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ïaarent, de Croze et de Tôt, fit un legs pour aider à fonder le collège; que le 18 avril 1593, Jean Mirebeau fit donatioii au même effet, d'une somme de 390 11.; que le 23 avril 1597, par contrat reçu Gipoulon, Antoine de Neoux et Joseph Salon concédèrent au collège le patronage de la vicairie de Si-Martial de Beaumont, et qu'un François Durand, par testament du 23 juin en la même année, légua au collège une somme de 503 11. et en augmentation de fonds, des arriérâ- :ges, dommages intérêts et dépens adjugés contre les babitans du Léry, pour raison de la même vicairie de St-Martial de Beaumont.

Le 19 juin 1598, les consuls et habitans de la ville ache*lèrent de Jacques Robert, sieur de Laubard, une maison et jardin pour y exercer le collège et y loger tant le principal et régens que les pensionnaires et écoliers qui voudroienC. Le prix de la maison qui étoit de 3,900 11. fut payé des deniers accordés à cet effet par aucuns habitans pour don gratuit.

Le 29 janvier 1693, suivant une note qui en reste, la ville annexa au collège le droit du poids qui lui appartenoit.

Lavillepercevoit aussi de tems immémorial par les mains de ses consuls et distribuoit annuellement en charités des rentes et redevances qui provenoient partie des libéralités <les seigneurs du Masiaurent et Darfeuille, partie des emphitéoses que la ville avoit faites de plusieurs portions de son terrein et de ses communaux, et le surplus on ne sait d'où. Ces redevances étoient portées par un terrier de 1447, qui relate un autre titre du siècle précédent. La ville jugea plus utile d'employer ces secours à prévenir la misère de ses habitans qu'à la soulager; elle annexa ces redevances au •collège. On ne sait point si ce fut pour toujours, ou, ce qui est plus vraisemblable, pour un tems. On a perdu jusqu'à la datte des actes qui portèrent cette concession.

Le 14 septembre 1621, la ville assemblée dans l'église paroissiale du Moutier fit une délibération dont l'acte mérite d'être rapporté. Jacques Tissier le jeune y représente € qu'il y a entour quinze ans qu'il fut créé syndic du col- « lège conjointement avec Jacques Durand, vivant notaire

fit

f royal; qu'ils ont géré ensemble jusqu'au décès dud. of Durand arrivé depuis six mois; que le revenu du collège « étant insuffisant pour Tentretènement du collège, il avoit « plu aux habitans d*annexer audit revenu les cens, rentes « et autres devoirs qui étoient dus aux charités de cette ville « par terrier de 1447, mais que ces rentes avoient été jouies « annuellement par les consuls, jusqu'à ce que l'annexe en

< fut faite au collège, et que pendant ce, la plupart des rentes « n'a voient point été payées par la négligence de ceux qui

« en faisoient la levée et sur cela le syndic propose

€ qu'il soit fait un nouveau terrier à /a requête des consuls a aux frais du collège^ et les habitans déclarent que led. « collège est grandement nécessaire pour l'instruction de la € jeunesse, attendu qu'il n'y a point d'autre collège proche « de cette ville et qui ne soit éloigné de 15 ou 16 lieues, où « l'on ne pourroit envoyer les enfants qu'avec grands frais « et dépenses que plusieurs habitans ne pourroient suppor- « ter, et que d'ailleurs il est nécessaire que la jeunesse de « cette ville et même du pays soit instruite aux lettres et à (( la vertu et exercée aux œuvres de la foi catholique, apos- « tolique et romaine, attendu qu'en la ville d'Aubusson, « proche de cette ville d'une lieue seulement, il y a exercice c de la religion prétendue réformée; et par ces considéra-

< tions ils sont d'avis que pour maintenir le collège et sub- € venir à l'entretènement des régens, le terrier soit renou- « vêlé aux frais du collège. »

En conséquence de cette considération, le terrier de 1447 fut renouvelé à la requête des consuls, poursuite et diligence du syndic du collège, et les refusans contraints par plusieurs jugements et arrêts. Toutes les reconnaissances sont au profit des consuls à cause des charités de la ville de Felletin.

