LXVI. — Divehses poursuites de l'ex-receveur m Domaine

ET DES AIDES, JeAN DE BlîAV, EN RECOUVREMENT D'ARRERAGES EN SOUFFRANCE, 1102 1416 ( '• pii'Ces).

7 Dec. 1412 1. Débat entre Jean de Bray et Jean le Sec, son débiteur,

touchant l'entérinement de lettres royaux de remise de sa dette et d'élargissement , 252

16 Dec 1412 2. Arrêt d'élargissement de Jean le Sec 253

8 Avril 1416 3. Débat entre Jean de Bray et Jean de Hangest, en règle-

ment d'un solde de la ferme des guèdes de 1405 .... 253

27 Mai 1416 4. Défense de Jean de Hangest . . 254

LXVI1. — Phocès en Cour des aides entre un marchand d'Amiens et le grènetier de Bove, en règlement de fournitures DE SEL FAITES AU GRENIER DE CETTE VILLE, 1415

22 Mars 1415 1. Plaidoiries entre les parties 256

27 Mars 1415 2. Caution baillée par le grènetier pour être admis à procéder et consentement du même à la délivrance au plaignant du solde des deniers consignés du séquestre 258

27 Avril 1415 3. Nouvelles plaidoiries entre les parties . .... 259

LXVI1I. — Procès en Cour des aides entre un tavernier et les fermiers du ive d'Amiens, 1415 (3 pièces).

13 Avril 1415 1. Octroi réitéré de congé de défaut aux fermiers d'Amiens et condamnation h l'amende contre un tavernier appelant d'une sentence des élus qui l'astreint à payer l'aide du vin par lui vendu 262

24 Mai 1415 2. Belief d'appel pris par le tavernier dans l'intervalle des

deux octrois de défaut qui précèdent 263

13 Juill. 1 415 3. Confirmation d'arrêt 263

Pages

LXIX. — Procès en Cour des aides entre les maire et échevins d'Amiens et in soi-disant noule opposant a la

PERCEPTION DE l'aIDE MUNICIPALE DU VIN ET A l'exÉCUTION

commencée contre lui, 1415-1416 (3 pièces). 19 Avril 1415 1. Première audience. Plaidoiries entre les parties . . . 264

Il Mai 1415 2. Deuxième audience 26

22 Nov. 1415

3 Sept. 14115 3. Arrêt interlocutoire donné entre les parties .... 266

LXX. — Semblable procès pour même cause entre un soidisant NOBLE APPELANT d'uNE SENTENCE DES ELUS RENDUE AU PROFIT DES MAIRE ET ÉCHEVINS ET DES FERMIERS DU IVe DU

Roi, 1415-1416 (5 pièces).

24 Avril 1415 1. Assignation aux parties 266

27 Avril 1415 2. Plaidoiries entre les parties et appointeraient de la Cour

qui les admet à procéder 266

18 .lanv. 1416 3. Appointement de la Cour sur l'octroi d'un délai requis

par l'une des parties. . . 268

17 Août 1416 4. Renouvellement île commission 268

15 Oct. 1416 5. Réception d'enquête 268

24 Oct. 1415 LXX'I. — Arrêt de mainlevée des deniers consignés en nantissement de l'aide municipale du vin, rendu contre les maire et échevins. au profit de la veine d'un président du Parlement 268

LXXII. — Procès en Cour des aides sur appel d'un fermier d'Amiens d'un prétendu excès de pouvoir des élus et du procureur du Roi, 1415-1416 (3 pièces).

13 Nov. 1415 I. Plaidoiries entre les parties 269

Arrêt interlocutoire . ■ 271

20 .lanv. 1416 3. Arrêt de désistement cl de modération d'amende rendu

au profit de l'appelant 271

Pages LXXI1I. — Deux arrêts de la Cour rendus au profit du

FERMIER DES GUÈDES DU DOYENNE DE CoNTY ET CONFIRMANT LES SENTENCES DES ELUS d'AmIENS, 1415-1416(4 pièces).

15 Nov. 1415 1. Réception de procès '27'-!

14 Fév. 1416 2. Arrêt rendu contre Jean Guespy 272

14 Fév. 1416 3. Réception de procès 272

15 Avril 1416 4. Arrêt rendu contre Jean Julée 272

LXX1V. — Procès en appel d'un jugement des élus rendu

AU PROFIT DES FERMIERS DE l'aIDE DU VIN DE BÉTHENCOURT,

1415 (2 pièces).

20 Nov. 1415 i. Plaidoiries entre les parties 273

23 Dec 1415 2. Arrêt de la Cour confirmatif du jugement des élus . . 274

LXXV. — Procès entre l'évèque d'Amiens et son procureur, Robert le Jone, contre le fermier de l'aide du temporel appelant d'un jugement des élus rendu au profit dudit évêque, 1415-1416 (2 pièces).

