Acte des cautions

Ce jourd'huy septiesme décembre mil six cens deux, sont comparus au greff, maistre Jehan LeTellier et Nicolas Chevalier, marcha ns en-

CONSEIL DU COMMERCE. 35 irepi tueurs de rétablissement de l'art à soyes par tout le royaume de France, qui ont présanté pour leur caution, sçavoir : ledit Le Tellier, maistre Michel Talendier, pour la somme de quinze mil livres tournois, et pour certificateur maistre Claude Talendier, marchand et bourgeois de Paris; et ledit Nicolas Chevalier, maistre Robert de Louveigni, conseiller du roi, esleu et controlleur en l'élection de Paris, pour caution d'autre quiuze mil livres tournois, et pour certificateur maistre Anthoine Noeau, procureur du roy en ladite élection, pour lesdictes cautions donner la déclaration de leurs biens et héritages qu'ils ont affecté et hypolecqués, suivant le contrat faict avec messieurs les commissaires. En foy de quoy ils ont signé le présent acte le jour et an que dessus.

Tallendier, Le Tellier, Tallendier, Chevalier, A. Noeau, De Louveigny.

Déclaration des biens et héritages oui apartiennent à maistre Michel Talendier , caution de maistre Je/ian Le Tellier :

La moitié d'une maison sise rue Cos. ., où pend pour enseigne le coq en corné; plus, un quart de la maison de la Coquille d'or, sise rue Saint-Jacques de la Boucherie. Item, un quart en une maison sise soubz la Tonnellerie, appellée le marché aux Navelz. Item, ung quart en une maison et jardin sise au faulxbourg Saint-Martin. Item, le quart d'une maison et dépendance size au village de Monlgyron.

Signé: Tallemmer et Le Tellier.

Maistre Nicolas Chevalier, bourgeois de Paris, l'un des entrepreneurs, maistre Robert de Louveigny, esleu et controlleur en l'es lect ion de Paris, caution dudit Chevalier jusqu'à la concurrence de quinze mil livres. Pour laquelle somme de quinze mil livres de caution , ledit de Louveigny obligera tous et chascun ses biens , meubles et immeubles, spécialement le fief, terre et seigneurie de Nulli , sise à Villeneufve-le- Roy, près ceste ville de Paris, mouvans du Roy à cause du Chastelet , prévosté et vicomté, consistant en plusieurs bastimens, tant pour le

seigneur que pour le fermier, colombier à pied, pressoir banal, bassecour, granges, estables, jardins clos, avec un autre grand clos de vignes de dix arpcns, le tout attenant de ladite maison avec six vingt dix arpens de terre labourable, quatre arpens de prés ou environ, cens, rentes et autres droits et debvoirs seigneuraulx; ledit fief, terres et seigneuries, de valleur de neuf mil esc us et plus.

Signé: Louveignt. El plus bas: Maistrk Authoine Nokac, procureur du roy en 1 élection et greuier à sel de Paris, certificateur.

15. Ou samedi 7 décembre 160a, en la salle de la chancelerie. — Assistons : MM. De Rebours, Chevalier, Grieux, Bragelonne, Pothier, De Pincé, Le Brel, Du Lys, Poussemothe , Despres.

Il a esté trouvé bon qu'en la préface des instructions qui s'y doibvent envoyer en toutes les eslections par les entrepreneurs, il soit porté que pour l'entretien du contrat faict pour le plantage des meuriers et instruction de l'art de la soye, le roy auroit commis plusieurs personnages prins tant de son conseil que de ses courtz de parlement, chambre des comptes, court des aides, sans y exprimer les noms de messieurs les commissaires.

M. Desprez a fait rapport en la compagnie d'une requeste que les habitans de La Fère avoient présentée au roy et à nos seigueurs de son conseil sur le restablissement du cours de la rivière d'Oise jusques aux lieux où elle soulloit aller, dont lesdits sieurs ont renvoyé la congnoissance à messieurs les commissaires pour en avoir leur advis et délibérations , mais l'heure ne le permettant , l'affaire a esté remise à la première séance , affin d'en délibérer meu rement et exactement.

16. Du tnardy 10 décembre 1604, en la salle de la chancellerie- — Assistons : MM. De Rebours, Chevalier, De Grieux, Pothier, De Pincé, Le Bret , Du Lys, Poussemothe, Desprez.

Les juges et consulz, suivant le mandément qu'ils en avoient reçu de messieurs les commissaires, sont comparus, ausquels on a fait

entendre le pouvoir donné par le roy audit sieur, et à ceste fin lecture et communication leur a esté laite des lettres patentes de S. M. , du 10 juillet an présent. Lesdits sieurs commissaires ont ordonné, conformément auxdites lettres patentes, que lesdits juges et commissaires feraient assemblée pour estre procédé à la nomination et eslection de deux marchands des plus suflisans et capables de la ville de Paris , qui pourront et seront tenus assister et opérer en toutes les assemblées desdits sieurs commissaires , pour estre présens et reçus en la prochaine assemblée d'iceulx sieurs commissaires , qui se tiendra au lieu accoutumé de la chancelerie du Palais , à la huictaine prochaine , et qu'à ceste fin la présente ordonnance leur sera délivrée pat escrit et signifiée à ce qu'ils ne fassent faute.

Rivière d'Oise.

Il a esté donné séance à M. de Manicau , gouverneur de La Fère , ayant requis d'estre ouy de messieurs les commissaires sur le faict de la rivière d'Oise , qui a reppété les causes et raisons qui doibvent mouvoir à restablir le cours de ladite rivière en lieux où elle soulloit aller , pour les grandes commodités que lepaïs et autres circonvoisins en retireraient , estant le Vermandois et l'Aunnois fertiles en bleds, bois, marais, ardoises, fer et toilles, qui facilement s'apporteraient et à bien peu de frais se chariroient sur ladite rivière, jusqu'en ses quartiers de deçà et remporteraient d'ici vins et sel, comme de Lan, Cinquantin (Saint-Quentin), Noyon , Paris , Rouen, mesme de Reims; mais que pour ceste emprise a dict ne cognoistre aucun du pays capable, ni assez riche et opulans pour advancer les deniers nécessaires à telle exécution et desseing , et qu'il peosoit que le moyen le plus prompt serait ou d'imposer quelque tribut sur les marchandises qu'on feroit mener sur la rivière , ou de cottiser toutes les villes et paroisses qui en recevront la commodité et profict , et lors l'on pourrait appeller quelque Flamant , comme celuy qui a travaillé à Bruzelle, ou bien le maistre des oeuvres du Roy du dit pays de Vermandois, pour mettre à fin telle emprise.

M. le lieutenant de ladite ville de La Fère , ayant aussi eu séance avec ledit sieur gouverneur , a dit qu'il avoit eu à charge de S. M. de

trouver le moyen pour restablirla navigation de ladite rivière d'Oise; mais que pour tel effect il pensoit que l'expédient le plus prompt esloit de cottiser les dites paroisses qui en retireroienl de Futilité, comme dict est, et émolumens, qui seroit grand , d'aultant que ladite rivière peut porter par ses endroits , estant restablie , desbasteaux chargés do trois cens muids de vin et plus, et que l'abbé St.-Eloy de Fontaines debvoit restablir les portes et bastarddeaux rompus. Mais d'aultant que ceste ruine et démolition a esté faicte par voye d'hostilité , prétend n'estre tenu que de l'entretennement lorsqu'il seroit restabli.

Ce qu'ayant esté entendu par messieurs , ils ont advisé que S. M. sera priée d'ordonner la réparation nécessaire pour remettre ladite navigation , affin que son peuple en puisse retirer l'utilité grande qui en peut survenir ; et pour faire fond des deniers qui y seroient nécessaires, ordonner que la somme à laquelle il se trouvera monter par les marchés qui en seront faicts au rabais , sera levée en l'année mil six cens quatre sur les généralités de Paris , Amiens et Soissons , et néantmoing que les cappitaines , marchands et autres négotians et trafiquans des denrées espices qui peuvent estre conduites par ladite rivière, seront appelles pour estre ouys sur les moyens de pouvoir lever lesdits deniers, pour, sur les ouvertures qu'ils en pourront faire, estre délibéré.

17. Du mardy 17 décembre 1 60a, en la salle de la chancellerie. —Assistons : MM. De Rebours , Chevalier, Bragelonne, De Pincé, Le Bret, Du Lys, De Grieux, Pothier, PouMemothe , Desprez.

Les juges et cousulz ayant esté mandez par messieurs les commissaires , suivant le commandement du Roy , se sont excusés pour ceste séance, d'aultant qu'ils n'ont sceu encore faire assembler des marchands pour faire eslection des deux requis et demandés par lesdits sieurs commissaires, pour assister de leur advis et délibération.

Ha/rts. M. Du Lys ayant proposéà la compagnie l'utilité et nécessité d'establir par tout le Royaume des harasts de chevaux, et combien cela seroit agréable à S. M. et profitable au publique , il a esté trouvé bon de s'instruire premièrement du moyen le plus propre pour establir

ceste eutreprise, et s'informer de ceux qui ont jà Tait l'essay et expérience de tel profit et commodité , comme aussi de ce qui est requis et nécessaire pour bieu et duement faire réussir tel advis et desseing. De quoy ledit sieur Du Lys est chargé pour en esc rire en son particulier à quelques uns de ses amis qui ont bonne conguoissance et preuves de telle nourriture.

Ris. Sur la proposition qu'a faite M. Du Lys de la facilité qu'il y a de faire vivre et croislre du ris en France, messieurs les commissaires ont fait appeler le sieur de Mercuro , parfumeur du Roy , qui a dit , avec un sien beau-frère , qu'il en t reprend roi t faire telle expérience moyennant quatre à cinq cens escus d'avances, pour achepter la semence et faire venir avec lui gens capables et à ce congnoissans , et cinq cens autres escus lorsqu'il auroit fait réussir son entreprise, et de la quelle somme de mille escus il s'offroit donner caution. Pour à quoy parvenir messieurs les commissaires ont chargé ledit sieur Du Lys d'en conférer plus amplement avec ledit sieur Mercuro , pour puis après résoudre et conclure ensemble ce qu'il trouveroit nécessaire.

Oise. M. Desprès, suivant la charge qu'il avoit eue de dresser les niémoires et advis de la compagnie et les rédiger par escript, sur le reslablissement du cours de la rivière d'Oise jusqu'au lieu où autrefois elle avoit esté, en ayant fait lecture , a esté trouvé bon que lesdits mémoires et advis seroient présentés à S. M. ou à messieurs de son conseil, avec un abrégé et sommaire d'iceulx qui y seroit attaché, dont ledit sieur Desprès s'est chargé de rechef.

18. Du vendredi 20 décembre 1602, en la salle de'la chancellerie. — Jssiitans : MM. De Rebours, Chevalier, Bragelonne, De Grieux, Pothicr, Le Bref, Du Lys, Pou*semothe, Dcsprez.

Aujourd'huy, suivant le mandement et ordonnance de messieurs les commissaires députés par le Roy pour le restablissement du commerce général et des manufactures en France, ledit mandement du dixiesme jour du présent mois, a esté fait assemblée en la manière accoustumée, en la maison et place commune des marchands, des anciens juges et

4o DOCUMENTS HISTORIQUES INÉDITS.

consuls , ensemble des maistre et gardes des marchandises de drapperies , apothicairerie , espicerie , grosserie , mercerie , pelleterie , bonnetterie et orfèvrerie , et de plusieurs autres marchands de ceste ville de Paris : en laquelle assemblée a esté faict lecture de la commission de mesdils sieurs , du vingliesme de juillet dernier, ensemble de leur mandement et ordonnance ; et de faict , a esté faict nomination et élection , à la pluralité de voix , des personnes des sieurs Pierre Saine tôt, marchant, demeurant rue Aubry-Boucher, et Valenlin Targer, aussi marchand, demeurant rue des Cinq-Diamans , pour assister et opiner en toutes les assemblées desdits sieurs commissaires. Faict le jeudi dixeneuviesme jour de décembre mil six cens deux. Signé GfevRKs, greffier.

