T. IT

tiet ou à autre qui en son absence présidera en la compagnie^ le jour ou le lendemain de Fassemblëe ^ pour l'arrester ainsi qu'il verra estime nécessaire, et que à l'assemblée suivante lecture en sera faite par \e greffier au commencement de la séance.

MM. Du Lys et Desprez sont depputez pour prendre les noms de ceulx que les entrepreneurs doivent donner pour caution, et s'enquérn* de leurs moyens et facultés et en faire rapport à la compagnie, pour estre receus et faire le serment accoustumé.

MM. Benoist et De Pincé ont esté requis de tirer extrait des paroisses qui sont aux quatre généralités, comme aussi MM. Du Lys et Desprex de faire le département d'icelles qu'il convient donner aux entrepre* neurs.

Pour l'exécution de l'article du contrat contenant que les receveurs particuliers des élections mettront les deniers de la levée, destinés au payement de la fourniture des meuriers et graines de vers, es mains des marcbans entrepreneurs , directement , par ordonnance de messieurs les commissaires, sera pris commission au grand sceau , adressante ausdits receveurs à l'effet dudit contrat.

10. Dumardy 19 novembre 160a, en ladite salle de la chancelerie. —^^ml^it^: MM. De Rebours, Chevalier, Bragelonne , Benoist » Du Lys, Poussemothe, Desprez.

11 a esté représenté par M. Du Lys un mémoire portant advis à S. M., donné par l'agent des Pays-Bas, sur la conférance qu'il eut avec M. de Ramboulliet , par le commandement de S. M., sur la poursuite que font les marcbans estrangers pour estre receus à traficquer en la ville de Paris contre les autres marcbans de France; dont lecture a esté Êdte; mais l'beure ne permettant de délibérer de ce faict, la compagnie l'a remis au premier jour de séance , et cependant prié le sieur Du Lys de dire à S. M. qu'il y a plusieurs points considérables et raisonnables audit mémoire , auxquels il est nécessaire de bien ad viser.

M. Du Lys ayant représenté les lettres que M. le chancelier lui a escrites par le commandement de S. M., en datte du 16 du présent moifr, par lesquelles il estoit mandé de s'en aller en cour et porter les

mémoires concernant le fait de Testablissement de l'aies à soyes^ dont S. M. désiroil avoir communication , comme du contrat fait avec les entrepreneurs , et cependant surseoir à l'exécution dudit contrat nonobstant les lettres de ratification que ledit sieur DuLysa rapportées, qui avoient esté scellées peu auparavant par ledit sieur chancelier, lesquelles lettres seront cy insérées, dont la teneur s'ensuit :

Ratification par le rojr du contrat dont Voriginal est entre les mains

de M. Du Lys.

Hbnrt, par la grâce de Dieu roy de France et de Navarre, à tous ceux qui ces présentes lettres verront, salut. Comme par nos lettres patentes du XXI juillet dernier, nous eussions mandé et donné pouvoir aux commissaires par nous députez sur le fait du commerce , de contracter pour nous et en nostre nom avec les entrepreneurs de Festablissèment du plan des meuriers, en vue de faire la soye par toute la France, sur les articles proposés pour leur establissement, soubz telles chaînes et conditions qu'ilz verront estre utiles et nécessaires , avec promesse de ratifier le contrat et faire expédier toutes lettres ^t commission qui par leur advis seroient trouvées raisonnables pour l'exécution et entretainement d'icelluy; et suivant icelles patentes et en exécution de l'arrest par nous donné en nostre conseil d'Ëstat le iiii® jour du présent mois d'octobre, lesdicts commissaires eussent contracté avec lesdits entrepreneurs , le xxvi^ jour d'aoust dernier et xiiu^ dudit présent mois, et par leur contrat promis faire payer auxdicts entrepreneurs, pour leur remboursement tant des quatre cens mil pieds de meuriers blancs, graines et semances de vers à soyes, voyages, sallaires et vaccations des hommes et expers qu'il conviendra employer en chascune élection des généralités de Paris, Orléans, Tours et Lyon , que tous les frais qu'ils sont obligés de faire et advancer pour l'exécution dudit contrat et de nostre commission , la somme de six vingt mil livres ordonnée estre levée à cest efTect Tannée prochaine sur les habitans et contribuables aux tailles desdites quatre généralitez par le susdit arrest, et leur faire payer en oultre semblable somme de la mesme nature et condition qu'il est porté par ledit arrêt, pour

a8 DOCUMENTS HISTORIQUES INÉDITS.

