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bfcment f'oible, par le mal qu'on lui faisait, et par celui que cet état de choses faisait au gouvernement dans l'esprit de la nation, on se garda bien d'abandonner une attaque aussi précieuse. Plus le gouvernement faisait d'efforts pour la faire cesser, moins il réussissait. Il prit le parti de continuer à faire ce qu'il croyait devoir faire sans s'embarrasser des aboiements qu'il était impossible d'empêcheC

Cependant, dès qu'on eut reconnu en France le système du gouvernement hollandais sur cet objet, on, insista pour qu'il se servît des propres termes du décret de Berlin, précisément par. les mêmes motifs qui l'en empêchaient ; mais on ne put l'obtenir.

Comme les récriminations et les plaintes se renouvelèrent encore plus vivement, le 15 Décembre, il prit le parti de fermer les ports du royaume à tous les vaisseaux sans exception ; il espéra par là eu imposer à la calomnie, et lui ôter tout prétexte.

Il refusa à cette époque de séquestrer les

fonds que les Anglais avaient en Hollande*

Il refusa de même de séquestrer les rentes

que

que le Prince d'Orange avait sur les fonda publics ; il les fit déposer à la caisse d'amortissèment, avec l'ordre de ne pas les annuller, et d'y ajouter annuellement les rentes.

Il ne voulut point accepter un régiment de Hessois qu'on lui offrait de prendre à sa -solde, mais il enrôla un grand nombre de prisonniers de guerre; il est de fait que dans l'hiver de 18Gf> à 1807, l'armée hollandaise passa l'effectif de 50,000 hommes ; armée prodigieuse, si Ton songe à tout ce qu'on a déjà dit sur la situation du paya.

L'Empereur Napoléon témoigna un nouveau mécontentement dans ses lettres particulières, sans que le Roi pût en deviner le motif; il avait répondu aux actes relatifs au blocus, et on paraissait très-satisfait j il n'était rien survenu de nouveau dans. le pays, cependant l'Empereur menaçait la Hollande de visites domiciliaires. Sans doute les. agents français, par leurs calomnies et leurs exagérations sur quelques contrebandes impossibles à empêcher entièrement dans un pays mari* Urne, entretenaient le' mécontentement de % u2 . l'Empereur

l'Empereur sur le projet gigantesque de bloquer sans vaisseaux une lie maîtresse de la mer! . ,

Quoi qu'il en soit, la situation de la Hollande) éminemment dangereuse depuis plusieurs années, le devenait encore plus par la prolongation de la guerre, et par la mesure barbare du blocus. L'erreur croissante du gouvernement français la rendait irrémédiable. La Hollande se trouvait la dupe des grands armements qu'on l'avait forcée de ' faire, en lui promettant d'amples dédommagements, auxquels les querelles successives ne donnaient plus lieu d'espérer.

, Hogendorp fut nommé au ministère de la guerre : c'était un homme d'esprit, et d'une activité prodigieuse, mais bouillant, peu économe} ses principes étaient exagérés. Il avait été Gouverneur d'un établissement à Java, où il avait montré du courage comme capitaine. Le rang de Gouverneur civil donnant le grade de Lieutenant Général, ou de Général de division, il reçut ce rang en entrant au ministère.

Pour

Pour suivre l'exemple des autres pays alliés de la France, la Hollande envoya alors au quartier général de l'Empereur une députation chargée de le complimenter sur ses succès. Cette députation était composée des personnages suivants *.

Du Comte de Bylandt Hait, qui revint de Berlin, l'Empereur se trouvant déjà plus loin; Goldberg,conseillerd*état; Van Styrum, membre de IX. HH. PP.; Bangeman Huyghens, Ministre du dernier gouvernement à Copenhague.

Bylandt Hait était ferme, éclairé, parfaitement honnête;' c'était un homme.de bien, ami de. son pays, et l'un des plus riches. Ancien Contre-Amiral, il était connu par un combat glorieux, où il s'était emparé du Vaisseau ennemi. ■■.,•■<

Les autres députés sont connus, à l'exception du dernier,. jeune diplomate qui se , présentait fort bien, et avait.de l'esprit et de l'instruction.

