VI. Appréciations des marchandises pour le droict du roi

Suivant les eedicls de nos prédécesseurs , il fut faict appréciation des marchandises sur le faict du sol pour livre, ainsi que nous entendons le prendre avec noz droicts de domaine forain, Nous avons ordonné et ordonnons que réaprétiation sera faicte de toutes marchandises de quelque nature qu'elles soient, et que pour ce faire, advîb en sera donné au conseil par les officiers establis sur la levée des

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deniers, pour y juger ladicte évaluation, afin que suivant icelle nostredict droict d'un sol pour livre soit prins et perceu d'icelles marchandises.