chascunne des deux années, aux autres généralités de la France qui leur seront ordonnées par lesdits cominissaires; le tout aux charges, conditions et ainsi qu'il est plus au long escript par ledict contrat, le* quel, avec nos lettres et arrest de nostre conseil, est cy attaché soubz le contresel de nostre chancelier : Sçavoir faisons que, Nous, après avoir fait voir en nostre conseil ledict contract passé par devant Pierre Briquez et Claude^Beaufort, notaires en nostre Chastelet de Paris, lesdits XX® jour d'aoust dernier et xiiii® du présent mois, ayans pour agréable le contenu en iceluy, de Tadvis de nostre conseil, l'avons loué, confirmé, ratifié et approuvé, louons, confirmons, ratifions et approuvons par ces présentes , voulons et nous plaist qu'il soit de tel effet, force et vertu que s'il avoit esté fait en nostre conseil , Nous présent, et comme tel qu'il soit exécuté selon sa forme et teneur, et en ce faisant, que ladite somme de soixante-huit mil livres ordonnée par nostre conseil, et que nous voulons estre levée sur lesdites généralités de Paris, Orléans, Tours et Lyon, en Tannée prochaine, pour l'establissement qui se fera es dites quatre généralités desdits ars de la soye, comme aussi les autres sommes qui se lèveront les deux années suivantes, pour pareil effet, sur les autres généralités qui seront désignées et ordonnées par nosdits commissaires, soient par noz recepveurs des tailles, directement et de quartier en quartier, baillées et mises es mains desdits entrepreneurs par leur simple quittance, sans qu'tlz soyent tenus en rendre aucun compte, conformément auxdits contrats. Si mandons à nos amez et féaulx conseillers, lesdits commissaires par nous ordonnés et députez sur le fait dudit commerce général, esleuz, commis^ receveurs des tailles et à tous noz autres justiciersy officiers et subjetz qu'il appartiendra, que ledit contrat, ensemble ces présentes, ils gardent, observent et entretiennent, ou facent garder, observer et entretenir de poins en poins, selon leur forme et teneur, contraignant ou faisant contraindre tous maires et eschevins, marguillers et procureurs scindiqz, ou fabriciers des villes, bourgs, bourgades et paroisses, qu'il y soit contrevenu en aucune manière que ce soit; et sur les oppositions, appellations et différends, ou autres empeschemens qui pourroient survenir au retardement de ladite exécution, nous en donner promptement advis par lesdits conseillers^

aWSEIL DU COMMERCE. 29

pour y estre par nous en nostre conseil pourveu, ainsi que verrons estre à faire; interdisant et deffendant la congnoissance desdites oppositions, appellations et différends à toutes nos cours et juges quel^ conques : car tel est nostre plaisir. En tesmoing de quoy nous avons faici mettre nostre scel à cesdites présentes. Donné à Paris le xxiii® jour d'octobre, l'an de grâce mil six cens deux, et de nostre règne le

quatorziesme.

Signé : Henrt. Et sur le replis : par le rofr, Potier.

La compagnie ayant ouy la lecture desdictes lettres de monsieur le chancelier, a requis et prié M. Du Lys d'aller trouver Sadite Majesté , avec les marchans entrepreneurs, pour lui faire entendre à quel dessing mondit sieur de Bourdeaux désire et s'efforce traverser l'entreprise des plans des meuriers, et de rompre ledit contrat fait auxdits entrepreneurs.

11. Du mardy 26 novembre i6oa, en ladite salle. — Msistans : MM. De Rebours, Chevalier, Bragelonne, De Grieuz, Benoist, De Pincé, Du Lys, Poussemothe, Desprez.

M. Du Lys a représenté à Messieurs les pourparlers qu'il a «u , tant avec S. M. qu'avec Messieui*s de son conseil d'estat, touschant le commandement qu'il avoit eu de l'aller trouver, pour entendre de lui les raisons et occasions qui avoient roeu et incitez messieurs les commissaires de contracter avec les entrepreneurs. Lesquels ayant ouyes et bien au long entendues, les a aprouvées et eues pour agréable, comme aussi le contrat dont lecture auroit esté faicte par devers S. M., qui luy auroit commandé l'exécution et briefve expédition. Ledit sieur Du Lys a esté prié de la compagnie de dresser un brief sommaire de sadite négociation, afin de le faire ci-après enregistrer (comme il a esté fait depuis au xvi® feuillet du présent registre. Voir ci-après.

A ledit sieur Du Lys aussi répété une promesse qui a esté faite, tant par luy que par les entrepreneurs à M. le chancelier, comme une addition nécessaire au contract qui a esté faict avec lesdits entrepreneurs, dont Messieurs ont advisé qu'il estoit de besoing d'en faire une minute au bas de la minute dudit contrat et pardevant les mesmes notaires qui l'ont receu.