Or de Milan. M. Du Lys ayant représenté la nécessité qu'on a voit de recevoir et assigner Turato, le tireur d'or, d'aultant qu'on le vouloit attirer en Angleterre, et aussi que pour le long séjour qu'il avoit faict par deçà, sans s'occuper, il estoit réduit en nécessité, messieurs les commissaires ont chargé ledit sieur Du Lys de conférer de son establissement, et des moyens etadvantages qu'il demande pour demeurer icy, avec M. Jamet, lui ramentevant la promesse qu'il a faite à S. M. , sur lesdites avances que requiert et demande ledit Turato, comme aussi pour lui communicquer les modifications que lesdits sieurs ont apportées sur les privilèges qu'il désire obtenir de Sadite Majesté. Et pour estre d'autant plus informez et asseurez du profit , commodité et nécessité qu'on a en ce royaume de tels ouvriers, messieurs les commissaires ont advisé d'appeller des marchands à ce congnoissans, dont M. le président Chevalier est chargé d'amener avec luy, à la première séance, un tireur d'or de la ville de Paris et un orfèvre , et le sieur de Laffemas un brodeur el passementier.

Discours sommaire du voyage de M. Du Lys, par le commandement de S. M. . à Fontainebleau.

M. Du Lys a représenté à la compagnie, pour lui rendre compte du voyage qu'il a fait à Fontainebleau par le commandement du Roy et ordonnance de ladite compagnie , qu'ayant mené avec luy le sieur Le Tellier, l'un des entrepreneurs du contrat des soyes, aussi t os t qu'ils

CONSEIL DU COMMERCE. 4' furent arrivés, M. le chancelier estant encore au conseil , allèrent saluer M. de Gèvres , où se trouvèrent M. de Silery, et président Janyn , lequel luy dict que le roy luy avoit demandé jà par deux fois s'il n'estoit point encore arrivé, et qu'il adveiiiroit S. M. de leur venue dans le soir mesme ; comme de fait lesdils sieurs de Gèvres , de Silery et Janyn ayant esté trouver S. M. ensemble, pour autres affaires, du tnesme instant receurent commandement de les ouyr le lendemain matin, en la présence du sieur de Bourdeaux, intendant des jardins de France, sur les difficultés qu'il proposoit contre l'exécution du contrat faict sur l'establissement des meuriers et ars de faire la soye; que cependant , dès le soir mesme , ils furent saluer M. le chancelier, duquel ledit sieur Du Lys apprit les particularités de ce qui s'estoil passé pour faire casser et révoquer ledit contrat , qu'il a fait entendre plus au long à la compagnie. Et le lendemain matin alla saluer M. de Rosni, avec lequel il traita assez longuement sur les difficultés dudit contrat, dont on l'avoit prévenu ; et sembla ledit sieur de Rosni prendre en assez bonne part les raisons qui luy furent représentées pour le soustennement dudit contrat *, et de là , fut faite la conférance au logis dudit sieur de Gèvres, en sa présance et desdits sieurs de Silery et Janyn , suivant ce qui avoit esté ordonné le soir précédent par Sa Ma* jesté , sur les difficultés proposées par ledit sieur de Bordeaux , aussi présent , qui se peuvent résoudre en trois principaux pointz. Le premier, sur l'impossibilité de faire lever par des paysans les quatre cens mil meuriers portés par ledit contrat : à quoy fut satisfait par le supplément des pépinières. Le deuxiesme, sur pareille impossibilité presque de recouvrer cinq cens livres de graine : sur quoy ledit sieur Le ïellier respondit que ceulx qui n'avoienl veu que la Provence et le Languedoc le trouveroient est range , mais luy , qui avoit esté nourry en Espagne, Italie et autres pays où se faisoit le plus grand trafique des soyes, luy en ofTroit encore cinq cens livres outre le contrat, et luy en donnera caution s'il les vouioit achepler , et qu'elles n'en vauldroient pis pour estre gardées. Le dernier point, sur la difficulté d'eslever mil ou deux mil onces de graines de vers de la première année qu'on planterait encore les meuriers; mais il luy fut remonstré que le desseing de nourrir lesdits vers esloit fondé sur les meuriers noirs

4a DOCUMENTS HISTORIQUES INÉDITS.

qu'on avoit recogneu estre en assez grande quantité par la France , en attendant que les blancs feussent venus pour en nourrir davantage, et que par l'expériance qu'avoit esté faite, les soyes estoient assez bonnes desdits meuriers noirs. Et à l'instant après que le contrat eut esté leu de point en point et examiné, lesdits sieurs de Gèvres, de Silery et Janyn s'en allèrent avec ledit sieur de Bourdeaux vers S. M., où, après luy avoir esté successivement représenté ce qui s'estoit passé, résolut que ledit contrat seroit donc exécuté comme il estoit commencé, et prononça tout bault devant un grand nombre de personnes : que non seulement il vouloit que ceste affaire des soyes demeurast entre les mains dudit sieur Du Lys , mais il vouloit en oultreque l'affaire du tireur d'or luy feust commise , le cognoissant fort diligent et affectionné à ses commandemens , se souvenant qu'il luy en avoit toujours rendu bon compte , et autres parolles dont il luy pleut le gratiffier. Et commanda audit sieur de Silery de faire entendre sa volonté au conseil ; et luy fit bailler les pièces et mémoires du tireur d'or pour y pourvoir en ceste compagnie. Et incontinant après disner du mesme jour, furent ouys au conseil lesdits sieurs de Bourdeaux et Du Lys , où ledit sieur de Rosni fil représenter de recbef les mesmes difficultés qu'il dit audit sieur de Bourdeaux avoir esté par luy représentées au Roy , et soustenu l'exécution dudict contrat estre impossible , et y en adjousta quelques autres de luy-mesme. A toutes lesquelles fut respondu etsatislaict si clairement, qu'ils tesmoignèrent en recevoir contentement , et aprouvèrent le dessin dudit contrat tous d'une voix : et promit ledit sieur de Rosni toute faveur et assistance de sa part, pourveu que l'exécution en feust fidellement et soigneusement faicte. Le lendemain malin S. M. manda ledit sieur Du Lys le venir trouver à son lever, où après lui avoir parlé de quelques affaires particulières , lui recommanda de recbef l'affaire des soyes ; luy dict qu'il s'en vouloit fier en luy *et qu'il advisast de lui en rendre bon compte, et promit, à la supplication dudit sieur Du Lys, qu'il ne permeltroit qu'on donnast aucune traverse à ceste bonne emprise et n'escouteroit plus ceulx qui en vouldroient faire plainte.

COSSEIL 1)1 COMMERCE.

19. Du mardy 3i et dernier jour de décembre 1602, en la salle de la chancellerie. — Assistons : MM. De Rebours, Chevalier, Bragelonne, DeGrieux, Polhier, De Pincé, Le Bret, Du Lys, Poussemothe , Desprei.

Or. M. Du Lys ayant esté chargé de communiquer avec M. Zamet sur le faict de Turato, tireur d'or, a rapporté que ledit sieur, suivant sa promesse , es toit d'accord de iuy faire l'advance moyennant qu'il en feust asseuré ou de la part de S. M. ou de messieurs les commissaires , sur le fond des six vingtz mil livres destinées pour les soyes ; mais qu'il sembloit estre plus expédient que quelques marclians entrepreneurs Iuy feissenl l'advance qu'il demandoit, aftin d'avoir l'œil que ce qu'il feroit feust bien et loyaument élaboré.

Se sont présentés MM. Lebœuf, tireur d'or à Paris , et un orfèvre appelé par M. le président Chevalier ; ledit orfèvre a dit que l'argent façon de Paris est de meilleur alloy , comme de unze deniers dix-sept ou dix-huit grains , que celuy façon de Milan, qui n'estoit que de deux deniers douze , quinze ou seize grains ; et que des deux se pouvoit néantmoing tirer , selon leur qualité , aultant de l'un que de l'autre. Mais ledit tireur d'or a maintenu que celuy de Paris est beaucoup meilleur que celuy de Milan , sçavoir est pour en user en tapisseries et passementeries ; mais que pour la broderie il confessoit celuy de Milan estre le plus propre, et qu'au brusler, lorsqu'il est usé, celuy dudit Milan n'est de tel rapport et valleur que celuy dudit Çaris , bien qu'il soit plus massif et espais.

Se sont aussi présentez un brodeur et passementier, qui avoient esté appeliez par le sieur deLalTemas, lesquels asse tuent que l'or façon de Milan est plus doux et maniable, tient plus longtemps sa couleur et dure plus sans s'escorcher, tant en la broderie, tapisserie, que passementerie.

Turato ayant aussi esté mandés a soustenu que les tireurs d'or de Paris ne sçauroient aucunement faire leur besongne si belle que la sienne , bien qu'ilz y mettent et employent deux fois aultant d'or que Iuy : ce qui a esté conlirmé par M. Sainlot , adjoustant la raison qui est qu'à Milan ils battent l'or et en France ils le tirent par dedans de l'acier, qui mange et diminue la couleur.

Tous lesquels ayant esté ouys de messieurs e! pris l'advis d'un chascun, ont trouvé bon de faire entendre au Roy le besoing qu'on auroit de retirer el eslablir ledit Turato, tireur d'or de Milan , et que pour tel effet S. M. seroit suppliée lui donner pension lionneste, comme aussi d'assurer M. Zamet pour l'advanee des mil escuz qu'il a promis faire audit Turato, à condition qu'il prendra des apprentiz et s'associera d'autres marcbans ausquels il montrera le secret de son ars, et fera espreuve de son expérience et suffisance advant que de toucher ladite advance, ni qu'il jouisse, du privilège qu'il demande , M. Du Lys s'esta nt chargé de dresser ledit advis de la compagnie pour estre présenté à Sa Majesté.

AdiUtion du contrat cjr-dessus enregistré à la page i o. ( 1 ).

