Chapitre de Saint-Lazare d'Autun. 2,785 id. 653 à id

Abbaye de Maizières 2,601 id. 1170 à id. \ s

dont 676 à Mâcon et 1925 à Dijon. I ^ «^

Abbaye de La Ferté 1,163 id. 1112 à id. \M%

Chap. cathédral d'Auxerre. . 3,519 ch. de 820 à 1790. A. de VYonne.

27 Les deux premiers volumes du grand Cartulaire de Cluny contiennent à eux seuls 3,098 chartes , et s'arrêtent au commencement du XIIme siècle , à l'avènement de Pierre-le-Yénérable. On jugera par cette simple indication des richesses que contiennent nos cartulaires.

28 Les archives de Dijon sont riches en anciens inventaires : celles de Saône-et-Loire en possèdent aussi d'intéressants , et surtout ceux de l'abbaye de Cluny et de l'évêché de Chalon-s/S.

INTRODUCTION. XV

ciale : noire but a clé seulement de choisir des documents inédits parmi les plus intéressants, en évitant les menus détails dont la collection eût encombré notre travail. Pour réunir en un faisceau régulier tous ces renseignements épars , il fallait une méthode rationnelle ; or voici celle que nous avons choisie, sans nous dissimuler ses imperfections. Nos documents ont été réunis par groupes concernant soit une époque ou une matière bien déterminées , soit quelque personnage important, soit enfin une localité quelconque, et, dans chacun de ces groupes , nous avons classé les articles dans leur ordre chronologique. Cette méthode nous a permis de compléter certaines séries avant de passer à d'autres , et de changer d'époques au gré du hasard des découvertes et de la facilité exceptionnelle que nous trouvions dans certaines recherches. Un des bons côtés de cette méthode , c'est qu'elle permet d'éviter autant que possible ces fâcheux soubresauts qui sont la plaie des recueils historiques. Du reste, dans le but d'amoindrir pour nos lecteurs les fatigues de l'esprit, et les guider dans leurs recherches, nous avons multiplié , autant que possible , les notes explicatives et les renvois aux ouvrages principaux qui traitent des mêmes matières. Ces courtes explications suffiront pour donner la raison de la dissemblance qu'on remarquera entre les deux sections de notre travail.

La première partie de ce volume contient une série de quatorze chartes de franchises, coutumes et privilèges, concédées à des villes et villages par leurs seigneurs immédiats, pendant le XIIIe, le XIVe et le XVe siècle ; ces chartes , choisies parmi les plus importantes , nous ont paru renfermer les rudiments de notre ancien droit coutumier local, dans la circonscription de Saône-et -Loire.

Les franchises déjà connues dans ce département sont assez rares, et parmi elles on ne trouve guère que celles de Mâcon ,

XVI INTRODUCTION

Tournus29, Chagny 30, Buxy31, Sagy32 et Prisse33, qui aient été éditées. Chalon n'a jamais eu de coutume rédigée, et son droit politique et municipal est disséminé dans des chartes spéciales 34. Autun est moins heureux encore. Nous ne parlerons pas d'autres chartes qui ont été publiées en petit nombre et dont nous donnons l'état complet35, parce que, comme la plupart de celles de dates relativement récentes, elles ne contiennent que des affranchissements de main -morte ou de simples abonnements de tailles. On connaît aussi la date de plusieurs autres chartes que les auteurs ne font que mentionner et dont les textes sont aujourd'hui perdus. Le bûcher de 93 a consumé tant de vieux titres et parchemins , que ce n'est pas un mince succès vraiment que d'avoir pu réunir un certain nombre de ces précieux monuments écrits de notre histoire coutumière.

29 De 1202, par Etienne, abbé de Tournus. — Chifflet, Histoire de Tournus, 456. — Nouv. Hist. de Tournus , p. 182.

30 1244, 26 septembre. — Ord. des R. de Fr., IV, 37. — Duchêne , Gén. des Ducs de Bourgogne , 134.

3i 1204. Perard , 311.

32 1266 , 20 juin. — Perard , 509.

33 1243 , Ord. des R. de Fr., III, 595.