3o DOCUMENTS HISTORIQUES INÉDITS.

H a pareillement eslé rapporté par ledit sieur Du Lys Testât des cautions que les entrepreneurs offrent comme ils sont obligés^ avec la déclaration de leurs biens et facultées. £t sur le rapport qui a esté par lui faict et par M. Desprez, comme ils en avôient esté requis et chargés ^ de ce qu'ilz s'en estoient informés, a esté arresté que lesdites cautions seroient reçues avec les certifications , par moy greffier, en faisant les submissions accoustumées et laissans" les déclarations de leursdits biens signées au greffe.

12. Da mercredi 27 novembre 1602, en ladite salle. — Asiisttmt : MM. De Raobonl-» liet , RebourSy Chevalier, Bragelonne, De Grieux, De Pîocé, Du Lys, Pousieaiothe^ Desprez.

Le mémoire de Lagieu , des Pays-Bas, concernant la réquisition que font les marchands étrangers d'estre admis et receus en France aux mesmes privilèges que ceux de Paris , a esté lue, puis examinée suivant le renvoy qui en avoit esté fait à la première séance; mais ayans trouvé plusieurs choses grandement importantes en iceluy, la compagnie a advisé que le greffier baillerait une copie dudit mémoire à un cfaascun d'eux , pour plus meurement et exactement y adviser en leur particulier, et ainsi munis le tout serait rapporté au premier jour, pour en communiquer ensemble. Une copie aussi du cahier présenté à S. M. contenant leur ad vis sur le fait du commerce.

M. de Bragelonne a esté prié d'advertir et semôndre M. le prévost des marchans de se trouver mardi prochain en la compagnie, pour assister aux advis qu'ils doibTent donner à S. H. sur le fait dudit mémoire.

M. de Laffemas a représenté à messieurs la commission qu'il a pieu au roy lui octi*oyer pour Testât de controlleur général du commerce, laquelle ayant ^té leue, ont ordonné qu'elle soit icy enregistrée, dont la teneur s'ensuit :

Commission du controlleur,

HsifBT, par la grâce de Dieu roy de France et de Navarre , à totts ceux qui ces présentes lettres verront, salut. Comme depuis qu'il a

CONSEIL DU COMMERCE- 3i

pieu à Dieu nous donner les moyens , par la force de nos armes et conduite de nostre conseil, d'establir une paix universelle en nostre royaume, an grand bien du public et repos de nos subjects, nous n^ayons rien plus afTectîonnément désiré que le restablissement du oonunerce que les guerres avoieni du tout interrompu et altéré, et qu'à ceste fin nous ayons choisi, commis et député, par plusieurs nos lettres patentes et commissions sur ce données, aucuns de nos amez et féaulx ctHiseiUers, tant en nos conseils d'estat et privé que de noz cours souveraines, «t autres personnages notables, pour examiner les instructions et mémoires recueillis et à nous présentés par nostre bien amé Barthélémy de Laffemas, l'un de nos varlets de chambre, sur le fait dudit commerce et restablissement des manufactures, et nous donner advis de tout ce qui jugeront estre utile et nécessaire audit restablissement , pour y estre sur leur advis par nous pourveu ainsi que verrons estre à faire, au bien et enrichissement de nostre pauvre peuple ; Et soit ainsi qu^en exécution de nostre susdite intention et bonne volonté et à la diligence et poursuite dudit LafTemas lesdits commissaires^ par nous députés, ayant trouvé le moyen d'establir par tout nostre royaume le moyen d'y planter et entretenir des meuriers, avec l'art d'y &ire la soie et la manufacturer en toutes sortes d'où* vrages et de draps, sans plus aller en chercher hors du royaume cette grande quantité d'estofle et de draps de soye qui cause la grande pénurie et disette d'or et d'argent , qui se transporte hors de la France pour l'achat desdites marchandises : Sçavoir Saisons que, Nous, désirant recongnoistre les longs services à nous iaicts par ledit Laffemas depuis quarante ans, et particulièrement le travail et la despence qu'il a supportée à la recherche de ses mémoires et instructions sur le fait dudit commerce, pour establir toutes sortes de manufacture que l'on congnoistra nécessaires au bien de cest estât, avec les règlemens et augmentations de police aux corps et communaultez des marchans, artz et mestiers, à quoy il continue tous les jours, mesme pour l'establissement desdites manufactures de soye; bien mémoratifz que par aostre brevet de don , du dernier janvier mil six cens, nous lui aurions entr'autre choses promis et accordé de luy confirmer et à son fils Testât de controUeur-général sur le fait dudit commerce, quant il

