XXIII. Controlleur et receveur du commerce général

Outre les maistres, gardes, jurez et visiteurs, est besoin commettre gens pour poser et imprimer la marque aux marchandises, et pour lever nos droicts, et prendre garde avec lesdits visiteurs que lesdites marchandises et ouvrages soient fa i des et fabriquées de bonne et loyalle matière. Et pour ce, Nous, pour ne donner surcharge à noz finances par nouveaux officiers, avous ordonné et attribué, ordonnons et attribuons aux receveurs particuliers de noz aydes, de pouvoir recevoir les deniers provenans du droict d'un sol pour livre, et au controlleur qui sera par nous commis, de visiter la qualité et loyauté des marchandises et manufactures, et icelles marquer et plomber, ainsi qu'il est dict. Et tous lesdits receveurs et controlleur tiendront bon et fidel registre original , à mesure que lesdites marchandises seront controllées, et avant que recevoir nostredict droict, et en la présence de Ceux qui le payeront , sans tenir papier séparé ny brouillart, à peine de punition corporelle et de cinq cens escus d'amende envers celuy qui les descouvrira faire au contraire et trouvez en faulte, ny tenant autre registre que ledict original, et escriront tout du long les deniers qu'ils recevront de leur recepte et despence, non en chiffres, et ledict controlleur au semblable, aux peines que dessus, avec tous les noms de ceux à qui seront lesdites marchandises qu'ils auront controllées ; pour estre mis tous les ans en nostre chambre des comptes, pour y avoir recours quand besoin sera. Lequel controlleur général, par la teneur du présent édict, nous avons créé, érigé et estably, créons, érigeons et establissons en tiltre d'office formé, et auquel sera pourveu de personne suffisante et capable, aux gages et droicts qui luy seront ordonnez.

XXIV. Création ituti intendant et douze conseillers, à ce que le commerce soit perdurable.

Noua avons recogneu que plusieurs édicts et ordonnances de noz prédécesseurs rois ne se sont peu observer, enoores qu'ils fussent pour la police et conservation de la chose publique. A quoy désirant remédier, et y apporter ce que pouvons juger estre nécessaire pour

TEXTE DES DOCUMENTS. xxxm

establir ce beau et ricbe commerce en sa splendeur, et qu'il soit perdurable, avec un ordre certain pour le faire augmenter de jour en jour, voyant que c'est le bien et moyen de remettre et soulager nostre peuple; et pour ce voulans que cestuy nostre présent reiglement soit de tant mieux gardé et observé, et que nos subjects puissent jouir du bénéfice d'iceluy, avons créé et créons un sur-intendant audict commerce général et reiglement, pour l'exécution de nostre bonne et saincte volonté, et intention: Mesmes avec ledict sur-intendant, ferons eslire douze notables personnes, tant de nostre conseil , cour de parlement de Paris , que chambre des comptes et autres du Chastelet, et corps de ville, des plus notables et expérimentez conseillers de ladite ville, pour estre conservateurs du faict de la police dudict commerce : pour demeurer chacun deux ans; et tous les ans en estre changé six, et rois de nouveau, aux gages suflisans qui par nous leur seront ordonnez cy-après : pour prendre garde, avoir soing, et pourveoir qu'il ne soit rien faict ny attenté au contraire, directement ou indirectement. Et pour aucunement recongnoistre le soing qu'iceluy sur-intendant en aura, luy avons dès maintenant, comme pour lors donné et octroyé telle somme que congnoistrons nécessaire et raisonnable, par forme de pension, à prendre sur les aydes et confiscations qui nous esche rront, par les abus et malversations des contrevenans. Et pour icelle intendance, avons choisi, nommé et esleu. . . .

RBIGLRMMT GllUUUL AUX MABCHAHS IT ABT1SAX8.

XXV. Plaintes des marchons, corps et communauté z de Paris, qui

demandent estre réglez.

Ataks esgard que les communautez de nostre ville de Paris nous out requis leur octroyer un nouveau reiglement, à cause des abus, tromperies, monopoles et autres malfaits, qui peu à peu se sont engendrez en toutes vacations; roesmes par les entreprises que les uns font sur les autres, d'où provient que les ouvrages sont gastez et les manufactures altérées de leur bonté et valeur, au grand préjudice du bien public,

xxxiv DOCUMENTS HISTORIQUES INÉDITS.