LXXXIX. — Procès entre les fermiers d'Amiens et le

GOUVERNEUR DE BûVES, HECTOR DE FlAVY, APPELANT d'uNE SENTENCE DES ELUS QUI l'oNT CONDAMNÉ A PAYER LA TAXE DU

vin, 1441 2 pièces).

4 Janv. 1441 1. Congé en cas d'appel 338

4 Fév. 1441 2. Plaidoiries entre les parties . 338

XC — Procès en appel d'une sentence des élus entre un

PAUVRE HOMME, BRASSEUR DE CEHVOISES, ET LES FERMIERS DE LAIDE POUR I. 'ANNÉE 1438, A LA FOIS COLLECTEURS DE

l'impôt et ses concurrents, 1441 (2 pièces).