XLIII. — Procès en Cour des aides sur appel de l'exécuteur

DE LA HAUTE JUSTICE d' A MIENS û'uNE SENTENCE DES ÉLUS DONNÉE CONTRE LUI AU PROFIT DES FERMIERS DE L'iMPOSITlON

du pied fourché. 1406-1407 (2 pièces).

6 Kov. 1406 1. Défauts accordés à l'appelant contre les fermiers . . 191

5 Nov. 1407 2. « Arrest de l'imposition du pied fourchié d'Amiens » . 191

XLIV. — Deux procès en appel des sentences des élus d'Amiens rendues entre Simon Mile et ses associés et

successeurs a LA FERME DU IVe DE 1402 A 1405 ET DE 1406

a 1412 (1er procès. 5 pièces ; 2e procès, 9 pièces).

23 Sept. 1406 1. Premier procès. Congé adjugé à Simon Mile contre ses

successeurs à la ferme de 1 405 ... 192

16 Mars 1407 2. Assignation des parties 193

11 Mai 1407 3. Plaidoiries entre les parties .... .... 193

18 Juill. 1407 4. Réquisitions du procureur du Roi contre Simon Mile

accusé d'avoir cumulé les fonctions de fermier et d'élu . 195

23 Juill. 1407 5. Premier arrêt rendu en faveur de Simon Mile contre

ses parties 196

14 Août 1409 Deuxième procès. — 1. Plaidoiries et réquisitions de

Simon Mile et Thomas de Courcelles contre Tartarin . . 197

Pages 4 Sept. 1409 2. Défenses de Tartarin. Répliques 198

26 Fév. 1411 3. Arrêt de la Cour rendu an profit de Simon Mile et Tho-

mas de Courcelles sur le principal de la cause et assignant Tartarin à produire et défendre sur les points subsidiaires. 199

3 Avril 1411 4. Delaut aux mêmes contre Tartarin 200

17 Juin 1411 5. Assignation aux parties à plaider sur le profit dudit défaut. 200

26 Mais 1412 6. Plaidoiries. Requête de Simon Mile et appointement de

la Cour 200

27 Août 1412 7. Nouvelle requête du même contre Courcelles et Tartarin. 200

19 Nov. 1412 8. Plaidoiries entre les parties et dévolution de serment

aux Iitigans 201

19 Nov. 1412 9. Constitution de commissaires pour entendre les comptes

des parties 202