TOME II. Q '* rievsp

^^ DOCUMENTS lilSTORIQyES

" riers, et enfin de ce que les frais de Timprî- ** merie royale ofit été portés sur la partie du " ministère de la justice et police, auquel 1» " direction a été confiée.

Ministère de P Intérieur^

Ï8Ô7, fl. 5,000,000 1 808, fl. 3,500,000

On dut y ajouter fl. 550,000 dans le courant de Tannée.

" En ajoutant aux 3,500,000 portés ci- - " contre les 3,000,000 du Watterstadt, on " trouve 6,500,000 qui forment un excédant " de fl. 1,500,000, sur le budget, de 1807 à caude des dépenses tout-à-fait extraordinaires que le Watterstadt exige et des frais d'administration dans les départements, lesquels étaient précédemment divisés entre " les Ministres de Tintérieur et dès finances, *^ et se trouvent maintenant réunis au Minis- " tère de l'intérieur, depuis la suppression des " conseils de finances et l'introduction du " nouveau mode d'administration.

JMSmstère de Justice et Police, 1807> «.1,196,049 : 8 1808, fl. 1,403,786 : 16

" L'excédaut

SVtL LA HOLLANDE* i27

" L'excédant qu'on trouve ici de fl. 207,737 : " 8 provient en grand partie des frais de l'im- ** primerie royale, qui ont été portés sur ce " ministère.

Ministère dés Finances.

1807, fl. 4,100,000 1808, fl. 3,880,000

^' La diminution de la partie du budget qui " concerne 1* administration des finances, tient ** à la déduction qui a été faite des pensions portées sur ce ministère pour une somme de fl. 220,000, et du changement dans Padministîation des départements qui a permis cette épargne. '

Ministère de la Guerre.

1807, fl. 21,24^9,755 : 9 : 2 1808, fl. 11,440,149 : H

Y compris 1«b 7,000,000,, dont cet objet a été augmenté sur la somme en réserve, et non compris les pensions.

"La différence en moins de fl. 9,809,605 :

15 : 2 provient de la nouvelle formation de Parmée, et de la réduction de la moitié de *• la maison militaire. Ces changements ont " eu Heu aussitôt après la paix continentale.

Q 2 Ministère

si

ce

Ministère de la Marine et deê Colonies»

1807, fl. 6,621,743 : 8 : 4 1808, fl. 6,200,000

' Y compris fl. 1,700,000 donnés en plus à la marine sur la somme en réserve, . et < fl. 621,743 : 8 : 6 assignas aux colonies*

ce

Cette somme oflnraît une économie pour cette année qui aurait eu lieu, si nous n'étions pas dans la nécessité de mettre en ** état les escadres de la Meuse et du Texel ; " aussi la plus grande partie des fonds de " réserve devront-ils être affectés à la marine, " en augmentation de la somme portée ci- " contre.

Ministire des Affaires Etrangères^ 1807, fl. 500,000 1808, fl. 616,900

" Cette augmentation tient au rétablisse- " ment de la paix continentale, qui a fait " remplir diverses missions vacantes en 1807 " par suite de la guerre.

" Les revenus actuels devraient s'élever à.

*• 59 millions, y compris le département de

" l'Ost-Frise,

** l'Ost-Frise, et les deux millions nécessaires "au remplacement de 4 millions affectés ex- " clusivement à la négociation de 40 ; mais nous jugeons devoir retarder cette augmentation jusqu'à un temps plus favorable.

" Cette raison et la suppression totale d^une " branche des revenus publics, de même que la gêne et la pénurie du moment, seront cause que les revenus ne s'élèveront guère ^ au-delà de 50 millions. Le déficit serait " donc de 24 ; mais nous vous proposons de "le porter à 30, et d'arrêter le crédit de " Fannée à 80 millions, afin que nous ayons ** les moyens de concourir avec les autres "nations alliées du continent, aux arme- " ments maritimes qui se préparent, et qui "doivent enfin amener la paix générale.

" Nous ne pouvons nous dispenser de main- *^ tenir en bon état les escadres du Texel et " de la Meuse. Nous annonçons avec plaisir " au Corps Législatif, que pour prix de nos " efibrts la France s'est authentiquement en- " gagée' à nous faire rendre nos colonies; et " spécialement celle de la Guiane.

