XXII. Ouvriers estrangers seront naturalisés

Tous ouvriers estrangers besongnans en draps façon de serge de Florence, razde Millan, serge d'Àscot, d'Ypre, camelots, moncayarts, toilles de façon estrangère, et autres estofes d'inventions nouvelles, disons et déclarons que dans deux ans du jour de la publication du présent édict, que tous ceux qui viendront et apporteront de toutes sortes d'ouvrages, se retireront en France et y travailleront trois ans entiers et continuels au contentement de gens à ce cognoissans, es villes et lieux qu'ils choisiront pour leur habitation, dans lesquelles sera faict jugement de leur ouvrage, et lesdits ouvriers ayans travaillé ledict temps, seront sur leur requeste présentée et contresignée du contrerolleur général ou particulier du commerce, pardevant nos juges des lieux, sur ce appelléet ouy nostre procureur, déclarez naturalisez François, pour jouyr de tous les droicts et privilèges de bourgeoisie en ce royaume, comme font nos naturels subjects, sans qu'ils ayent besoing de recourir à nous pour obtenir autres lettres de naturalité , ains suffira la déclaration qui leur en sera expédiée par lesdits juges, sans autre vérification de nostre chambre des comptes. Et quant aux maistres ouvriers qui dès à présent apporteront nouvelles inventions d'estofes et ouvrages quelconques, seront par nous incontinent et sans délay recueillis comme vraiz François, et tels par nous déclarez, tenuz et réputez sur l'atestation qui nous en sera faite par les maistres jurez de leur mestier, ou gens à ce cognoissans, à faute de maistres experts , et ceappellé ledit controlleur général ou particulier, qui contresignera l'atestation faicte de l'essay façonné par lesdits maistres, et de la bonté et beauté de leurs ouvrages.

xxxu DOCUMENTS HISTORIQUES INÉDITS