Chapitre 8» de réeepte
Récepta des issues etc.
De la veuve Matthieu, de Witte et des enXaos Matthieu Waghers du bien à eux succédé après Antoine Waghers trouvé en cette ville à son décez, pour le dixiesme denier viiiL.
Frans Coolen tuteur desenfans Matthias Pintaflour, bourgeois dTpres paiant issue des biens trouvez en cette ville au décès dudit Matthias Pintaflour» aussy bourgeois de la viUa d'Ypre, moienoant de paier de ce qu' a esté liquidement trouvé, le dixiesme denier portant ije xx L xijd.
à paier à la St-Jean 1557 portant encore ici en recepte .... rien
Ouy^ examiné et arresté dans la ville de Baiileul, illec à la maison de ville, le ix* jour de juin, quinze cens cincquante-sept, par nous Bauduinde Lannoy, chevalier, seigneur de Tourcoing» bailiy de Tournay et du Tournesis, à la place du gouverneur de la Flandres, et Jçan Van Roode, seigneur du Pulsdonie» conseiller du roy, de son receveur général des subventions de la Flandre, en Tabsence de Monsieur de Noircarmes» commissaire en cette partie, appelle avec nous Messire Pierre de Saint-Omer, dit de Morbecke^ chevalier, seigneur de Hollcbecke, Biest, etc., grand bailiy de la ville et chastellenie de Bailleul, et ce sur les protestations ordinaires.
Commissaires ordon nent qu'avoué et esc hevins entretiendront les ordinaires mises sur la clôture du proème précédent compte, et accompliront aussy les charges portées par appostille sur œ compte, pour en répondre par ledit prochain compte; et estait signé: Bauduin de Lannoy. J Rooden, avec paraphe. Plus bas, estoit écrit: accordé en substance au compte susdit reposant aux archives de la ville de Bailleul^ tesmoin greffier, signé: Sbnnbsael.
fiXTRAITS DU RBOISTRB DBS ISSUB8 ENTRBTBNU BN LA CHAMBRB BSGHBVINALB DE LA ViLLB DB BAILLRtJL, OÙ BNTR'aUTRBS SB TROUVB CB QUI SUiT, PAR TRAN8LAT DU FLAMAND EN FRANÇAIS.
La femme de Jérôme de Geldce, aiant ordre de Jean et Jacque- Ijme Calle, enfans de Jacques Calle, et les enfans de Pierre Celle, ont paie issue de leur portion d'hoirie à la maison mortuaire de
Ifarie Calle. leur soôar et tadte^ tous estrangers de cette brargeoieie^ comme aussy ladite Marie estrangère, déeédée en cette ^piBe, moiennant le paiement de ti L.
Fait ce cinq avril 1684, plus bas étoH accordé , en substance audit registre, tesmoin greffier, estoit signé : Ssnnb^akl.
Antoine et Chrétien Petigny, estrangers héritiers à la maison mortuaire de Simon Petigny, maistre chirurgien, bourgeois dlpre, mort en cette ville^ sont convenus pour le droit d'issue des biens, du deffunct scîtuez en cette ville^ en payant xij L.
Fait ce quinze d'avril 1694, plus bas estoit écrit, accordé audit registre, tesmoin greffier, sigHé : Sbnnbsabl.
Le sieur Nicolai Lamps, veuf de Jacquelyne Wexsteen, pour sas quatre enfans, et la veuve de Jean Wexsteen, pour ses trois enfans, héritiers de maistre François Wexsteen, avocat, décédé estranger en œHe vtlle, sont convenus pour le droit d'issue deu comme estrangers, pour ce qu'ils ont proffitè des biens du deffunct trouvez en cette ville. j « xx L.
Ce quinze octobre 1704, plus bas estoit escrit: accordé audit registre tesmoin greffier, signé : Sennesabl.
Maidtre Pierre Guislaîn Houcke, au nom d'Antoine, Jacques, Isabelle, Bernard et d'Augustin Fresnoy, aiant en mariage Susane Bernard, héritiers de feu Emérentiana Bernard, deffuncte femme d*André Van Ryckegem, décédée en cette ville, non bour- ' geoise, sont convenus pour les biens délaissez par ladite Emérentiana, en cette ville, et par eux héritez, en paiant pour le droit d'issue et d'exportation la somme de IHI» IIII. L parisis.
Fait ce vingt juin 1714, plus bas estoit escrit, accordé audit registre, tesmoin greffier, étoit signé : Sbnnbsabl.
Dominicque de Snick, fils de Ingelram, vesvier de Constantia Thérèse Heems, décédée en cette ville, esi convenu pour le droit d'issue qu'il doit payer comme étranger, du portant des biens .meubles que sa femme a délaissés à son trespas, en cette ville, et dont ses enfans sont héritiers, en paiant au proffit de la viUe xU L.
Fait ce trois décembre 1722, plus bas estoit écrit, accordé audit registre, tesmoin greffier, estoit signé : Sbnnbsabl.
Le sieur Vandermeersch, trésorier de cette ville, stipulant
j;K>ur Jean François et Barbe Waryn, enfans de François, lemr
père, et de Jacquelyne Hassebaert, leur mère, héritiers à la
maison mortuaire de Jeanne Waryn, terminé femme d'André
Fagon, décédée en cette ville, est cohvenu pour le droit d*ys«ue
des biens trouvez ea cette ville, par eux héritez après la mort de ladite Jeanne Waryn, en paiant au proffit de la ville, comme éBtrangers, la somme de vj L xij d.
Fait ce vingt-un febvrier 1726^ plus bas estoit écrite accordé audit registre, tesmoin greffier, estoit signé : Semnesabl.
Archives de la ville de Bailleul : S** registre aux privilèges, f* 424, v*
9 déc«Bibre 19S8* — Arrêt au conseil d'Etat autorisant la oille de Bailleul à percevoir le droit d* issue, par /orme d'exportation (1),
