XL. Revendeurs et revenderesses dorphèvreries défendus
Nous a esté aussi remonstré les abus , piperies et tromperies qui se font ordinairement entre noz subjects, sur la vente et achapt de la marchandise d'orphèvrerie et pierrerie , de laquelle se meslent certains estrangers , ou autres noz subjects, revendeurs et revenderesses , qui les vont monstrer ou vendre es maisons des princes, seigneurs, gentilshommes et autres noz subjects, peu entendus et expérimentez en la cognoissanoe, bonté et loyauté d'icelles , qui néantmoins s'endebtent et s'engagent pour achepter de ces imposteurs, ce qui le plus souvent ne vault rien, ou est de fort vil prix. Au moyen de quoy nous avons inhibé et défendu , inhibons et défendons ausdits revendeurs et revenderesses , de tenir, avoir ou porter, débiter ny vendre aucune marchandise d'orphèvrerie et de pierrerie, à peine du fouet, et de confiscation desdites marchandises, dont le quart appartiendra au dénonciateur. Voulons et entendons, que l'achapt et commerce
xLii DOCUMENTS HISTORIQUES INÉDITS.
en soit faict seulement de la main des or phèvres jurez , qui, par les ordonnances et statuts de leur art sont responsables d'icelles marchandises.