Par contrat du 20 juin 1622 dont il ne reste que dei notes, Claude Durand, chanoine et grand pénitencier de St-Malo en risle, fit donation aux consuls de certains bâtiments, jardins et mazures, aux environs de la chapelle du château, à condition que, dans cinq ans, la ville y auroit bâti suffisamment pour le logement des régens et l'exercice du collège.

faute de quoi il se réserva le droit de révoquer la donation. Et le 21 avril 1622, il leur prêta 150 11. pour être employées à l'exécution de leur promesse; et cette somme l'ayant été à former une cour, la maison dns Robert fut vendue à Jean Barjon, le 9 avril 1623, 3,700 11. et l'exercice du collège transporté dans l'un desbàtimens cédés par Claude Durand. Dans la suite fut bâti celui où ils se font à présent.

Enfin il restoit à la ville des bois taillés; il paroit qu'elle les céda au collège le 24 décembre 1625.

Telle fut la fondation du collège.

Le bureau d'administration de ce collège ne connoitra jamais d'autres bornes à son zèle et à son obéissance que l'impossibilité. Que ne peut-il maintenant présenter un tableau exact et fini de l'état de ce collège, tableau tel que l'édit de février le prescrit et qu'il seroit résulté du travail qui avoit été déterminé en l'arrêté du 14 mai dernier! Mais deux obstacles arrêtent le bureau : Fun que, par des évènemens qui seront expliqués, il n'a en sa possession qu'une partie des pièces et est encore à fouiller dans les greffes, chez les notaires, jusques dans les papiers des particuliers* celles dont il trouve des indications ; l'autre que (quoi qu'il ait fait) les comptes des deux derniers syndics ne sont point encore rendus. Ce n'est donc qu'en précis et imparfaitement que le bureau peut et va ici expliquer : 1^" quelle a été la régie des affaires du collège et quelle éducation a été donnée depuis sa fondation jusqu'à l'édit de février 1762; 2** son état actuel ; 3** les raisons importantes qu'il y a de conserver cet établissement.

Régie des affaires du Collège et éducation qui y a été donnée depuis sa

fondation jusqu'à l'Edit de février 1763.

Pour plus de clarté, ces deux parties seront traitées séparément .

Régie des fonds et revenus.

Trois époques vont distinguer cette partie.

Dans la première, depuis la fondation du collège jusqu'en

360 PIKCES DIVERSES.

1690, les affaires et revenus en furent administrés par les syndics que la ville nommoit et qui communément mettoient les revenus en bail, composoient avec les régens sur leurs honoraires et rendoient compte chacun au syndic qui lui succédoit.

Il est à croire que quelques uns administrèrent mal ou éloient peu exacts h faire rentrer les revenus : car en 1629 ils étoient montés en bail à 1000 11. et en 1677 ils furent adjugés à 650 11. par an.

Sous la deuxième époque, la régie passa dans les mains mêmes des régens.

Le 19 juin 1690, la ville assemblée devant le juge nomme régens pour neuf ans Joseph Besses, Jean Choupineau et Claude Bombrut, prêtres de la communauté de Beaumont de Felletin, et leur délaissa pendant le même tems les revenus du collège, aux charges, entr*aulres, de bâtir une maison pour se loger au collège et les prêtres qui voudroient y aller demeurer avec eux, sans que néanmoins ils eussent aucun droit de propriété sur la maison, ni de remboursement pour leurs constructions, mais seulement pendant leur vie un logement avec les autres régens qui seroient nommés à leur place, et ces même régens furent chargés de faire des poursuites et recouvrement des revenus et de faire rendre compte au sieur Durand syndic.