Le Roi écrivit à son frère par la députation,

" Qu'il avait à considérer que la suppression

« de

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" de tout commerce et de toute navigation, f* qui n'était qu'une grande perte pour la f* France, était pour la Hollande égalé à la " privation de son sol pour un autre pays.

" Que non-seulement le territoire était " petit, mais artificiel en partie, qu'il néceç- " sitait des digues coûteuses, des fondements ■** d'or, pour ainsi dire.

" Que noVi-seuleraent il était très-coûteux à " entretenir et très-peu 'étendu, maïs encore ■"couvert en grande partie de marais ou de *' lacs, et de bruyères ou de sables incultes.

*' Que par conséquent ce peuple avait " besoin de gagner sur la mer par son indus- " trie, non pas de quoi s'enrichir, mais " d'abord de quoi soutenir, affermir son sol, "ensuite de quoi suppléer à la subsistance " que son sol ne pouvait lui fournir suffisam- '* ment.

" Qu'ainsi après l'air, ce dont il avait le " plus besoin, c'était la navigation et le " secours des bras étrangers.

" Que tout le monde en France comme

" en Hollande soutenait à l'époque de son

*' avènement

" avènement que le pays ne pourrait subsister " trois mois; qu'il était parvenu cependant " à passer l'année, -à armer 50,000 hommes, " à entretenir douze vaisseaux de ligne, et " cela pour le seul intérêt de la France, pour "-■satisfaire au désir de l'Empereur.

" Que celui-ci avait pronjis par l'acte con- .'* siitutionnel, un traité de commerce avan- ■*' tageux ; que non<-seulement on le refusait " maintenant, mais qu'encore on forcerait les ** habitants à des représailles, à une sorte de ■" petite guerre sur les frontières, par les ^'courses et les tentatives vexatoires des " agents de la douane.

" Enfin, il priait son frère de l'aider, parce " qu'il était son ouvrage, de protéger un pays " dont l'assistance lui manquerait d'autant " moins que son frère y serait établi et eon- " solide," etc. etc.

L'Empereur des Français reçut les députés

avec des menaces, des plaintes, et par des

sorties violentes contre la Hollande et contre

le Roi, qui fut fort étonné de ce résultat, et de

cette

cette récompense, pour tout ce que la Hollande et lui avalent fait depuis six mois,

H comprit que lui, tendant toujours à réunir tous les partis, à consolider son gouvernement, à chercher le bien-être du peuple et le soulagement du pays, ne pouvait jamais, quelque . chose qu'il fit, né pas heurter la politique du jour, consistant à' .déconsidérer la Hollande, à la gêner, à l'appauvrir, à la désespérer, enfin à la réduire au point de tomber entre les bras de la France. Si" l'on songe à la position particulière du Roi, on concevra aisément quelle- peine profonde cette conviction dut lui causer.

Cependant il ne cessa de s'occuper de l'arrangement et de l'établissement de toutes les institutions nécessaires à son gouvernement. . Il chercha et adopta des mesures promptes et infaillibles, pour avoir promptement'un code civil et un. code criminel ' uniformes: il en chargea des jurisconsultes renommés qui s'en occupèrent en silence, et dont les projets devaient ensuite être discutés doublement

doublement au Conseil d'état et: au- Corps Législatif.

■ Le plus pressé était de compléter le nou T veau, système de contributions.

Deux objets principaux restaient à régler à cet égard : l'impôt foncier, et les règlements sur les corporations et maîtrises.

Les corporations . et maîtrises étaient entièrement opposées au nouveau plan.de fi- - nances basé sur l'unité générale des contributions dans tout le pays, et l'abolition de toute sorte de privilèges. ■ :

'■..L'impôt foncier était fort sensible aux propriétaires dés provinces agricoles, principalement à la noblesse qui trouvait autrefois raille 1 moyens de se soustraire à une partie des charges, et les faisait tomber sur leurs onderdeen ou vassaux qu'ils appelaient

Sl0€tS.

• Il était vrai , que par le nouveau et unique système .d'impositions, -'.les 'propriétaires des ■ provinces agricoles se trouvaient' plus: grevés que cenx des provinces maritimes,' parce qu'ils devaient payer environ le quart du revenu

»S»G DOCUlttHTS HISTORIQUES

revenu de la terre, non compris une autre . contribution annuelle, qu'on renouvelait toujours, dite personnelle, et s* élevant au dixième du revenu total du contribuable ; tandis qu'ils étaient en outre obligés et soumis aux mêmes contributions indirectes que les autres habitants des côtes et villes maritimes.