34 Ces chartes, au nombre de 12, ont été réunies en corps de droit , avec éclaircissements , par Bernard Durand, avocat, sous le titre de: Privilèges octroyés aux Maires, Eschevins, Bourgeois et habitants de la ville et cité de Chalon-s/S. , etc. Chalon -s/S. , chez Jean Desprez , 1604. — Une autre édition très-augmentée est insérée au tome II de l'Histoire de Chalon , dite de l'Illustre Orbandale. Chalon-s/S. , chez Pierre Cusset , 1660. Cette deuxième édition contient 27 pièces , dont la lre est de 1221. Perry, dans ses preuves, donne quelques-unes de ces chartes , dont la première se trouve aussi dans Chifflet , Lettre sur Béatrix , 22. —Perard, p. 435. — D. Plancher, II-vn. —Gai. Chr., IV. p. 247.

35 page 190 de ce livre.

INTRODUCTION. XVII

Ce n'est pas d'aujourd'hui que l'attention des savants s'est portée vers l'étude des franchises locales de notre pays. Dès le XVIIe siècle, les historiens primitifs des villes de la province en avaient fait connaître quelques coutumes , et Perard en a inséré plusieurs dans son recueil 36. Le président Bouhier, dans ses Observations sur la coutume de Bourgogne*7, insistait sur l'intérêt qu'il y aurait à multiplier ces publications ; resserré lui-même dans les limites de ses études , il se contentait de publier différentes versions des anciennes coutumes générales de la province, qui n'étaient déjà plus qu'un objet de curiosité depuis qu'elles avaient été révisées une première fois et mises en corps de droit en 1459, puis réformées une seconde fois en 1575. Cet illustre savant hésite sur l'origine à donner à ces coutumes, qui n'ont en effet point de date et ne renferment que peu de renseignements propres à mettre sur la voie de leur ancienneté. Ce ne sont que des copies altérées et chargées de fâcheuses interpolations. Je suis plus heureux que le président Bouhier , et , à côté de son indigence , je puis étaler ma richesse; car , dans un champ moins vaste , puisqu'au lieu d'une province je n'ai exploité que des bourgs et des villages, j'ai pu faire une excellente récolte et réunir un bon nombre de chartes inédites, renfermant un corps complet de franchises locales , toutes parfaitement datées , et pouvant ainsi, avec les autres textes connus, servir de point de départ aux

3G Les coutumes publiées par Perard , sont : — Dijon , p. 333 à 399. — Beaune,p. 274 à 281. — Châtillon-sur-Seine, p. 300 à 303.— Salives, p. 324.-— Bar-sur-Seine , p. 430 et suiv. — Auxonne , p. 412. — Montbard , p. 429 et suiv. — Argilly, p. 436. — Saulx, p. 460. — Rouvre, p. 317 et suiv. — Couchey , p. 476. — Pontailler, p. 486. — Appogny, p. 533.— Semur-en-Auxois , p. 529. — Buxy-le-Grand , p. 311 et suiv.

37 Œuvres de Jurisprudence du président Bouhier, etc. — Dijon , Frantin, 1787 , in-folio. — Tome I , p. 133 à 200.-

XVIII INTRODUCTION

travaux qui auront pour but l'élude et le classement raisonné des anciennes coutumes de notre pays 38.

Chacun de ces documents, pris isolément, a certainement une valeur très-grande sur laquelle il est inutile d'insister ; mais si de l'étude analytique on passe à l'examen de l'ensemble de ces coutumes , en les comparant curieusement les unes avec les autres, on reste étonné de l'importance des découvertes qui surgissent à chaque pas. Toute la vie intime des peuples est inscrite dans ces lois qui réglementent avec tant de sollicitude les rapports des citoyens entre eux et leurs seigneurs. Leurs prescriptions portent entre autres sur l'état des personnes , la condition des biens, les droits de la bourgeoisie, ceux du seigneur, le service militaire, les successions, la justice, la police, les procédures , les prescriptions pénales , le commerce, les impôts, etc. Mais on y trouve surtout la consécration légale de certains droits politiques, dont chacun marque une étape dans les avancements de la liberté locale, sans que rien, dans ces contrats librement consentis, ne laisse soupçonner de ces scènes de violence qu'on a signalées ailleurs, et dont on a voulu faire, bien à tort, comme la raison la plus fréquente des affranchissements de communautés. J'insiste sur le caractère pacifique de nos chartes de franchises ; c'est la seule insinuation dogmatique que je puisse me permettre dans cette introduction.

