SECTION QUATRIEME

De la Loi.

*V1% La loi çst faite en Hollande par le ** concours du Corps Législatif formé ^e Tas- ** semblée de LL. HH. PP. et du Roi, Le *^ Corps Législatif sera composé de trente huit '^ membres nommés pour cinq ans» dans les *' proportions suivantes, savoir : pour le département de Hollande dix-sept membres ; pour la Gueldre quatre; pour le Brabant quatre; pour la Frise trois; pour la Zé- ^Mande deux; pour Groningup deux; pour •' Utrecht deux ; pour Drenthen un ; pour *^ POver-^Issel trois. Le nombre des membres ** de LL. H H. PP. pourra être augmenté par ** la loi en cas d'augmentation de territoire.

" S'. Pour cette fois, afin de procéder à la

./* nomination des dix-neuf membres de LL.

. ** HH. PP, par lesquels le nombre déterminé

/* par Particle précédent sera porté au com-

" plet, l'assemblée de LL. HH. PP. présentera

^' au Roi une liste de deux candidats pour

** chacune des places à remplir. L'assemblée

^' départementale

SUR LA HOLLANDS. 84t5

^' départementale de chaque département '' présentera également une liste double de '* candidats. Le Roi fera l'élection parmi ** lès candidats proposés*

" 3^. Le. Grand Pensionnaire actuel pren- « dra le titre de Président de LL. HH, PP.; '^ et restera en fonction en . cette qualité sa .^ vie durant. Le choix de ses successeurs ^* aura lieu de la manière déterminée par la ** constitution de 1805.

4^ Le Corps Législatif élira hors de son

sein un greffier à la pluralité des suffi^ages.

5^. Lie Corps Législatif se réunira à l'or-

^Vdinaire deux fois par an, savoir depuis le

" 15 Avril jusqu'au, l«ï Juin, et depuis le 15

" Novembre jusqu'au 15 Janvier.. Il pourra

être convoqué extraordinairement par le

Roi. Le 15 Novembre, le plus ancien cin- '* quième des membres formant le Corps Lé- ^' gislatif sortira de ce corps. La première . •* sortie aura lieu le 15 Novembre 1807, et ^* pour cette fois, le sort décidera des pre- *' mières sorties. Les membres sortants •* seront toujours rééligibles."