SECTION TROISIEME

DuRoh

*' 1^ Le Roi a exclusivement et sans r&- " striction l'entier exercice du gouvernement, ^^ et de tout pouvoir nécessaire pour assurer " Pexécution des lois et les faire respecter. , '' Il nomme à toutes les charges et à tous les emplois civils et militaires qui, d'après les lois précédentes, étaient à la nomination du " Grand Pensionnaire. 11 a l'entière jouîs- ^' sance des prééminences et prérogatives " attachées jusqu*ici à cette dignité. Les " monnaies de Tétat seront frappées à son ^^ effigie. La justice est rendue en son nom.

ce

JSUB LA HOLLANDE^ 343

^' Il a le droit d'accorder grâce, abolition ou

'^ rémission des peines portées par sentences

'^judiciaires^ néanmoins il ne peut exercer

ce droit qu'après avoir entendu en conseil

priyé les membres de la cour nationale.

** 2*. A la mort du Roi, la garde du Roi

'^ mineur sera toujours confiée à la Reine mère,

'^ et à son défaut, à telle personne qui sera ^ désignée à cet éflfet par l'Empereur des Français.

3\ Le Régent sera assisté par un conseil ** de nationaux, dont la composition et les attributions seront déterminées par une loi particulière* Le Régent ne sera pas per- '^ sonnellement responsable des actes de son *^ gouvernement.

" 4o. Le gouvernement des colonies et tout ^' ce qui est relatif à leur administration in- ^\ térieure, appartient exclusivement au Roi. *< 5\ L'administration générale du royaume ^^ 0St confiée à la direction immédiate de *^ quatre Ministres nommés par le Roiy savoir, ^* un des Relations extérieures, un de la <* Guerre et de la Marine, uq des Finapces, " et un de l'Intérieur. ' '