IX. — Procès en Cour des aides entre le fermier de l'aide

DU G nos BÉTAIL ET UN BOURCEOIS DE FlKFFES APPELANT DE LA SENTENCE DES ELUS d'AmIENS QUI LE CONDAMNE A PAVER l'aIDE

de la vente d'une haquenée, 1398 (3 pièces).

13 Sept. 1398 1. Défaut contre l'appelant 59

18 Sept. 1398 2. Plaidoiries entre les parties 59

13 Nov. 1398 3. Arrêt de la Cour rendu contre le fermier 60

18 Dec. 1399 X. — Procès en Cour des aides entre les fermiers de la traite foraine d'Amiens appelant d'une sentence des élus, qui leur retire le bénéfice de la traite du blé, et les officiers de l'élection. Plaidoiries entre les parties et appointement de la Cour 62

XI. ■ — ■ Procès en Cour des aides au sujet d'une surenchère de l'imposition foraine, 1400 (i pièces).

3 Sept. 1400 1. Réception par la Cour de la surenchère de deux bourgeois d'Amiens 64

30 Oct. 1400 2. Plaidoiries entre les anciens fermiers et les enchérisseurs

et appointement de la Cour 65

2 Dec. 1400 3. Arrêt d'adjudication de la ferme aux nouveaux enchérisseurs

4 Dec. 1400 4. Renonciation de l'un des fermiers dessaisis au droit de

surenchère à lui réservé par le précédent arrêt .... 72