Par autre acte du 22 janvier 1692, dont Ton n a trouvé encore qu'une copie informe, la ville assemblée comme la première lois chercha à s'assurer pour leur vie les trois régens qu'elle avoit nommés en 1690. Sur ce que le procureur du Roy représenta, il fut délibéré sous le bon plaisir du Roi : t Que les sieurs Besses, Choupineau et Bombrut, « prêtres de la communauté de Beaumont, et leurs succes- « seurs, prêtres vi vans en communauté, seroient mis dans le «' collège et auroient l'administration et disposition .des « biens et revenus du collègf^, à la charge entr'autres cho- « ses : 1** Que les papiers et archives seroient dans un dépôt i( fermant à trois clefs, dont Tune au procureur du Roi, une « autre aux consuls et la troisième au syndic du collège, « pour fournir, aux sieurs prêtres copies collationnées dès

« titres et papiers lorsqu'ils en auront besoin ; lad. assemblée « nommant pour syndic pendant cinq ans Antoine Grande chîer de Chissac, avec pouvoir de retirer de Durand des « Payes, précédent syndic, tous les terriers, titres, papiers, « obligations et procédures, pour déposer dans led. coffre, «en présence des sieurs offlciei's et consuls, suivant Tin- « ventaire qui en seroit fait; 2'' Que les régens, outre un * maître écrivain pour grammairien, feroient enseigner par « trois prêtres, la sixième, cinquième, quatrième, troisième, « seconde et rhétorique; 3** Qu'ils feroient acquitter les « fondations du collège; 4* Qu'ils feroient faire incessam- « ment les classes et bâtiments nécessaires au collège et c acquitteroient led. collège de toutes dettes et procès, si <( aucuns il y avoit et s'il en survenoit à l'avenir ; 5** Que

< led. fond du collège demeureroit flxe comme il est à pré- « sent, et qu'en cas de rachat en payement des rentes et « obligations, l'emploi en seroit fait par l'avis de la ville, « mais que tous les arrérages dus au collège appartien- « droient aux d. sieurs prêtres. ... et sous lesdites charges, « la ville reçut à perpétuel lesd. prêtres et leurs successeurs, <( dans led. collège pour la régie d'icelui, disposition et « administration des revenus, avec stipulation que les « enfants filleuls des communautés seroient admis dans « lad. communauté des prêtres indifféremment, sans aucune «prérogative, et reçus sans que lesd. communautés pussent <( prétendre aucun droit de propriété sur led. collège à y <( enseigner par préférence aux étrangers.... et que où « lesdits prêtres et leurs successeurs viendroient à manquer,

< les présentes demeureroient nulles. »

Le 11 mars 1692, les titres et papiers du collège furent remis à Granchier de Chissac, syndic, par Durand des Fayes son prédécesseur, suivant un inventaire qu'ont communiqué l(?s héritiers de ce dernier. Et le 22 du même mois, les régens et syndic actuels transigèrent avec led. Durand des Fayes sur le compte qu'il avoit rendu de sa gestion.

C'étoit le tems d'exécuter la clause du délibératoire du 22^ janvier 1692 : que les papiers et archives seroient mis dans un dépôt ; mais on ignore même en la puissance de qui de-

meurèrent depuis les titres et papiers du collège. Tout ce qu'on en sait est que les poursuites, dans les premiers tems d*après Tépoque de Tinventaire de 169^, furent faites, tantôt à la requête des régens, tantôt à celle de Granchier de Chissac comme syndic, et que, dans la suite, on n*en trouve de faites qu*à la requête des régens ; que les régens administrèrent réellement et même reçurent des capitaux; que dëz la fin du siècle dernier, ils firent faire Tédifice qui seri actuellement aux classes et logement des régens ; qu'ils y vécurent en communauté ; qu'après la mort du s' Besses, les deux qui restoient s'agrégèrent en 1705 le s' Musnier de Laubard» en 1706 le s' Salandrouze, et que, dans la suite, ce dernier ayant quitté pour prendre possession de la cure de Vallière, le s' Bombrut étoit resté seul en 1720.

C'est ici que commence la troisième époque de la régie de nouveau confiée k des syndics.

Le 28 juillet de lad. année, sur le réquisitoire du procureur du Roi de la chàtellenie de Fettetin, la ville nomma syndic du collège pour trois ans, Ive Musnier de Fressanges, à l'efTel par lui d'en faire les fonctions. Le 27 juin précédent, M"" François Coudert avoit été nommé syndic et il fut déchargé de la nomination.

