XVII. Qui aulem mansum vel fundum aliquem per
annum et diem justo titulo et bona fide
poterit inquietari , nisi impuber vel orphanus fuerit,
vel in advouria positus , vel vel ad
pubertatem devenerit , vel extra avoueriam positus fuerit u
(Arch. de la Côte-d'Or. L. 44. N° 88.)
• 3 Cet article est trop lacéré pour qu'on en puisse rien dire ; il est d'autant plus regrettable qu'il réglait la transmission des biens des absents, matière qu'on ne retrouve pas dans nos autres chartes.
i* Le sceau de Guy V de Verdun (Arch. de la Côte-d'Or, titre de 1272) est orbiculaire (dia. 65 miles ) et porte , dans le champ , un écu en ogive chevronné de six pièces. Légende : sigillvm gvidonis domini virdvnj. C'est une particularité assez rare que l'écu ne soit pas remplacé par l'effigie d'un chevalier à cheval. Le contresceau est ovale (25 miles sur 21) et renferme une intaille antique représentant un personnage au torse nu, assis, tenant de la main gauche une haste et de la droite un objet que la brisure de la pierre a fait disparaître. Légende : s. gvidonis virdvni. Il existe dans le cabinet de Mme Fèbvre , à Mâcon , la matrice brisée du sceau d'un Guillaume de Verdun , en tout semblable à celui
de Guy , quoique un peu plus petit. (57 miles de dia. ) Légende : sig
...ermi domini verdvni. Un troisième sceau de Guillaume II de Verdun , (1284), donné par M. Abel Jandet, a l'écu surmonté d'une étoile et accolé d'un croissant et d'une rose , qui ne sont , je pense , que la représentation du soleil et de la lune , signes de supériorité qu'on retrouve fréquemment sur les sceaux. Il faut donc attribuer celui de la collection Fèbvre à un Guillaume III qui vivait au XIVe siècle. La ville de Verdun a conservé les armoiries de ses anciens seigneurs , avec cotte différence qu'au lieu de porter chevronné d'or et d'azur, elle porte d'azur a trois chevrons d'or.
FRANCHISES DE CORTEVAIS.
Le village de Cortevais l a donné son nom à une ancienne famille sur laquelle l'histoire n'a presque rien conservé 2. Ce n'est qu'au commencement du XIIIe siècle qu'il tomba dans la main de la maison de Brandon 3, dont le chef, Josseran II, dit le Gros, ne tarda pas à l'affranchir, en lui concédant des privilèges spéciaux dont le but évident était d'accroître la nouvelle seigneurie aux dépens des possessions de l'abbaye de Cluny, opulente voisine, avec laquelle il vivait rarement en paix. Ce seigneur fut un des membres les plus illustres de la maison de Brandon , qui jeta un si vif éclat pendant les XIIe et XIIIe siècles, et dont on vit la puissance grandir au point d'inquiéter le Roi de France. Josseran accompagna saint Louis en Egypte, où il mourut glorieusement, en 1250 , à la bataille de la Massoure. Joinville raconte ses prouesses et sa fin. Après sa mort, la grandeur de sa maison s'affaissa tout-à-coup, et son fils Henry consomma sa ruine en vendant , en \ 259 , au duc de Bourgogne, les seigneuries de Brandon, d'Uxelles, de Beaumont, etc. 4 Après la mort d'Henry, Cortevais resta dans
1 Arrondissement de Mâcon. Canton de Saint-Gengoux.
2 Les archives des abbayes de Cluny et de La Ferté, et celles de la chambre des comptes de Dijon renferment à peu près tout ce qu'on en peut savoir.
3 La maison de Brancion prenait son nom d'une petite ville fortifiée , dominée par un château dont les ruines magnifiques attestent encore la puissance de ses seigneurs.
h PI. II. Pr. 59.
FRANCHISES DE CORTEVAIS. 31
la possession Je Faulque de Cortevais, sa veuve5: enfin, après diverses vicissitudes, le duc de Bourgogne l'acheta, en 1 335 , de Josserand de Louyaize et l'érigea en châlellenie 6. Le château fut cependant aliéné pendant quelque temps par suite de la cession qu'en fit le duc en 1 357 , à titre de rachat , à Marguerite de Poitiers , dame de Perreux, en échange de la châtellenie de Vadans 7. L'insertion des franchises dans un terrier du XVe siècle 8 prouve que les ducs respectèrent les privilèges octroyés par leurs prédécesseurs.
In nomine sancte et individue Trinitatis amen. Universis Christi fîdeïibus presenlem eartulam inspectons, Josserandus Grossus Branciduni et Cortevasii dominus salutem in vero salutari. Noverint universi présentes pariter et futuri quod hec sunt consuetudines et libertates quas in villa nostra de Courtevais in perpetuutn volumus observari 9.
I. Quicumque in potestate Cortevasii domum vel terram habebit , censum qui constitutus est vel constituetur persolvat.
IT. Nullus nec nos nec successores nostri hominibus Cortevasii tailliam ablationem vel rogam faciant.
III. Si quis in potestate Cortevasii per annum et diem manserit , nullo clamore eum sequente , neque per nos aut per ministros nostros reclitudinem prohi-
5 Voir M. Batault, Hist. de Lancharre , p. 33.
6 Arch. de la Côte-d'Or. Acquêts de Cortevais.
7 Par lettres de Dijon , 16 septembre. ( Bibl. impie.) — D. Planch., II , p 2-22. — s Arch. de la Côte-d'Or.
9 Contrairement a l'usage , la charte ne fixe pas les limites de la franchise.
32 FRANCHISES DE CORTEVAIS.
buerit , deinceps liber et quietus permanent , nisi de servitute poterit légitime convinci , et infra annum impetitus fuerit ; et convictus non reddetur impetitori , sed licebit et pergere que- voluerit , et nos per baillivos nostros illum salvum cum rébus suis per unum diem conduci faciemus. Qui autem eum impetit non audiet , nisi prius ydoneas satisfaciones fecerit , quod si injuste eum impetieritexpensasei restituât. Impetitor autem , qualicumque modo , sed tamen legitimis testibus , vel per judicium curie nostre , eum convincere necesse habebit10.
IV. Nullus ad mercatum veniens sive rediens capiatur vel disturbetur, nisi ipsa die forefactum fecerit , vel antea raptum fecerit , vel mulclrum vel homicidium , vel furtum , et nullus in die mercati vadium plegii sui vel débitons capial , nisi die consimili plegiacio illa vel debitum factum fuerit. Forefactum autem de sexagenta solidis a xv veniet , de xx ad quinque, decem ad très.
V. Quicumque causa refugii in villam venerit , vel res suas adduxerit , ipse cum rébus suis salvus erit nisi forefecerit nobis.
