MONTANT

delà

fdcaucb pRinciPAUi

dénudée sar le pied de la déela rtUon da 4 décembre 172&, à raJuoii da denier doue des uxations fixées, à an sols poor Urre do prodalt des oetroys.

GOTBPâRT

OÀlfS LA 80Mm

de 20,000 Ut.

à qaoy monte

le raclttt

Ville de Bergues. • Ville de Oassel, etc.

Ville de Bailleul. .

VinedeMervilIe,«k.

Le BOVLWÊigné, conseiller peaaîomiiaîre de la vtUe de BergMS' et dépvté à 1a oour pour faire le raehAt deedittoflleea, eerHie l'ealftt cy deaeue véritable et eoDferme aux^eetate qiû avaieal esté envoies an C^oaeil par M. rintendanl, en eonséq^emie da q«Moy ledit rachat a «eaté J4glé et évalué daaa le IraMébdi par ladit députéf à laditte eozmae de vjagi mille li^ores de ïïaiiee, P<»ur ce qui regarde \^HtB9 yiïl^ et 4:m»i«iiaautae. Faitoe du hMit8^teinbrel7;as, fj^arf; Da Hau*

• le tréecrier de la YJlle de.Bailleul paiera àmaïUHwrda Ii%i|, conseiller peosioanajre de Ja ville de Berguea, pour la quot^ de la ville dana le rachat dee ofScee de receveur et epntraUmr des deniers d'octroy et patrimoniaux de ladite ville, la amiiM de deux mille cintq cent quarante ntuf livrée, huit eole de France, faisant en livres parisis quatre mille soisçante di^ nettf livres dix denier» pariais ou deux doubles, laquelle somme!,aveo acquit, luy validera es mises de ses comptes. Fait ce 26 septembre 1726, signé : CoU9Sbmabckbr, Camerltnck, SEKNaSABi».

J'ay receu le contenu cy dessus de monsieur le trésorier de la ville de Bailleul, ce 26 octobre 172$, signé : de H au.

Accorde À Testât aigné par monsieur de Hau. et envoyé au ma^ gistrat de )a viUe de Bailleul, et a sa quitance au pied de Tordonnance du magistrat de ladite ville passé au compte de ladite villa, tesmoin greffier d*ic6Ue> signé : Sennbsabl.

Mémoire que présente le magistrat de la ville de Bailleul pour satisfaire à la lettre escrite par Monseigneur Meliand, conseiller d'État, Intendant de la Flandre, à monsieur de ÇoussemadceTt son subdélégué, audit Hailleul, le 29 septembre 1728, touchant la poursuitte de Toctroy pour la continuation de la perception de leur droit d^issue.

Ledit magistrat . a n^gnneur de représenter, qu'il leur aeroit facile de justifier, que de 'tput tems le droit d'issue, dant question a esté perceu par la ville de Bailleul, et qu'en pes esguards elle est dans une jouissance immémoriale, si par le grand incendie de leur viBe, arrivée Tan 1691, comme il est de nptpriété^ avec les maisons des particuliers, esglises et cloîtres, aurpit été oon* summé en mpins de deux heures, leur maison de ville, avec les halles et bel^E^oid^ avec les comptoirs et archives de ladite ville où estoient 1^ registres et comptes d'icelle, de. telle sorte ,qiia^ par là les mo{ens qu'elle avoit chez soy pour justifier sa possession

eijouissancse immémoriale de percevoir ledit droit d'issue luy ont, par force d'en haut, esté enlevés.

Néantmoins aa cas, Monseigneur, que vous trouvez nécessaire qu'ils faceat une pertinente justification en cet esgard, ledit magistrat offre de le faire et d*aller tirer des extraits à cette fla hors les comptes de leur ville antérieurs, à l'année 1678, qu'eux et la ville d'Ypre sont venus sous l'heureuse domination de Sa Majesté, dans les chambres des comptes à Bruges et à Lille , pour justifier, qu'avant ladiet année 1678 et ledit incendie de l'an 1681^ leur ville estoit en une jouissance immémoriale dudit droit.

Pour en persuader Votre Grandeur le magistrat joint icy uji extrait d'un compte de leur ville de l'an 1557, cotté A, lequel, après ledit incendie ils ont trouvé dans les fardes d'un procès qu'ils ont retiré du procureur qui occupoit pour ladite ville au conseil de Flandre à Gand^ lorsqu'il les a obligé de payer ce qui luy estoit deu de reste de sallaires pour y avoir servy la ville, dudit extrait se découvre qu'en ladite année la ville de Bailleul percevoit et estoit en droit de percevoir le droit d'issue en question.

A quoy l'on joint six extrait, cottez B, C, des comptes de ladite ville annuellement arrestés, après ledit incendie, la ville de Bailleul a perceu et continue de percevoir ledit droit d'issue, on n'en a joint que de dix en dix ans, pour n'estre trop prolix, aiant laissé ceux paiez aux années et comptes intermédiaires.

Le magistrat de la ville de Bailleul ose confier que ladite exhibition, joint à ce qu'ils ont exhibé jointement leur requête, sera suffisant pour justifier à Votre Grandeur, leurs intentions et la jouissance immémoriale de leur ville de la perception dudit droit d'issue^ offrant néantmoins de vérifier plus amplement la jouissance antérieure audit incendie de l'an 1681, si Votre Grandeur le désire, donc en ce cas on la supplie très-humblement d'avoir la bonté de nous l'aire l'honneur d'en donner connoissance, et nous ne cesserons de continuer nos v(bux pour la conservation de sa chère personne et famile etc.

Extrait du compte de la ville dr Baillbul, par translat du

flamand en français.

Présemé es mains du commissaire du roy de Castile, comte de Flandre^ ce 8' jour de juin quinze cens cincquante sept.

Compte et renseing de Paul de Hoorne et Frans Vander Molene, trésoriers de la ville de Bailleul de leur recepte des

)iien8 d0 la dite ville» depuis 1^ dernle? jour de mars lS5.i devant Paequee, jusqu'au premier jour d*avril 1556» aussy devant Paaques, etc.