Le 29 novembre 1721, le s*^ Musnier syndic fit au s' Bombrut une sommation de lui remettre les titres, suivant l'inventaire qui en fut fait sur le compte et régie de M® François Durand ci-devant syndic, et led. sieur Bombrut déclara qu'après la mort de M^ Antoine .Granchier syndic, il auroit retiré les papiers appartenant au collège, à prix d'argent et de bled, d'une personne qui les avoit volés dans la chambre dudit défunt Granchier, et qu'il avoit toujours offert de les remettre au précédent syndic, mais qu'il ne pouvoit pas les remettre au s' Musnier, attendu qu'il étoit débiteur envers le collège, à moins qu'il n'y fut autorisé par un délibératoire de la ville,

A ce syndic succédèrent l'un après l'autre, par nomination du 30 octobre 1722, le s' Besses de Foureix,etpar nomination du 17 novembre 1726, le s' Jean Durand qui fut chargé : 1^ de faire procéder au bail des revenus du collège

ainsi qu'à létal du bail à rabais des réparations; 2"" de se charger par inventaire, par devant le juge et les consuls, de tous les titres» papiers, contrats et enseignements du Collège qui seroient mis dans un coffre déposé chez lui syndic et fermant à trois clefs et de différentes serrures, dont Tune au greffe do la chateilenie, une autre ez mains du premier consul, l'autre ez mains du syndic; S"" de faire la recherche des revenus du collège de l'avis des s" officiers et consuls.

Les mesures prises pour la sûreté des papiers furent, comme autrefois, sans exécution. On trouve seulement une requête présentée par le syndic, le 2 mai 1731, à ce que le s' Bombrut fut condamné à restituer des capitaux reçus en remboursement et non placés, et à faire quelques réparations. Et le syndic y expose que le «' Bombrut avoit fourni partie des titres et papiers. 11 est constant d'ailleurs que le sieur Bombrut se retira chez le s' Salandrouze, curé de Vallière, y mourut et y laissa nombre de papiers du collège, qu'il s'en est trouvé chez le dit Salandrouze, à son décès arrivé en 1759, dont quelques uns sont constatés par l'inventaire, sans parler de ceux qui furent imprudemment livrés aux flammes ; et que des papiers du collège, qui avoient été remis au s'Granchier de Chissac, le II mars 1692, la majeure partie n'est point parvenue au bureau. Le syndic ou, de son tems, Claude Chirat, fermier des revenus du collège, commença des poursuites presque contre tous les redevables; le collège leur doit une partie des objets conservés.

Le 10 mars 1733, François Bandy de la Brousse fut nommé syndic et chargé de percevoir, régir et traiter, de l'avis des administrateurs que la ville désigna. Il remplit avec éloge sa commission; il fit rendre les comptes de son prédécesseur, dressa un inventaire, le premier qui se trouve sous la troisième époque, de tous les papiers qui lui furent remis en très petite quantité et qui, cependant, sont les seuls d'avant lui arrivés au bureau. Quoique destitué, dans, plusieurs affaires, de toute preuve de possession, il sut assurer par des actes la plupart des revenus du collège et terminer, par des traités ou des jugements, un nombre considé-

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Il-, t I"* ■

364 PIÈCES DITERSES.

rable des procès que Chirat avoit entamés par des exploits.

Depuis ce syndic, il y a eu successivenfient : Joseph Delàsalle, nommé le 27 décembre 1738, qui reçut les comptes de son prédécesseur et termina à l'avantage du collège une partie des aiïaires qu*il trouva indécises;

Antoine Tissier du Boueix procureur du Roi de la chatel* lenie, nommé le 5 novembre 1748, qui reçut également les comptes de son prédécesseur et fit rentrer quelques revenus contestés;

Léonard Bandy des Granges, marchand, nommé le 3 juin 1754 et dont le syndicat ne fut qu'un tems de trouble et d'inaction;

Enfin Pierre Michel Désales, avocat et procureur, nommé le 6 mai 1758, avec charge spéciale de t recevoir, débattre « et examiner les comptes du s' Bandy, en présence des « administrateurs, et de faire toutes poursuites pour la re- « cherche et conservation des biens et revenus du collège. »

