieta et habet hereditatem in valle de Odieta pectet pectam integram in valle de Odieta, quomodo ille villanus qui pectam habeat integram in Odieta. Concedo autem ad infTançones qui habent escusatos in Odieta quod emparent et delîendant suos escusatos quomodo solebant facere antequam ista carta esset facta, dando tamen intègre prescriptam pectam quomodo illos de Odieta que [sic) pectam habeat {sic) ad dare. Post hec supradicta, mando quod illi de valle de Odieta non pectent ad seniorem nec ad merinum nec ad alium hominem ullam aliam pectam nisi superius nominatam de denariis et de avena, et de homicidioet de calonias alias, quando evenerint. Istud forum suprascriptum dono et concedo ad illos de valle de Odieta et ad totam posteritatem eorum, salva mea fidelitate et de omni mea posteritate per secula cuncta. Ad majorem igitur confirmationem hujus prèscripti fori presentem cartam meo signo quod subssequitur, mea propria manu facto, confirmo et corroboro. Signum régis Sancii Navarre, hec omnia suprascripta confirmantis. Facta carta in Pampilona, mense octobris, era millesima CG XXX, régnante me Sancio, rege in Navarra et in Alava ; Petro existente episcopo in Pampilona; Ferrando Rodericii tenente Stellam per meam manum; Almoravit, Ayvar ; Michaele de Lerat, Sangossam ; Martino de Subiça, Cassedam ; Petro Martini de Leet, Artaxonam ; Enneco de Oriz, Ergam ; Garcia de Baztan, Deicastello ; Furtunio de Baztan, Tafalla ; Martino de Rada, Gaparroso ; Petro Latron, Aizlucea ; Petro Remirii, Victoriam ; Garcia Pétri de Morieta, Portello ; Martino Enneconiz, Gardiam ; Furtado de Alava, Çaytegui ; Ferrando Archianco, existente cancellario. Dominus Sancii scripsit istam cartam. (Cartulaire I, pp. 32-33.)

IV. — En temps ordinaire les principales ressources du trésor royal de Navarre étaient les péchas, les impôts indirects, les produits du domaine.

Il y avait, nous avons eu Toccasion de le voir, des péchas de diverses natures ; les comptes des bayles de la Bastide-Clairence et des châtelains de Saint-Jean en donnent une énumération qui diffère de ce que nous apprend le For * : c'est peut-être que la Basse-Navarre avait subi

1. Yanguas(Z}/cciO/iar{0, t. Il, ati. Péchas), a donné une liste de péchas. Brutails. — Documents^ à

XVIII INTRODUCTION

plus directement rinflucncc féodale. On remarquera néanmoins, à propos des redevances dues par les habitants de la Bastide pour les emplacements de leurs maisons, que la distinction entre le fief et la censive n'était pas encore établie, en 1343, dans le pays (ïCltra-Puertos.

Les aljamas ou communautés de Juifs payaient des péchas particulières.

Les impositions indirectes frappaient les marchandises soit au moment de leur transit sur certains points de rintérieur, — c'étaient les péages, que Ton exigeait surtout, semble-t-il, au passage des ports, — soit au moment de leur sortie du royaume : la saca (de sacar^ tirer) figure sur le compte des receltes du châtelain de Saint-Jean en 135G.

Le domaine royal était important ; il était accru de tous les biens tombés en dcsliérence, ou qui n'étaient pas susceptibles d'une appropriation privée, comme certains cours d'eau. Au domaine nous rattachons les droits payés par les propriétaires des moulins et des usines. On voit par le compte du receveur de la châtellenie de Saint-Jean, de 1364, que le Roi avait nommé « un commissaire pour bailler les terres au nom de la seigneurie dans les contrées d'Outre-Porls, c'est à savoir à ceux qui sont laboureurs à cens perpétuel et aux hidalfjos à tribut [trifmto) perpétuel » : c'étaient des concessions de propriétés domaniales.

Il faut encore citer parmi les ressources du trésor les dîmes, qui lui appartenaient dans certaines paroisses, à Ayherrc, par exemple, et qui figurent au nombre des droits inféodés à Jean deBéarnen 1384, — les émoluments de justice, les amendes, qui étaient partout au moyen âge une source importante des revenus publics, — les droits de chancellerie : droits d'expédition, de sceau, etc.

En cas de besoin, le roi de Navarre pouvait encore lever des aides, pedidos. En 1270, les gens d'Iholdy et d'Armendarits devaient l'aide aux trois cas: pour la croisade, pour la rançon du seigneur et pour le mariage de sa fille ainée.

INTRODUCTION XIX

V. — Mais tous ces impôts étaient insuffisants le jour où le Roi avait une guerre à soutenir. Il avait alors recours aux Etats, qui lui votaient des ressources extraordinaires. Déjà le poids des contributions était bien lourd: en 1331, Baigorri fut sur le point d'être abandonné par les habitants, qui succombaient sous les péchas ; il fallut consentir en leur faveur à une diminution de taxes.