38 Mille avait annoncé, pour le quatrième volume de son Abrégé chronologique , une étude raisonnée sur l'origine de nos communes et leurs privilèges ; mais la mort arrêta son dessein. Parmi les modernes, nous ne pouvons signaler que deux historiens qui aient abordé cette étude au point de vue de certains territoires : M. Quantin, dans ses Recherches sur le tiers-élat au moyen-âge , dans les pays qui forment aujourd'hui le département de l'Yonne. ( Bull, de la Société des Se. ch. de l'Yonne. T. V, p. 9 à 56 et 209 à 275. ) Et M. de la Teyssonnière , dans ses Recherches historiques sur le département de l'Ain.

INTRODUCTION. XIX

Les franchises de Saône-ct-Loire, quoique renfermant des prescriptions évidemment dictées par un même esprit, sont néanmoins tellement dissemblables , qu'il est impossible de les rattacher à un texte primitif qui leur aurait servi de modèle. Nous ne trouvons rien dans notre histoire coutumière qui puisse être comparé à l'influence qu'exerça , dans un autre pays bourguignon, la coutume de Lorris39. La charte de Dijon, qui n'était elle-même qu'une copie à peine revue des chartes de Beauvais et de Soissons , a prêté son texte à d'autres chartes semblables 40. Chez nous rien de pareil, et nos franchises ont avant tout un intérêt purement local. Celles de La Roche seules ont été calquées sur celles de Chagny et de Montaigu, qui , concédées par le même seigneur, doivent leur ressemblance à celte commune origine. Les franchises de Cuiseaux ont eu l'honneur de servir de modèle à celles de Coligny

A la suite de nos chartes ont été insérées quelques pièces concernant les franchises, choisies surtout parmi celles qui se rattachaient à des coutumes dont les textes primitifs sont perdus. Quant aux chartes qui figurent dans notre recueil, nous nous sommes contenté, en général , d'ajouter à leur suite l'inventaire des confirmations successives dont nous avons retrouvé la trace, en reproduisant le texte même de celles qui nous ont paru dignes d'intérêt.

Nous avons terminé cette première partie du volume par un état, aussi complet que nous avons pu le faire , des chartes de franchises du déparlement de Saône-et-Loire , contenant l'indi-

39 Cette coutume dut à son antiquité l'influence qu'elle exerça. Parmi les villes qui reçurent la coutume de Lorris , M. Quantin cite Mailly- Je-Château , Villeneuve-le-Roi , Villeneuve-l'Archevêque , Rousson , etc.

m La coutume de Beaune fut rédigée ad for main communiœ Divionis ; celle de Dijon, ad formant communiœ Suessionis.

XX INTRODUCTION

cation îles seigneurs qui les octroyèrent et des livres ou des fonds où leur texte a été conservé. Il résulte de cet état que , sur soixante chartes mentionnées, onze seulement ont été publiées avant nous *'.

La deuxième partie du volume renferme des documents d'un ordre toutdifïérentetpurement historiques, concernantl'époque assez peu connue de l'histoire de Bourgogne, qui commence en 1430 pour finir en 1445. La pénurie et le décousu des renseignements fournis par les historiens sur celte époque, ont déterminé notre choix ; pénurie dont il faut surtout rechercher la cause dans le ralentissement de la guerre qui précéda et suivit le traité d'Arras , et le repos plus apparent que réel qui en fut la suite. Peut-être aurions-nous hésité, sans la découverte que nous fîmes , dans les archives municipales de Mâcon , d'un journal quotidien rédigé par un bourgeois , témoin oculaire des faits qu'il raconte. C'est par la publication de ce journal que commence la série de nos documents. Les annales de la petite cité de Mâcon y occupent sans contredit la meilleure place; toutefois, parmi ces renseignements si minutieusement enregistrés , on rencontre des récits toujours très-curieux , parfois même saisissants dans leur simplicité, qui jettent un jour nouveau sur l'état de la Bourgogne et de la France dans ce temps si agité. C'est merveille vraiment de voir ces pauvres bourgeois se débattant contre les périls de la guerre. D'ordinaire ils refusent les garnisons de gens d'armes qui leur apportent plus de désordre que de sûreté ; et s'il leur arrive de solliciter des secours , ce n'est pas sans préparer leurs défenses autant contre leurs amis que cont/e

*i M. Quantin mentionne dans le département de l'Yonne 99 chartes , dont 15 publiées. M. de la Teyssonnière , dans le département de l'Ain, 40 seulement. Nous regrettons de ne pouvoir donner un état exact de celles de la Côte-d'Or.