Il est à observer ici que c'étoit l'usage, en nommant les syndics, de leur imposer l'obligation de prendre l'avis des administrateurs sur la reddition dfes comptes du précédent syndic et autres principales affaires, et que ces administrateurs étoiont{si la ville n'en avoit pas expressément désigné d'autres) les officiers de justice, le curé de la paroisse de Beaumont et les officiers municipaux. Au mois de juin 1759, il fut convenu entre ces administrateurs, le syndic actuel et le syndic précédent, qu'ils s'assembleroient tous les samedis pour traiter ensemble des affaires. Et au mois d'avril dernier ces assemblées avoient produit l'examen et un extrait des papiers représentés.

Tel étoit l'état de» choses, quant à la régie, lorsque l'assemblée du 30 avril eut connaissance de l'édit du mois de février dernier et commença dans l'instant à lormer le bureau.

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Education procurée jusqu'à Védit de février 1763.

Il est constant que rexercice du collège a suivi de près sa fondation : car on trouve qu'en 1597, il y avoit un principal, mais on ignore où se faisoient alors les cli^sses.

II a éié déjà dit qu'en 159>^, la ville acheta la maison de Robert, pour servir au collège, au pensionnat, au logement du principal et des régens. Il paroit qu'on y avoit une chapelle et un clocher. La tradition ajoute que Téducation de la jeunesse y fut confiée h des Jacobins. * L'époque et la cause de retraite de ces religieux sont ignorés et tout ce qu'on sait est que, dèz Tannée 1628, il y avoit un principal et pour régens, outre un grammairien, tantôt deux, tantôt trois prêtres séculiers. »

Ces régens enseignoient depuis et compris la sixième, jusques et compris la rhétorique, d'où il est évident que chaque régent divisoit ses écoliers en deux bandes équivalentes chacune à classe rjméthodequi a lieu dans plusieurs collèges, comme à Magnac-Laval, aux Barnabites de Guéret, etc., et qui vraisemblablement fut introduite en celui de Felletin par la médiocrité de ses revenus, mais sur laquelle il n'est pas hors d'oeuvre d'observer que, dans tous les tems, elle a eu un succès au delà de ce que l'on auroit imaginé, soit qu'il se doive à l'utilité réciproque que chacune des deux bandes retire, sans en être ennuyée ni fatiguée, des explications faites à l'autre, ef même de ses fautes, ou à Témulation que s'inspirent ces deux bandes qui sont comme deux corps différents, toujours en présence, ou à l'avantage de changer une fois moins souvent de régens.

A chaque nomination de régent, le syndic convenoit avec eux de leurs honoraires. Il paraît que dans les premiers tems, chaque nomination, que l'on appelait alors bail, étoit pour années.

La ville jugea préférable de s'assurer des régens stables; elle en désira surtout qui vécussent en commun dans le collège même, et c'est par ces considérations que furent passés avec Joseph Besses, Jean Choupineau et Claude Bombrut,

communalistes de la paroisse de Beaumont, les actes déjà cités à Tarticle de la régie, sous les dattes du 19 juin 1690, et 22 janvier 1692.

Par le premier^ elle leur délaissa pour neuf ans les revenus du collège, à la charge entr*autres de tenir trois régens depuis la sixième jusqu'à la rhétorique inclusivement, et un grammairien maitre écrivain; de fournir, en cas de maladie de Tun d^eux, d'autres régens capables, et même d'en fournir un plus grand nombre, si les revenus du collège vcnoient à augmenter.

Par le deuxième, du 22 janvier 1692, la ville reçut à perpétuité pour régens lesd. Besses, Choupineau et Bombrut, prêtres de la communauté de Bèaumont et leurs successeurs prêtres qui voudroient vivre au collège en communauté. Le droit de visite, d'Inspection et d'examen fut réservé aux officiers et consuls : il l'avoit été de même par le premier.