Soies. A tous ceuU qui ces présentes lettres verront, Jacques d'Aulmone, chevalier, baron de Chappes, seigneur de Dun-le-Palleau et Cors, gentilhomme ordinaire delà chambre du Roy et garde de la prévosté de Paris , salut : sçavoir faisons que , par devers Claude Deviger et Claude de Beaufort , notaires du Roy nostre sire , en son Chastelet de Paris, soussignés, furent présens et comparurent personnellement messieurs les commissaires ordonnez et députés par S. M. sur le faict du commerce général du Royaume, sçavoir: messire Nicolas d'Angennes seigneur de Ramboulliet , messire Rebours , messire Nicolas Claude Bragelonne, , Gaston de Grieu , Nicolas Chevalier , Charles Benoist , Pierre de Pincé, Charles Du Lys, Charles Poussemothe el Robert Deprez, tous nommés au contract cy-devant escrit, et monsieur M" Pothier, conseiller du Roy nostre sire en sa cour de Parlement, d'une part; et lesdils mais Ire Nicolas Chevalier el Jehan Le Tellier, entrepreneurs du fournissement mentionné par ledit contrat et nommée par ioeluy, d'autre part: lesquels seigneurs commissaires, esditsnoms,surce qui leur a esté représenté de la part du Roy, par Loys de Bordeaux, surintendant général des jardins de France, qu'il y avoit quelques difficultés à l'exécution dudit contract ci-devant escript, faict et passé entre

' \jk présente addition a este rendue à M. Du Lys avec le contract. {Note du ma HHttrit.)

lesdits seigneurs commissaires pour et au nom de S. M. et les entrepreneurs, le i4e jour d'octobre dernier passé; desquelles, après en avoir communiqué ensemble, sur ce mandés lesdits entrepreneurs, lesquels désirans contenter S. M. et faire cesser lesdites difficultés , ont volontairement faicl , convenu et accordé ce qui s'ensuit, sçavoir : que lesdits entrepreneurs ont promis et promettent , chascun d'eulx seul et pour le tout, sans division, ni discussion, auxdits seigneurs commissaires au nom de S. M. , que, oultre le contenu audit contract, ils seront tenus de faire édifier des pépinières de meurier blanc ès élections des quatre généralités qui leur seront présentées et ordonnées par lesdils seigneurs commissaires , et en toutes icelles faire entrer , dès l'année prochaine, jusqu'à deux cens miliers de plan de mûrier blancz, qu'iceulx entrepreneurs achepteront et fourniront à leurs périls de fortune, outre la quantité mentionnée et portée par ledicl contract, et deux cens livres de greines de meuriers qu'iceulx entrepreneurs prendront et retiendront des cinq cens livres desdites graines qu'ilz sont tenuz fournir par le susdit contrat, sans en pouvoir prétendre ni demander aullre prix ni remboursement que les six vingt mil livres ordonnées par l'arrest du conseil d'estat de S. M. mentionné et inséré en fin d'iceluy contrat, estre levées sur les habitans des généralités de Paris, Orléans, Tours et Lyon; à la charge que desdites pépinières seront prins et distribués aux habitans des paroisses desdites quatre généralités, gratuitement et sans en prendre d'eux aucun argent , aultant de meuriers blancz qu'il s'en trouvera de morts de ceulx qui auront esté dis» tribués aux habitans desdites paroisses, suivant et eu exécution dudit contrat, en rapportant et représentant par lesdits habitans le tronc et bois desdits meuriers, pourveu que ce ne soit faulte de soing de culture et qu'il n'y ait fraude, dont ils rapporteront certificat du curé, vicaire, procureur-sindic ou fabricier ; en quoy faisant, pourront lesdits entrepreneurs et leur sera loisible vendre et débiter les autres meuriers desdites pépinières à toutes sortes de personnes qui en voudront achepter d'eux, de gré à gré et pour tel prix qu'ils verront bon estre , ou autrement en disposer à leur profit et volonté comme à eulx appartenant , sans qu'autre personne quelconque s'y puisse ingérer ou entremettre d'en vendre et négotier à leur préjudice, suivant la

teneur du susdit contrat ; le tout sans préjudice ni innover à icelluy, ni retardatiou de payeiuens desdits six vingt mil livres à eulx promis et ès termes y mentionnés : car ainsi a esté de bonne foy convenu et accordé entre lesdits seigneurs commissaires et entrepreneurs; promettais lesdits seigneurs commissaires, ès dits noms, et entrepreneurs, entretenir et accomplir tout le contenu cy-devant escript, sans aucunement y contrevenir en quelque sorte et manière que ce soit, sur peine de rendre et payer tous coustz, frais, mise, despens, dommages et intérest qui faicts et encourus seront par défaut d'entrelénement et accomplissements de tout le contenu eu ces présentes ; et en ce pourchassant et requérant , soubz l'obligation et hypothèque, sçavoir, lesdits seigneurs commissaires, ès dits noms , de tous et un chascun les biens de S. M. , et lesdits entrepreneurs de tous et un chascun leurs hiens meubles el immeubles, ceulx de leurs hoirs et ayans cause, présens et advenir, qu'ils chascuns d'eulx pour le tout, sans division ne discussion, en soubzmirenl et soubzmettent , pour ce , du tout à la justice, jurisdiction et coutrainle de ladite prévosléde Paris et à toutes autres où trouvez seroient ; mesmes lesdits entrepreneurs, chascun pour le tout , sans division ni discussion , comme les propres deniers et affaires du Roy; et renoncent en ce faisant lesdits sieurs commissaires , esdits noms, et entrepreneurs à toutes choses généralement quelconques à ces présentes contraires, lesdits entrepreneurs aux bénéfices de division ordinaire , de droit et de discussion et (Idéjussion, et oultre renonçant toutes lesdiles parties au droit desdites générales renonciations non valloir. En tesmoing de ce , nous , à la relation desdits notaires , avons faict mettre le scel de ladite prévosté de Paris à cesdites présentes , qui faictes et passées furent dedans le Palais royal , en la chambre de la chancelerie , où lesdits sieurs commissaires et entrepreneurs estoienl assemblés , le mardi troisième jour de déceinhrc l'an mil six cens deux. Et ont lesdits sieurs commissaires et entrepreneurs signé en la minute de ces présentes avec lesdits notaires, suivant l'ordonnance demeurée vers Beaufort, l'un d'iceulx, et plus bas signé

Df.vigehs. Bkaufort.

20. Du raardy 7 janvier i6o3, eu la salle de la chaoceleric. — Assistant : MM. De Rebours, Chevalier, Bragelonne, De (irieux, De Pincé, De Bret, Du Lys, Pousiemotbe , Despre/..

Or. M. Du Lys, qui esloit chargé de dresser les mémoires pour l'est ablissement de Turato, tireur d'or, a rapporté avoir supercédé et différé l'exécution de sadite charge, pour aultaut que M. Saintot estoit comme en volonté de fournir les advances que ledit Turato requiert, ce qui lui sembloit estre un grand acheminement et nouvel expédient pour faciliter leur dessin, à cause de l'expérience et certaine congnoissance que ledit sieur Saintot a en l'art de tirer l'or, ce qui a esté approuvé et trouvé bon de toute la compagnie : et a requis ledit sieur Du Lys de provoquer et semondre ledit sieur Saintot, estant l'affaire profitable et utile au public.

Haras. M. Du Lys s 'estant chargé des'informerdegens expérimentés et bien congnoissans le moyen qu'il fauttenir pour l'establissementdeharatzqu'on désire establir par tout le Royaume, a rapporté en la compagnie plusieurs instructions et advis qu'il a recueilly de ses particuliers amis; lesquels enlenduz, et ayant particulièrement un chascun opiné, messieurs ont trouvé bon et nécessaire de supercéder jusqu'à ce qu'ils feussenl instruits et rendus plus capables en telle entreprise, laquelle il estoit raisonnable de communiquer et d'avoir l'advis de M. le chancelier, s'il trouveroit expédient qu'on le feisse entendre aux baillifz et séneschaux des provinces, pour avoir deux amples instructions et mémoires des moyens qu'on doibl tenir et des lieux qui seront propres et commodes pour faire nourriture des dits harastz; si aussi d'en parler et conférer avec M. le grand escuyer , de laquelle communication ilz ont chargé MM. le président Rebours et Du Lys.

Acier. M. Du Lys ayant proposé un advertissement qui luy auroil esté donné, que S. M. a accordé deux lettres de tous arts et mestiers, pour la naissance de Madame , en considération des manufactures et pour faciliter l'acheminement et establissement du commereequ'il désire voir en son royaume, Messieurs ont députez quelques uns d'en Ir'eux pour amener ceste saincte et louable intention jusqu'au but et fin que Sadite Majesté requiert, et ont pour tel effet chargé monsieur de Brel

ftS DOCUMENTS HISTORIQUES INÉDITS.

de traicter et communiquer de ceste affaire avec le sieur de Monlauban, controlleur du Roy, qui esl celuy qui en avoit obtenu le don el brevet , comme aussi pour mesme moyen de conférer avec lesdits sieurs de Montauban de l'advis qu'on a donné audit sieur Du Lys que le fin acier se peut faire facilement en France, sans l'aller chercher ailleurs , d'autant qu'il a en main l'entrepreneur de tel desseing et qu'au premier jour feroit son rapport.

Oise. M. Desprez ayant esté chargé de dresser l'advis et mémoire que donnent messieurs les commissaires à S. M., sur le restablissemenl du cours de la rivière d'Oise depuis Chauni jusques à La Fère , l'ayant apporté et faict lecture d'iceluv, l'ont approuvé et ordonné qu'il seroit délivré pour estre envoyé à messieurs du conseil privé et icy enregistré comme s'en suit :

Advis de la rivière tfOise.

Veu par les commissaires ordonnez par le Rdy sur le fait du commerce dece royaume, la requeste présentée par les manans et habitans de la ville de La Fère, el leurs circonvoisins, au sieur Manicans, gouverneur dudit lieu pour S. M. , au mois de juin dernier, tendant à ce que le procès-verbal de la Visitation des ruines des portes, qui souloient estre aux moulins de Chauni sur la rivière d'Oise, par commandement de S. M. , avec la ligure et plan d'icelle et mémoires sur ce dressés, fussent mis ès mains du coulrolleur général du commerce , pour en faire les poursuites nécessaires ; au bas de laquelle requeste , sur les responses et déclarations tant dudit sieur de Manicans que des maires et juges de ladite ville; veu aussi le procès-verbal de Visitation et rapport faict par Vincent Bourgeois, maistre des œuvres de massonnerie du Roy au bailliage de Vermandois, dès le mois de febvrier 1699, contenant les ouvrages et réparations nécessaires pour remettre lesdites portes en bon estât el restablir la navigation entre les deux villes de La Fère el Chauni, avec le prix à quoy il estime lesdits ouvrages pouvoir monter, la carte et figure des lieux, en laquelle lesdites portes sont représentées avec leur situation et le dessein desdits ouvrages, avec requeste présentée à S. M. au nom desdits habitans, par Barthélémy de Laffemas, controlleur général du commerce, au mois de juillet der-

nier, et le renvoy d'icelle faict ausdits commissaires pour en donner advis; ouy lesdits sieurs de Manicamp et le lieutenant général en la justice dudit lieu, et considéré que la navigation de ladite rivière estant empeschée par la ruine desdites portes, aucun débit ni transport' ne s'y peut faire des danrées et marchandises qui sont en abondance au pays de Thiérasse, il se trouve réduict à un estât pauvre et misérable parce que le peuple y demeure dénué d'argent et sans moyen de s'employer au trafique et train des marchandises, tellement que de jour en autre il abandonne reste contrée pour se retirer ailleurs , ce qui rend In frontière despeuplée au préjudice évident du service de S. M., laquelle peut remédier à ce mal et désordre en faisant restablir la dite navigation, par le moyen de laquelle le peuple ayant commodité de vendre et tirer argent de ses danrées, se rendra plus aisé pour le commerce et s'emploira en choses qui en dépendent ; qui luy donnera occasion de se plaire et aymer le séjour du pais, le repeupler et remettre en son premier estât ; et que de là encore les premiers voisins et les villes qui sont proches et sur les rivières de Seine et d'Oise jusqu'à Paris et Rouan en pourront tirer beaucoup de commoditez pour le transport de diverses marchandises, spécialement de bled, bois tant de chaufage que pourbastir, toilles, fer et ardoise, qui se fera aisément de ceste province, où elle se consomme à présent inutilement, comme aussi les vins, scel et autres choses nécessaires, qui sont portées maintenant audit pays par charroy, y pourront estre conduites et rendues par la rivière à moindre fraiz, au soulagement du peuple, joint que la dépense qu'il y conviendra faire n'est que pour une fois, d'autant que l'abbé de Saint-Eluy est tenu de les entretenir quand les dites réparations seront faites. Les dits commissaires sont d'advis , soubz le bon plaisir de S. M., qu'il est expédient pour le bien de son service, soulagement de ses pauvres subjets du pays de Thiérasse et commodité des provinces ci rcon voisines et proches des rivières d'Oise et de Seyne, de faire restablir les portes et écluses qui d'ancienneté souloient estre sur la dite rivière d'Oise, près les moulins de Chauni; et à cest effet ordonner que nouvelle Visitation des lieux, vestiges et ruines des dites portes sera faicte par gens à ce congnoissant , en la présence de l'un des thrésoriers de France en la généralité d'Amiens

5o DOCUMENTS HISTORIQUES INÉDITS,

ou autre, et par telle personne qu'il plaira à S. M. de commettre pour en faire rapport, et estimer au plus près que faire se pourra la somme à laquelle les dites réparations pourront monter, pour sur i celles estreles dits ouvrages baillez au rabais en la manière accoustumée. Et pour le recouvrement de la somme à laquelle montera l'estimation, sera S. H. suppliée de vouloir ordonner qu'elle fera imposer sur les babitans des lieux subjecls à la (aille, des généralités de Paris, Amiens et Soisson, sans aucune exemption pour quelque cause et privilège que ce soit , attendu que c'est pour la commodité publique, pour en estre la levée faicte dans une ou deux années, selon qu'il se trouvera plus convenable pour Sa Majesté , et les deniers déposés entre les mains d'un bon et notable bourgeois de Parts ou autre ville plus proche des lieux, pour estre par luy baillez et fourniz aux entrepreneurs, suivant l'arrest du conseil qui interviendra sur le présent ad vis, à l'exécution et entretennement duquel les dits commissaires tiendront la main.

