TITRE II

Des Sociétalreii.

Art. 12. Chaque Sociétaire a droit à une allocation annuelle, à des feux, à une quotité dans les bénéfices nets, à une représentation à son bénéfice, à une pension.

L'allocation annuelle , calculée proportionnellement à la quotité

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1» Rêfiiaer auQun rôle de leur emploi, ni s'opposer à ce qu'un autre acteur le partage avec eux;

2^ S'absenter sans congé ni dépasser le terme du congé obtenu.

Les peines di^plinaires autres que les amendes ne peuvent être prononcées que par décision du ministre de Tintérieur, sur la proposition de Fadministrateur.