tome i. t casion

374 DOCUMENTS HISTOBIQOES

casion de se venger de la suppression des rétributions illégales.

11 est nécessaire d'examiner ici les divers actes de cette mesure importante du blocus qui a eii des suites si funestes pour le commerce de tous les peuples, et qui a ruiné tant d'honnêtes commerçants; qui a imprimé à la guerre un caractère d'aigreur et de vengeance qu'elle n'avait pas encore eu ; qui enfin a donné à l'immoralité et à l'avarice un essor dont les peuples ressentiront encore long-temps les effets.

A la réception dû décret du 21 Novembre, le Roi témoigna à ses Ministres la plus vive douleur. D'abord, il ne voulait pas y souscrire : " On peut," disait-il, " dans l'aveugle- " ment de la passion se jeter dans un préci- ■*• pice afin d'y entraîner aussi son, ennemi; " mais comment un homme préposé à la " garde et au bien-être de tant de familles " peut-il se laisser persuader par une force " étrangère de précipiter les siens dans l'à- "bîme?" On eut beaucoup de peine à vaincre

vaincre sa résistance ; il céda enfin, mais avec les modifications qu'on va lire et celles dont on a déjà parlé.

' -Majs avant de faire connaître l'édit hollandais, il semble nécessaire et convenable de faire connaître aussi le décret de Berlin en date du 21 Novembre 1806. En voici la teneur : . " Attendu que nous avons délibéré : " ï\ Que l'Angleterre ne reconnaît point le * droit des gens que toutes les nations civi- " lisées observent. 2°. Que non-seulement "elle traite en ennemi tout ce qui tient aux ".états avec qui elle est en guerre, et ainsi " non-seulement les équipages' des vaisseaux " de guerre, mais encore ceux des vaisseaux ," marchands, déclarant même prisonniers de *' guerre les commis et négociants- qui, obli- " gés de voyager par mer pour leurs afiàires, " tombent dans ses mains. 3*. Que le droit 11 de conquête est appliqué par elle aux vais- " seaux marchands et aux propriétés parti- " culièf es, tandis qu'il ne doit concerner " uniquement que les propriétés del'étatenne. " mi. . 4°. Qu'elle applique le droit de blocus t 2 " tant

" tant aux places fortifiées et villes de corn-* " merce qu'aux golfes et embouchures des " rivières, tandis que, suivant le droit des gens " et les usages des peuples civilisés, il ne ."peut s'appliquer qu'aux places fortifiées'. " Qu'elle déclare une place bloquée, lois " même qu'elle n'a aucun vaisseaux de " guerre qui la bloque réellement, tandis " qu'une place ne peut être considérée telle " que lorsqu'elle est tellement investie qu'on " ne peut l'approcher ni en sortir sans dan- *" ger. Qu'il est du même ordre de choses " de ne pouvoir constituer en état de blocus " ce qui, avec la réunion de toutes les forces " navales, ne saurait être bloqué ; des côtes " entières et un état même dans toute son "étendue. 5°. Qu'il est inouï d'abuser du " droit de blocus, dans le dessein seulement " d'empêcher la communication entre les na- " tions et d'établir l'industrie anglaise sur " les débris de celle des peuples du con- " tinent. 6°. Que le but de l'Angleterre est " que tout ce qui fait commerce dans le con- " tinent avec elle, favorise - ses vues et de- " vienne

." vienne Bon complice. 7». Que cette eon- " duîte de l'Angleterre, digne des siècles les " plus barbares, n'est utile qu'à elle, et porte " préjudice à toutes les autres puissances.

" 8°. Qu'il est du droit naturel d'opposer à " l'ennemi les mêmes armes dont il se sert, ** et, lorsqu'il écarte tous sentiments libéraux, " Résultat du progrès des lumières, de les " mettre aussi de côté contre lui.

" Nous avons ainsi résolu d'opposer à l'An- " gleterre les mêmes maximes qu'elle a con- ':' sacrées dans son code maritime.

" Les dispositions du présent décret seront " considérées comme une des lois fondamen- " taies de l'Empire jusqu'à ce que V Angleterre <f soit convenue que le droit de la guerre est " le même sur mer comme sur terre, qu'il ne u s'étend pas sur les propriétés particulières, "qu'il peut encore moins s'attacher aux per- " sonnes des particuliers qui ne sont point pris " les armes à la main, et encore, que le droit " de blocus ne peut s'étendre que sur les places " investies par des forces suffisantes 1 pour " V opérer entièrement.

