L APPENDICE

c Du tabellionnaig^ de Dijon , baillié par Monseigneor le gouverneur de Bourgoingne , pour les causes au long déclairées en la semblable partie du compte fini au derrenier jour de spptembre mil ccccLXZTni P xxn , xxiu et ixiiii, à Richart Massey, à main ferme pour dix ans commençant le XII* jour de décembre mil cgggulxvu , et finissant continuelment ensuivant, pour Tavoir, tenir exercer ou faire exercer par ses commis, prendre, cueillir et lever par ses mains ou de sesdis commis les prouffît et émolumcns d'icellui tabellionnaige , dès lors en avant durant le dit temps de dix ans, à quelque valeur qu'il peust estre et monter, en payant à la recepte ordinaire de Dijon , pour le Roy nostre dit sire, la somme de cinquante livres tournois et loultre plus de ce que pourroient valoir et monter les dis prouffis et émolumens par an oultre les dites l livres t., mondit seigneur le gouverneur lui a donné et quicté de grâce espëcial, à quelque somme que peust monter ledit surplus, selon que le Roy no^^tre sire Tavoit donné et octroyé à Jehan Aigneau, comme dit est, en ladite partie dudit compte précédent , non obstant que la valeur des dis proufiiz ot émolumens ne soif'autrement audit mandement déclairëe que de la dite valeur, ne soit levée descharge du trésor du Roy nostre dit sire que ledit tabellionnaige ait accoustumé d'estre baillié au plus offrant et derrenier enchérissant et quelx conques ordonnances et deffences à ce contraires, comme appert par ledit compte fini Lxxviii , dictis tf. xxii, xxiu et xxnii. Pourtey pour Tan de ce compte , fini au derrenier jour de septembre mil GCGCLXXX , m* année de la dite ferme et admodiation. »

On lit dans le compte du receveur du bailliage Jean Johaunauit, pour les années 1482-1483 (B. 4520), la mention suivante :

« .... Attendu le trespas de feu le roy Loys, que Dieu absoilie , et que le Koy à présent a ordonné les terres et