"Nos

Nps Conseilleras d^éjtat, en vjqus lueésent^t le prç^et de loi, vous donneront compatis»

sance de la situation 4u fonds d'amortisse* ment ; vous verrez qu'il possède en ce mo<ment près de 20,000,000 de florins en capi«- " taj, et un revenu de près dç fl. 600,000 in- '^ dépendamment du subside annuel. •

" Nos Conseillers d'état vous cemmu^ " niqueront le compte général du trésor public au 1 Janvier 1807, qui nou§ a été rendu, et que nous avpns reçu le Mardi premier de ce mois. Nous ordonnons que ce ^* compte ep le rapport de notre Ministre deg ^* finances soient imprimés, et qu'il en spit ^^ remis un exemplaire à chacun des niembr/eti *' du Corps Lé^slatif. Le compte oflfre un << état complet de tous les revenus rentrés '^ dans le trésor pendant les six derniers moig " de l'année 1806, et des fonds qui en sopt " sortis pendant ce temps, en distinguant ** bien expressément les années auxquelles leu *^ revenus et les paiements se rapportent. Il '^ présente en même temps un état complet ^^ du trésor au 1 Janvier 1807 ; les tableaux

" qui

Sun LA HOLLANDE. 331

" qui y sont joints, et qui feront partie du •■ compte de I8O7, nous ont fait voir tout ce ^* qui a été payé jusqu'au 31 Décembre der-' ^* nier pour le service de I8O6 et antérieur ; ^* et tout cfe qui est rentré pendant les deux '^* années ^n revenus, pour autant qu'ils se '^^ rapportent à l*an I8O6, et qu'ils provien- "** ment des impositions générales.

** H est impossible, par la nature même des '** fehoseS, que ce compte soit plus complet. V Gependant, il reste encore à constater au ** jn^e la masse des arriérés, afin de pouvoir '** -déterminer avec précision jusqu*où les me- "** «ures de finances qui ont été heureusement *• arrêtées et mises en œuvre ont pu répondre ** au but, qui était de faire face aux besoins ** du royaume; et plus spécialement quelles bnt été les sommes payées déjà* ou à acquitter encore sur les différeîites parties ** des budgets successiifs, afin de savoir jusqu'où celles-ci auraient pu être dépassées, et de pouvoir calculer au juste quel serait le ** résultat des mesures à prendre, afin que le '* trésor puisse sortir une fois de cet état de

" souffrance

99i . DOCUMENTS HISTORIQUES

*' souffrance dans lequel il a été depuis bien ** des années, et qui a prodigieusement aug- '^* mente les dépenses par le retard dans les *' paiements, et Timpossibilité de s'en tenir *' aux termes des engagements qu'on avait pris. Ceci était d'autant plus intéressant que l'expérience nous avait déjà fait voir que les arriérés surpassent souvent l'esd- ^' mation calculée par les diverses administra- ^' tions. Enfin cet état dlncertitude va cesser *^ sous peu» la loi qui oblige de présenter '^ avant le 1 d* Avril toutes les créances à la " charge du trésdr public jusqu'au 1 Janvier ** 1808^ sous peine de nullité, doit nous faire ** connaître le total des réclamations. La ^' séparation du service de l'année courante ** et du service antérieur, et le travail de la commission de liquidation dont nous vous avons déjà parlé, nous en offriront l'état <* détaillé, et distingueront en même temps *' celles qù*on doit regarder comme valables» ^' deces prétentions surannées ou peu fondées •* qu'on renouvelle continuellement } et dès << lors il sera aisé de connaître la vraie situa*

•« tîott

8t7B LA HOLLAMISC. 9S3

^^ tion de nos finances, sans^ qu'il soit néceâ- *• saire, par Vordre que nous avons établi,' de «< revenir .par' la suite à cette mesuxe dictée ^^ impérieusement par les circonstances et ** par Tobscurité qui a .régné, par suite de là ^* forme du gouvernemebt du royaume, dans ** cette partie si intéressante de Padmînistrà- " tion,

'< Nous nous sommes occupés avec tous lés ^ soins que mérite un objet de cette impor- " tance, de trouver le meilleur moyen de " combler le déficit. Après des recherches '^et des discussions multipliées, nous avons •♦ dû nous arrêter à une nouvelle négocîa- '^ tion : malgré la peine extrême, la difiîculté *^ et le danger que nous voyons à augmenter encore la dette publique, nous avons dû approuver le projet qui vous eist présenté, ** Si nous n'étions pas forcés à des dépenses '* extraordinaires, si la navigation n'était pas ^^ entièrement suspendue; enfin si les bases *• et les moyens d'établir une taxe régulière ** et proportionnée aux facultés des contri- '' buàbles existaient, nous aunons pensé à

