X. Police aux ports de mer pour le bien du commerce général

Et pour reigler le commerce maritime, oster et retrancher infinis abus qui se commettent journellement par les marchans trafiquans sur mer, maistres des navires, et autres qui connivent avec aucuns gouverneurs, capitaines, officiers, et plusieurs qui ont charge, pour transporter or, argent, et autres marchandises défendues, ou faire entrer celles dont nous avons prohibé l'apport , au préjudice et dommage du bien public: avons ordonné et ordonnons qu'en noz villes de Bourdeaux et Rouan sur la mer Océane ; Marseille et Narbonne pour la mer Méditéranée, et en chacune d'icelles seront appeliez et

T. IV. — !!• PABTIE. A