Ce raisonnement principal des propriétaires était cependant spécieux ; car si les négociants et les autres habitants des villes maritimes n'étaient presque pas atteints par les taxes directes, les autres n'étaient pas soumis à plusieurs impôts indirects très-gênants pour les commerçants. Le Roi reconnut que dans ce système lourd, très-pénible pour tous les habitants, principalement dans les circonstances de la guerre, tout serait assez bien compensé, du moins beaucoup plus que par d'autres systèmes, si l'exécution en était impartialement et doucement suivie; mais quelque onéreux qu'il fût, il devenait, par ce qu'on a vu, la seule planche de salut du pays.

Désirant donc convaincre les intéressés des deux partis de cette vérité, il se servit pour

la

la première fois à cette occasion du grand nombre de Conseillers d'état extraordinaires . qu'il -avait établis, et lesquels devaient se réunir en grande assemblée aux Conseillers d'état ordinaires, lorsqu'ils seraiené demandés, pour faire connaître au gouvernement l'esprit et le vœu de la nation, comme pour éclairer celle-ci, et lui faire partager les vues et les secrètes pensées du gouvernement pour le bien-être de la nation. C'était une sorte de chambre haute ou d'états généraux non souverains.

-Mais d'abord il réduisit de moitié les droits de mouture sur le seigle et la farine, afin de soulager les classes moins fortunées des Hollandais, et rendre les nouvelles lois dé finances moins pénibles pour eux. La grande assemblée se tint au palais de la Haye le 4 Décembre. Le Roi prononça le discours suivant :

** Messieurs ; j'ui besoin d'avoir votre opi- " nîon sur deux questions importantes, le " projet de lai relatif au mode de perception

"de

"de l'impôt territorial, et celui relatif aux " corporations et maîtrises. Nous allons " nous occuper du premier objet. J'aspire " au jour ou je pourrai diminuer le fardeau " énorme des impôts, et où la situation du " royaume me permettra de proportionner " enfin les dépenses aux revenus, et de régler " ceux-ci sur des bases moins onéreuses aux 41 particuliers.. . Mais pour parvenir à ce but " constant de ma pensée et de mes efforts, à " une époque où les événements de la guerre " nous conduiront peut-être bientôt, il faut " que le système d'impositions soit général et " uniforme, que tout esprit de province, de " ville, tout intérêt particulier, disparaissent " et soient confondus dans l'intérêt commun.

" Prévoyant qu'il vous serait peut-être dif- " ficile de me conseiller un autre mode d'im- " position foncière» qui s'adaptât au système " général que j'ai trouvé établi, qui ne fût " sujet à plus d'inconvénients encore, j'ai " cherché à l'améliorer d'abord en diminuant " de la moitié l'impôt actuel sur la mouture " du seigle, diminution qui sera proposée " dans

■* dans peu de jours an Corps Législatif. Au * moyen de. ce changement et de ceux que ; * vous apercevrez dans la nouvelle rédaction; : 'je crois le projet convenable; au reste 'j'ouvre la discussion sur les différents arti- ;t clés de ce projet.

" Il n'y a point d'imposition qui ne pèse ' sur tous, et souvent ne lèse davantage un ■' petit nombre par la difficulté qu'il y a à ' prévenir parfaitement les inégalités, surtout ■* quand les besoins sont pressants. Vous me ' rendrez un grand service, vous en rendrez un '■' grand à vos concitoyens, si vous pouvez '' indiquer des modifications à faire au projet,' ' qui ne diminuent pas le produit de l'impôt, ' et qui en fassent disparaître le plus grand ' inconvénient, et peut-être le seul, celui de ' produire du changement dans la valeur ' réelle de quelques propriétés.

"En motivant vos avis, en me faisant vos ' propositions, ressouvenez-vous, Messieurs, ' qu'en renversant cette base du système ' général d'impositions, on ébranle tout l'édi- « fice, et qu'en conséquence ce n'est pas sur " l'impôt

" l'impôt lui-même que je demande vos avis, " mais sur les modifications dont les diffé- " rents articles vous paraîtront susceptibles."

