‹ Documents inédits pour servir à l'histoire des institutions et de la vie privée en Bourgogne, extraits des protocoles de notairesChapitre 11 sur 46 · INTRODUCTION. XVII · texte numérisé non relu

INTRODUCTION. XVII

se plaçaient ainsi sous la sauvegarde de ses officiers et sous la protection d'une commune puissante, comme la ville de Dijon. Souvent un traité de gré à gré, passé entre le seigneur et Thabitant, avait pour objet d'affranchir du droit de suite ou de formariage des jeunes gens qui désiraient s'établir en améliorant leur condition.

A rinverse, nous rencontrons des engagements pris par les tenanciers qui s'obligent envers leur seigneur à ne pas le désavouer. D'autres, qui s'étaient soustraits parla fuite à leurs obligations, rentrent en grâce et transigent avec lui. Parmi les plus malheureux, on compte des maires qui jouissaient de quelques privilèges dans leurs rapports avec les autres habitants du domaine féodal , mais dont lacondition serve n'était pas moius dure. Le premier pas vers l'affranchissement fut l'abonnement, c'est-àdire la conversion des redevances ou prestations en nature en redevances pécuniaires, ou seulement la conversion des prestations arbitraires en services ou rentes déterminés. Telle est la convention passée entre le seigneur de Fontaine et les habitants, dont les services lui étaient nécessaires pour assurer la défense de son château contre les aggressions des Armagnacs (i).

Nos protocoles ont conservé quelques exemples d'affranchissements proprement dits, collectifs ou

(i) V. d^desBoas, p. iOO.

XVni LNTRODUCTION.

individuels, et dm tentatives faites par les populations rurales pour s'associer en communauté, à l'exemple des habitants des villes. Le danger, la crainte de voir les campagnes abandonnées, déterminent le seigneur à adoucir la condition de ses tenanciers. Mais la rigueur des règles féodales ne lui permettait pas toujours de donner satisfaction à ce besoin, car il s'exposait, en affranchissant ses hommes, a voir son fief confisqué (1).

En môme temps que la féodalilé était minée par le bas et perdait une partie de ses privilèges, elle était attaquée dans son indépendance par le pouvoir ducal, qui suivait dans cette province la même politique que les rois de France. Ses officiers encourageaient la création de nouveaux bourgeois, et les difficultés que soulevait la revendication de cette qualité se terminaient la plupart du temps au préjudice du seigneur direct.

Beaucoup de gentilshommes se trouvèrent appauvris par les guerres incessantes ou la dévastation et l'abandon de leurs domaines. On en voit qui se placent en reh'gion faute de patrimoine, un autre est réduit à exercer la profession de notaire. Leur

(1) Tous ces points, que je suppose connus, exigeraient d*amples développements. Je ne saurais trop répéter que mon but a été de réunir^ de classer et de commenter des textes^ et d*éclairer ainsi des principes souvent traités, au moyen d'exemples nouveaux et de pièces absolument inédites. Cette étude sur la condition des personnes sera complétée par une étude attentive de la condition des terres d'après les contrats de louages, de cheptel et autr^.

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