Vers le milieu du xiv* siècle, les dépenses de la guerre s'accrurent démesurément : de son coté, Tinfant Louis de Navarre semble avoir profité de la régence, pendant la captivité de son frère, pour se livrer à un luxe immodéré. Charles le Mauvais se trouvait donc, à l'époque où son Cartulaire nous permet d'étudier les détails do son administration, en face d'une crise financière, et cela au moment où il fallait acheter à des prix exorbitants Talliance des barons, mettre la Navarre en état de résister à rinvasion des Compagnies, relever les remparts des forteresses, approvisionner les places et solder une armée de mercenaires.

Charles se fît d'abord octroyer une contribution parle clergé et la noblesse; après quoi il ordonna aux gens des bonnes villes d'envoyer des députés pour accorder leur consentement. On voit combien était illusoire la garantie que devaient trouver les populations dans le vote préalable des impôts, et que le mot de Quicherat est bien vrai lorsqu'il dit plaisamment que les Etats étaient des assemblées payantes plutôt que délibérantes.

Le subside affecta deux formes différentes : c'était d'abord un droit d'accise à lever pendant une durée de trois ans sur les marchandises vendues en Navarre, à raison de six deniers par livre (1/iO*) si le vendeur était Navarrais, et neuf deniers par livre (3/80*^), quand le vendeur était étranger; c'était ensuite un impôt direct réparti entre les localités suivant un rôle qui était adressé aux collecteurs ; les laboureurs du royaume payaient de ce chef six mille florins par an, et chaque feu de la terre

XX INTIIODUCTIOX

de Cise, en 1367, deux florins et demi. Les ecclésiastiques étaient soumis aux charges communes, auxquelles les clercs des diocèses de Bayonne et de Dax essayaient de se dérober.

Les avantages du système de l'emprunt forcé ne pouvaient échapper à Tesprit peu scrupuleux de Charles le Mauvais. Il s'adressa d'abord aux Juifs ; il fallait bien leur faire paver la protection spéciale dont ils avaient été l'objet à l'approche des Grandes Compagnies, et les malheureux durent s'apercevoir que, si leur souverain les défendait, c'était pur calcul de sa part, à la façon d'un berger qui défend et soigne son troupeau, dans le but de le trouver un jour plus gras. Le Roi faisait connaître à chaque aljama la somme qu'il désirait lui emprunter ; il faisait tenir, en outre, à ses receveurs une listé des individus auxquels ils devaient s'adresser pour des emprunts particuliers. Il est entendu qu'il pratiqua sur une grande échelle les emprunts en nature ou réquisitions : réquisitions pour nourrir les compagnies à sa solde, réquisitions pour approvisionner les villes, etc.

Enfin Charles le Mauvais engagea ses joyaux et vendit ses terres ; on trouve de fréquentes mentions de ses bijoux laissés aux mains des créanciers.

Telles étaient les ressources du trésor de Navarre. Il reste à voir comment elles entraient dans ce trésor et comment elles en sortaient.

VI. — Les impositions directes ordinaires étaient perçues par les différents oflîciers administratifs : le bayle à la Bastide, le châtelain à Saint-Jean, etc. Ces ofliciers étaient assistés de portet^os, sorte d'huissiers chargés d'exécuter les volontés souveraines ou les décisions judiciaires. Les receveurs recueillaient aussi les redevances; il y avait un receveur i^diV merindady qui était la circonscription administrative, le bailliage de la

INTRODUCTION XXI

Navarre*. Le receveur d'Olite était spécialement chargé du recouvrement des péchas des Juifs.

Les impôts étaient parfois baillés à ferme, comme, par exemple, les droits de justice à la Bastide en 1367, les péages d'Ostabat, Saint-Palais el Garris en 1357, qui rapportèrent deux mille écus vieux, etc. On remarquera dans le bail de ces péages que les envoyés des souverains étaient, dès cette époque, exemptés des droits de ce genre. Si le Roi faisait remise de ces mômes droits à un personnage de marque, il lui délivrait une lettre de franchise, que celui-ci laissait entre les mains des péagers avec l'attestation de son passage et la déclaration des objets qu'il avait avec lui, pour leur servir de décharge auprès du trésorier.

Les collecteurs des subsides extraordinaires n'étaient pas désignés, comme en France, par les Etats, mais par le Roi. Ainsi, le 10 juin 1366, Charles le Mauvais donna commission à un bourgeois de Saint-Jean pour recueillir le double florin et demi dû par les gens d'Outre-Ports. De même, il confia le recouvrement de l'impôt sur les marchandises à des banquiers juifs de Tudèle.

Le trésorier, assisté d'un certain nombre de clercs, centralisait les recettes. Une partie passait du coffre des receveurs dans la Chambre aux deniers pour les dépenses de la maison royale ; mais le maître de la Chambre aux deniers était comptable de cet argent au trésorier.

Tous ces receveurs étaient en même temps payeurs. Le souverain, son lieutenant ou le trésorier leur adressaient des mandats qu'ils devaient acquitter sur les fonds de leur caisse. Si le paiement devait être fait par le tré-

1. La Navarre se divisait en merindades, administrées par un merino, sorte de bailli ou sénéchal. Dans V Ultra-Puertos, qui comprenait la partie du royaume sise au Nord des Pyrénées, les attributions du merino étaient dévolues au châtelain de Saint-Jean-Pied-de-Port.

