RENDUE CONTRE AUCUNS PRIVILÉGIÉS ET UN TAVERNIER, LEUR
intermédiaire, 1411-1412 (2 pièces .
16 Sept. 1411 1. Réception de procès 240
9 .Mars 1412 2. Arrêt de la Cour qui casse le jugement des élus au
profit de l'appelant 240
LXII. — Procès en appel de deux sentences des élus d'Amiens données, en règlement de comptes, entre premiers et nouveaux adjudicataires de la ferme de l'imposition foraine en 1411-1412(5 pièces).
20 Mai 1412 1- Plaidoiries sur la première sentence des élus et l'entérinement de lettres du Roi qui reçoit les appelants à requérir un nouveau règlement de comptes 242
Pages 14 Mai 1412 2. Arrêt de la Cour qui, obtempérant auxdites lettres royaux autorise le nouveau règlement de comptes requis par les appelants 244
24 Sept. 1412 3. Nouvelles plaidoiries en appel de la deuxième sentence des élus rendue sur un point subsidiaire dudit règlement de comptes 244
28 Sept. 1412 4. Deuxième audience et appointement de la Cour
30 Sept. 1412 5. Arrêt définitif qui déboute les appelants et les condamne
à l'amende et aux dépens ... 246
LXI1I. — Procès en appel d'une sentence des élus d'Amiens
QUI INFIRME LES COMPOSITIONS PASSEES AVANT LA SURENCHERE DE LA FERME DES DRAPS DE 1412 2 pièces).
27 Août 1412 I- Plaidoiries entre les parties 246
21 Sept. 1412 -• Arrêt de la Cour qui révoque la sentence des élus et
confirme les compositions conlestées 248
LXIV. — Procès en appel de deux sentences des élus d'Amiens sur le règlement de la société de la ferme du vin de 1403, 1412-1413(4 pièces).
2 Dec. 1412 l. Réception d'enquête 249
<J Dec. 1412 2. Réception de procès 249
24 L)éc. 1412 3. Premier arrêt confirmant un premier jugement des élus
rendu au profit de Jean de Vaux 250
28 Janv. 1413 i- Deuxième arrêt de la Cour infirmant un second jugement
des élus rendu contre Jean de Vaux et le libérant de toute participation H responsabilité dans la ferme de 1403 . . 250
l.W . — Procès devant la Cour en compétition de l'office d'élu d'Amiens tenu par Simon Mile, 1413 (2 pièces).
10 l-i'v. 1413 1. Assignation aux parties 251
Pages 18 Fév. 1413 2. Appointement a produire 251