escheroit de les créer en tiltre d'office, avec telz gages, droictz et esmolumens qu'il se trouvera convenable d'y attribuer : A ces causes, et afin que les deniers par nous ordonnés estre levez pour Testablissement du plan des meuriers et art de faire la soye par tout nostre royaume soient utilement employez, Nous, de plain confiant des sens, suffisance et preudhomie, expérience et bonne diligence dudit Laffemas, et en attendant non plus amples lettres de création et provision dudit office de controlleur-général du commerce, avons icellui commis, depputé et establi, commettons, députons et establissons par ces présentes pour controller et tenir la main à l'exécution des contrats faits par lesdits commissaires, pour nous, en nostre nom, avec les entrepreneurs dudit establissement de l'art de faire la soye, tant pour le plan des meuriers, graines d'iceulx qu'autres graines ou semances de ver à soye, qui leur seroient délivrés par lesdits entrepreneurs, et principalement que les experts fabriciers et autres qui seront avec eux nommés par les habitans, facent diligence de planter et entretenir lesdits meuriers, nourrir et eslever les vers à soye qui leur seront délivrés, etc., et autres choses nécessaires pour l'entretennement dudit contrat, et faire en sorte que le tout soit fidellement fourni et administré; et qu'en chascunne paroisse des quatre généralitez de Paris, Orléans, Tours et Lyon, esquelles seulement a esté advisé de commencer ledit establissement pour l'année prochaine, les procureurs-scindicz, fabriciers et autres qui seront avec eulx nommés par les habitans, feront diligence de planter et entretenir lesdits meuriers, nourrir et eslever les vers à soye qui leur seront délivrez par lesdits entrepreneurs, et principalement que les experts en l'art de faire la soye qu'iceulx entrepreneurs seront tenuz envoyer en chascunne esleclion desquelles quatre généralités durant le temps ordonné par ledit contrat, soient assidus, présans et de telle suffisance qu'il est requis pour vatlablement instruire les personnes qui leur seront envoyées des paroisses à ceste fin, et de tout tenir bon et fidel registre et coiïtroUe, mesme de la quantité de soye qui sera provenant de la nourriture desdits vers en chascunne desdites paroisses pour les premières années, en sorte qu^il nous en puisse rendre compte et ausdits commissaires toutes et quantes fois qu'il appartiendra. Si donnons en

mandement à nostre très cher et fëal le sieur de Bélièvre, chancelier de France, que, prins et receu le serment dudit de LafTemas en tel cas requis et accoustuméy il le face, souffre et laisse joyr du contenu cy dessus, pleinement et paisiblement, et à luy obéir et entendre de tous ceulx et ainsi qu'il appartiendra es choses touchans et concernans cesdites présentes, ausquelles, en tesmoing de ce, nous avons faict mettre nostre scel ; car tel est nostre plaisir. Donné à Fontainebeleau le quinziqsme jour de novembre, Tan de grâce mil six cens deux , et de nostre règne le quatorziesme.

Signé si^r le replis, par le ro/ : Potier.

Puis est escript : le xxii* jour du mois de novembre Tan mil six cens deux, Berthélemy deLaffemas, nommé au blanc des présentes, a faict et preste le serment entre les mains de monseigneur le chancelier, de Testât de controUeur-général sur le faict du commerce mentionné audit blanc , moy , conseiller secrétaire du roy et des finances de S. M., présent.

Signé : Combaiid«

13. Du vendredi 29 novembre lôoa, en la salle de la chancellerie. — Assistons : MM. De Ramboulliet, Rebours, Chevalier, Bragelonne, De Grieux, De Pincé, Pu Lys, Poussemothe, Desprez.

Messieurs ayant eu la lecture du mémoire de l'agent des Pays-Bas, ont chargé M. Du Lys de coucher par escript, sur chascun des articles, laresponce et modification qu'ils ont jugé estre nécessaire à faire pour l'utilité publique.

M. de RambouiUet a esté prié de la compagnie , sur le faict dudit mémoire, de faire entendre à S. M. qu'il y a plusieurs points împortans, contenuz en icelluy, ausquels il est besoing de meurement et diligemment adviser, et pour cest efîfect ils ont esté d'advis d'avoir et appeller M. le prévost des marchans et eschevins pour en communiquer et conférer avec eulx, puis le tout faire entendre à S. M., ainsi qu'il auroit jugé estre grandement profitable au publicque.

Ledit sieur a aussi esté prié de dire au roy que, sur le renvoy qui luy a pieu faire à la compagnie du faict des tireurs d'or, il s'en présente-

34 DOCUMENTS HISTORIQUES JNÉDITS.

roit deux , desquels il seroit besoing faire choix et eslection du plus

expers et habile en Fart^ partant supplier S. M. d'ordonner lequel des

deux elle désire et veult qu'on retienne et ëlise pour le faire tn-^

vailler.