- " Nous

278 DOCUMEHTS HISTORIQUES

" Nous avons décrété ce qui suit:

" Art. I. Les Iles, Britanniques sont dé- " clarées en état de blocus.

" H. Tout commerce et toute correspon-' " dance avec lesdites îles sont interdits.

, " III. Les lettres et paquets, adressés en " Angleterre, ou à un Anglais, ou écrites en " anglais, seront arrêtées aux bureaux des « pestes.

"IV.' Tout sujet anglais, de quelque état *' et condition qu'il puisse être, qui ae trou- " vera dans nos états, ou dans ceux de nos V alliés, sera fait prisonnier de guerre.

" V. Tout magasin, ou propriétés appartenant à un sujet anglais, est déclaré de " bonne prise.

"VI. Le commerce des marchandises de "l'Angleterre est prohibé; et ce qui pro- " vient de ses fabriques ou de ses colonies '.' sera déclaré de bonne prise.

" VII. La moitié du produit dés sommes " provenant de la confiscation de ces mar- " chandises, sera appliquée aux commerçants " dont les navires ont été pris par les vais-

■ " seaux

SVH LA HOLLANDE. 979

"seaux ou corsaires anglais, et pour leur ' servir de dédommagement.

" VIII. Tout vaisseau venant directe- 1 ment de l'Angleterre ou de ses colonies, ' ou qui s'y rendra après la publication con- * nue de notre décret, ne pourra entrer dans 1 aucun port.

" IX. Tout navire qui par une faussé dé- ' claration contreviendra au présent décret, ' sera arrêté, et sa cargaison confisquée '■* comme propriété anglaise.

" X. Notre conseil des prises à Paris est ' chargé de décider de toutes contestations ( qui pourront . s'élever au sujet des prises, 'qui, en vertu du présent décret, pourront " être faites tant dans notre empire que dans " les pays occupés par nos troupes. Notre " haute cour de justice à Milan sera chargée " de prononcer sur toutes les contestations qui " s'élèveront à ce sujet dans notre royaume " d'Italie. (

" XI. Le présent décret sera communiqué " par notre Ministre des relations extérieures "aux Rois d'Espagne, de Hollande, de .

i' Naples

u Naples et d'Etrurie, ainsi qu'à nos autres " alliés, dont les sujets ainsi que les nôtres. ( ' sont les victimes des injustices que les An- *' gïais exercent sur mer."

. C'est-à-dire, en d'autres termes, que les Rois de ces quatre pays seront tenus d'obéir aux dispositions de ce décret ; et cela parât aussi injuste qu'impoli tique. On aurait pu obtenir de bonne foi, de bon gré, l'assentiment de ces quatre gouvernements, en ménageant leur amour-propre, en les flattant, en observant les formes et quelques procédés; bien mieux qu'en les traitant à l'égal de subordonnés et en cherchant à les humilier. Ou cette conduite était un commencement d'empire universel, et la chose était mal commencée et intempestive ; ou ce projet d'empire universel n'existait pas, et c'était une fausse politique.

La première phrase porte : attendu que nous avons délibéré ; expression aussi injuste qu'impropre ; on ne peut pas délibérer que des faits existent.

On remarque sur les différents considérants :

ïants: 1°. Qu'un oubli du droit dés gens d'une partie est un motif de déclaration de guerre, mais non de l'imiter, car suivre un mauvais exemple c'est en quelque sorte le justifier. 2°. Etait-ce une raison pour faire encore pis ? 3°. La même observation s'applique à l'article troisième. 4°. Quant au quatrième, il semble porter la condamnation du but de ce décret, car une nation dont les vaisseaux peuvent ■ se porter loin de ses frontières jusque dans les eaux des pays ennemis, est sans contredit plus en droit de' dire qu'elle bloque des ports et des côtes, qu'une nation sans marine ne peut raisonnablement dire qu'elle . bloque une lie - entourée de flottes nombreuses. Dans ce cas 'c'est la puissance continentale qui se met elle-même en état de blocus. Le 5 ème considérant n'est pas même un sujet de plainte, .tous-les états sont autorisés à chercher uniquement leur intérêt, les moyens seuls font la différence. 6°. Si elle peut y réussir elle n'a pas tort, le mal ne consiste comme ci-dessus que dans les moyens. . 7". Une puissance- n'a, pas le droit