21. Du vendredy 10 janvier i6o3, en la salle Saint-Loys. — Assistons: MM. De Rebours, Chevalier, Grieux, Potier, Benoist, De Pincé, Du Lys, Le Bret, Poussemothe, Desprex.

Harastz. M. le président Rebours ayant fait rapport de la conférance qu'il a eue avec M. le Chancelier, suivant la prière qui lui en avoit esté faite pour l'est ablissement des harastz en tous les lieux propres de ce royaume , a dit que le dit sieur Chancelier loue grandement ceste entreprise et désire la favoriser et aider : ce qui a donné occasion à Messieurs, après avoir particulièrement opiné et dit un chascun son advis, de s'informer et instruire derechef plus amplement, remettant l'affaire jusqu'à ce qu'ils eussent appris et ouy gens expérimentez et à ce congnoissaus, comme MM. Largentier et Turguet et autres versés et nourris en telle entreprise, advant que d'en parler à S. M. et requérir d'elle son auctorité et consentement , pour mettre à exécution tel desseiug. Et ont esté chargé messieurs Targes et Saintot d'appeller les dits experts au premier jour : ce qu'ilz ont promis faire.

M. du Lys ayant remonstré que les entrepreneurs craignoient de

CONSEIL DU COMMERCE. 5i

n'estre bien et proœptement payés des deniers à eux destinez , n'ayant sceu encore obtenir les mauderuens et inscriptions de M. le Tbrésorier de l'espargne aux receveurs généraux , M. Benoist est intervenu , qui avoit esté cy-devant prié de parler à M. Gobelins affin de faciliter leur dit payement , qui a rapporté que le dit sieur Gobelins n'estoit asseuré d'entrer en l'exercice de sa charge ceste année , et l'avoii renvoyé à M. de Philippeau, auquel ayaut parlé et requis de luy que les dits entrepreneurs feussent prompt ement satisfaicts par son moyen et Faveur, hii auroit faict responce qu'il n'estoit encores bien informé de ceste affaire, ce qui a occasionné messieurs les commissaires de prier derechef le dit sieur Benoist de parler au dit sieur Philippeau, et l'instruire amplement de tout ce qui concernoit ceste affaire, affin que luy pleust apporter prompte et bonne issue du payement désiré par les dits entrepreneurs : ce qu'il a promis faire.

Or. M. du Lys ayant faict lecture de l'advis que donnent messieurs les commissaires à S. M., qu'il avoit esté prié de dresser pour l'establissement de Turato, tireur d'or, a esté arresté et approuvé et ont ordonné qu'il seroit délivré au dit Turrato , et ici enregistré comme s'ensuit.

Advis de Turrato.

Les commissaires ordonnés par le Roy sur le fait du commerce général de France, ayant veu les mémoires présentés à S. M: par Jehan-André Turrato, Milannois, contenant les demandes et privilège» qu'il requiert lui eatre accordez pour establir en France l'art de tirer et fder l'or à la façon de Milan ; le procès-verbal fait par le garde et juge royal de la monnoye de Lyon, en la présence d'autres officiers et d'expertz, le troisiesme juillet et autres jours ensuivant l'an 1601 , en exécution de l'arrest de la cour des monnoyes à Paris, du xuue mars précédant, contenant l'expériance faite dudit art par icelluy Turrato, avec les attestations et autres pièces attachées an dit procès-verbal ; et après avoir enteudu les commandemeus exprès faits par S. M. aus dits commissaires par aucuns d'eux d'examiner la demande du dit Turrato et l'utilité de sa proposition , et sur le tout luy donner advis pour y estre pourveu; iceluy Turrato ouy par les dits

5a DOCUMENTS HISTORIQUES INÉDITS.

commissaires , ensemble aucuns des mais très orfèvres , tireurs d'or, brodeurs et passementiers de ceste ville de Paris, et le tout délibéré :

Sont d ad vis, soubz le bon plaisir de S. M., que l'establissemeot du dit art de faire et filler l'or façon de Milan à Paris estant utile pour l'usage qui en est recongnu nécessaire en France, et empescber le transport d'or et d'argent qui se fait hors du royaume pour l'achapt d'iceluy, sa dite Majesté peut pour le bien du publique donner audit Turrato la somme de trois mil livres que le sieur Zamet offre prester soubz asseurance d'en estre assigné et remboursé, pour estre employée tant à l'emmeublissement dudit Turrato et de sa famille, qu'au fournissement de sa boutique, de tous, instrumens et ustancilles nécessaires pour travailler au dit art , le tout avec congnoissance de cause et par ordonnance des dits commissaires; qu'il seroit aussi convenable qu'il pleut à S. M., pour aider à l'entretennement du dit Turrato, luy ordonner et assigner une pension de douze cens livres chascun au, sur l'espargne ou tel autre fond qu'il luy plaira, et luy permettre faire sa demeure et l'exercice de son dit ai l au petit logis qui est au bout du jardin de lliostel de la Royne, suivant la Visitation qui en a esté ci-devant faicte par aucuns des tlirésoriers de France en la généralité de Paris; et qu'en ce faisant et tant qu'il exercera les arts en France, il jouira de pareille exemption que les officiers, domestiques et commensaulx du Roy, sans que pour le temps et espace de dix années consécutives aucun autre puisse lever boutique, ne travailler de son art en France , sinon par sa permission , ne qu'il soit permis de vendre ni employer aucun or filé façon de Milan que de sa fabrique ou de ceux qui travailleront par sa dite permission, pendant six années seulement, à peine de confiscation, moitié au Roy, moitié à leur profit; et qu'à ceste fin trois mois après qu'il aura commencé de travailler du dit art, deffence sera faite à toutes personnes d'en achepter ni débiter que de sa marque ou de ceulx ausquels il aura donné permission, sur les mesmes peines de confiscation ; avec permission au dit Turrato d'en vendre ou faire vendre de sa marque et fabrique partout où bon lui semblera, sans payer aucun impost ni douanne; à la charge aussi qu'icelluy Turrato sera tenu prendre des ouvriers,

apprentiz soubz luy, tous François s'il se peut, ou la moitié pour le moing, et qu'il sera pareillement tenu apprendre et communiquer son dit art aux maistres tireurs d'or de Paris et tous autres dont il sera requis; et lui donner sa permission et marques pour y travailler par après, pour tel prix qu'il sera taxé par les dits commissaires, selon les circonstances du temps et des personnes ; et sera réservé audit Turrato de se pourvoir par devers S. M. après qu'il aura faict preuve du profit et utilité de l'estab lisse ment de son art pour la France, pour avoir récompenses telles qu'il plaira à S. M. par sa libéralité ordonner.

22. Du mardy 14 janvier i6o3, en la salle de la chanceleric. — Assis tans : MM. De Rebours, Chevalier, Bragelonne, Benoist, De Pincé, Le Brrt, Du Ly*, Pousseinothe ,

M. Benoist a rappelé qu'ayant esté deux fois chez M. Philippeau pour le prier de délivrer ses mandemens aux entrepreneurs, afin d'accélérer et asseurer leur payement , et que ne l'ayant sceu trouver il se seroit adressé à son premier commis, qui lui a fait response qu'il estoit besoing que le dit sieur Philippeau son maistre feust nanti préalablement d'acquits patens. Sur quoy Messieurs jugeant que c'estoit une remise et délay, auroient derechef prié le dit sieur Benoist de parler au dit sieur Thrésorier mesme, et le prier au nom de la compagnie que, délaissant toutes difficultés et délay, il voulust gratifier et favoriser de son assistance à ce que les dits entrepreneurs feussent satisfaits et promptement payés : ce qu'il promit faire.

Or. Messieurs Saintol et Targes ont rapporté que M. Largentier estoit absent de la ville et que M. Turguet viendroit toute fois et qua rites qu'il semblerait bon à Messieurs. Pourquoy ils ont remis et supercédé d'opiner, attendant le retour du dit sieur Largentier, et cependant que les lettres de cachet seroient dressées par M. du Lys pour envoyer aux baillifz et séneschaux des provinces : ce qu'il a promis faire.

Soye. M. du Lys ayant faict lecture d'une partie des mémoriaux et instructions qu'ont dressés les entrepreneurs pour envoyer aux paroisses où l'on doict planter, nourrir les meuriers, graines et vers à soye, et

icellui examiner et corriger, l'autre partie a esté super cédée et remise à l'autre prochaine séance à cause de l'heure advancée et passée, et afin que le tout veu il soit mis sur la presse et envoyé aux dites paroisses des généralités de Paris, Orléans, Tours et Lyon.

23. Du veodredy 17 janvier i6o3, en la salle de la chancelerie. — Assistant : MM. De Rebours, Chevalier, Bragelonne, De Grieux, Potier, Benoist, De Pincé, Du Lys, Poussemotbe, Despre*.

Soye. Messieurs ont trouvé bon que S. M. seroit suppliée commander à M. de Gèvres d'envoyer lettres de cachet aux thrésoriers généraux et aux esleus des eslections des quatre généralités, pour leur enjoindre d'avoir l'œil au plan des meuriers et à l'establissement de l'art de la soye, à ce que tout se face soigneusement, desquelles M. du Lys a esté prié de dresser un projet : ce qu'il a promis faire, comme aussi se sont chargé les dits sieurs commissaires de recommander, chasenn en son particulier, aux esleus et amis de leur congnoissance la dite affaire affin d'y apporter tout soing et diligence.

Le résidu des mémoires et instructions susdits a esté leu et corrigé, dont Messieurs ont ordonné quelles soient rendues et mises sur la presse pour les envoyer et distribuer par toutes les paroisses des dites quatre généralités. Et sur la difficulté qu'ils ont trouvée en la demande que faict le sieur Le Tellier, sçavoir est, que les dits mémoires et instructions sortent en publique soubz son nom, ayant un chascun d'eux opiné sur ce, ont esté d'advis que ledit Le Tellier pourroit mectre en fin des dites instructions « ces dits mémoires ont esté recueillis par Le Tellier, pour satisfaire à ce qu'il est tenu et obligé de fournir avec ses associés par le contrat ci-devant passé avec S. M. pour l'establissement des meuriers et de l'art de faire la soye. »

M. Benoist ayant faict rapport des pourparlers qu'il a eu avec M. le thrésorier Philippeau, qui dict estre résolu d'avoir son acquit patent vérifié en la chambre des comptes advant que délivrer ses mandemensaux entrepreneurs, ce qu'ayant esté entendu par Messieurs, et avant opiné : ils ont esté d'advis que quelques uns d'entr'eulx se-

CONSEIL DU COMMERCE. 55 roient priés de semondre M. Gobelin de sa promesse, et que si d'aventure il persistait en telle volonté, de s'adresser à MM. le Chancelier et de Rosni ; et partant ont depputé MM. de Grieux et du Lys pour derechef prier les dits sieurs Gobelin et Pliilippeau à se rendre faciles et prompts à leurs inscriptions, et en cas de refus, MM. les présidens Rebours et Chevalier pour en parler et prier les dits sieurs Chancelier et de Rosni pour y apporter leur auctorité à ce qu'une telle entreprise ne soit par tels délais retardée et empeschée.

