III
ayant pris en main la cause pour Jehan Joulain el Florens Paris, intimez d'autre part. Yen par la Court le plaidoyé d'entre lesdites parties du xmi0jour de mars l'an mil 1111' LXIX el tout ce qui par lesdites parties a esté produil el loul considéré.
Il sera dit que la Gourl reçoil lesdis appellans à prouver le lail contenu en leur plaidoyé, c'est assavoir que, au moien du traictié de Péronne, cpii fui l'ail en octobre mil CCCC LXVIII, les offices d'esleu el de receveur des aydes en l'éleccion d'Amiens deçà la rivière de Somme furenl ostées audil Jehan de Fer receveur et à Lamoureux lois esleu el que deffense fut faite de non plus paier lesdis aydes au Roy ne à ses officiers et que à l'occasion desdites deSenses ledit de Fer ne peut recevoir les deniers d'iceulx aydes pour le derrenier quartier de l'année finie le derrenier jour de décembre mil III Ie LXVIII. El aussi reçoil ledil connestable à prouver au contraire et que lesdis appellans, quelques defîenses qu'ils dient leur avoir esté faictes, ils ont receu la somme sur eulx assignée qui esloil deue du temps de leur recepte. Et pour ce faire préfige la Court ausdites parties terme et délay d'une moys pour toutes préfixions et délais, et l'enqueste sur ce faicte apportée pardevers la Court, receue pour juger et joincte au procès, droicl sera fai et ausdi les parties, comme de raison. Et ordonne ladite Court que cependant et jusques à ce «pie autrement en soit ordonné, les héritaiges pris, saisis el mis en criées seront gouvernez soubz la main du Roy nostredit seigneur par les commissaires jà à ce commis et seront contrainetz lesdis appellans à les en laisser joyr.
(En marge). Dit aux parties le x\" jour de may M CCCC LXXI.
(100 Articles, 380 pièces)
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I. -- Procès en Cour des aides entre thois marchands hollandais et les fermiers de composition de la foraine du bureau d'Amiens, appelant d'une sentence des élus qui les condamne a restituer droits et caution exiclis de ces étrangers et a lis indemniser de tous dommages suris du
FAIT DE CES EXIGENCES, L397-1398 (3 pièces).
10 Sepl. 1397 I . Plaidoiries des parties sur un détail de procédure . 1
15 Dec. 139' 2. Arrêt de la Cour îles aides qui casse le jugement des
élus et donne raison aux fermiers 2
18 Janv. 1398 3. Défaut donné par la Cour contre les trois marchands 3
