SECTION SECONDE

De la Religion.

** 1% Le. Roi et la loi accordent une égale ^protection à toutes les religions qui sont professées dans l'état. Par leur autorité ** est déterminé tout ce qui est jugé néces-

" saire

34a DOCDMENTS^ HISTORIQUES

'^ saire à Porgânîztttiioii, la protect&n- et Pe- '^ xercice de touff des >eultes. ^qat exercice ^* de la religion se bomeàï'intérieur des tem- '< pies de toutes les différentes communions.

'* S\ Le Roi jouit dans ses palais, ainsi que ^* dans tous les lieux où il résidera^ de l'exer- ^* cice libre, et puUic de sa religion/'