Harastt. M. du Lys, suivant la charge qu'il avoit de dresser un projet de lettre de cachet que désirent Messieurs bailler à M. de Gèvres, pour les faire expédier et envoyer aux baillifs et sénescbaux des provinces, pour avoir d'eux amples instructions et ad vis des moyens et lieux qu'on doibt eslire et tenir pour l'establissement des haras tz par tout le royaume, en a fait lecture, et ayant advisé qu'il seroit séana et honneste qu'auparavant que de les envoyer on pailast à M. le grand escuyer pour luy déférer ce qui luy apartient , auraient trouvé bou d'en prier M. de Rambouillet à son retour , ou en son absence M. le président Chevalier, comme aussi MM. de Rebours et Bragelonne pour veoir le dit sieur de Gèvres, afin de le remercier de tant de bonne volonté et affection qu'il apporte à l'entreprise du commerce, qu'aussi pour le prier de proraptement faire expédier et envoyer les dites lettres comme dit est.

Messieurs le président et esluz de l'eslection de Paris ayant esté mandés, ont esté exhortés de la compagnie à tenir la main que les entrepreneurs accomplissent entièrement ce qu'ils sont tenus par le contrat passé avec S. M., comme aussi que ceulx qui seront dénommez et chargez ès paroisses du ressort de la dite eslection feissent diligemment et soigneusement planter, nourrir et eslever les raeuriers et versa soye, affin que sa dite Majesté en reçoive contentement et le publique profit et utilité.

24. Du mardy ai janvier i6o3, en la salle de la chancelerie. — Atsiuans : MM. De Rambouillet, De Rebours, Chevalier, Bragelonne, De Grieux, Potier, Benoist, De Pincé, Le Bret, Du Lys, Pousseuiothe , Desprea.

Tuyaux de plomb. — Élévation de t eau. II s'est présenté à Messieurs un horloger nommé Février, pour un secret qu'il désire magnifester, qui est de faire des tuyaux de plomb pour les fontaines et horgues , sans soudure et de longueur de dix-huit à vingt pieds, qui seront de plus de durée que s'ils estoient soudez, et plus salubres, d'auttant que l'eau prend le vice qui est en la soudure. Et offre divulguer et monstrer son dit secret, moyennant qu'il plaise à S. M. luy donner permission d'en travailler avec deffence aux autres, sinon avec son congé, de l'entreprendre que vingt ans après révolus et accomplis : comme aussi d'une autre invention de faire monter l'eau beaucoup plus facilement qu'on a fait jusqu'aujourd'huy , et à moindre frais et despends. Sur laquelle proposition Messieurs ont advisé de mander les experts plombiers et fontainiers pour sçavoir d'eulx s'ils ne savoient point les mêmes secrets, et s'ils estoient nécessaires et profitables. Dont M. Chevalier est chargé.

Messieurs de Grieux et du Lys ont rapporté avoir veu M. Gobelin pour le prier d'apporter briefve expédition à la délivrance des mandemens qu'il convient donner aux entrepreneurs: ce qu'il a refusé, disant que pour la seureté de M. Philippeau, son gendre, qui est en charge et non luy, il estoit nécessaire que l'acquit patent feust premièrement vérifié à la Chambre des Comptes. Ce que voyant , ont esté lesdits sieurs faire la mesme requeste au dit sieur Philippeau , lequel leur a tesmoigné avoir beaucoup de volonté d'acquiescer et gratifier à la demande de la compagnie, mais leur ayant dit les raisons qui le dévoient empescher s'il ne vouloit un jour en estre en peyne, lesquelles ayant esté entandues de Messieurs et trouvées bonnes et valables, ont esté d'advis de desnommer quelques uns de la compagnie qui solliciteraient les dits sieurs des Comptes à ce que nul empeschement ni retardement ne feust apporté à la vérification de l'acquit désiré par le dit sieur Philippeau pour son asseurance et deschargement , et que pour cest effect messieurs de Rebours et Potier prlroient M. le pré-

«dent NicoUi d'apporter facile et prompte exécution de la dite vérification , et M. le président Chevalier feroit le semblable envers MM. les présidents d'Aubonne et Marli, à ce que l'entreprise puisse réussir à efTect, au contentement de S. M. et à l'utilité publique.

M. du Lys a faict lecture du projet des lettres qu'il avoit esté prié de faire pour présenter à M. de Gèvres, afin de les faire expédier et envoyer tant aux thrésoriers généraux des quatre généralités qu'autres esleus des élections des dites généralités.

25. Du vendredy 24 janvier i6<ri, en la salle de la chancellerie. — At$ittant : MM. De Rambouillet, De Rebours, Chevalier, Bragelonne, Potier, De Pincé, Le Bret, De Grieux, Du Lys, Pousseinothe, Despre*.

MM. de Rebours et Polliier ont rapporté avoir veu M. le président Nicolai, lequel ayant prié d'apporter toute facilité et briefve expédition à la vérification de l'acquit-palent, ils l'ont trouvé disposé (après avoir entendu d'eux les raisons pour lesquelles telle entreprise est grandement utile et nécessaire au public) d'y apporter toute faveur et assistance, leur ayant mesme desnommé pour rapporteur de l'affaire M. Lescuyer, et promis de sa part tout ce que l'on sçauroit désirer de lui pour faciliter la dite vérification.

MM. Chevalier et de Grieux ont aussi veu MM. les présidens de Marli et d'Aubonne , qui ont promis la mesme faveur et assistance à ce que tel dessing ne soit retardé et interrompu au préjudice du bien et utilité publique. Et à ceste cause ont messieurs prié M. le président Rebours de recommander la dite affaire à M. Lescuyer, qui en est le rapporteur, comme dit est.

Tuyaux de plomb. Les maistres jurés plombiers et fontainiers se sont présentés pour estre ouys sur la proposition que fait un nommé Février de faire des tuyaulx de plomb sans soudures, lesquels ne trouvant l'invention bonne et esta n s de contraire advis au dit Février, la compagnie les aurait remis à vendredy prochain, à ce que pendant ce temps ilz confèrent ensemble de ladite invention , et ledit Février se prépare à

58 DOCUMENTS HISTORIQIES INÉDITS.

leur respondre pertinemment de son advis et invention , pour puis après résoudre ce qu'elle trouvera estre utile et nécessaire.

Or tiré. Le sieur de Mercuri, parfumeur du roy, a présenté un maître tireur d'or à la façon de Milan, lequel offre faire chef-d'œuvre dudit art, afin de monstrer qu'il est plus expert que Turrato, qui a esté jà retenu par le commandement de S. M., offrant mcsme de monstrer aux maîtres ouvriers françois, gratis et sans aucunes advances ni privilège, le secret dudit art; ce que messieurs jugeant estre quelqu'animosité, l'auroient renvoyé à Sadite Majesté, ou bien de se joindre et accorder avec le dit Turrato, jà recogneu pour expert en son art.

Impât. M. du Lvs ayant proposé à la compagnie l'advis que le contrôleur général lui a donné touchant l'impost du sol pour livre, qu'on pourrait lever sur les marchandises et manufactures pour le droit de S. M., messieurs ont trouvé bon, l'heure estant passée, de remettre la délibération de telle entreprise, grandement considérable, à une autre fois. f

26. Du raardy 4 febvrier i6o3, en la Mlle de la chancellerie. — Âstistant : MM. De Rambouillet, De Rebours, Chevalier, le Prévost des marchai», Bragelonne, De Grieux, Du Lys, Pousscmolbe , Desprcz.

Etrangers. Il a esté fait lecturedu secondadvisque donnent messieurs les commissaires à S. M., sur la réception qu'elle désire faire des estrangers, sur lequel Messieurs auroient derechef opiné et pris advis d'un chascun d'eux eu particulier, pour apporter en ce fait toute équité et justice: et à ceste occasion, auroient prié le sieur du Lys de dresser le dit advis conformément aux délibérations qu'ils en auroient prises, pour puis après estre présenté à S. M. ou à messieurs de son conseil.

Draps de soin. Les ouvriers en draps de soye nommez para/ts, ont présenté à Messieurs une requeste narrative des plaintes qu'ilz ont à faire à lencoutre du sieur de Montauban, sur le faict de leur entreprise; mais Messieurs ont jugé qu'il leur esloit nécessaire de s'addresser à S. M., par le commandement de la quelle ilz auroient esté assistez par le dit sieur de Montauban à commencer leurs ouvrages et manufactures,

et cependant ont prié M. de Rambouillet de semondre le dit sieur de Monlauban de leur faire raison, afin de leur donner courage de mieux Taire à lad venir.

27. Du Tendredy 7 febrrier i6o3, en ladite salle de la chancellerie. — Atsistaat : MM. De Rambouillet , De Rebours, De Grieux, Bragelonne, Benoiat, De Pinc4-, Le Bret, Du Lys, Pousaeinotbe Desprea.

MM. de Rebours et Benoist ayant derechef veu M. le président ISicolaï, ont rapporté la faveur et assistance que le dit sieur apporte à l'expédition de la vérification de l'acquit-patent , pour faciliter le payement des entrepreneurs. Ce qui a occasionné Messieurs de prier les dits sieurs de Rebours et Benoist de l'en remercier de leur part, et le semondre de garder ceste bonne et seure affection à ce que l'affaire ne soit retardée.

Étrangers. M. de Rambouillet a rapporté le pourparler qu'il a eu avec S. M. sur l'establissement des est ranger s en ce royaume, à laquelle ayant fait entendre l'advis de la compagnie sur ce fait, auroil Sadite Majesté renvoyé le dit sieur à son conseil pour en faire une fin et résolution; mais ayant eslélesdits sieursdu conseil distraicts et empesebezà d'autres affaires, auroient depputez et commis quatre d'cnlr'eulx pour résoudre ladite affaire : sçavoir est MM. de Ramboulliet, de Sileri , Jamin et Colignon.

Vers h strie. M.du Lys ayant représentéquelquesoppositions qui se forment à l'exécution du contrat fait pour le plan des meuriers et nourriture des versàsoye, Messieurs ont esté d'advis d'obtenir une déclaration du Roy portant attributiou de jurisdiction pour décider toutes oppositions et entraves qui se feroient à l'exécution du dit contrat, dont l'appel ressortiroit au conseil privé de S. M., avec interdiction à toute autre justice et cours d'en cognoistre.

Acier. 11 s'est présenté un nommé Bailly, qui dit avoir le secret de faire de l'acier aussi bien que celuy qui se fait en Piémont, et le donner néantmoing à un sol pour livre meilleur marché, nedemandanl nucune advance ni bienfait, que la permission d'exercer son dit art avec dé-

6o DOCUMENTS HISTORIQUES INÉDITS.

fence à tous aulres marcbans et ouvriers de faire venir et apporter, sans sa permission, autre acier, soit dudit Piémont ou d'ailleurs, jusqu'à certain temps qu'il sera ad visé par messieurs les commissaires. Lesquels auroient fait appeler quelques marchands de ceste ville pour leur faire entendre la dite proposition , à laquelle ils auroient remonstré que telle entreprise seroit au préjudice et grand intérêt du public, d'autant qu'il y a et se vend trois sortes d'acier en France : celuy de Piedmont, qui est le plus cher et vaull trente livres le ballot(la bille revenant à cinq sols); celuy de Carmes, vingt livres le cent, revenant la bille à 1 1 sols vi deniers ; et celuy de Hongrie, quinze livres, qui est environ la bille deux solz ; tellement que faisant seulement meilleur marche d'un solz sur livre que de celuy de Piedmont, les talendiers, cousteliers et autres, qui n'ont besoing que de celuy de Hongrie et de Carmes, seroient grandement intéressés. Ce qu'ayant esté ouy de la compagnie, elle les a remis à une autre séance pour cependant s'en mieux informer, puis en résoudre ce qu'ils trouveront estre nécessaire et utile au public.

