XXXIV APPENDICE

a A lui seze gros demi, pour deux torches qui, en faisant ledit bail des dis tabellionnaiges, furent promises et baillés, c'est assavoir Tune à Guillemot Chambellan, parmi certaine creue qu'il fit ou tabellionnaige , et l'autre à Millot Popin qui, parmi ce qu'il fit la darrenière creue et mist le dit tabellionnaige à v fr. et lui demeura comme au plus offrant... »

NOTES SUR QUELQUES TABELUONS DE DUON.

Nous n'avons pas Tintention de reproduire ici tous les extraits des protocoles de notaires ou des comptes qui nous ont permis de reconstituer une liste à peu près complète des tabellions de Dijon, ou de compléter cette liste par celle des tabellions des autres sièges. Ces renseignements ne présenteraient qu'un faible intérêt. Nous nous contenterons de donner les citations les plus intéressantes à l'appui de notre nomenclature de la page (9, et de la revue rapide que nous avons donnée (p. 83 et suivantes) des dernières réformes dont cette administration a été l'objet.

André-Btienne do Faanay (1864-I40i).

Ainsi que nous l'avons dit ci-dessus, p. 19, André Etienne , ayant commis certaines malversations , le duc de Bourgogne, prévoyant qu'il serait frappé de révocation, recommanda au choix de sa chancellerie, pour remplacer ce tabellion, Huet Hanon, son trésorier-général. C'est ce qui résulte d'un mandement du 13 janvier 1368, qui a été reproduit dans le protocole du notaire Adam, d'Alise (n« 42).

APPENDICE. XXXY

« Phelippe, fils de roy de France, duc de Bourgogne, i tons ceulx qui ces lettres verront, saint :

c Comme Andrié Etienne, nostre tabellion de Dijon, soit poursuiz et reprochiez par nostre procureur en la court de nostre chancellerie , sur ce que nostre dit procureur li impose lui avoir commis certains cas et por ce, de voit estre privé et débouté dudit office de tabellionage, savoir vous faisons que ledit office de tabellionage , on cas qu'il vaquera par la cause dessus dite ou par aultres quelconques, nous, dès maintenant, par lois avons donné et donnons, par la teneur de ces présentes, de grftce espécial à nostre amé et féal trésorier Hnet Hanon , par considération des bons services qu'il nous ai faiz par le temps [passé ] et fait de jour en jonr, le tenir et exercer par lui et ses coadjuteurs et commis^ aux émoluments et profiz accoutumez, tant comme il nous plairay : si donnons en mandement

au gouverneur de nostre dite chancellerie , ou à son

dudit office de tabellionage quant il vacquera par la cause dessus dite ou par ailltre comme dit est, il mette et teigne notre dit trésorier ou son procureur par lui commis , en possession et saisine , en prenant de lui ou de son dit procureur, le serment en tel cas acoustumé, et d'icellui office et des émolumenz et profiz face des lors en avant, lui et ses diz coadjuteurs et commis paisiblement joyr et user et à lui obéir de tous ceulx et en tout cas que il appartiendra. En tesmoing de ce nous avons fait mettre nostre scel à ces lettres. Donné à Molesmes le xvni* jour de janvier Tan de grftce mil trois cens soixante et hnit. » ( Prot. fAdam d'Alise^ n* 42.)

Jeta Anberi (i405-i497).

Jean Aubert était originaire du Landgraviat de Hesse : ses deux frères, Guillaume et Girardin, étaient

XXXYI APPENDICE.

venus s'établir auprès de lui, vers l'année 1400, afin ^'y apprendre à écrire et à parler le français. Guillaume fut chargé par son frère, qui occupa, comme fermier, le tabellionage de Dijon de 1405 à 1407, de faire certains recouvrements dépendants de cet office, et se reconnut , en dernier lieu , son débiteur de la somme de 50 fr. d'or. Ces diverses circonstances sont rapportées dans un acte extrait du protocole du notaire Jean Dubois, en date du 30 août 1408.

