XL. — Procès en Cour des aides en recouvrement de

CRÉANCES DE DEUX MARCHANDS DE SEL d'AmIENS SUR l'eX-

grènetier de Grandvilliers, de Fortmanoir, ses plèges et associés, 1406-1411 (16 pièces).

10 Août 1406 1. « Enchière et opposition » sur les deniers à provenir

de la vente d'un fief de Fortmanoir 176

22 Août 1406 2. Nouvelle enchère et opposition 176

12 Janv. 1407 3. Octroi de défaut aux deux créanciers contre G. Wateblé,

caution de leur débiteur . . - 177

16 Mars 1407 4. Revendication de créance sur le propriétaire du fief

mis en vente 177

19 Mars 1407 5 Nouvel octroi de défaut aux deux créanciers contre leur

. débiteur 177

18 Juin 1407 6 Défense de Fortmanoir sur l'octroi dudit défaut et ap-

pointeront delà Cour qui l'assigne à produire ses comptes. 177

2s Mars 1408 7. Requête de Pierre Bastier contre les pièges et consi-

gnataires d'une obligation appartenant à de Fortmanoir . 178

5 Janv. 1409 8. Plaidoiries entre les parties. Revendications du procureur du Roi sur le caractère privilégié de l'obligation en cause, du chef de vente d'office, el son attribution exclusive au lise. Défense de Pierre Bastier 179

Pages

lô Juin 1409 9. Plaidoiries entre Simon Mile et G. VYateblé, piège de Fortmanoir, opposant à l'exécution de l'arrêt de paiement décerné contre lui 181

26 Juin 1409 10. Suite des plaidoiries 182

28 Sept. 1409 11. Arrêl qui déboute Wateblé du bénéfice île ses lettres

royaux contre l'exécutoire décerné contre lui 182

13 Fév. 1410 12. Opposition de Pierre Bastier aux criées des biens de

Wateblé laites à la requête de Simon Mile 183

14 Juiu 1410 13. Défaut octroyé à Simon Mile contre Wateblé et assi-

gnation de celui-ci à huitaine 183

1er Juill. 1410 14. Nouveau défaut adjugé a Simon Mile contre Wateblé

et appointement de la Cour rjui déboule celui-ci de toute opposition contre le prochain décret de ses fiels . . 183

20 Juin 1411 1 > Renonciation d'opposition de Pierre Bastier et récep-

tion de l'enchère île Simon Mile 184

27 Juin 1411 16. Décret et adjudication du fiel de Favières à Hue de

Moreuil, dernier enchérisseur 184

XLI. - — Pnocks en Cour des aides, entre les maire et Échevins d'Amiens et deux concurrents a une ferme de la ville, ex détermination des obligations de ladite ferme, mise ex récif durant ladite contestation, 1406-1407 (6 pièces).

14 Août 1406 1- Plaidoiries entre les parties 186

21 Août 1406 2. Suite desdites plaidoiries 186

17 Dec. 1406 3. Arrêt de la Cour libérant l'un des concurrents de toute

responsabilité dans ladite ferme ISS

16 Avril 1407 4. Renouvellement de commission d'enquête 188

13 Juill. 1407 5. Réception d'enquête et jugement 188

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31 Août 1 107 6. Arrêt de la Cour établissant la responsabilité de Pertrisel

au cas d'insuffisance du produit de l'exploitation en régie. 189