Ce plan tendoit à former un corps tiré des prêtres de la ville qui se reproduisit de lui-même; et c'est en conséquence qu'après le décès, arrivé le 10 novembre 1699, du s' Besses qui avoit mérité d'être appelé le restaurateur du collège, sans avoir jamais voulu enseigner que la plus basse classe, les deux régens qui restèrent s'agrégèrent, comme il a déjà été dit, en 17051e s' Musnier-de Laubard, et en 1706 le S' Claude Salandrouze, et que ces régents s'étoient fait entr'eux des réglemens,

On ignore quelle en étoit la teneur, mais on est tenté de soupconnner qu'il ne manquoit à cet établissement que l'autorité qui pouvoit la rendre légitime et en assurer la durée. Pendant qu'il subsista il produisit les meilleurs fruits. Le collège fut célèbre, nombreux et produisit d'oxcellens écoliers. C'éloit exactement le collège do tous les environs fort au loin; il doit vraisemblablement à cette époque le nom qu'on lui donne encore de séminaire de Felletin. On y enseignoit toutes les basses classes, la rhéto rique et la philosophie. L'un des régens, le s' Choupineau, composa une méthode nouvelle pour apprendre en peu de tems la langue latine, et la fît imprimera Lyon en 1707. Sa

prosodie surtout est très estimée, elle est à l'usage do plusieurs collèges,

Malheureusement le dernier agrégé avoit été mal connu lorsqu'il fut choisi, et le s*" Bombrut s'affaiblit sous le poids de ses années et de ses travaux. Restés seuls par la mort dud. s' Choupineau arrivée en 1718, ils ne s'agrégèrent personne. Bientôt le s' Sallandrouze nommé à la cure de Vallière ne laissa au collège que le s' Bombrut et ensuite eut le secret de l'attirer chez lui et à lui, et avec le s' Bombrut ses biens, ses effets, la plupart de ceux mémo du collège.

En 1726, la ville reprit Tusage de nommer dans des assemblées publiques des régens et un maitre écrivain.

Il y a eu depuis cette époque de très bons régents. Des personnes de la première distinction se souviennent avec reconnaissance d'y avoir été élevées; mais les revenus du collège, la plupart contestés ou inconnus par la rétention d'une partie des papiers chez le s' Salandrouze et par la dispersion et la perte des autres, ne permettoient à son rétablissement que des progrès successifs, et d'autre part les inconvéniens inséparables de cette manière de choisir des régens à la pluralité des voix de toute une ville, ont reparu enfin par les suites d'une contestation qu'excita une main étrangère, tant sur des conventions faites avec deux des régens nommés en 1752, que sur un acte d'autre prétendue nomination de régens en 1754 qui fut arrêté à la clôture. Les choses en vinrent au point que le collège fut totalement fermé en 1753, les régens n'ayant point voulu rentrer eu novembre 1759, rebutés par les difficultés d'être payés, faute d'un titre qui constatât leurs qualités.

Le 18 juillet 1758, la contestation fut terminée par ordonnance de M. de Bérulle, lors intendant de Moulins, qui porta en outre que les habitans s'assembleroîent le dimanche 6 août pour nommer des régens et un syndic. En exécution, la ville nomma trois régens et un grammairien qui rouvrirent le collège et régentèrent en 1759 et 1760; mais la plupart des écoliers avoient parti ailleurs.

Pour 1761, deux de ces régens s'étant retirés. La ville, à

3t38 PIKCES DIVERSES.

la pluralité des voix, confia toute la jeunesse au ti*oîsièuae régent, en ce qu'il diviseroit les écoliers en trois bandes et leur donneroit deux leçons par jour, chacune de trois heures, dans la même classe, et continua le même écrivain, à la charge denseigner les premiers principes de la grammaire.

Pour 1762, elle nomma de plus un autre régent. Cet état de chose a étécontinué pour 1763etétoit tel au moment de redit du mois do février dernier.

