XII. — Procès en Cour des aides entre compétiteurs a la

FERME DU PAIN d'AmIENS ET APPEL d'un JUGEMENT DES ELUS QUI DESSAISIT LES FERMIERS AU PROFIT d'un ENCHÉRISSEUR,

1400-1402 (5 pièces).

14 Janv. 1400 1. Première audience et plaidoiries des parties .... 73

10 Avril 1400 2. Premier arrêt de la Cour qui casse le jugement des élus. 74

17 Juin 1402 3. Reprise de la cause et nouvelles plaidoiries des parties. 75

22 Juin 1402 *■ Ajournement à Jean Gente et ses compagnons fermiers

contre l'élu Souillait de Poupaincourt 77

23 Juin 1402 5. Second arrêt de la Cour, sur la question, contradictoire

au premier 77

24 Mars 1400 XIII. — Procès en Cour des aides entre les fermiers royaux

du ive du vin, appelant d'une sentence des élus, et un tavernier pour la défalcation requise par celui-ci de « l'œullage et boisson » 78

24 Mars 1400 XIV. — Procès en Cour des aides entre les fermiers de la ville et ceux du Roi, les premiers appelant d'une sentence des élus qui exonère ceux-ci de certaine taxe requise d'eux par ceux de la ville, comme taverniers 79