14. Du mardi 3 décembre i6oa, cd U salle de la chaneellerit. — Msiskins : MM. De Rambouillet 9 Rebours, Chevalier^ Bragelonne, De Grieux, Potier, Benoi$t, De Pincé, - Du Lys, Poiissemotbe , Desprez.

Il a esté présenté une requeste par les entrepreneurs sur la difficulté d'une clause du contrat qui porte qu'ils seroient payés des deniers qui leurs sont destinés, par les mains du receveur particulier, et que néantmoings ils auroient entendu que M. de Rosni veut qu'ils soient payés par mandement du thrésorier de l'espargne aux receveurs généraux , ce qu'ils pensent leur estre préjudiciable. A quoy Messieurs ont advisé et jugé qu'il leur estoit plus commode et profitable, et que mesme ils l'avoient requis et demandé lorsqu'ils contractèrent , ainsi qu'il appert par l'acte du vendredi unziesme octobre an présent.

La responce et modification de la compagnie dont M. Du Lys avoit esté chargé de rédiger par escript, sur le mémoire de l'agent des Pays- Bas, a esté leuee et approuvée et ledit sieur chargé de les communiquer audit agent et d'en conférer avec luy amplement.

M. de Rambouillet a rapporté à la compagnie que la volonté de S. M. est que Turato, l'un des tireurs d'or, Ton choisisse et retienne plustost que l'aultre, d'autant qu'on luy a rendu fort bon tesmoignage de sa suffisance et expérience.

Les notaires ont apporté et leu l'addition faite au contract pour'les pépinières que les entrepreneurs s'obligent entretenir en chascunne généralité, qui a esté arrestée et signée de messieurs les commissaires, desdits entrepreneurs et notaires et ordonné qu'elle soit enregistrée cy-après, ainsi qu'il a esté faict au 17® feuillet du présent registre (ciaprès.

u4cte des. cautions.

Ce jourd'huy septiesme décembre mil six cens deux, sont comparus au greff, maistre Jehan Le Tellier et Nicolas Chevalier, marchans en*

trepreoears de restablissement de Fan à soyes par tout le royaume de France, qui ont prësanté pour leur caution, sçavoir : ledit I^e Tellier, maistre Michel Triendier, pour la somme de quinze mil livres tournoigy et pour ccrtifiaiteur maistre Claude Talendier, marchand et bourgeois de Paris ; et ledit Nicolas Chevalier, maistre Robert ^e Louveigni, conseiller du roi, esleu et controlleur en Tâection de Paris, pour caution d'autre quinze mil livres tournois, et pour certificateur maistre Anthoine Noeau, procureur du roy en ladite élection, pour lesdictes cautions donner la déclaration de leurs biens et héritages qu'ils ont affecté et hypotecqués, suivant le contrat faict avec messieurs les commissaires. En foy de quoy ils ont signé le présent acte le jour et an que dessus.

Tallendier, Le Tellier, Tallendier, Chevalier, A. Noeau, De Lodveigwt.

Déclaration des biens et héritages qui apartienneni à maistre Michel Talendier, coMÙon de maistre Jehan Le Tellier :

La moitié d'une maison sise rue Cos. ., où pend pour enseigne le coq en corné; plus, un quart de la maison de la Coquille d'or, sise rue Saint-Jacques de la Boucherie. Item, un quart en une maison sise soubz la Tonnellerie, appellée le marché aux Navetz. Iteniy ung quart en une maison et jardin sise au faulxbourg Saint-Martin. Item, le quart d'une maison et dépendance size au village de Montgyron.

Signé: Talleicdigr et Le Tellier.

Maistre Nicolas Chevalier, bourgeois de Paris, l'un des entrepre-ç neurs, maistre Robert de Louveigny, esleu et controlleur en l'eslectiôn de Paris, caution dudit Chevalier jusqu'à la concurrence de quinze mil livres. Pour laquelle dommede quinze rail livres de caution, ledit de Louveigny obligera tous et chascun ses biens, meubles et immeubles, spécialement le fief, terre et seigneurie de Nulli , sise à Villeneufve-le- Roy, prèâ ceste ville de Paris, mouvans du Roy à cause du CSiastelet , prévosté et vicomte, consistant en plusieurs bastimens, tant pour \e

seigneur que pour le fermier, colombier à pied, pressoir banal, bassecour, granges, estables, jardins clos, avec un autre grand clos de vignes de dix arpens, le tout attenant de ladite maison avec six vingt dix arpens de terre labourable, quatre arpens de prés ou environ, cens, rentes et autres droits et debvoirs seigneuraulx ; ledit fief, terres et seigneuries, de valleur de neuf mil escus et plus.

