LXXXVI. PllOCÈS DEVANT LA COUR EN APPEL d'un JUGEMENT

DES ÉLUS ET EN COMPETITION DE l'ûFFICE DE CLEIÎC DE

l'élection d'Amiens, 1440 (4 pièces .

17 Fév. 1440 1- Premières plaidoiries entre les parties 319

24 Fév., 27 Avril 1440 2 et 3. Suite des plaidoiries 320

30 Juill. 1440 4. Arrêt qui reçoit Jean de Fer à opposition et lui confirme

provisoirement la possession de l'office contesté .... 323

LXXXVI I. — Procès en appel d'une sentence des élus d'Amiens rendue contre un bourgeois qui décline la charge d'une ferme a lui adjugée soi-disant pour le compte d'un tiers, 1440-1442 (2 pièces).

2 Dec. 1440 1- Plaidoiries entre les parties 324

20 Oci. 1442 2. Arrêt de la Cour qui confirme la sentence des élus et

condamne l'appelant à l'amende et aux dépens .... 327

LXXXVI II. — Procès devant la Cour entre Jean de Bouvei.le et Jean de Peu sur imputation de faux dans l'expédition DO BAIL DE LA FERME DU POISSON DE MER DE 1 437,

1444-1445 (10 pièces).

1, 2 et 3. Premières plaidoiries entre les parties. Suite 28 Fév. 1444 des plaidoiries, premier et second appointements de la Cour. 329

TABLE TiKN MATIÈRES. 433

I'ages

4 Mars 1444 4. Requête de ilehii par Ui défense et renvoi par la Cour à

un mois 331

17 Avril 1444 5- Nouveau renvoi ii huitaine 332

23 Mai 1444 6. Défaut adjugé n l'appelant eontre Jean de Fer . 332

12 Juin 1444 7 Nouvelles plaidoiries entre les parties. Défense de Jean

de Fer 332

3 Juillet 1444 8. Nouveau défaut donné eontre Jean de Fer 335

6 Juillet 1444 9. Troisièmes plaidoiries entre les parties 33

4 Janv. 1441

28 Août 1445 10. Arrêt de la Cour qui déboute encore une fois Jean de Bouvelle de son déclinatoire. en lui laissant un recours contre Leroy; son associé, relève Jean de Fer de l'imputation de faux, mais non de toute faute commise et le condamne en l'amende envers le Roi, Irais et dépens partagés entre les parties 337