" trouver

SS4 DOCraiENTft uisf ofimuBS

^ troaver le défieît dans une taxe extraordi- ^* naire^ mais dans les circonstances pi'é- ^^ sentes, alois que, loin de pouvoir porter db ^ soula^ment, de l'amélioration dans les ^^ afl&keB générales de l'état, et dans celles ^< de chaque individu, nous ne pouvons que ^* taons occuper sans cesse ifélo^er et d'évf- ** ter le plus de mal possible } dans cette ^^ isituation, Messieurs, nous n'avons pu nous ^ décider à asigmenter les contribuitions, et, ^^ doit-on Tavoner? nous avons x^raint «vet *^ raison que ces augmentations qui auraient ^^ dû être très^considérables, ne restassent ^*€citt au-dessous de leur estimation noôii- "^ nale; au milieu d'une infinité d'injustices, ^^ d'inégalités et de plaintes, qu'il est presque -f^ impossible d'éviter dans une mesure précipitée et dont le secours est aussi urgent.

Nous avons pesé toutes les objections '^^ qu'on peut faire contre la mesure proposée. ^^ Nous croyons qu'au moyen de la cotisation •* projetée, on répond aux objections les plus <' réelles. D'ailleurs, nous avons pensé que ^ dans une circpust^uice aussi urgente, ce

*« n'est

S^H LA HOJLLAKDE. 2S5

''-n'est pas 4xi cboîic d'une brane mesure ^' qu'il s'agit» mais de la mesure la moink '< sMuyaiset et» dunsle temps actud^ la moins *< pénible pour la nation. : la contribution '^ que les pi^rticuliors payeront nécessairement

** par cette opération sera légère. JLes sen- ^* tiers» qnoi^e prioiciqpALem^it compris dans " cet «mirruiit» s'y prêteront volontiers ; ils sentiront qu^ plus les temps sont difficiles» et plus ils doivent aider le trésor public, parce qu'ils sont le plus intéressés à la con- '^ servation de l'état;} ils doivent surtout bien 3e tenir eii garde contre les malveillants»

les ennemis cachât de leur pays ou leuis agents. Les rentiers doivent enfin être convaincus par une dernière réflexion ; s^il était possible que leur sort et leurs intérêts cessassent d'être la plus importante et la " priucipale considération dans l'administration des finances du royaume, tant de soins»

de peines et de recherches seraient inutiles, puisque la seule ch^se qui rend difficile la ** situation du pays est de faire marcher leurs

" créances

<^ créances avant ce qui est nécessaire pour ^^ les d^enses publiques.

*^ L'objection la plus importante et la plus ** réelle est celle de l'accroissement de la dette ^' publique ; mais il est impossible de faire «autrement; si Pon peut parvenir à établir ^^ sur des bases raisonnables et uniformes un ^' système de cotisation, le bien qu'il peut en '^résulter est immense: par la combinaison <« de ce moyen avec le système d'imposition, ** on trouverait à la paix générale les moyens '' d'égaler les revenus aux dépenses, de polir " et d'alléger le système général d'imposi- " tions, et de trouver encore un fonds con- ** sidérable d'amortissement.

** Vous trouverez dans lé projet de loi sur " le déficit, que le derniei: emprunt de 40 " millions est dispensé d'y concourir ; en " nous faisant représenter le contrat, nous "avons vu que ce serait y manquer ; non- << jseuleçient les sentiments de loyauté et de

justice qui doivent faire la base de notre

conduite^ nous forcent à cette exception,

"mais

*V.mais encore le principal espoir qui nous ^< reste pour la restauration des finances de '^l'état,, espoir que nous faisons consister dans ^* le crédit et la confiance inaltérables: que " doivent inspirer nos engagements.

** Nous savons^ que l*on objectera que.par cette; exception l*on distingue deux espèces de dettes : que les stipulations du contrat n'obligent point à favoriser leà intéressés ^' dans cette créance plus que lés autres cré- " anciers de l*état, et qu'enfin cette excep- *^ tion cache 'Une artère pensée^ et peut-être ** celle de déprécier les anciens effets pour ** pouvoir les amortir plus aisément; nous aimons, encore à nous persuader que les gens sensés^ ceux surtout que Pintérèt per- " sonnel n'aveugle pas, sauront appréciera " leur juste valeur les, discours inconsidérés, ^^ et empêcheront les effets de la malveil- *^ lance. , En effet. Messieurs, il serait bien ^^ pénible pour nbus^ et bien malldeureux pour 'f notre peuple, si, depuis deux, années^ sans ^* contredit les plus difficiles possibles, nous **. avions Tun pour l'autre assez peu de con-

" fiance.

2S& DOGÛlCÊtq^'ïk^ AlSlTbRtalJES

'^ fiance» d'estime et d^àttacbement^ pour qu'on ^ put douter des assurances et dès déclara- ^ tibns solennelles que nous avons si souvent ^ réitérées.