Signé: Ix)uveignt. Et plus bas: Maistre Anthoine Noeau, procureur du roy en l'élection et grenier à sel de Paris, certificateur.

15. Du samedi 7 décembre i6oa, en la salle de la chaocelerie. — Assistons : MM. De Rebours, Cheyalier^ Grleux, Bragelonoe, Pothier, De Piocé, Le Bret, Du Lys, Poussemothe, Desprez.

Il a este trouvé bon qu'en la préface des instructions qui s'y doibvent envoyer en toutes les eslections par les entrepreneurs, il soit porté que pour l'entretien du contrat faict pour le plantage des meuriers et instruction de l'art de la soye, le roy auroit commis plusieurs personnages prins tant de son conseil que de ses courtz de parlement, chambre des comptes, court des aides, sans y exprimer les noms de messieurs les commissaires.

M. Desprez a fait rapport en la compagnie d'une requeste que les habitans de La Fère avoient présentée au Toy et à nos seigneurs de son conseil sur le restablissement du cours de la rivière d'Oise jusques aux lieux où elle souUoit aller, dont lesdits sieurs ont renvoyé la congnoissance à messieurs les commissaires pour en avoir leur advis et délibérations , mais l'heure ne le permettant , l'afTaire a esté remise à la première séance , affin d'en délibérer meurement et exactement.

16. Du mardy 10 décembre i6oa, en la salle de U chancellerie. — Assistans : BfM. De Rebours, Cheyalier, De Grieux, Pothier, De Pincé, Le Bret , Du Lys, Poussemothe, Desprez.

Les juges et consulz, suivant le mandement qu'ils en avoient reçu de messieurs les commissaires , sont comparus , ausquels on a fait

CONSEIL DU COMMEaCE. 37

entendre le pouvoir donne par le roy audit sieur , et à ceste fin lecture et communication leur a esté faite des lettres patentes de S. M. , du 10 juillet an présent. Lesdits sieurs commissaires ont ordonné j conformément auxdites lettres patentes, que lesdits juges et commissaires feroient assemblée pour estre procédé à la nomination et eslection de deux marchands des plus suffisans et capables de la \ille de Paris , qui pourront et seront tenus assister et opérer en toutes les assemblées desdits sieurs commissaires , pour estre présens et reçus en la prochaine assemblée d'iceulx sieurs commissaires , qui se tiendra au lieu accoutumé de la chancelerie du Palais, à la huictaine prochaine , et qu'à ceste fin la présente ordonnance leur sera délivrée par escrit et signifiée à ce qu'ils ne fassent faute,

Rmère cTOise.

Il a esté donné séance à M. de Manicau , gouverneur de La Fère , ayant requis d'estre ouy de messieurs les commissaires sur le faict de la rivière d'Oise , qui a reppété les causes et raisons qui doibvent mouvoir à restablir le cours de ladite rivière en lieux où elle soulloit aller , pour les grandes commodités que lepaïs et autres circonvoisins en relireroient / estant le Yermandois et l'Aunnois fertiles en bleds, bois, marais, ardoises, fer et toilles, qui facilement s'apporteroient et à bien peu de frais se charlroient sur ladite rivière, jusqu'en ses quartiers de deçà et remporteroient d'ici vins et sel, comme de Lan, Cinquantin (Saint-Quentin), Noyon , Paris , Rouen, mesme de Reims; mais que pour ceste emprise a dict ne cognoistre aucun du pays capable , ni assez riche et opulans pour advancer les deniers nécessaires à telle exécution et desseing , et qu'il pensoit que le moyen le plus prompt seroit ou d'imposer quelque tribut sur les marchandises qu'on feroit mener sur la rivière , ou de cottiser toutes les villes et paroisses qui en recevront la commodité et profict , et lors Ton pourroit appeller quelque Flamant, comme celuy qui a travaillé à Bruzelle, ou bien le maistre des œuvres du Roy du dit pays de Yermandois, pour mettre à fin telle emprise.

M. le lieutenant de ladite ville de T^ Père , ayant aussi eu séance avec ledit sieur gouverneur , a dit qu'il avoit eu à charge de S. M. de

trouver le moyen pour restablirla navigation de ladite rivière d'Oise; mais que pour tel effect il pensoit que l'expédient le plus prompt esioit de cottiser les dites paroisses qui en retireroient de Futilité, comme dict est, et émolumens , qui seroit grand , d'aultant que ladite rivière peut porter par ses endroits , estant reélablie , des basteaux chaînés de trois cens muids de vin et pluft, et que l'abbé St.-£loy de Fontaines debvoit restablir les portes et bastarddeaux rompus. Mais d'aultant que ceste ruine et démolition a esté foicie par voye d'hostilité , prétend n'estre tenu que de l'entretennement lorsqu'il seroît restabli.

