XLVIII. — Autre procès a même fin, 1407 (4 pièces

16 Juill. 1407 1. Premières plaidoiries entre les parties 210

29 Juill llii7 2 Renvoi d'assignation ii huitaine 211

2 Août 1407 3. Nouvelles plaidoiries. Défense des fermiers . . . . 211

22 Oct. 1407 4. Arrêt de la Cour rendu contre les fermiers d'Amiens . 212

XLIX. — Divers arrêts rendus sur la gestion des fermes de Jacques du Quarrel, bourgeois d'Amiens, et confirmant les sentences des Élus, 1408 (3 pièces^.

1 Avril 1408 l. Premier arrêt qui déboute Jacques du Quarrel d'une

revendication indue et le condamne ii l'amende etaux dépens 213

19 Mai 1408 2. Réception de procès 213

2? Juin 1408 .5. Autre arrêt qui confirme a Jacques du Quarrel, contre les maire et échevins, la ferme de l'aide du vin en terre du chapitre ...» 213

L. — Procès d'un bourgeois d'Amiens poursuivi en recouvrement d'imposition par la ville d'Amiens et les fermiers DU Roi, EN APPEL DUNE SENTENCE des ÉLUS, 1408- 1409 (3 pièce-, .

12 Sept. 1408 I. Appointement de la Cour qui déboute l'appelant de sa

requête île congé . . 214

22 Dec. 1408 2. Réception de procès 215

I'm.i a 30 Mars 1409 3. Arrèl de lu Cour qui c^sse l'arrêl des élus el libère

l'appelant de toute requête de taxes formulée contre lui . 215

Ll. — Procès en Coin des aides entre les fermiers de l'imposition FORAINE ET LE PROCUREUR DU Hoi OPPOSANT A UNE RÉDUCTION Dl PRIX DE LEUR FERME, 1408-1409 [3 pièces).

10 Oct. 1408 1. Plaidoiries entre les parties et appointement en iaits

contraires 216

8 Juin 1409 2. Renonciation des parties à l'enquête 218

10 Juin 1409 3. i' Conclusion de procès n . ... 218

7 Dec. 1408 LU- — Plaidoiries devant la Cour en appel d'un décret

d'emprisonnement des élus d'Amiens rendu contre un pauvre homme sur imputation de fraude ... 219

LUI. — Procès en appel d'une sentence des élus d'Amiens

ENTRE UN TAVERNIER ET LES HÉRITIERS d'un FERMIER DU IVe

du Roi de 1405, 1409-1413 (3 pièces).

30 Mars 1409 1. Plaidoiries entre les parties 221

2 Dec. 1412 2. Appointement delà Cour qui déboute l'appelant du droit

de produire ses preuves écrites, les délais étant épuisés . 221

14 Mars 1413 3. Arrêt de la Cour qui confirme le jugement des élus et

condamne l'appelant à l'amende et aux dépens .... 222

14 Août 1109 L1V. — Arrêt de la Cour sur une contestation de salaire

entre un élu d'Amiens et son sergent 223

7-11 Sent. 1409 LV. — Renvoi, prononcé par la Cour, de l'èvèque d'Amiens devant le commissaire et juge du clergé, dans un démêlé avec les fermiers du Roi 224

LVI. — Divers arrêts relatifs aux fermes des localités du plat pays, 1409-1411 (8 pièces).

16 Nov. 1409 1. Arrêt de la Cour rejetant une enchère sur la ferme de

Lirions 225

Pages li Mars 1410 2. Plaidoiries en appel d'une sentence des élus allouant une

indemnité au fermier évincé des dix paroisses d'Oisemont . 226

26 Avril 1410 3. Arrêt de la Cour confirmant la sentence des élus,

commissaires autrefois donnés en cette affaire .... 227

13 Oct 1410 i. Arrêt de la Cour confirmant une sentence des élus et

relatif h la ferme de Pai ville 227

13 Dec. l'ilO 5. Plaidoiries sur appel d'une sentence des élus rendue

entre deux concurrents à la ferme de Caehy 228

21 Fév. 1411 6. Arrêt confirmant la sentence des élus et renvoyant les

parties à procéder devant eux sur le principal. . . . 229

26 Fév. lill LVII. — Arrêt de la Cour confirmatif d'une sentence des élus qui alloue une rémunération à des fermiers dépossédés par voie de surenchère 230

LV1II. — Procès entre deux concurrents a la ferme de l'imposition foraine de Caudebec, 1410 (3 pièces).

20 Dec. L410 I. Plaidoiries entre les parties 231

22 Dec. 1410 2. Arrêt qui condamne Colail de Flesque aux dépens requis

par Jean Maillefeu 232

20 Août L407 3 Arrêt de la Cour sur la séparation des deux bureaux de

Caudebec et d'Amiens ... 232

LIX. — Nouveau procès en compétition de l'office d'élu d'Amiens entre Souillart de Poupaincourt et Mue le Vasseur. 1411-1412 (8 pièces).

'i Avril 1410 1. Réception de procès 233

22 A \ ii l 1411 2. Appointement de procédure 233

2'< Avril lin 3. Condamnation aux dépens contre le procureur du deman-

deur pour défaut de production et nouvelle assignation. . 234

29 Avril 1411 4. Plaidoiries entre les parties. Défense de Poupaincourt

et appointement de la Cour . . 2.'i'i

16 Mai 1411 5. Assignation à huitaine . . 236

30 Dec. 1411 6. Opposition de le Vasseur à tonte impétration de l'office

par lui revendiqué 23(>

12 Fév. 1412 7. Appointement des parties en faits contraires et en enquête 236

S Mars 1412 8. Opposition générale de Poupaincourt à toute impétration de son office ..." 236