INTRODUCTION. XXI

leurs ennemis ; les compagnies devaient tenir la campagne et s'abstenir de mettre le pied dans la cité. Il faut voir avec quelle ténacité patriotique ils défendent leurs privilèges, dont le3 capitaines faisaient grand mépris. Que de détours , de refus , d'atermoiements et d'ambassades pour éviter ou amoindrir un impôt, ou obtenir quelque octroi bienveillant! mais aussi quelle soumission et quel attachement pour la personne du prince et de sa famille !

On remarquera surtout, dans le journal de Jehan Denis, le récit des transes perpétuelles causées par la présence de Charles de Bourbon , comte de Clermont, dans le Beaujolais où il commandait pour le roi ; les détails sur les abstinences de guerre si souvent renouvelées et tout aussitôt rompues, et surtout les péripéties qui accompagnaient l'exécution de ces trêves. La ville de Marcigny-les-Nonnains et le château de Solutré, près Mâcon, étaient presque toujours l'enjeu de ces parties diplomatiques, où la ruse descendait souvent jusqu'au manque de foi. C'est dans ces moments d'indécision , où le repos du pays dépendait de la loyauté des parties , que l'intervention conciliatrice des échevins de Mâcon est digne d'être remarquée. Qu'on ne s'en étonne pas , cependant; partout ailleurs , le rôle de l'échevinage était le même , et partout noblement accepté. C'est par là surtout que la bourgeoisie des villes pénétra vivement dans la gestion des affaires générales du pays. Combien de fois n'avons-nous pas trouvé ces vaillants échevins, intercédant pour le bien du commun, comme on disait, et s'interposant avec une pacifique autorité entre le prince et lui. Le clergé ne reste point inactif; il participe dans une certaine mesure à tous les actes politiques de l'échevinage, assiste aux assemblées , monte sa garde en temps d'éminent péril, et fait partie , à ses frais, de presque toutes les ambassades. Les récits de J. Denis renferment aussi des détails sur la guerre entre les Bourguignons et les Armagnacs ,

XXII INTRODUCTION

dont les frontières du Maçonnais furent le théâtre, au grand péril de la fidélité mâconnaise.

Comme il ne nous reste que des fragments de ce journal, nous avons pensé qu'il serait intéressant de combler les lacunes qu'il renferme par des documents pris ailleurs, et principalement dans les comptes des receveurs de Bourgogne et les registres municipaux. Nous avons commencé par ce qui avait rapport à la guerre du Maçonnais, si peu connue quoique bien digne de l'être mieux, puisque les ducs de Bourgogne et de Bourbon commandèrent eux-mêmes leurs armées. La dernière période de cette guerre commence à la prise de Chaumont en Charollais , et finit à celle de Believille. Le traité qui la termina, sur lequel nous donnons des renseignements inédits , fut comme le premier pas de celte marche vers la paix qui , après deux étapes faites à Pont-de-Veyle et à Nevers42, vint se terminer glorieusement à Arras.

Le traité d'Arras , qui réconcilia la France et la Bourgogne, fut loin d'apporter au pays que nous habitons la sécurité qu'il paraissait lui promettre. Un de ses résultats fut que les compagnies royales, devenant en grande partie inutiles, furent les unes abandonnées à elles-mêmes , les autres congédiées. Mais les chefs , loin d'obéir aux ordres du roi, retinrent auprès d'eux leurs gens d'armes ; ceux d'entre eux qui ne furent pas occupés à faire la guerre aux Anglais , continuèrent à guerroyer pour leur propre compte et, de soldats devenant brigands , se mirent à battre la campagne, se livrant sans frein à toutes les violences. Les troupes du duc de Bourgogne, soumises à une organisation différente, rentrèrent plus volontiers dans leurs foyers , et c'est ce qui explique pourquoi les chefs des écorcheurs étaient ou avaient été presque tous à la solde du loi, et que leurs invasions soudaines eurent surtout notre

42 Voir les Notes et Documents, p. 3j64.

INTRODUCTION. XXIII

province pour théâtre. En effet, pendant huit ans, nos pères assistèrent au triste spectacle d'armées royales ravageant en pleine paix et malgré le roi les terres du duc de Bourgogne.

