XLV. — Procès en Cour des aides, sur appel d'un jugement

DES ÉLUS, TOUCHANT L'INTERPRETATION d'uNE CEDULE d'aCCORD

entre deux parties, 1407 (2 pièces).

19 Mars 1407 1 Plaidoiries entre les parties 203

13 Août 1407 2. Arrêt de la Cour qui casse et réforme le jugement des élus. 204

XLVI. — Procès en Cour des aides en compétition d'un office d'élu au siège d'Amiens, 1407 (4 pièces).

1er Juin 1407 1. Plaidoiries entre les parties . 205

4 Juin 1407 2. Suite des plaidoiries. Défense tic Gilles de Neufville . 20G 6 Juill. 1407 3. Assignation aux parties 208

22 Oct. 1407 4 Arrêt d'office 208

"l'2'2 TABLE DES MATIERES.

Pages XL\ II. — Procès en appel des élus d'Amiens sur l'interprétation DES RÈGLEMENTS DE L'iMPOSITION DE LA FORAINE,

l 'i07 (2 pièces).

6 Juill. 1407 1 Plaidoiries entre les parties 209

le,É Oct. 1 107 2. Arrêt de la Cour qui casse le jugement des élus et

retient la cause par devers elle ... 210