« Guillaume Aubert, et Girardiu Aubert, son frère, enffans de Amoul Aubert, demeurant à Penez en la valée de Cassai, confessent que comme environ a huit ans, Jehan Aubert, bourgeois de Dijon, leur cosin, de sa courtoisie et benivolence, eust tenu en sa compaignie et hostel ledit Guillaume pour lui instruire et faire apranre tant le langaige français que à lire, escripre et autres biens et honneurs, dont il a fait son povoir, en lui tenani à ses frais et missions à Tescole, à l'escriptoire et aussi en sa compaignie et oudit temps, ledit Jehan Aubert eust tenu par admodiation la ferme des tabeliionnages de Dijon et de Rovre, a pris d'une grosse somme de deniers, et ponr occuper ledit Guillaume^ il se soit entremis de l'exécution de raençon des lettres et debtes i lui deues i^ cause de la dite ferme et à ceste cause ledit Guillaume soit tenus à lui en plusieurs prests, aujourd'hui accordés entre ledit Jehan et lui en la somme de cinquante francs d'or, etc. Il est ainsi que ledit Guillaume cognoit et confesse devoir loyalment audit Jehan Aubert la dite somme de cinquante frans d'or et ycelle lui promet paier et délivrer à sa volonté et requeste, etc.

Avec ce que, se ou temps passé, pour avoir demeuré en l'ostel et compaignie dudit Jehan , lesdit Guillaume et Girardin frères , avoyent ou poroient avoir acquis aucun droit de conmiunion de biens avec lui ou ses biens, par la

APPENDICE. XXXVIl

coustumo du Ducliié de Bourgoigne , de la ville de Dijon, et de toutes autres Tilles et lieux , ils y renuncent plainement et absolument par ces présentes lettres. »

Girard Margotet (1443-1448).

Le chancelier avait été plusieurs fois informé par la chambre des comptes que le régime des fermes était désastreux pour le domaine; d*ailleurs on no trouvait plus d'adjudicataires , et la chambre avait émis Tavis que le tabellionage de Dijon fût concédé à vie, et administré comme il Tavait été de 1411 à 1422. Le duc Philippe le Bon recommanda au choix de son chancelier Girard Margotet, clerc du conseil, par lettres du 20 et du 29 août 1443. Nous reproduirons seulement ici la délibération relative au choix de cet officier.

Touchant le tabellionnage de Dijon ^ lequel par ceste délibération est ordonné estre gouverné en la manière anr cienne (1).

« Le xni'' jour de septembre mcgggxIiii , au grant burel de la Chambre des comptes de Mons. le Duc de Rourgoigue^ à Dijon, où estoicnt honorables personnes Maistre Etienne Armenier président et chief du conseil de moudit seigneur en ses pais de Bourgoigne et gouverneur de la chancellerie dudit duchié , M* llobert de Sauls , doyen de la chapelle de mondit seigneur à Dijon , Jehan Bonost,

f I) aC*eflt le livre des Mémoirea de la Chambre des Comptes... » 1. 1, fo 34.

XXXVUI APPENDICE.

Jehan Gueuiot , Girart Vion , Jehan Chapuis » le bailli de Dijon y Jehan de Noident, Maistre Jehan Gros Taisné, J. Ruffy, J. Monot et autres, touè conseillers de mondit seigneur.

« Pour ce que depuis m ou nu ans en ça, le tabellionnage de Dijon, par le moien de ce que, depuis certain temps paravant , et en délaissant la forme ancienne Ton l'avoit accoustumé de bailler à ferme de deux ans en deux ans à cellui qui plus en donnoit, au profit de mondit seigneur, est venu et clien en telle diminucion et de si très petite valeur qu'il ne peut souffire à paier la pension do GG f. par an que mondit seigneur a ordonnée à damoisclle Symonne Sauvegrain, norrice de Monseigneur de Charrolois, prandre et avoir sur ledit tabellionnage sa vje durant , lequel tabellionnage souloit communément valoir environ ggg fr. et sur le moins gg l. fr. de revenn par an et aucunefois plus, au profQt de mondit seigneur; mais depuis peu de temps en ça , par le moien desdites fermes, il est cheu en telle diminucion que dessus. Tous mesdits seigneurs assemblez comme dessus pour adviser la nouvelle provision que faire se pourroit pour remettre sus ledit tabellionnage ont esté d'avis et d'oppinion , en ensuivant leurs opinions autrefois et nagaires données sur cette matière, lesquelles furent escriptes bien au long à mons. le chancelier, lors estant à Chalon devers mondit seigneur le duc;

a Que il n'y avoit point de meilleure voie ne si profitable à mondit seigneur pour remettre sus le dit tabellionnage que de faire icellui tabellionnage gouverner par ung tabellion souffîsant et ydoine qui ad ce , par l'advis du dit mons. le gouverneur de la chancellerie et de nos seigneurs du conseil et des comptes, fust ordonné et institué par mondit seigneur en la forme et manière encienne, et comme Ton soloit faire avant ce que l'on eust rois sus