Étrangers. M. du Lys ayant faict lecture de l'advis de la compagnie sur l'establissement des esl rangers, qu'il avoit dressé suivant la charge qu'il en avoit prise, a esté approuvée, et trouvé bon qu'il seroit icy enregistré comme s'ensuit.

28. Advis des Commissaires députés par le Roy pour le rcsublissement du commerce, sur la demande des marchandises estrangères.

Qu'il sera permis à tous estrangers d'habituer à Paris et autres bonnes villes qui seront nommées par le Roy, dans trois ans du jour de la publication del'édit qui sera sur ce faict, pour tenir magasin, y vendre et trafiquer marchandises et denrées cy-après spécifiées, sans estre subjecl au droit d'aubeyne, en prenant lettres de S. M. aux conditions qui ensuivent :

Premièrement, qu'ils pourront tousjours vendre et traficquer des leur, et non par commission, de toutes sortes de denrées et d'estoffes non manufacturées, soit de la France ou de dehors, comme d'espice-

ries, drogueries, soyes, encens, laine, cuirs ou chanvres, cuir en poil, cottons, mictaine et autres semblables de toutes sortes de manufactures, aussi qui auront esté faictes en France, et de toutes manufactures estrangères,faictesd'estoffeset matières qui ne se recouvrent en France, comme cottons, de tous métaux for le fer, de buffles, chamois, maroquin et autres cuirs de Brésil, d'esbenne et plusieurs autres sortes de bois, d'yvoire, et autres estoffes qui sont des plus rares et exquises, excepté toutesfois les manufactures faictes hors de France, de soye, de laines, et de lin ou de chanvre, si ce n'est pour ce qui est des toilles de Holande, desquelles le trafique leur sera permis pour les dits trois ans seulement, pendant lesquels ils seront tenuz faire venir des ou* vriers pour establir les manufactures.

Pourront aussi faire ou faire faire soubz eux en France toutes sortes de manufactures, et si elles sont de nouvelles inventions et. dont il n'y ait maistrise ni restablissement au royaume, ne seront subjectz à aucune Visitation , sinon celle qui avec eux sera ordonnée et sans aucunz frais; mais si elles sont de celles dont l'usage soit jà establi par maistrise ou autrement, seront subjects à la visitatton et autres règlcmens et ordonnances du Roy, comme les autres François, et tenus prendre des serviteurs, apprentiz et ouvriers françois par moitié ponr le moing , tant pour les dites manufactures d'une façon que d'autre.

Pouront vendre et trafiquer en tous temps, soit en foire ou hors foire, pourveu que ce soit en gros seulement, en balle et soubz corde, sans rien vendre ni débiter en détail, par petits poids ou à l'aulne, et sans qu'ilz puissent rien vendre hors foire, aux forains ni autres qu'aux marchans et bourgeois de Paris.

Seront exemptz et déchargez de plus mener leur marchandise au bureau des marchands ni ailleurs qu'en leurs magazins, qu'ils tiendront en tel lieu que bon leur semblera, sans qu'ils les puissent toutesfois déballer, ni exposer en vente qu'elles n'ayent esté visitées et soubsmises aux ordonnances et règlemens du Royaume, comme des autres marchands et subjects du Roy, lesquelles constamment seront faictes au bureau de la douane es villes où il y en aura, sinon en leur dit magasin, pour le meilleur ordre et plus doux règlement qui s'y pourra apporter.

6a DOCUMENTS HISTORIQUES INÉDITS.

Et pour jouyr des exemptions et privilèges susdits, seront lenuz prendre lettres de naturalité, qui contiendront spécialement la susdite permissiou, et leur seront expédiées et vérifiées en la forme accoustumée, sans payer aucune finauce au Roy, sinon ce qui sera taxé par S. M. en son conseil , pour l'obtention des dites lettres.

Et leur seront les dites lettres expédiées sans difficulté, après qu'ilz auront demeuré en l'une des villes qu'ilz voudront choisir, par an , et lorcequ'ils y auront establi leurs familles et apporté leurs biens, marchandises et autres commodités jusqua la valleur de deux mil escus et plus à eulx appartenant, dont ils prendront attestation des maires et eschevins des dites villes où ils seront habitués, lesquels ils seront tenus présenter aux dits commissaires du commerce, pour estre par eux enregistrés et tenir controlle général du nombre et des qualités des dits estrangers, sur l'extrait duquel registre et controlle, après l'an du jour et date d'iceluy expiré, les dites lettres leur seront expédiées.

Pourront néantmoing, pendant la dite première année , trafiquer de toutes les denrées et marchandises avec les privilèges et libertés cydessus nommés, sans estre subject au droit d'aubeyne, du jour de leur attestation enregistrée, en bail but bonne et suffisante caution , jusque* à la dite somme de deux mil livres, de prendre les dites lettres de naturalité au bout de l'an et de continuer leur trafique et marchandise en France, suivant icelles et sur les peines y contenues.

Pourront aussi, dix ans après que lesdites lettres de permissiou de uaturalité auront esté vérifiées, tralliquer indifféremment comme les autres marchands et bourgeois de Paris , jouir de tous les droits de leur bourgeoisie avec descharge de toutes les conditions et restrictions ci-dessus , à la charge aussi qu'après lesdites lettres vérifiées ils ue pourront quicter la France, ni remporter les commodités qu'ilz y auront acquises , à peine de punition corporelle et de confiscation de biens.

Hit. Du lundy 10 febvricr t6o3, en la salle de la chancellerie. — Astistans ; MM. De Rambouillet, De Rebours, Bragelonne, De Grieux, Beooi&t, Pincé, Poussemothe, Desprez.

M. de Rebours a rapporté que M. le président Nicolaï a parlé à M. Philippeau, et faict entendre qu'il ne debvoil faire aucune difficulté de délivrer ses mandemens aux entrepreneurs, encores que leur acquit-patent ne feusse vérifie à la Chambre des Comptes, attendu que le contrat faict par S. M. avec eulx avoit esté ratifié au conseil privé , et dont seroit émané un arrest confirnialif dudit conseil, qui estoit toutes lesseuretées qu'il pouvoit rechercher pour sa descharge. Ce que ledit sieur Philippeau n'auroit trouvé suffisant, et partant persisté en ses premières demandes, à l'occasion de quoy ledit sieur président auroit promis que jeudy prochain l'acquit-patcnl seroit vérifié en ladite chambre , conformément aux closes portées par ledit contrat.

Les esleus ont esté mandez par la compagnie, ausquelz il a esté enjoint d'avoir l'œil et prendre soigneusement garde à ce que l'exécution du contract s'ensuive, et de prendre une commission qu'ilz feroient dresser de messieurs les commissaires , laquelle seroit signée de moy greffier, pour leur servir à tel effet.

30. Du vendrctly tft febvrier i6o3, en la salle de la chancelerie du Palais. — Assistans: MM. De Ramboulliet, De Rebours, Chevalier, De Bragelonne, De Grieux, Prévost des marchands, Le Bret, Du Lys, Poussemothe, Desprez.

Messieurs sont d'advis de prendre lettres adressantes à la Chambre des Comptes, pour procéder à la vérification du contract fait avec les entrepreneurs, laquelle estant faite, sera présenté requeste par lesdits entrepreneurs à mesdits sieurs de la chambre, narrative comme messieurs du conseil du roy auroient ordonné que les deniers procedans de la levée ordonnée pour le fait des soyes passeront par l'espargne et seront touchés par lesdits entrepreneurs des receveurs généraux , en vertu des mandemens de ladite cspargneTet qui seront desjà exécutés en partie, tellement qu'il seroit difficile d'y apporter un autre ordre pour

l'année présente, et à ceste cause supplier messieurs des comptes trouver bon que, pour ladite année présente , et sans tirer à conséquence à l'advenir, ilz puissent toucher les deniers de leur assignation , et à ceste fin vouloir procéder à la vérification de l'acquit-patent expédié à ceste fin.

Jcier. Sur la proposition faite par Bailly de faire l'acier à la façon de Piedmont, après avoir ouy les maistres cousteliers et talendiers pour ce mandez en l'assemblée, ont esté depputés messieurs du Lys et Desprez pour en faire faire l'essai en leur présance , à tel jour et lieu qu'ilz trouveront estre plus expédient , pour en estre fait rapport à la compagnie et sur iceluy délibéré plus amplement.

31. Du mardy 18 febvrier i6o3, en la salle de la chancellerie. — Assistant : MM. De Rambouillet, De Rebours, Chevalier, Prévost des marchands, Bragelonne, De Grieux, Potier, De Pincé, Du Lys, Poussemothe.

MM. de Rambouillet et Rebours, cy-devant députez pour voir le Roy et recevoir ses commandemens sur le fait de la commission, ont esté priez lui représenter sommairement ce qui s'est fait jusqu'à présent en l'assemblée, comme pour les soyes, les estrangers, le rétablissement de la rivière d'Oise jusqu'à Chaunny, le tireur d'or, la conversion du fer en acier, l'invention de faire le blan de plomb, l'establissement des harasts, l'entreprise des tuyaulx de plomb sans soudure.

Haras. M. Targier a esté chargé d'appeller messieurs Largentier et Turguet, pour estre oys sur l'establissement desdits harasts, vendredy prochain.

Blancde plomb. Auparavant que de dresser l'advis sur l'invention de faire du blanc de plomb, a esté advisé d'ouïr les marchands qui ont accoustuméd'en faire venir des pais estrangers et débiter en ceste ville, pour s'enquérir quelle commodité ou incommodité ceste entreprise pourra apporter; à ceste fin, a esté prié ledit sieur Targier de faire trouver à la prochaine assemblée le sieur Belin et les gardes de l'espicerie.

Or tiré. Veu parlesdits sieurs commissaires l'arrest donné au conseil d'estat, sur la requeste présentée à S. M. par Jehan Audrey Turrato, Milanois, le xvejour du présent mois, contenant permission de demeu-

rer en France et d'y establir l'art de battre l'or à la façon de Milan, et de jouyr de tous les privilèges dont jouissent les officiers, domestiques et commensaux de S. M., est ordonné qu'il sera enregistré comme s'ensuit :

Extrait des registres du conseil d* estât.

