CHAPITRE IX

Des assemblées informes et illicites qui se tiennent aujourd*hui sous le nom d'États dans le vicomte, sans la permission du Roy.

Il faut observer que le vicomte de Turenne contient environ cent paroisses, dont les unes sont situées dans le Limosin et les autres dans le Quercy ; les deux tiers des paroisses ou environ sont du Limosin et le tiers du Quercy.

Avant 1703, le vicomte de Turenne tenoit deux assemblées. Tune en Limosin et l'autre en Quercy; c'est ce qu'il a appelé les États du Limosin et les Etats du Quercy. Il les a réunis en 1703. Ceux du Quercy estoient composés des sindics de trois paroisses qui sont Martel, Saint-Céré et Gagnac; ceux du Limosin, des députés de quatre paroisses qui sont Beaulieu , Turenne, Servières, Argentat; voilà ceux que le vicomte fait assembler quand bon luy semble, et par qui, depuis 60 ans ou environ, il se lait faire des dons gratuits de 20,000 escus, tantost plus, tantost moins, jusques à 100,000.

Cela présuposé, deux choses sont évidentes :

La première, que ces assemblées ne sont point des assemblées d'États, mais des assemblées informes et illicites qui ne peuvent accorder aucun don gratuit.

La deuxième, que quand on assembleroit les trois États du vicomte, ils ne pouroient point faire de don gratuit au vicomte de Turenne.

Il est aisé de démontrer que les assemblées qui se tiennent dans le vicomte ne sont point l'assemblée des trois Etats, puisque l'Eglise n'y est point, la Noblesse n'y est point et le Tiers État n'y est point.

L'Eglise n'y est point, cela est certain; les évoques, les abbés, les chanoines, les curés et aucun des ecclésiastiques qui ont des terres et seigneuries dans le vicomte n'y sont point appelés, ils n'y assistent ni par eux-mêmes, ni par des députés, de sorte qu'il n'y a dans ces prétendus États aucun ecclésiastique.

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La Noblesse n*y est point; les gentilshommes qui ont des terres et seigneuries dans le vicomte n y sont point appelés, ils n'y assistent ni par cux-mêmf^s, ni par leurs députés.

Le vicomte de Turenne dira, à cet égard, qu'il y a&siste un gentilhomme qui prend la qualité de sindic de la Noblesse.

La réponse est qu'il ne l'est point, parce que la Noblesse ne le nomme point, et pour estre sindic de la Noblesse, il faut estre nommé par la Noblesse, avec pouvoir d assister pour elle aux États; or, la Noblesse n'a nommé personne el n'a donné aucun pouvoir, et celuy que l'on appelle sindic de la Noblesse n'a autre titre qu'une commission du vicomte de Turenne pour assister aux États, et pour cela il lui fait donner 20011. de pension; ainsi, c'est Thomme du vicomte et non pas celuy de la Noblesse.

Le Tiers État n'y est point; les officiers des hautes justices du vicomte et les habitants des paroisses n'y sont point, ni -par eux, ni par des députés qui y assistent pour eux et en leurs noms; les sindics des sept paroisses représentent les paroisses dont ils sont sindics, mais ils ne représentent point toutes les autres paroisses du vicomte dont ils n'ont aucun pouvoir.

Il est donc évident que ces assemblées ne sont point rassemblée des trois États et, par conséquent, ce sont des assemblées informes, illicites et prohibées par les loix du royaume. On ne peut pas dire qu'elles aient été autorisées par les lettres patentes de 1 167, car, outre qu'elles sont sans effet, n'ayant point esté renouvelées ni confirmées par le roi Louis XIV, comme il a esté montré dans le IV^ chapitre, c'est qu'aux termes de ces lettres de 14G7, ce sont des assemblées informes, illicites et prohibées, parce que les lettres de MG7 n'autorisent que l'assemblée des trois États; or, il vient d'estre démontré que ces assemblées ne sont point l'assemblée des trois Étais.

Il faut aller plus loin et montrer que quand un seigneur haut justicier fait une véritable assemblée des trois États de sa haute justice, il est certain que ce seigneur haut justicier ne peut se faire faire aucun don gratuit par les États de sa

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haute justice, et que, par la même raison, le vicomte de Turenne ne peut s'en faire faire par les États de sa haute justice. Il a contre luy le droit commun, cela est évident, et l'art. 275 de l'ordonnance de Blois est là-dessus des plus précis ; mais il a contre luy le titre singulier, ce sont les lettres de 1467 qui ne permettent d'imposer que pour les nécessités et le bien du pays.

Il y a plus, car il faut de nouvelles lettres patentes h chaque imposition, et si Louis XI en a disposé ce n'a pu estre que pendant son règne.

Et pour connaître encore le mauvais usage que le vicomte de Turenne fait ententes choses de ces assemblées informes et illicites, il ne faut que se resouvenir de ce qui a été dit cy-dessus que dans une de ces assemblées où le vicomte étoit présent en personne, en 1642, il fut arresté que s'il passoit des troupes du Roy dans le vicomte sans route, on sonneroit le tocxain, et que toutes les paroisses s'asseml)leroient et courroient sus, et que si au contraire, les officiers avoient des routes, on averti roit les. officiers du vicomte de Turenne, qui viendroient leur faire entendre que les troupes du Roy n'avoient point droit de venir en vicomte, et qu'en cas qu'elles voulussent exécuter la route qu'elles auroient de la cour, on les traiteroit comme si elles n'en avoient point, qu'on feroit sonner le tocxain, armer les paroisses et leur courir sus, et qu'en cas que quelque paroisse reffusast de prendre les armes, elle seroit condamnée à des dommages et intérests. C'est ainsi qu'un abus en produit successivement mille autres, qui concourent mutuellement à leur conservation; ils se produisent et s'autorisent réciproquement les uns les autres, parceque tout ce qui sort dé la règle tombe dans le dérèglement qui n'a point de bornes. L'on se dit à soy même puisque j'ay fait Tun, je puis bif^n faire l'autre ; ainsi l'on va successivement à tout, jusqu'à faire prendre à tout le vicomte les armes pour défaire les troupes du Roy marchant par ses ordres; cela demeure inscrit dans les registres à perpétuité; le tolérer est l'autoriser, cela produira son fruit dans son temps, il n'y a plus que l'occasion qui manque.

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