‹ Documents historiques sur la comédie française pendant le règne de S.M. lChapitre 13 sur 46 · SECTION PREMIÈRE · texte numérisé non relu

SECTION PREMIÈRE

De F Administration des intérêts de la Société.

30. Un comité composé de six hommes membres de la Société, présidé par le commissaire impérial , et ayant un secrétaire pour tenir registre des d^ibérations , sera chargé de la régie et administration des intérêts de la Société.

Le surintendant nommera , chaque année, les membres de ce comité.

Ils seront indéfiniment rééligibles.

Trois de ces membres seront chargés de l'expédition de ses ré* solutions.

31 . Le surintendant pourra les révoquer et remplacer à volonté.

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