XXil INTRODUCTION

sorier, le Roi mandait à cet ofïîcier de remettre une somme déterminée à tel individu qu'il lui désignait ; la lettre fait le plus ordinairement connaître le motif de la dépense ; elle enjoint aux gens des comptes de déduire des receltes, de recevoir en compte, c'est-à-dire de porter au crédit du trésorier la somme y indiquée. Dans le cas où le paiement était effectué par un receveur, un bayle ou tout autre agent secondaire du trésor, c'est à lui que le mandement était adressé ; ce mandement, qui servait ensuite d'acquit auprès du trésorier et à celui-ci auprès de la Chambre des Comptes, était libellé en conséquence. Les officiers payaient quelquefois sur Tordre oral du prince, qui leur délivrait ensuite une lettre confirmant cet ordre et destinée à justifier leur déboursé. Si le trésorier, au reçu d'un mandat, n'avait pas de fonds en caisse, il le passait directement à un agent secondaire avec ordre de l'acquitter.

Les bayles, receveurs, etc., rendaient leurs comptes au trésorier, qui à son tour les soumettait avec les siens à la Chambre des Comptes.

La Chambre des Comptes de Navarre fut, non pas créée, comme on l'a dit souvent, mais réorganisée par lettres de Charles le Mauvais en date du 18 février 1365 (n. s.), par lesquelles ce prince institua quatre auditeurs des Comptes.

Dans le cas où les agents comptables n'avaient pas pu recouvrer la totalité des impôts, ils fournissaient la preuve qu'ils avaient fait les diligences nécessaires. A l'appui de leurs comptes de dépenses, ils remellaient deux sortes de pièces: les mandements qui ordonnançaient les dépenses et les reçus des parties prenantes. Si les calculs n'étaient pas exacts, les auditeurs formulaient en note leurs observations.

Dans son compte de l'exercice 13 43, le bayle de la Bastide s'était trompé au préjudice du Trésor ; les auditeurs rectifièrent le total du chapitre où l'erreur avait été commise, le total général des recettes et enfin le chiffre de la somme qui restait due par le bayle.

INTRODUCTION XXllI

Il parait par le même document que le bayle avait un compte ouvert à la Trésorerie et qu'il ne versait pas intégralement à la fin de Tannée les sommes dont il était débiteur ; le reste était probablement destiné à former un fonds de caisse.

VII. — Les archives de la Navarre mentionnent des monnaies différentes suivant les époques. Ce sont d'abord les sanchets, ainsi dénommés des rois Sanche; en 1343, les sanchets sont assimilés aux tournois *. Cette môme année, et toujours dans le compte du bayle de la Bastide, il est question de la monnaie bordelaise, dont la valeur était à celle des sanchets comme 17 à 60. Les sanchets semblent disparaître de la circulation après le milieu du xiv* siècle. Les carlins étaient encore une monnaie navarraise; il y avait des carlins noirs ^j)rietos), et des carlins blancs: en 1356, vingt-deux carlins noirs valaient onze morlans et environ douze carlins blancs. On retrouve les carlins dans le compte des dépenses de Sanche Lopez, envoyé en mission à Bordeaux en 1361 : d'après ce compte, douze sous carlins valent un florin^.

Les monnaies étrangères avaient cours également en Navarre ; elles sont même plus fréquemment citées, au xiv° siècle, que celles du pays : les florins d'Aragon sont surtout en usage, de môme que les florins de Florence, sans oublier les sterlings. Le nom des monnaies françaises revient très fréquemment dans les comptes de cette époque ; notons que la dot d'Agnès de Navarre fut payée, au moins en partie, en vieux deniers d'or à l'écu,

1. Les tournois ayant une valeur moindre que les sanchets, ce ne fut pas sans peine qu'on réussit à leur donner un cours égal. Voir à ce sujet une note de M. Francisque Michel, à la suite de la Guerre de Navarre, p. 528.

2. Ce document renferme sur la valeur comparative des monnaies une nottî à relever : « Nota : I florin de pois valet XXII gr. de Flandre et non plus, et valet XXVIII vielz esterlings et non plus. »

XXIV INTRODUCTION

à raison de six écus pour cinq livres tournois, soit un écu pour seize sous huit deniers.

On remarquera que les concessions de rentes, me$^ nadaSy etc., sont indiquées en monnaies de compte, en livres, tandis que la quotité des dons en une fois est généralement énoncée en monnaies réelles, le plus souvent en florins.

Les Navarrais, pour mettre un obstacle aux variations des monnaies, exigeaient du souverain, à son avènement, l'engagement de ne pas baisser le cours de douze ans et de ne frapper monnaie qu'une fois pendant la durée du règne *.

1. Sur les mouDaies ayant eu cours en Navarre, on peut consulter Tanguas, Diccionario, art. Monedas.

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