Vu l'advis des commissaires ordonnés par le Roy sur le laict du commerce général de ce royaume, suivant le renvoy à eulx faict des mémoires présentez à S. M. par Jehan-André Turralo, Milanois, contenant les demandes et privilèges qu'il requiert lui estre accordez pour establir en ce royaume l'art de battre l'or en la façon de Milan , le Roy en son conseil, cou formé ment audict advis, a accordé et accorde audict Turralo la somme de trois mil livres, qui lui sera advancée par le sieur Zamet , suivant son offre, de laquelle Sa Majesté le fera assigner et rembourser cy-après, pour estre ladite somme employée tant ù l'ameublement dudit Turrato et de sa famille , qu'au fournissement de sa boutique de tous instrumens et ustanciles nécessaires pour travailler audit art , le tout avec congnoissance de cause et par ordonnance desdits commissaires ; et pour ayder à l'entretennement de Turrato, S. M. luy a accordé la somme de douze cent livres de pension à prendre en son espargne, et luy promet de faire sa demeure et l'exercice de son art au petit logis qui est au bout du jardin de l'Hostel de la Royne, suivant la Visitation qui en a esté ci-devant faite par aucuns thrésoriers généraux de France , à Paris. En quoy faisant, et tant que ledit Turrato exercera ledit art en cedit royaume, il jouira de pareille exemption que les officiers, domestiques et commensaulx de Sa dite Majesté , sans que pour le temps et espace de dix années consécutives aucun autre puisse lever boutique ni travailler de son art en cedit royaume, si ce n'est par sa permission, ni qu'aucun puisse vendre ni employer aucun or filé façon de Milan , que de sa fabrique ou de ceulx qui travailleront par sa permission, pendant six années seulement, à peyne de confiscation moitié à S. M. et moitié à leur profict; et à ceste fin, trois mois après qu'il aura commencé à travailler dudit art, seront faites deffences à toutes personnes d'acheter ni débiter du-

dit or filé que de la marque dudit Turrato et de ceulx auxquels il aura donné permission, sur les mesmes peines de confiscation ; permettant S. M. audit Turrato d'en vendre ou faire vendre de sa marque et fabrique partout où bon lui semblera , sans payer aucun impost ou douane, à ia charge toutesfots qu'icelluy Turrato sera tenu prendre des ouvriers et apprentis soubz luy, tous François, s'il se peut, ou par moitié pour le moing, et qu'il sera tenu aussi apprendre et communiquer son art aux maistres tireurs d'or de ceste ville de Paris et tous autres dont il sera requis , et leur donner sa permission et marque pour y travailler par après, pour tel prix qu'il sera taxé par lesdits corn» missaires, selon les circonstances du temps et des personnes. Faict au conseil d'estat du Roy tenu à Paris le xvi" jour de febvrier i6o3.

Signé : Méliand.

32. Du ai febvrier i6o3, en la salle de la chancelerie. — Assistons : MM De Rambouillet, De Rebours, Chevalier, De Bragelonne, De Grieux, Polier, Du Lys, Poussemothe, Desprez.

Tuyaux de plomb. Les maistres plombiers de ceste ville ont esté oys sur les privilège et permission poursuivie par Antlioine Febvrier, niaistre horloger, pour faire des tuyaulx sans soudure; lesquels, après avoir oys particulièrement les offres et ouvertures dudit Febvrier, sont demeurez d'accord ne pouvoir, selon leur art et mestier ordinaire, faire lesdits tuyaulx sans soudure pour les joindre les uns aux autres, et déclarent qu'ils n'empeschent, en tant qu'en eulx est, ladite permission estre octroyée audit Febvrier, à condition qu'ils en pourront faire comme ilz ont accoustumé et selon qu'ils le sçavent faire , sans luy demander permission , et que lui aussi ne pourra travailler de leurdit art, ni entreprendre sur eulx au préjudice des droits de leurs maistrises, qu'il/, ont acquis de long temps.

Blanc de plomb. Ont aussi esté ouys les maistres et gardes de Pespicerie, sur la permission de faire du blanc de plomb, poursuivie par Claude du Hamel, maistre plombier à Paris, auxquels a esté ordonné d'advertir les maistres de leur corps et autres personnes qu'ilz estimeront entendus en ladite manufacture, pour sçavoir s'il se présentera aucun qui vueille

entreprendre de Taire ledit blanc de plomb en ceste ville, au mesme prix et condition offerte par ledit du Hatnel, et en certifier la compagnie à huitaine, pour, leur rapport oy, estre délibéré sur le faict de ladite permission et privilèges requis par ledit du Hamel.

La compagnie, pour l'expédition et advaocement des affaires du commerce, a advisé que pour l'advenir on s'assemblera précisément à deux heures pour vacquer à l'exécution desdites affaires, en telle sorte que depuis deux jusqu'à trois, et depuis cinq jusqu'à six, sera donné audience à ceulx qui auront quelque proposition qjf autres affaires à communiquer à la compagnie, et depuis trois jusqu'à cinq sera vacqué à revoir le cahier du commerce général cy-devant présenté au Roy et à noz seigneurs de son conseil, pour en commencer et continuer l'exécution au plus tôt et par meilleur moyen que faire se pourra.

Cotton. Sur la proposition faite pour l'establissement des manufactures de cotton, et principalleroent des futaines, ont esté priez messieurs du Lys, Desprez et Sainctot de mander le sieur de Picquet, pour communiquer avec luy des moyens plus propi-es pour parvenir audit establissement, pour, sur leur rapport, et oy en l'assemblée ledit Piquet, s'il est besoing, y estre procédé ainsi qu'il sera estimé estre nécessaire et utile.

33. Du tnardy »5 febvrier i6o3, en la Mlle de la chancellerie. — Assistons •■ MM. b» Rambouillet, De Rebours, Chevalier, Prévost des marchands, Bragelonne, DeGrieux, Potier, Benoist , Du Lys, Desprez.

M. le prévost des marchands a rapporté le pour-parler qu'il a eu avec le sieur de Montauban sur la requeste présentée par les ouvriers en soye, et ne l'ayant trouvé disposé à accorder, quelque semonce qui lui en ayt pu faire, auroit remis l'affaire à demain matin pour joindre lesdits ouvriers avec ledit sieur, et ouyr les raisons de part et d'autre pour les accorder, s'il est possible, et de tout faire son rapport au premier jour à la compagnie.

Couon. Messieurs du Lys, Desprez et Saintot ont aussi fait rapport de la communication qu'ilz ont eu avec le sieur de Piquet, ainsi qu'ilz en avoient esté chargez, pour le fait de manufacturer les cotions et fulai-

nés , lequel leur a promis faire venir l'entrepreneur en ceste compagnie , afin de traiter avec luy de son establishment en ceste ville , et pour dresser les asteliers propres à tel ouvrage.

M. Chevalier a rapporté que M. de Vienes luy a dit, sur le fait de Turrato, que M. de Rosni n'estoit en volonté d'advancer les trois mil livres par luy espérez., ains qu'il avoit toujours entendu que le sieur Zamel le feroit, et que, pour plus grande confirmation, ils saur oient de luy, au premier jour, et en advertiroient ledit sieur Chevalier pour en asseurer la compagnie.

Drapperie. Ayant esté fait lecture du gros cahier pour la manufacture de drapperie, Messieurs ont esté d'advis, advant que passer plus avant, que messieurs du Lys, Desprès , Targer et Saintot conféreroient avec des marchands drappiers, pour avoir leur advis des moyens qu'il faut tenir au règlement et restablissement de tel ouvrage , pour le remettre en leur première splendeur et bonté, puis en faire leur rapport en ceste compaguie pour en délibérer ce qui seroit de raison et nécessaire.

Tuyaux de plomb. Les maistres plombiers ont requis acte de l'accord et convention qu'ilz ont faite avec Febvrier, entrepreneur des tuyaulx sans soudure. Sur quoy Messieurs ont ordonné qu'il leur en seroit donné une coppie sans estre signée.

34. Du vendredy a8 et dernier febvrier i6o3, en ladite salle de la chancelerie. — Assistant: MM. De Rambouillet, Rebours, Chevalier, De Grieux, Potier, Du Lys, Poussemothc , Despret.

Drap de soie. Sur le fait des ouvriers en drap de soye, la compagnie a ad visé d'escrire à S. M., comme telle affaire estoit empeschée parle défault des advances qu'on souloit faire auxdits ouvriers, et qu'il auroit esté mesme nécessaire de depputer deux de messieurs les commissaires, afin de se transporter en la maison où lesdites manufactures se font, pour visiter les mestiers, ustanciles et oulilz nécessaires à telle entreprise, et iceulx mettre en main séquestre, afin qu'ilz n'en feussent dépossédez et privez par leurs créanciers, au préjudice du public, important fort que lesdits ouvriers feussent empeschez et molestez, comme ayant esté les premiers qui auraient mis la main à l'œuvre, selon l'intention de S. M. ,

et pour faire espreuve combien il est facile de faire et continuer en France les drapz de soyes et autres telles manufactures, qui pourront détourner tous ceulx qui auroient pareille volonté de s'occuper et entreprendre un œuvre si louable et utile à un chascun : et pour tout ont esté nommez MM. de Grieux et Potier pour faire ladite vérification et procès-verbal de tous les outilz, mesliers et instrumens, et y constituer gardien , suivant l'ordonnance de niesdits sieurs commissaires au bas de la requeste, laquelle sera icy enregistrée comme s'ensuit :

A Messeigneurs les commissaires ordonnés par le Roy sur le fait du commerce général de France.

Supplient humblement Estienne et Noël Parent, frères, maistres ouvriers en drapz de soye, disant qu'ayant pieu à Sa Majesté faire commandement au sieur de Montauban de pourvoir à l'establissement desdits suppliants, pour la manufacture des ouvrages et drapz de soye, ledit Montauban leur auroit fait délivrer à plusieurs et diverses fois, au grand préjudice desdits suppliants , quelques sommes de deniers qu'ils auroient employé à la construction et fabrique de plusieurs m estiers de drap de soye avec leurs ustanciles nécessaires , et que icelluy Montauban auroit promis loger en une maison près le Temple qui à cela se trouveroit propre et convenable, pour les loyers de laquelle maison lesdits suppliants sont aujourd'huy poursuivis, mesme ont esté condamnez par sentence du Chastelet à sortir de ladite maison au terme prochain de Pacque. Ce considéré, et attendu qu'il s'agist de la conservation des mestiers et ustenciles qui sont en danger d'estre mis sur le quareau, ou bien qu'il vous plaise , Messeigneurs, commettre et depputter deux ou plusieurs de vostre corps ou autres qu'il vous plaira à ce cognoissans et entendus, pour se transporter en ladite maison où sont lesdits maistres et ustenciles, et en ayant fait leur procès -verbal, en faire leur rapporta Sadite Majesté, à la descharge desdils ouvriers, lesquelz à cest effect protestent à l'encontre dudit Montauban de tous dépens, dommages, intérest, et vous ferez justice.

Sont commis M. Gaston de Grieux et maistre Bernard Potier , commissaires du roy en sa court de parlement, pour se transporter sur les

7o DOCUMENTS HISTORIQUES INÉDITS.

lieux et faire description et procès-verbal des mestiers, outilzet ustanciles servant à la manufacture des drapz de soye , faictz par le commandement du Roy, pour en estre donné advis à Sa Majesté , et pourveoir à la seureté desdits mestiers, ainsi qu'ilz veront estre à faire par raison. Faict ce vingt-huitiesme et dernier jour de febvrier mil six cent et trois. Signé : Podpart.

Or tiré. Le sieur de Mercuri, parfumeur du Roy, ayant présenté un maistre ouvrier en l'art de battre l'or et l'argent à la façon de Milan, nommé Jérôme Jérosme, avec un brevet qu'il a obtenu de S. M., en date du xxe de ce mois, par lequel Sadite Majesté veult et entend qu'il soit receu pour travailler en ce royaume, sur quoy pris advis, Messieurs, d'un commun accord, auroient jugé cela préjudicier aux privilèges qu'auroil obtenu par cy-devant un nommé Jehan -André Turrato, par le commandement du Roy, lesquelz il a fait vérifier à la court des aides, contenant que nul autre que luy ne travaillerait du dit art sans sa permission et consentement, par l'espace de dix ans, pour à quoy remédier les dits sieurs ont trouvé bon de les unir et accorder ensemble s'il estoit possible, ou bien de sommer ledit Turrato de bailler permission audit Jérosme de travailler dudit art, en attendant qu'il se peust luy-mesme establir pour travailler, et cependant luy enjoindre de dresser ses astelliers et boutiques dans trois mois pour commencer son ouvrage, afin que S. M. ne soil frustrée de l'espérance qu'elle a conceue de voir ledit art establi en son royaume, et le publique privé de telle commodité. A. faulte de quoy, il serait pourveu par les dits sieurs commissaires, comme ils verraient estre à faire, pour l'establissemeni dudit Jérosme Jérosme, ou advis qui se pourraient présenter.