Ce qu'ayant esté entendu par messieurs , ils ont advisé que S. M. sera priée d'ordonner la réparation nécessaire pour remettre ladite navigation , affin que son peuple en puisse retirer l'utilité grande qui en peut survenir ; et pour faire fond des deniers qui y seroient nécessaires, ordonner que la somme à laquelle il se trouvera monter par les marchés qui en seront faicts au rabais , sera levée en l'année mil six cens quatre sur les généralités de Paris , Amiens et Soissons , et néantmoing que les cappitaines , marchands et autres négotians et trafiquans des denrées espices qui peuvent estre conduites par ladite rivière , seront appelles pour estre ouys sur les moyens de pouvoir lever lesdits deniers , pour , sur les ouvertures qu'ils en pourront (aire, estre délibéré.

17, Da mardj 17 décembre i6o«, en la salle de la chancellerie. — Assistons : MM. De Rebours, Chevalier, Bragebone , De Piocé, Le Bret , Du Lys, De Orienx, Pothîer, Pousaemothe, Despre».

Les juges et consulz ayant esté mandez par messieurs les commissaires , suivant le commandement du Roy , se sont excusés pour ceste séance, d'aultant qu'ils n'ont sceu encore faire assembler des marchands pour faire eslection des deux requis et demandés par lesdits sieurs commissaires, pour assister de leur advis et délibération.

Haras. M. Du Lys ayant proposé à la compagnie l'utilité et nécessité d'establir par tout le Royaume des harasts de chevaux, et combien cela seroit agréable à S. M. et profitable au publique , il a esté trouvé bon de s'instruire premièrement du moyen le plus propre pour establir

cestQ entreprise, et s'informer de oeax qui ont jà fait Tessay et expérience de tel profit et coaiaH>dilé ^ comme aussi de ce qui est requis et nécessaire pour bien et duement faire réussir tel advis et desseiog. De quoy ledit sieur Du Lys est chargé pour en escrire en son pai*ticulier à qu^ques uns de ses amis qui ont bonne congnoissance et preuves de telle nourriture.

Rù. Sur la proposition qu'a faite M. Du Lys de la facilité qu'il y a de faire vivre et croistre du ris en France^ messieurs les commissaires ont iajt appeler le sieur de Mercuro , parfumeur du Roy , qui a dit , avec un sien beau^rfrère , qu'il entreprendroit faire telle expérience moyennant quatre à cinq cens escus d'avances , pour achepter la semence et faire venir avec lui gens capables et à ce congnoissans , et ciiKj cens autres escus lorsqu'il aurcût fait réussir son entreprise, et de la quelle somme de mille escus il s'offroit donaer caution. Pour à quoy parvenir messieurs les commissaires ont chaîné ledit sieur Du Lys d'en conférer plus amplement avec ledit sieur Mercuro , pour puis après résoudre et conclure ensemble ce qu'il trouveroit nécessaire.

Oise, M. Desprès, suivant la charge qu'il avoit eue de dresser les mémoires et advis de la compagnie et les rédiger par escript, sur le restabliasement ducoursde la rivière d'Oise jusqu'au lieu où autrefois elle avoit esté , en ayant fait lecture , a esté trouvé bon que lesdirs mémoires et advis seroient présentés à S. M. ou à messieurs de son conseil, avec un abrégé et sommaire d'iceulx qui y seroit attaché, dont ledit sieur Desprès s'est chargé de rechef.

18. Du vendredi ao décembre 16021, en la salle de la chancellerie. — Assistans : MM. De Rebours, Chevalier, Bragelonne, De Grieux, Pothier, Le Bret, Du Ljs, Poussemothe, Desprez.

Aujourd'huy, suivant le mandement et ordonnance de messieurs les commissaires députés par le Roy pour le restablissement du commerce général et des manufactures en France, ledit mandement du dixiésme jour du présent mois, a esté fait assemblée en la manière accoustumée, en la maison et plaoe commune des marchands, des anciens juges et

4o DOCUMENTS HISTORIQUES INÉDITS.

consuls , ensemble des maistre et gardes des marchandises de drapperies , apothicairerie , espicerie , grosserie , mercerie , pelleterie , bonnetterie et orfèvrerie , et de plusieurs autres marchands de ceste ville de Paris : en laquelle assemblée a esté faict lecture de la commission de mesdits sieurs , du vingtiesme de juillet dernier, ensemble de leur mandement et ordonnance ; et de faict , a esté faict nomination et élection , à la pluralité de voix , des personnes des sieurs Pierre Sainctot, marchant, demeurant rue Aubry-Boucher, et Yalenlin Targer, aussi marchand, demeurant rue des Cinq-Diamans, pour assister et opiner en toutes les assemblées desdits sieurs commissaires. Faict le jeudi dixeneuviesine jour de décembre mil six cens deux. Signé Gèvres, greffier.

