TOME i. u blement
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blèment foiblè» par le mal qu^on lui faisait, et par celui que cet état de choses faisait au gouverneinént dans l'esprit delà nation, on se garda bien d'abandonner une attaque aussi précieuse. Plus le gouvernement faisait,d*effprts pour la fkire cesser, moins il réussissait. H prit le parti de continuer à faire ce qu'il croyait devoir faire sans s'embarrasser des ahoiements qu'il était impossiblç d'empêcher.
Gependantf dès qu'on eut reconnu en France le système du gouvernement hollandais sur cet objet, on insista pour qu'il se. servît des propres termes du décret de 3erUn^ précisément par les mêmes motifs qui l'en empêchaient ; mais on ne put l'obtenir.
Comitte les récriminations et les plaintes se renouvelèrent encore plus vivement, le 15 Déoeixibre, il prit le parti de fermer les ports du royaume à tous les vaisseaux sans excep^ don ; il espéra par là en imposer à la calom* nie, et lui ôter tout prétexte.
Il refusa à cette époque de séquestrer les fonds que les Anglais avaient en Hollande, n refusa de même de séquestrer les rentes
que
que le Prince d^Orange avait sur les fonds publics; il les fit déposer à la caisse d^amortissement, avec l'ordre de ne pas les annuUer, et d'y ajouter annuellement Ips rentes.
Il ne voulut point accepter un régiment de Hessois qu'on lui offrait de prendre à sa solder mais il enrôla un grand nombre dé prisonniera de guerre ; il est de fait que dans Thiver de
I806 à I8O79 l'armée hollandaise passa l'eâeotif de 50,000 hommes ; armée prodigieuse, si l'on songé à tout ce qu'on a déjà dit sur la situation du paya."
L'Empereur Napoléon témoigna un uou*> veau mécontentement dans ses lettres parti* culières, sans que le Roi pût en deviner le motif; il avait répondu aux actes relatifs au blocus, et on paraissait très-satisfait ; il n'était rien survenu de nouveau dans le pays, cependant l'Empereur, menaçait la Hollande de visites domiciliaires. Sans doute les agents français, par leurs calomnies et leurs exagérations sur quelques contrebandes impossibles à empêcher entièrement dans un pays mari* timci^ entretenaient le mécontentement de
u 2 l'Empereur
l'Empereur sur le projet gîgaptesqùe de bloque^* sans vaisseaux une île maîtresse de la mer !
Quoi qu'il en soit» la situation de la Hollande, éminemment dangereuse depuis plusieurs années, le devenait encore plus par la prolongation de la guerre, et par la miesure bàxbarë du blocus. L'erreur croissante du gouvernement français la rendait irrémédiable. La Hollande se trouvait la dupe des grands armements qu'on Pavait forcée de faire, en lui promettant d'amples dédommagements, auxquels les querelles successives ne donnaient plus lieu d'espérer.
Hogendorp fut liommé au ministère de la guerre : c'était un homme d'esprit, et d'une activité prodigieuse, mais bouillant, peu économe; ses principes étaient exagérés. Il avait été Gouverneur d'un établissement à Java, où il avait montré du couragef comme capitaine. Le rang de Gouverneur civil donnant le grade de Lieutenant Général, ou de Général de division, il reçut ce rang en entrant au ministère.
Pour
Pour suivre Texemple des autres pays alliés ide la France, la Hollande envoya alors au quartier général de PEmpereur une députation chargée de le complimenter sur ses succès* Cette députatîon était composée des personnages suivants :
Du Comte de Bylandt Hait, qui revint de Berlin, l'Empereur se trouvant déjà plus loin ; Goldberg) conseiller d'état ; Van Stjnrum, membre de LL. HH. PP.; Bangeman Huyghens, Ministre du dernier gouvernement à Copenhague.
Bylandt Hait était ferme, éclairé, parfaitement honnête ; c'était un homme de bien, ami de son pays, et Tun des plus riches. Ancien Contre*Amiral, il était connu par un combat glorieux, où il s'était emparé du vaisseau ennemi.
Les autres députés sont connus, à l'exception du dernier, jeune diplomate qui se présentait fort bien, et avait de l'esprit et de l'instruction.
Le Roi écrivit à son frère par la députatibn, ^* Qu'il avait. à considérer que la suppression
**de
DOCUMENTS HISTOMQUES
^* de tout commerce et de toute navigation, '< qui n'était qu'une grande perte pôar la '^ France, était pour la Hollande égale à la '^ privation de son sol pour un autre pays.
' ^^ Que non-seulement le territoire était ** petit, mais artificiel en partie, qu'il néces- ^^ sitàit dés digues coûteuses, des fondements ** d*or, poiir ainsi dire.
