XXIX. Reiglemenl aux marc/tans et artisans de la cour

Si voulons, entendons et nous plaist, que ce mesme reiglemenl des maistrises soit gardé et observé en nostre cour et suite, et que suivant iceluy nul artisan , ouvrier et façonnier ne puisse travailler,

xxxvi DOCUMENTS HISTORIQUES INÉDITS.

ne tenir ouvrouer public , tant en nostredite cour qu'es villes et lieux de nostre royaume, s'il n'est maistre en son art et privilégié, pour se conformer et travailler suivant le reiglement qui sera baillé el dressé sur iceluy qui aura esté faict en nostre bonne ville de Paris : Lequel sera faict en conséquence de ce par douze officiers, marchans ou artisans anciens, non suspects, pris tant de nos domestiques que des princes de nostre sang , ou autres anciens privilégiez à ce cognoissans, qui seront choisis et esleuz par nostre grand prévost ou son lieutenant, ès mains duquel ou de l'un d'eux ils presteront le serment pour apporter audit reiglemeul ce qu'ils jugeront en leur conscience eslre nécessaire pour le bien public, lequel reiglement sera enregistré au greffe de noslre prévosté de l'hostel*, et l'original duquel demeurera ès mains de nostre controolleur général du commerce, duquel chacun des marchans et artisans privilégiez de nostredite cour el suite , seront tenus prendre extrait signé d'iceluy controolleur moyennant salaire modéré» qui sera taxé par nostredit grand prévost ou sondil lieutenant.

XXX. Les marchans et artisans seront tenus recevoir le reiglement.

Et où lesdicts marchans et artisans, tant des villes que de la cour, ne voudroient recevoir le reiglement susdict , leur avons dès à présent comme pour lors (ait inhibitions et défenses d'exercer leurs négoces, marchandises, arts et mestiers,ny tenir boutiques ouvertes, vendre, débiter, ne faire corps et communauté, et aux gardes et jurez de s'entremettre à passer maistres de leur art, bailler et faire chefis d'oeuvres, aller en visitât ion, ny faire acte quelconque de leur vacation , à peine de cent escuz d'amende et de prison , que préalablement ils n'ayent pris et accepté ledict reiglement.