XXXII. — Procès en appel d'une sentence des élus d'Amiens

RELAT'VE A UNE SURENCHERE DE LA FERME DU IVe EN 1405

(2 pièces).

2S Nov. 1405 1. Plaidoiries entre les parties 14(i

12 Dec. 1405 2. Arrêt de la Cour qui infirme le jugement des élus H

maintient la ferme aux premiers occupants 151

XXXIII. — Procès devant la Cour en règlement dfs arrérages DES IMPOSITIONS DES ANNEES 1401 A 1403, SUR APPEL D'UNE SENTENCE ARBITRALE RENDUE EN FAVEUR DU EERMIER

poursuivant, 1406 (7 pièces).

16 Janv. 1406 1. Assignation aux parties 152

ti Fév. 1406 2. Premières plaidoiries entre les parties .... . 152

3 Mars 1406 3. Premier arrêt de la Cour qui annule la sentence arbitrale

et retient la cause par devers elle 153

10 Mars 1406 4. Appointement de la Cour qui assigne un délai aux parties pour répondre à leurs demandes respectives et venir procéder devant elle 153

12 Juin 1406 5. Nouvelle assignation à venir procéder . . ... 154 23 Juin 1406 6. Nouvelles plaidoiries entre les parties 154

I'aGES

10 Juill. 1406 7. Nouvel arrêt de provision déboutant le fermier d'uue requête d'ampliation de ses demandes et décrétant nouvelle enquête 1 ,V>

\.\X1\. — Diverses pièces relatives aux informations

CONDUITES PAR ORDRE DE LA COUR DES AIDES SUR LES AGISSE- MENTS DES OFFICIERS DE L 'ÉLECTION d'AmiENS EN 1406

(3 pièces).

18 Janv. 1406 l. Continuation ir>l>

30 Mus L406 2. Assignation a deux officiers de l'élection à comparaître

devant la Cour 156

t;, Mai 1406 •'. [axes de salaires aux officiers de la Cour chargés desdites informations 157

20 Fév. L406 XXXV. -- Arrêt de la Cour confirmant un jugement des élus rendu contre deux adjudicataires de la terme du iv* de Camon 1 58

XXX\1. — Nouveaux procès en Cocu des aides suii la levée de l'imposition du pain, 1406-1407 (8 pièces).

17 Mais 1406 1. Appel de Colart de Renoart, boulanger, contre les

visites de nuit des fermiers. Plaidoiries 159

3 Avril 1406 2. Appel de Firmiu Davaut, boulanger, contre le refus des fermiers de lui faire rabais. Première audience. Plaidoiries entre les parties 159

15 Mai 1406 '■>. Premier arrêt delà Cour au profit de Davault 161

y Dec. 1406 'i . Réception de procès 161

29 Jam. 1407 5. Deuxième audience et plaidoiries des parties. . . . 162

2 Mais 140" 6'- Troisième audience. Plaidoiries des parties .... 164

1er Tuin 1407 7 Deuxième arrêt delà Cour au profit de Davault . . 165

1er Juin 1407 8. Troisième arrêt de la Cour au profil de Davault . . 166

TABLE DES M AT IL III. s. \ \ 7

P IG1 s

XXXVII. — Procès devant la Cour en appel d'un jugement des élus d'Amiens rendu sur imputation de fraude, 1406- 1408 (2 pièces).

5 Mai 1406 1. Plaidoiries entre les parties 167

28 Jauv. 1408 2. Arrêt île la (.cuir qui casse le jugement des élus et

relie n I lu cause par devers elle . 168

XXXYI1I — Procès en Cour des aides en compétition de la ferme de la foraine d'Amiens motivée par ce fait que

LE PREMIER ADJUDICATAIRE EST IX ÉCHEVIN, 1406 S pièces).

17 Juin 1406 1. Réception par la Cour d'une enchère conditionnelle sur

ladite ferme 169

7 Juill. I40é 2. Plaidoiries entre les parties 169

12 Juill. 1406 3. Révocation de l'enchère reçue, du chef de l'incapacité prétendue des échevins, suivie de sa réadmission par le moyen des imputations de fraude formulées contre Jean Liesse, sur lesquelles la Cour ouvre une enquête 171

14 Juill. 1406 4. Rejet par la Cour d'une prétendue justification de Jean Liesse, non formulée dans sa défense du 5 juillet, et maintien de l'enquèle .... 172

7 Août 1406 5. Réception d'enquête. .... 172

21 Août 1406 6. Rejet par la Cour de la requête d'opposition de Jean

Liesse à la commission par elle octroyée qui lui substitue provisoirement de Maillefeu dans la gestion de sa ferme . 172

23 Août 1406 7. Adjonction du procureur du Roi au parti de l'enchérisseur 173

30 Oct. 1406 8. Arrêt de la Cour qui déboute Jean Maillefeu et le condamne aux dépens 173

'il (S TABLE DES MATIÈRES

Pages XXXIX — Procès devant la Cour en appel des élus d'Amiens, entre les fermiers du ive et un tavernier,