** Que non-seulement il était très-coûteux à entretenir et très-peu étendu, mais encore couvert en grande partie de marais ou de lacs, et de bruyères ou de sables incultes.
** Que par conséquent ce peuple avait ^* besoin de gagner sur la mer par son indus- " trie, non pas de quoi s'enrichir, mais ** d'abord de ^uoi soutenir, affermir son sol, *^ ensuite de quoi suppléer à là subsistance *' que son soi ne pouvait lui fournir suffîsam- " meiit. .
^ Qu'ainsi après Tair, ce dont il avait le plus besoin, c'était la navigation et le secours des bras étrangers.
'* Que tout le monde en France comme ** en Hollande soutenait à l'époque de son
^* avènement
ce
$UR LA HOLLAKIXB.
^* avènement que le pays ne pourrait subsi$ter ''trois mois; qu'il était parvenu cependant '' à passer l'année, à armer 50,000 hommes, ^' à entretenir douze vaisseaux de/ligne, et '' cela pour lé seul intérêt dé la France, pour ** satisfaire au désir de l'Empereur.
^ Que celni*ci avait promis par l'acte con- '^ stitationnel, iln traité de commerce avantageux; que non-seulement on le refusait maintenant, mais qu'encore on forcerait les '' habitants à des représailles, à^un^ sorte de " petite guenre sur les frontières, par les ^^ courses et les' tentatives vexatoires des " agents de la douane. , " Enfin, il priait son frère de l'aider, parce qu'il était son ouvrage, de protéger un pays dont l'assistance lui manquerait di'^utant *' moins que son frère y serait établi et con^^ " solide," etc. etc.
L'Empereur des Français reçut fes députés avec des m^aces, des plaintéiS, et par. des Éortiea violentes contre h HoUande et contre
le Roi| qui fut fcirt étonné de ce résultat, et de
cette
ce
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cette récompense, pour tout ce que la Hollande et lui avaient fait depuis six mois.
n comprit que lui, tendant toujours à réunir tous les partis, à consolider son gouvememeht, à chercher le bien-être du peuple et le soulagement du pays, ne pouvait jamais, quelque chose qu'il fit, ne pas heurter la politique du jour, consistant à déconsidérer là Hollande, à la gêner,, à l'appauvrir, à la désespérer, enfin à la réduire^ au point de tomber entre les bras de la France, Si l'on* songe à la position particulière du Roi, on concevra aisément quelle peine profonde cette conviction dut lui causer.
Cependant il ne cessa de s'occuper de l'arrangement et de l'établissement de toutes les institutions nécessaires à son gouvernement. Il chercha et adopta dès mesures promptes- et infaillibles, pour avoir promptement un code civil et un code criminel uniformes: il en chargea des jurisconsultes renomraés qui s'en occupèrent en silence, et dont les projets devaient ensuite être discutes
doublement
doublement au Conseil d'état et au Corps Législatif.
Le plu5 pressé était de compléter le nouveau système de contributions.
Deux objets principaux restaient à régler à cet égard : Timpôt foncier, et les règlements sur les corporations et maîtrises.
Les corporations et maîtrises étaient entièrement opposées au nouveau plan de finances basé sur l'unité générale des contributions dans tout le pays, et l'abolition de toute sorte de privilèges.
L'iihpôt foncier était fort sensible aux propriétaires des provinces agricoles, principalement à la noblesse qui trouvait autrefois mille moyens de se soustraire à une partie des charges, et les faisait tomber sur leurs onderdeen ou vassaux qu'ils appelaient Sîffets.
Il était vrai que par le nouveau et unique système d'impositions, les propriétaires des provinces agricoles se trouvaient plus grevés que ceux des provinces maritimes, parce qu'ils devaient payer, environ le quart du
revenu
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revenu de la terre, non cora|>ris une autre contribution annuelle, qu'bn renouvelait toajours, dite personnelle, et s'élevant au dixième du revenu total du contribuable ; tandis qu'ils étaient en outre obligés et soumis aux mêmes contributions indirectes que les autres habitants des côtes et villes maritimes.
