II. — Documents relatifs a un procès en Cour des aides

ENTRE DEUX CHANOINES d'AmIENS, DONT l'un ÉLU DI Roi SUR LE FAIT DES AIDES DU CLERGÉ, TOUCHANT LA PERCEPTION DU

iv° du vm, 1397-1399 7 pièces).

15 Dec. 1397 | Plaidoiries entre les parties et premier appointeraient de

la Cour 3

17 Dec. 1397 2. Arrêt de la Cour qui retient la cause par devers elle, contrairement aux conclusions de la défense, en tant que touchant deux officiers du Roi et du chef d'infraction de sauvegarde royale 7

30 Janv. 1398 3 Assignation à huitaine des deux parties litigantes . . 8

13 Fév, 1398 4. Désignation par la Cour des commissaires enquêteurs.

sur la proposition des parties 8

404 table des m ati kiils .

Pages 1" .liiin 1398 5. Nouvelles plaidoiries et appointement de la Cour sur la

validité de lettres de rémission obtenues par la défense. . 8

14 Dec. 1398 • >. Arrêt d'entérinement des lettres de rémission de Raoul

le Voyer et de condamnation en l'amende et nui dépens au profit du plaignant 10

2-2 Avril L399 7. Entérinement par la Cour de Parlement d'un mandement

royal de dessaisissement qui arrête la procédure de l'appel interjeté devant elle par Raoul le Voyer. ... 10