‹ Documents historiques inédits tirés des collections manuscrites de la Bibliothèque royale, et des archives ou des bibliothèques des départementsChapitre 37 sur 139 · N° 3. — COMMISSION DU GREFFIER NOMMÉ PAR LE ROY · texte numérisé non relu

N° 3. — COMMISSION DU GREFFIER NOMMÉ PAR LE ROY

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Henry, par la grâce de Dieu roy de France et de Navarre, à nostre amé et féal M^ Isaac Poupart, conseiller et secrétaire de nostre trèschère et bien aymée sœur la duchesse de Bar, salut. Sçavoir faisons que, désirans establir les manufactures et police de tous artz et mestiers pour Taugmentation et accroissement de ce royaulme et le bien et profict de noz subjectz, nous aurions cy-devant décerné plusieurs commissions à aucuns de nos amez et féaulx conseillers en nostre conseil et autres grandz et notables personnages y desnommez, en dalle des xiTi apvril , x juillet 1601 et xx^ julUet dernier, par lesquelles aurions premièrement commis pour greffier nostre amé et féal conseiller, notaire secrétaire de la maison et couronne de France, M^ Charles Poussemothe; mais daullant que pour aucunes considérations nous l'aurions dès puis compris et adjoinct au nombre desdits commissaires : A ces causes, Nous, suftîsamment informez et entièrement confiant de vostre loyauhé, intégrité, expérience, diligence et singulière afFeclion à nostre service, vous avons commis, ordonné et deppulé, commettons, ordonnons et depputons par ces présentes pour exercer soulz lesdits commissaires Testât et charge de greffier, au lieu et place dudil de Poussemothe, pour, d'iceluy estât de greffier doresnavant joyr et user aux honneurs, prérogatives, droits et esmolumens despendans de ladite charge de greffier et qui y appartiennent, tant qu*il nous plaira de ce faire; vous avons donné pouvoir, auctorilé et mandement spécial par ces présentes, par lesquelles mandons ausdits commissaires que, de vous pris le serment en tel cas requis et accoustumé, ilz vous >eçoivent, constituent et admettent en ladite charge pour y vacquer* et faire tout ainsy que faisoit et pouvoit faire ledit Poussemothe, et com-

mandons et très-expressëment enjoignons à tous noz justiciers et subjectz qu'il vous en ce faisant soit obéy; car tel est nostre plaisir. Donné à Paris le xvi® jour daoust mil six cens deux, et de nostre règne le quatorziesme.

Signé : Henry. Et plus bas: Par le /io/, Potier.

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