Ce raisonnement principal des propriétaires était cependant spécieux ; car si les négociants et les autres habitants des villes maritimes n'étaient presqiiie pas atteints par les taxes directes^ les autres n'étaient pas soumis à plusieurs impôts indirects très-gênants pour les commerçants* Le Roi reconnut que dans ce système lourd, très-péniblé pour tous les habitants, principalement dans les circonstances de la guerre, tout serait assez bien compensé, du moins beaucoup plus que par d'autres systèmes, si l'exécution en était impartialement et doucement suivie ; mais quelque onéreux qu'il fût, il devenait, par ce qu'on a VU) la seule planche de salut du pays;
Désirant donc convaincre lès intéressés des
dejax partis de cette vérité il se servit pour
la
SUR LM HOLLi&MBS» :t99
la première fois à cette occasion du grand nombre de Conseillers d'état extraordinaires qu'il avait établis, et lesquels devaient se réunir en grande assemblée aqx Conseillers d'état ordinaires, lorsqu'ils seraient demandés, pour faire connaître au gouvernement l'esprit et le vœu de la nation, comme pour éclairer cella-ci, et lui faire partager les vues et les secrètes pensées du gouvernement pour le bien-être de la nation. C'était une sorte de chambre haute ou d'états généraux non souverains.
Mais d'abord il réduisit de moitié les droits de mouture sur le seigle et la farine, afin de . soulager les classes moins fortunées des Hollandais, et rendre les nouvelles lois de finances moins pénibles pour eux. La grande assemblée se tint au palais de la Haye le 4 • Décembre. Le Roi prononça le discours suivant:
^ Messieurs ; j'ai besoin d'avoir votre opi- ^*nion sur deux questions importantes, le ^^ projet de loi relatif au mode de perception
"de
de rîmpôt territorial, et celui relatif aux " corporations et maîtrises. Nous allons iious occuper du premier objet. J'aspire au jour où je pourrai diminuer le fardeau ^' énorme des impôts, et où la situation du " royaume me permettra de proportionner *< enfin les dépenses aux revenus, et de régler ** ceux-ci sur des bases moins onéreuses aux ^* particuliers. Mais pWr parvenir, à ce but *^ constant de ma pensée et de mes efforts, à une époque où les événements de la guerre nous conduiront peut-être bientôt, il faut que le système d'impositions soit général et " uniforme, que tout esprit dé province, de '^ ville, tout intérêt particulier, disparaissent ^^ et soient confondus dans l'intérêt commun. " Prévoyant qu'il vous serait peut-être dif- *' ficile de me conseiller un autre mode d'im- " position foncière, qui s'adaptât au système " général que j'ai trouvé étab|i, qui ne fût *' sujet à plus d'inconvénients encore, j'ai " cherché à l'améliorer d'abord en diminuant " de la moitié l'impôt actuel sur la mouture ." du seigle, diminution qui sera proposée
**^dans
ce
" dans peu de jours au Corps Législatif. Au " moyen de ce changement et de ceux que ** vous apercevrez dans la nouvelle rédaction, "je crois le projet convenable;, au reste " j'ouvre la discussion sur les différents arti- " des de ce projet.
Il n'y a point d'imposition qui ne pèse sur tous, et souvent ne lèse davantage un " petit nombre par la difficulté qu'il y a à ** prévenir parfaitement les inégalités, surtout " quand les besoins s6nt pressants. Vous me ** rendrez un grand service, vous en rendrez un grand à vos concitoyens, si vous pouvez indiquer des modifications à faire au projet, qui ne diminuent pas le produit de l'impôt, ** et qui en fassent disparaître le plus grand " inconvénient, et peut-être le seul, celui de " produire du changement dans la valeur " réelle de quelques propriétés.
** En motivant vos avis, en me faisant vos propositions, ressouvenez-vous. Messieurs, qu'en renversant cette base du système général d'impositions, on ébranle tout l'édi- " fice, et qu'en conséquence ce n'est pas sur
«l'impôt
€t tt
et
D0CUM&NT8 HISTOBIdirSS
^ rimpôt lui-mèaie que je demande vos avis, ** mais sur les modification» dont les diffé- ** rents articles vous paraîtront susceptibles.'^
Cette assemblée remplit ce butf elle discuta avec vivacité le projet, mais né pouvant toucher au fond, toutes les modifications furent adoptées, et procurèrent des adoucissements justes et utiles, qu'aveuglé par l'esprit de parti, l'auteur, le Ministre de finances, n'eût jamais crus possibles.
Des députations des principales villes furent appelées de plus pour les discussions sur les maîtrises et corporations; on délibéra sur le fond de cette question comme sur les détails, mais les partis étant en .présence et fort animés, le Roi se trouva fort indécis, ne connaissant pas assez à fond la situation du pays et les règlements particuliers ; d'ailleurs il avait pris pour but de respecter les privil^es des villes et même des individus le plus possible, c'est-à-dire toutes les fois qu'il ne les trouverait pas entièr^^meilt contraires à l'existence et au bien^ètr^ général du p^ys.
Pour