Règlements. M. Du Lys ayant proposé combien il serait utile de commencer les règlements qu'il convient apporter surtousles arts et mestiers de ce royaume, Messieurs ont jugé qu'il serait expédient de les entreprendre pied à pied et l'un après l'autre, pour éviter confusion , et de commencer pour la drapperie, et pour tel effet auroient derechef prié MM. Du Lys, Desprez, Targer et Saintot d'appeller et communiquer avec des marchands drapiers des plus expérimentés, pour avoir leur advis des moyens qu'il faut tenir pour establir un bon règlement de police.

35. On mardy 4 mars i6o3, en la salle de la chancellerie. — Assistons: MM. De Rambouillet, De Reboars, Chevalier, Prévost des marchands, Bragelonne, De Grieux, Potier, Du Lys , Poussemolhe , Desprez.

M. le prévost des marchands a rapporté qu'il avoit arresté le logis jusqu'à la Saint-Reroy prochain des ouvriers en soye, et que le sieur de Moutauban se disposoit à s'accorder avec eulx et ne désirait que de venir à compte.

M. Polier a rapporté avoir parlé a M. le président Nicolai, qui luy a dit que les affaires en estoient aux termes qu'elles estoient premièrement, estant question de vérifier le contrat où il y aurait plus de difficulté qu'à vérifier l'acquit-palenl ; mais que pour son regard il apporterait toute la facilité qu'on pourrait désirer de luy.

Blanc de plomb. Les maistres marchands espiciers se sont présentés pour dire à Messieurs qu'ils ne veulent ni désirent empescher le desseing de l'entreprise du blanc de plomb, à condition qu'ils en peussent vendre comme ils ont accoustumé, en l'ascheptant de luy, et qu'il luy soit deffendu d'en vendre en dectail à moing de six livres, estant convenu que ledit entrepreneur leur donnerait la livre à trais solz ei qu'eux ne la pourraient vendre que trois solz et six liards , sans le falsifier ni altérer aucunement ; comme aussi ont promis de se deffaire et vendre celuy qu'ils ont d'estrange pays, dans la Saint-Remy prochain, et de n'en faire venir d'autre pendant ce temps, ains d'en achepter de luy s'ilz en avoient besoing.

Jehan-André Turrato est comparu en l'assemblée pour remonstrer avec estendue, qu'au préjudice des privilèges qui lui ont esté accordés, un nommé maistre Jérosme Jérosme aurait obtenu un brevet de S. M., dont il demandoit copie, et qu'il s'opposoit à sa réception, protestant de tousdespens, dommages et intérest à (encontre de luy. Sur quoy Messieurs ont esté d'advis d'escrire au Roy pour luy faire entendre tel différent et recevoir ses conimandeniens , dont jay esté chargé de dresser le projet de lettre.

36. Du vendredy 7 mars i6o3, en ladite salle de la chancellerie. — Assistant: MM. De Rambouillet, De Rebours, De Grieux , Potier, Du Lys, Pousse m othe , Desprez.

Acier. Bailly s'est présenté en l'assemblée pour respondrede son entreprise, ayant auparavant produit quelques échantillons de son ouvrage ; mais la compagnie a jugé estre nécessaire qu'auparavant que résoudre ni traicter de son affaire, d'avoir copie d'un prétendu privilège obtenu par un autre pour mesme fin, lequel au roi l esté vérifié à la cour du parlement, afin de ne luy préjudicier ni rien entreprendre à rencontre de luy, s'il sçait le mesme art et secret que ledit Bailly; dont M. Du Lys reste chargé de recouvrer et rapporter à la compagnie, avec lequel a esté joinct M. Desprez, pour ensemble appeler les maistres talendiers et coustelliers, et entendre d'eux quelle raison ils peuvent avoir d'empescher l'entreprise du dit Bailly, ou de l'accepter après avoir veu l'essay qu'il offre faire en leur présance ; et a esté trouvé bon que cependant on dresseroit un projet de l'advis que doibvent donner Messieurs au conseil d'estat, pour l'establissement dudit Bailly, comme grandement utile et nécessaire au publique.

Or tiré. Maistre Jérosme Jérosme est comparu en l'assemblée pour monstrer à Messieurs la continuation et advancement de son chef-d'œuvre et essay, ayant produit deux cercles d'argent dorez d'un costé , de la longueur de deux à trois toises, lesquelz ayant joinct ensemble il continuera d'alonger et eslargir jusqu'à le rendre propre pour estre couppé et filé, ce qu'il faict seulement pour monstrer s'il est expert ou ignorant en son art. Ce qui n'a esté contredit de personne.

37. Du mardy 11 mars i6o3, en la salle de la chancellerie. — Assistons : MM. De Rambouillet, De Rebours, Chevalier, De Grieux, Potier, Prévost des marchands, Du Lys , Pousseroothe , Desprez.

Acier. Messieurs Du Lys et Despres ont rapporté le pourparler qu'ils ont eu avec les cousteliers et talendiers sur l'entreprise de Bailly, duquel ayant veu l'espreuve ont advisé de lui donner douze onces de fer, avec aultant de petit acier, jugeant qu'il y a trop peu de matière en

ses premiers essais , pour cognoislre la bonté ou le défault d'iceulx , consentant qu'en cas que le second essay en telle quantité de matière se trouve bon et parfait, que le dit Baillv soit receu pour la commodité publique.

Acier. Messieurs ont trouvé bon de sçavoir du sieur de la Violette s'il a obtenu de S. M. privilège de convertir le fer en acier, et s'il désire s'eu prévaloir et servir, affiu d'adviser à l'establissement de Bailly.

Or tiré. Turrato est comparu en la compagnie pour protester, comme dessus, contre Jérosme, offrant de travailler et lever sa boutique dans le jour de St.-Jean prochain, suivant ce qui luy a esté cy-devant ordonné, à condition qu'on le face jouyr de la maison qui luy a esté promise et que deffences soient faictes au dict Jérosme de continuer son chefd'œuvre et essay, demandant acte de ses offres et protestations : ce qui n'a esté jugé raisonnable, mais qu'elles seroient enregistrées.

Idem. Comme aussi sont comparus les sieurs Tallo et Mercuri, qui ont prolesté pour ledit Jérosme contre le dit Turrato, lequel, sur l'ordonnance de messieurs de la court des monnoyes, a envoyé dix ou douze sergens au logis dudit Mercuri pour saisir tous les ustenciles et enclumes audit Jérosme appartenant, et empescher qu'il ne parachevasse son chef-d'œuvre, bien qu'il leur ayt esté remonstré que la volonté de Sa Majesté estoit qu'ils travaillassent, ainsi qu'il apert par le brevet qu'il en a obtenu, et que mesme quelques uns de messieurs les commissaires s'estoient trouvez au commencement qu'il avoit entrepris son dit essay, ce qui luy tournoit à grand intérest, préjudice et scandale, demandant qu'acte leur feust délivré de leur protestation : ce qui n'a esté trouvé bon, mais qu'elle seroit aussi enregistrée.

38. Du vendredy 14 mars i6o3, co la salle d« la chancelerie. — Auistam : MM. De Ramboalliet, De Rebours, Chevalier, De Grieux, Prévost des marchands, Du Ly», Pousseiuothe , Dcsprez, Potier.

Laines. Sont comparus les marchands de laynes appeliez par M. Saintot, lesquelz ont répété à Messieurs qu'il se fait en France de la drapperie, non seulement pour le Royaume mais mesme pour en fournir les pays

on con voisins, oe qui a esté confirmé par deux marchands de Beauvais, lesquels ont donne mémoire de oe que dessus; et ioeulx oys, Messieurs ont tout d'un commun accord advisé de voir les traitez failz par S. M. avec les estrangers, pour sur iceulx régler la deffence d'apporter des manufactures estrangères en ce royaume, estant de besoing avant que de la faire générale, s'informer diligemment si nous avons assez de 'laine et esloffes pour faire des drapz suffisamment pour la fourniture delà Fraucc. Et pour tel effet, a esté prié M. Du Lys de voir les dits traitez, et messieurs Desprez et Saintot joinetz avec luy pour prendre amples instructions si nous pouvons dès à présent nous passer des dites manufactures estrangères, et cependant qu'on pouvoit astreindre les marchands anglois et autres estrangers, ainsi qu'ilz font les marchands françois, à ce que leurs draps, serges et autres estoffes, soit visitée/, marquées et apprêtées.

Or tin'. M. Chevalier a rapporté que M. le procureur du Roy des monnoyes lui a dit qu'il renvoyé le différent d'entre Turrato et Jérosme, tireur d'or, à S. M., et que cependant déïence seroit faicte audit Jérosme de travailler au préjudice des privilèges obtenuz par le dit Turrato, jusqu'à ce que Sa dite Majesté en aye autrement ordonné.

M. Chevalier a esté prié de dresser un project des lettres que Messieurs désirent envoyer à S. M., avec un bref estât de tout ce qu'ilz ont acheminé et expédié en leur commission au dit advertissement du différend qui est intervenu entre Turrato et Jérosme, tireurs d'or a la façon de Milan, duquel M. Du Lys a promis dresser la minutie.

39. Du mardy 18 mars i6o3, en la salle de la chancelerie. — Assistons : MM. De Ramboullict, Chevalier, DeCrieux, Bragelonne, Poussetnothe , Desprez , De Rebours.

Mûriers. MM. De Rebours et Du Lys ont esté priez d'aller trouver M. deRosny pour luy remonstrer le retardement qu'on apportoit à Pe«tablissemcnt des meuriers et sçavoir sa volonté sur tel fait, luy faisant entendre comme messieurs les commissaires sont obligés, au nom de Sa Majesté, de fournir et faire valoir les deniers destinés aux entrepreneurs pour leurs fournitures et advances.

Acier. Messieurs ont prié M. Du Lys de dresser l'advis pour l'establissement de Bailly, qui a entrepris de convertir le fer en acier, pour yceluy veu, estre donné à messieurs du conseil d'estat, estant nécessaire d'avoir et establir ledit Bailly pour l'utilité publique.

Oriiré. Il a esté faict lecture des lettres que M. Chevalier a dressée» pour S. M., suivant la prière qui luy en avoit esté faicte, lesquelles • ayant esté approuvées on a trouvé bon d'y joindre un mémoire des principaux affaires qui ont esté dressés et délibérés par lesdits sieurs commissaires, en exécution de leur commission , et ont lesdicts sieurs requis M. Du Lys de dresser ledict mémoire.

40. Du vcndredy ai mars i6o3, eu la salle de la chaucelerie. — Assitlans : MM. 1> Rebours, Chevalier, Prévost des marchands, Bragelonne, Dt-Gricux, Du Lys, Pous •emotbe, Desprei, Targier, Saintor.

M. Du Lys ayant faict lecture du mémoire qu'il avoit esté prié dresser afin de l'envoyer à S. M., et aprouvé , ont trouvé bon qu'il seroit mis au net et promptement envoyé pour faire entendre au Roy le desvoir que rendent messieurs les commissaires en leur charge

Blanc de plomb. Il a esté aussi représenté l'advis que donnent messieurs les commissaires au conseil d*Estat du Roy pour l'establissement de Duhamel , entrepreneur du blanc de plomb , lequel ayant esté approuvé ont ordonné qu'il seroit mis ès mains du dit Duhamel et icy enregistré comme s'ensuit :

Les commissaires ordonnés par le Roy sur le faict du commerce général de France, ayant veu les mémoires présentés à S. M. par Claude Duhamel, maître plombier et fontenier, contenant les offres de faire et fournir la quantité de blanc de plomb nécessaire pour la prévosté et vicomté de Paris et de la bailler à moindre prix que celuy qui se vend d'ordinaire, encore qu'il soit de meilleur usage que celuy des estrangers, et ouys en la chambre par plusieurs fois les niais très peintres, marchands et gardes de l'espicerie sur le subjet, et de leur consentement :

Sont d'advis, soubz le bon plaisir de S. M., que restablissemeut du