Cette assemblée remplit ce but ; elle discuta avec vivacité le projet, mais ne pouvant toucher au fond, toutes les modifications furent adoptées, et procurèrent des adoucissements justes et utiles, qu'aveuglé par l'esprit de parti, l'auteur, le Ministre de finances, n'eût jamais crus possibles. -

Des députations des principales villes furent appelées de plus pour les discussions sur les maîtrises et corporations ; on délibéra sur le ' fond de cette question comme sur les détails* mais, les partis étant en présence et foi* animés, le Roi se trouva fort indécis, ne connaissant pas assez à fond la situation du pays et les règlements particuliers 3 d'ailleurs il avait pris pour but de respecter les privilèges des villes et même des individus le plus possible, c'est-à-dire toutes les ibis qu'il ne les trouverait pas entièrement contraires à l'existence et au bien-être général du pays.

Pour

SUlt LA HOLLJdnW. 303

Pour terminev cette grande question, il nomma une commission dans chaque parti, il leur donna l'instruction d'entendre plus en détail les députés des maîtrises, et de chercher s'il n'y aurait pas moyen de les laisser subsister encore, en attendant que le temps prouvât leur utilité ou leur incompatibilité absolue avec les nouvelles lois financières.

Elles devaient proposer les changement à faire généralement, et les précautions à prendre pour qu'elles n'entravassent pas la perception des impôts.

C'est en «flèt ce qui fut fait par les deux commissions, et ensuite approuvé par lé Roi, et converti en loi par le Corps Législatif.

Durant cette année, on entreprit la discussion et l'examen du projet de code criminel uniforme basé sur le droit romain.

On discuta sur les principales bases, on finit par conserver la peine de mort à l'unanimité des suffrages ; les confiscations, la question, et la nullité de tout autre tribunal que celui reconnu par la constitution et les lois 1 fondamentales de l'état, furent consacrés ; après

après cela, les rédacteurs, à la tête desquels était M. Reuwens, homme de mérite et fort attaché aux idées les plus libérales, demandèrent un an pour achever la rédaction.

Le Corps Législatif était assemblé. Dans la constitution, . il est appelé alternativement de ce nom et par celui de Hautes Puissances.

D'abord le Roi ne fit aucune difficulté de lui donner ce titre, mais depuis son retour de l'Allemagne, il ne tarda pas à s'apercevoir que dans la constitution rédigée sans aucune participation de sa part, on avait eu des rai* sons pour jeter de l'incertitude sur l'état du Corps .Législatif; ne pouvant, dans le temps, concevoir pourquoi on avait conservé dans la rédaction cette double dénomination. En Décembre 1806, il comprit le but qu'on avait eu, et il chercha à couper dans son principe un germe de discussions, de mésintelligences et de fausses prétentions dont les suites pouvaient être fâcheuses. Il en parla ; franchement aux membres du Corps Législatif, et leur- fit sentir les graves inconvénients de ce levain de division, d'autant plus ridicule que

si cette dénomination pouvait rester, c'est l'assemblée législative qui aurait été effectivement le Souverain, etc. etc. Ils sentirent la chose, ils en délibérèrent- et arrêtèrent entre eux que leur assemblée s'en tiendrait désormais au titre de Corps Législatif.

- En cela, comme en plusieurs autres choses, le Roi sentit avec plaisir quel puissant levier lui donnait sur la nation le bon sens, le sentiment de justice et de raison inné dans le cœur des Hollandais plus que dans celui de tout autre peuple. Ils aiment la vérité et l'équité, ils veulent être mis au fait franchement et parfaitement ; cela fait, si le parti qu'on leur propose est le meilleur, c'est-à-dire le plus juste et le plus raisonnable, on n'a rien à craindre, ils discuteront, tarderont, délibéreront, mais finiront par consentir, quoique avec beaucoup de peine, si la chose contrarie les intérêts particuliers.

Il prit la résolution de rendre compte chaque année à la nation, par un message au Corps Législatif, de tout ce qui avait été fait dans l'année et de tout ce qui restait à faire.