Or de Milan. M. Du Lys ayant représentée nécessité qu'on avoit de recevoir et assigner Turato, le tireur d'or, d'aultant qu'on le vouloit attirer en Angleterre, et aussi que pour le long séjour qu'il avoit faict par deçà, sans s'occuper, il estoit réduit en nécessité, messieurs les commissaires ont chargé ledit sieur Du Lys de conférer de son establissement, et des moyens etadvantages qu'il demande pour demeurer icy, avec M. Jamet, lui ramentevant la promesse qu'il a faite à S. M. , sur lesdites avances que requiert et demande ledit Turato, comme aussi pour lui communîcquer les modifications que lesdits sieurs ont apportées sur les privilèges qu'il désire obtenir de Sadite Majesté. Et pour estre d'autant plus informez et asseurez du profit , commodité et nécessité qu'on a en ce royaume de tels ouvriers, messieurs les commissaires ont advisé d'appeller des marchands à ce congnoissans, dont M. le président Chevalier est chargé d'amener avec luy, à la première séance, un tireur d'or de la ville de Paris et un orfèvre , et le sieur de Laffemas un brodeur et passementier.

Discours sommaire du voyage de M. Du LySy par le commandement de S. M. ^ à Fontainebleau.

M. Du Lys a représenté à la compagnie , pour lui rendre compte du voyage qu'il a fait à Fontainebleau par le commandement du Roy et ordonnance de ladite compagnie, qu'ayant mené avec luy le sieur Le Tellier, l'un des entrepreneurs du contrat des soyes, aussitost qu'ils

furent arrivés, M. le chancelier estant encore au conseil , allèrent saluer M. de Gèvres , où se trouvèrent M. de Silery, et président Janyn , lequel luy dict que le roy luy avoit demandé jà par deux foi^ s'il n'estoit point encore arrivé, et qu'il advertiroit S. M. de leur venue dans le soir mesme ; comme de fait lesdits sieurs de Gèvres , de Silery et Janyn ayant esté trouver S. M. ensemble , pour autres affaires, du mesme instant receurent commandement de les ouyr le lendemain matin, en la présence du sieur de Bourdeaux, intendant des jardins de France, sur les difficultés qu'il proposoit contre l'exécution du contrat faict sur l'establissement des meuriers et ars de faire la soye ; que cependant, dès le soir mesme, ils furent saluer M. le chancelier, duquel ledit sieur Du Lys apprit les particularités de ce qui s'estoit passé pour faire casser et révoquer ledit contrat , qu'il a fait entendre plus au long à la compagnie. Et le lendemain matin alla saluer M. de Rosni, avec lequel il traita assez longuement sur les difficultés dudit contrat^ dont on l'avoit prévenu ; et sembla ledit sieur de Rosni prendre en assez bonne part les raisons qui luy furent représentées pour le soustennement dudit contrat ; et de là , fut faite la conférance au logis dudit sieur de Gèvres, en sa présance et desdits sieurs de Silery et Janyn , suivant ce qui avoit esté ordonné le soir précédent par Sa Majesté , sur les difficultés proposées par ledit sieur de Bordeaux , aussi présent , qui se peuvent résoudre en trois principaux pointz. Le premier, sur l'impossibilité de faire lever par des paysans les quatre cens mil meuriers portés par ledit contrat : à quoy fut satisfait par le supplément des pépinières. Le deuxiesme , sur pareille impossibilité presque de recouvrer cinq cens livres de graine : sur quoy ledit sieur Le Tellier respondit que ceulx qui n'avoient veu que la Provence et le Languedoc le trouveroient estrange , mais luy , qui avoit esté nourry en Espagne , Italie et autres pays où se faisoit le plus grand trafiqua des jsoyes, luy en off'roit encore cinq cens livres outre le contrat, et luy en donnera caution s'il les vouloit achepter , et qu'elles n'en vauldroient pis pour estre gardées. Le dernier point, sur la difficulté d^es-> lever mil ou deux mil onces de graines de vers de la première annëe qu'on planteroit encore les meuriers; mais il luy fut remonstré que le desseing de nourrir lesdits vers estoit fondé sur les meuriers noirs