Documents relatifs a un procès en Coin des aides

ENTRE LES VILLES d'AmIENS ET DE CoMPIEGNE CONCERNANT LA PERCEPTION DINE AIDE SI'H J.A CIRCULATION DES VINS PAR LES

passages de l'Oise, 1398-1408 10 pièces). 26 Janv. 1398 I. Plaidoiries entre les parties et appointement de la Cour. 13 30 Janv. 1398 2. Suite des plaidoiries li

15 Fév. 1402 3. Reprise de l'affaire H nouvelles plaidoiries entre les

mêmes I !l

13 Mai 1335 4. Arrêt de Parlement libérant de toute taxe municipale

le transit des vins par Compiègne 19

19 Juin 1406 5. Arrêt de la Cour des aides exonérant les marchands

d'Amiens de l'aide exigée par la ville de Compiègne. . . 21

17 Sept. liiiT Ci. Nouvel ajournement de la Cour aux habitants d'Amiens

contre ceux de Compiègne 22

28 Janv., '. Mars 1408 7 et 8. Ajournements successifs aux marchands d'Amiens à

venir plaider devant la C ' 22

''• Mars L408 !). Nouvelles plaidoiries entre les parties 23

i Avril 1408 lo Arrêt interlocutoire autorisant ceux d'Amiens à poursuivre restitution et à procéder à cette fin 24

Pages IV. — Documents relatifs a un procès en Cour des aides

ENTRE LA VILLE ET LE CHAPITRE d'AmIENS d'uNE PART ET LES HABITANTS DU VILLAGE DE SAINT-MAURICE DE l'aUTIÎE, TOU- CHANT LA LEVÉE ET L'EMPLOI DE LAIDE MUNICIPALE SUR LES

sujets dr l'église dans la banlieue, 1398-1399(4 pièces).

6 Fév. 1398 1. Plaidoiries des habitants de Saint .Maurice contre le

principe de l'aide levée sur eux sans leur consentement. . 25

15 Fév. 1398 2. Réponse des maire et échevins et du chapitre et premier

appointeraient de la Cour 27

9 Mais 1J98 3. Répliques et duppliques des parties 30

8 Mars 1399 4. Arrêt de la Cour des aides rendu sur la matière ... 34

27 Avril 1398 V. — Plaidoiries en Cour des aides entre un bourgeois

d'Amiens et les élus dont il appelle pour cause de détention abusive 36

VI. — Procès en Cour des aides entre Mahieu Cauffouhieh, chanoine d'Amiens, et les fermiers de l'aide du vin et leurs sergents, 1398-1404 (5 pièees).

27 Avril 1398 1. Plaidoiries du plaignant et désertion de la cause par

plusieurs fermiers 38

18 Mai 1398 2. Défense du fermier inculpé et réplique de l'appelant . 39 18 Mars 1399 3. Appointeraient de la Cour sur la matière 41

28 Fév. 1404 4. Lettres de relief d'appel et d'opposition octroyées à

Mahieu le CaufTourier par le Parlement, au sujet des impositions de Saint-Maurice 41

21 Août 1404 5. Réception par la Cour de l'opposition de Mahieu le

CaufTourier, au nom des habitants de Saint-Maurice, au règlement entre la ville et l'église de la question des aides. 41

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VII. — Procès en Cour des aides entre le procureur du Roi et les fermiers de l'aide du vin, d'une part, les élus d'Amiens, le chevalier de Saint-Sauflieu et son fils, d'autre, touchant l'immunité des écoliers, 1398-1400 (9 pièces).

y Août 1398 1. Réquisitions du procureur du Roi contre les élus coupables de négligence et de complaisance, défense de ceux-ci et appointement de la Cour 43

14 Août 1398 2. Plaidoiries des fermiers, du procureur du Roi et de la défense sur le cas du seigneur de Saint-Sauflieu et appointement de la Cour 44

16 Août 1398 3 Répliques des partieset troisième appointement de la Cour 47

28 Août 1398 4. Quatrième audience de l'affaire et quatrième appointe-

tement de la Cour 49

4 Oct. 1398 5. Cinquième audience et cinquième appointement de la

Cour 52

12 Juill. 1399 6. Défaut donné par la Cour contre Jean le Maire et les

sieurs de Saint-Sauflieu, père et fils 53

30 Juill. 1399 7. Congé octroyé aux fermiers en raison du précédent défaut 53

9 Janv. 1400 8. Arrêt de condamnation par défaut rendu par la Cour

contre les curateurs de Chariot de Saint-Sauflieu ... 53

20 Fév. 1400 9. Ajournements donnés par la Cour aux procureurs des fermiers de 1399-1400 et au curateur de Charles de Saint- Sauflieu pour plaider sur le nouveau relie! d'appel présenté par celui-ci 54

VIII. — Procès en Cour des aides entre un bourgeois d'Amiens appelant, contre un fermier des aides et le procureur du Roi, d'une sentence de condamnation des élus, 1398-1404 (6 pièces).

27 Avril 1398 1. Première audience. Plaidoirie de l'appelant .... 55

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15 Mai 1398 2. Deuxième audience. Suite des plaidoiries 55

18 Mai 1398 3. Troisième audience. Suite des plaidoiries et premier

appointement de la Cour 57

16 Août 1399 4. Arrêt de la Cour qui casse la sentence des élus et retient

la cause pardevers elle 57

12 Mars 1400 5. Reprise d'un incident de Ja cause par le procureur du Roi. 58

29 Oct. 1404 6. Arrêt de renvoi d'Henry Daveluys devant les juges du

grenier d'Amiens 58