'^ S'il est vrai qu'il existe une distinction ^ entere cette dernière dette et Tautre, elle ^ date de son origine; die existe dansPar- ^ ticle du contrat qui lîii dojpne une hypo- *^ thèque spéciale } 8*il est d*autres créances " qui aient eu aussi des hypothèques particu- " lières, pouvons-nous à présent empêcher ** qu'antérieurement' on ait manqué à ces en- **gagements; pouvons-nous embrasser plus " que le présent et répondre du passé qui n'a ^^ jamais été et n'est plus en notre pouvoir?

^' Quoiqu'on ne dise pas que le contrat ne " peut nous obliger à favoriser les intéressés ^< dans cet emprunt aux dépens dès autres, ** noEÙ ne disconvenons pas que les condi- ' ^^ tions en sont coûteuses ; mails ce n'est pas *^ à présent qu'on doit y songer. Ces ré-' ^^ flexions ont été faites avant de contracter ' " l'engagement ; à présent qu'il est signé et ' " rempli d'une partj c'est à nous de le rem- '

" plîr

SUR LA HOLLANDB. S99

''plk de.Fautre loyalement^ ainsi quemnitf ^' l'avons promis, et que nous l'aurions temr» " même sans cejtte promesse. En&i^ nous lé ^^ déclarons, et nous aimons à nous persuader ** que chacun en est cimvaincu : les arrièK- ^pensées et la fausseté seraient non^^seï^^- ^^ ment indignes, mais injurieuses pour nous.^ " et pour notre peuple. Nous l'avons dit lé ^' premier jour, et le répétons satis cesse : '^ la loyauté, la fidélité et la probité sévère *^ sont des vertus nationales que nous voulons, " autant qu'il dépendra de nous, conserver à ** ce pays. Loin de partager ces deniière^^ ^^ craintes^ nous pensons que la dernière né- * *^ gQciation sauva l'état et par conséquent " toute la dette, puisqu'une très-grande par- ^* tie de cet emprunt est composé de renies '^arriérées; qu'enfin quelque raisonnement que l'on fasse^ il nous^ est impossible d's^ir autremient, parce que cela serait contraire 4 notre parole et aux termes du contrat. , " Si les créanciers de l'état y pensent mûre- ^* ment, loin de se laisser eârayer par une mesure coûteuse poiir eux, pénible pour noiw, mais indispensable; dans les circonstances

" actuelles.

f40 DOCUMENTS HISTORÎQITES

actuelles, ils 7 verront de nouvelles preuves de la persévérance de nos sentiments pour ''le bien général, de notre ferme résolution ** de sauver ce pays par le seul moyen qui ^' soit digne de lui et de nous» Sans doutç '^ les' résultats n'en sont pas favorables; mais jamais la guerre a-t-elle été pliis générale et les circonstances plus pénibles ? Est-il donc si difficile d'iniaginer quels auraient ^ été ces résultats, si la paix, ou seulement " des circonstances ordinaires, eussent rempli ces deux dernières années ! L'augmentation de 'la dette publique est diamétralement opposée à notre manière de voir ^* et de sentir la situation du pays ; mais nous '^ n'aurions pu remplir le déficit que par un surcroît de taxe considérable ; et pouvonsnous demander un si grand sacrifice à notre peuple avant l'époque où la stabilité dans les affaires générales, et surtout la paix, permettront de dire, et nous donneront la conviction qu on pourra pourvoir à toutes '^ les dépenses de Tétat et à un 'rembourse- '^ ment lent mais réel, par voie d'amortisse- <^ ment, de la plus grande partie de la dette

** publique

StJR LA HOLLANDE. 2él

** publique, sans avoir chaque année un <|éficit à combler ?

Nous avons pris le soin et toutes lei pré- *^ cautions pour qu'en aucun cas il n^ soit ** possible d'étendre cet emprunt au*-delà de ** la somme que la loi fixera. Déjà, par Tac* ** croissement considérable du fonds d amor- ** tissement, le remboursement de cet emprunt ^' sera assez prompt, sans que l'amortissement *^ des autres dettes soit ralenti. Nous ne saurions trouver à cet égard de meilleure garantie que celle du caractère, des lumières de nos commissaires» qui remplissent leur mission d'une manière digne d'éloge, et justifient entièrement notre confiance* ** Sur ce. Messieurs, etc, etc.

Prqjet de loi.

'^ Lu une dépêche du Roi en date du 9 ** Mars 1818, No. 41, tendante à régler les " dépenses de l'état pour l'année 1808 et les *^ moyens de pourvoir au déficit des revenus ' " ordinaires de la même année, est arrêté,.

** conformément à la proposition de S. M,