État actuel du coUège de FelM'm,

Le bureau n'entrera point dans le détail de tout ce qu'il a fait pour exécuter un édit et des arrêts dont la sagesse fera toujours l'objet de sa reconnaissance, comme elle fait celui de son respect et de son admiration; les délibérations du bureau rendent la conduite qu'il a tenue et il se contentera de dire en substance qu'il s'est formé dèz l'instant que l'édit du mois de février dernier a été connu dans Felletin;

Que les premiers efforts ont été d'engager tant le sieur Désales, dont la fonction de syndic venoit de cesser par la formation du bureau, que le sieur Tissier du Boueix et Bandy des (îranges, ses prédécesseurs dans le syndicat, qui u'avoient point encore rendu leurs comptes, à les présenter; mais que ses soins sur le premier objet n'ont point été également fructueux;

Que le sieur Tissier Duboueix dont les comptes étcient prêts dèz longtems, les présenta sans résijstance et qu'ils ont été arrêtés;

Que le sieur Bandy a voulu aussi rendre les siens, mais a manqué de trois pièces qu'il dit avoir confié(^s au sieur Désales et que le sieur Désales a enfin remises longtemps après;

Qu'à l'égard du sieur Désales, membre lui-même du bureau comme premier échevin, il s'étoit soumis d'abord à rendre les siens dans la huitaine, mais qu'au lieu d'y satisfaire il fit des propositions si déplacées, qu'après avoir assuré l'état et le nombre des pièces qui se trouvoient au bureau, en réser-

vaut aux syndics encore comptables la liberté de les reprendre et le leur notifiant, les administrateurs n'ont pu qu'implorer Tautorité et la justice de la cour de parlement qui a bien voulu, par son arrêt du 12 juillet dernier, rendu toutes les chambres assemblées, sur la requête de M. le procureur général, ordonner que dans deux mois les sieurs Bandy et Désales rendroient leurs comptes au bureau qui pourroit les arrêter, et qu'en cas de difficulté le bureau feroit ses observations, lesquelles, après avoir été communiquées aux d. Bandy et Désales, pour être par eux en réponse donné tels mémoires qu'ils aviseroicnt, seroient envoyées, ainsi que le compte et pièces justificatives, en la cour pour être statué sur le tout ainsi qu'il appartiendroit;

Que cet arrêt a été notifié au bureau et signifié aux deux syndics, les 5 et 6 août ; mais que le terme est dez longtems expiré, sans qu'aucun compte ait été présenté, et que le sieur Désales est même décédé depuis cet arrêt, laissant sa succession fort embrouillée;

Que le bureau s'est cependant attaché, autant qu'il étoit en lui, aux affaires et intérêts du collège; en conséquence de quoi, d'une part, sur l'avis de deux avocats, et après avoir fait un acte de protestation tant au sieur Bandy qui vivoit encore, qu'au sieur Désales, il a, pour empêcher la prescription d'une année des redevances, fait donner assignation les 12, 13 et 14 août, c'esl-à-dire avant le terme de l'échéance des rentes foncières, aux redevables du collège, et continue de travailler à mettre en règle toutes les affaires; et d'une autre part, il a pourvu à l'éducation de la jeunesse.

*'si

Le bureau va maintenant donner, autant qu'il est en lui, Tétat actuel du collège, tant sur la partie des fonds que sur celle de V éducation^

Fonds du collège.

Le collège a des fonds et revenus certains : il en a d'in-

certains.

PIÈCES DITERI

fond» et rvromis cet

Bnts qui consistent où sont les clasâ 'égefls,et le grenier; liante, et sur l'emi it de bâtir incessai cours, un jardin,

, ci

illis qui s'afTerroeroi

de la ville de la valc

ances en grains, 1;

quarte, une émine ville, ou aller cliei et quatre lieues de

I non solidaires, mo

i suivant l'état ci-Joi

Fonds ai rafonus inct

nces foncières en ar , annuellement, sui

!s de ces redevances e montant ne peut, < certain ; lux et créances aussi

, au revenu annuel i également inconnu Ë le bureau sait avoi

le s'' Claude Salan >plue, mais dont la

que par la reddition des comptes du s' Désales, lors syndic au collège;

4° Les arrérages dus, pour différentes années, de plusieurs

parties de rentes non contestées, mais dont le montant sera également ignoré jusqu'à la reddition des comptes;

5^ Les reliquats des comptes des différents syndics.

Le montant de tous ces objets est incertain, mais il sera considérable attendu qu'à tout événement les régisseurs seront garants des objets qu'ils auroient laissé prescrire.

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