22 Nov. 1415 1. Plaidoiries entre les parties 275

14 Mars 1416 2. Arrêt interlocutoire rendu au profit de l'appelant. . . 277

LXXVI. — Procès en Cour des aides, en appel et sur renvoi des élus d'Amiens, de soi-disant privilégiés qui se prétendent FNEMPTS DES AIDES DU Roi ET DE LA VILLE, 1415-

1416 (5 pièces .

18 Dec. 1415 1. Défaut adjugé aux fermiers et aux maire et échevins

contre les appelants 278

17 Janv. 1416 2. Premières plaidoiries entre les parties 278

21 Mars 1416 3. Premier arrêt interlocutoire par lequel la Cour retient

la cause et admet les parties à procéder 281

5 Juin 1416 4. Nouvelles plaidoiries entre les parties 281

5 Juin 1416 5- Deuxième arrêt de la Cour qui déboute les appelants et

les condamne à l'amende 283

7 Fév. 1416 LXXVII. — Procès devant la Cour en appel d'une sentence des élus d'Amiens qui ont dépossédé un fermier pour cause de cumul d un office royal 284

LXXVII1. — Pbocès devant la Cour en appel d'une sentence

DES ÉLUS TOUCHANT L 'ADJUDICATION DE LA FERME DU IVe DU

vin de Gamai.hes, 11 Mi (2 pièces).

18 Mars 1416 I. Plaidoiries entre les parties 286

15 Avril 1416 2, Arrêt de la Coin qui maintient la Terme au premier

occupant . . 286

18 Mais 1416 LXXIX. — Procès devant la Cour, en appel d'une sentence des élus rendue contre un soi-disant fermier d'un privilégié, secrétaire du Roi 287

LXXX — Procès en appui, d'une sentence des élus d'Amiens qui condamne comme illegale la société fermiere de l'imposition des draps et guèdes de Lihons en Santerri: 1416 (3 pièces).

20 Mars 1416 l. Plaidoiries entre les parties 288

20 Mais 1416 '-• Défaut aux appelants contre la partie adverse . . . 290

9 Avril 1416 3. Arrêt de confirmation du jugement des élus .... 290

LXXXI. ■- Procès entre les monnoyers d'Amiens et les maire et échevins adjoints aux fermiers m ive i>r Roi. touchant l'interprétation de leurs privilèges, 1428 (2 pièces .

12, 16 Juin 1428 I. Plaidoiries entre les parties . .... . . 291

6 Août 1428 -■ Nouvelles assignations aux parties 294

TABLE Hh> MATIÈRES. 'l.'il

I'aces LXXXII. PltOCES DEVANT LA CoUB ENTRE COMPETITEURS A

la ferme des draps d'Amiens. I 'i^7 2 pièces .

19 Juill. 1437 I • Plaidoiries entre les parties . 294

20 Nov. 1437 2. Arrêt de la Cour qui confirme le jugement des élus el

condamne l'appelant aux dépens .... . . . 296

7 Nov. 1438 LXXXIII. — Procès en règlement de comptes du solde de

certaines fermes du Roi de 1437-1438, entre les officiers du bailliage poursuivants et l'ex-fermier appelant d'une sentence d'exécution des élus. Plaidoiries entre les parties. 296

7 Oct. 1439 LXXXIV. — Procès en Coin- des aides entre un huissier

du Parlement et les fermiers des aides d'Amiens, sur appel (.l'une sentence des élus condamnant ledit huissier à payer les taxes des marchandises par lui vendues, nonobstant le soi-disant privilège de son office. Plaidoiries entre les parties 301

LXXXV. — Procès en Cour des aides, en appel des élus d'Amiens, entre la prévôté des marchands de guèdes et les fermiers des aides et gens du roi touchant l 'exemp- TION de la foraine, 1439-1442 (10 pièces).

9 Sept. 1439 1. Premier appointement du Parlement sur la question du

renvoi en Cour des aides requis par les gens du Roi d'Amiens. 306

15 Janv. 1440 2. Deuxième appointement du Parlement renvoyant l'affaire

en Cour des aides 306

15 Fév. 1440 3. Plaidoiries en Cour des aides entre les marchands de

guèdes et les gens du Roi 307

5 Août 1440 4. Défaut donné par la Cour au fermier d'Amiens contre

les marchands de guèdes 312

31 Mai 1441 5. Assignations distinctes aux parties appelantes à huitaine

pour la suite des plaidoiries .... 312

29 Août 1441 6. Nouvelle assignation à même fin commune aux deux

parties appelantes contre les gens du Roi 313

Pages 28 Fév. 1442 7. Troisième assignation aux fermiers et marchands de de guèdes à venir plaider sur l'adjudication du profit du défaut accordé au premier. . 313

3 Mars 1442 8. Nouvelles plaidoiries entre les parties sur la question et

appointement de la Cour 314

3 Mars 1442 9. Dépôt de conclusions des parties dans ladite affaire. . 317

15 Avril 1442 10. Reprise de l'affaire entre le procureur du Roi et la prévôté des marchands sur une nouvelle opposition de celle-ci à l'adjudication de la ferme des guèdes de 1440- 1441 317