Les annalistes de la Fiance ont parlé de ces sanglants désordres , mais ils ne pouvaient entrer dans des détails épisodiques qui eussent encombré leurs récits. Quant à nous , historien d'une province, nous avons pu accumuler les faits locaux que d'autres avaient négligés, et donner ainsi à un simple enregistrement de documents épars , la valeur (Yune, chronique véritable , chronique saisissante parfois dans sa forme simple et sévère, et dont la vérité absolue fait le principal mérite. On y remarquera plus d'un fait inconnu : ne serait-ce que l'incroyable détresse qui pesa un instant sur notre Bourgogne et la réduisit, en 1438 , à cet excès de misère et de dégradation de ne pouvoir se sauver qu'en marchandant à prix d'argent la commisération des écorcheurs. Nos documents sur cette triste époque sont complétés par des extraits très-étendus de quelques informations faites par ordre du duc de Bourgogne, au sujet de ces désordres. On y discernera la part de honte revenant à chacun, et surtout à ces seigneurs qui, s'ils n'étaient pas chefs ou complices des brigands, les ménageaient assez pour en débarrasser sans péril leurs seigneuries.

Nos documents sont riches en renseignements sur des matières très-diverses ; nous ne pouvons pas les indiquer ici , une seule exceptée, parce qu'elle nous paraît plus que toute autre digne d'être étudiée.

Un des points les plus obscurs de l'histoire de Bourgogne est, sans contredit, ce qui regarde ses États généraux. La majeure partie des documents connus qui s'y rapportent ne sont pas antérieurs au XVIe siècle , et proviennent des archives relativement modernes de ces Etats. D. Plancher a le premier réuni des renseignements inédits, que Courtépéeet les compi-

XXIV INTRODUCTION

laleurs du recueil des édits n'ont fait que reproduire; et il faut arriver jusqu'à nos jours pour trouver, dans d'estimables travaux, quelques données nouvelles. Mais quelle insuffisance dans ces détails ! En lisant nos annales , peut-on soupçonner ce qu'était cette puissance populaire qu'on nommait les États de Bourgogne , dont nos assemblées modernes ne peuvent donner aucune idée? Or, nos documents fournissent sur ce point d'histoire , une série de renseignements qui , s'ils ne sont pas absolument complets , dépassent toutefois en valeur tout ce que nous connaissons. Ainsi , au lieu de huit tenues d'Etats , déjà constatées pendant les quinze années, dans lesquelles sont limitées nos recherches , ils en signalent quarantequatre, toutes parfaitement datées, sans comprendre dans ce nombre les États du Maçonnais , dont J. Denis nous a conservé le souvenir. >«ous avons résumé ces notions dans un tableau qui accompagne celte introduction. On y verra que la triennalité, devenue plus tard la règle des convocations, n'existait pas alors ; les États étaient réunis selon le besoin et au gré des événements, et leur multiplicité était telle que nous avons pu signaler quatre tenues des États généraux en 4 440 et 4 444, et trois en 4 443, abstraction faite des États particuliers du Maçonnais et du Charollais , et des États d'outre Saône. On y trouvera surtout une nouvelle preuve que certaines institutions, dont nous sommes fiers à bon droit, existaient en germe sous nos ducs. Ainsi , le souverain n'entreprenait rien d'important sans consulter son peuple ; les alliances, les traités , la paix, la guerre, étaient soumis à la discussion des gens des États ; nul impôt n'était levé sans leur aveu préalable : le duc faisait la demande que les députés discutaient, et leur indépendance apparaît dans ces refus d'octroi dont les exemples ne sont pas rares. Du reste 1 impôt extraordinaire n'était pas écrasant, puisque le plus considérable, mis à la charge du duché, est de 76707 liv. pour l'année 4 430-31.

INTRODUCTION

ÉTATS DE BOURGOGNE, DE U30 à U45.