BXTRAICT DES REGISTRES DU CONSEIL D'BSTAT DU ROU
Veu par le Roy estant en son Conseil le placet présenté à Sa Majesté par les advoué et eschevins de la ville de Bailleul en rannéjs 1679, tendant à ce qu'il pleust à Sa Majesté, pour le plus grand bien de son service et à l'advantagede la ville et chastellenie de Bailleul, que les deux corps de la dite ville soient et demeurent doresnavant unis, le renvoy dudit placet au s' Le Boistei de Chastignon ville, intendant de police et finances es places de Flandres du côté de la mer, le procès verbal dudit s^ Le Boistei du douze mars dernier, contenant les raisons et moyens des parties qu'il a fait comparoir devant lui en vertu dudit renvoy, l'extraict du règlement provisionnel faict entre la ville et la chastellenie de Bailleul par le dit s' Le Boistei, le xxix* de janvier 1679, Tadvys dudit s' Le Boistei de Chastignonville estant en fin dudit procès-verbal, et tout considéré^ Sa Majesté, estant en son Conseil, a ordonné et ordonne que la ville et chastellenie de Bailleul demeureront en estât qu'elles sont présentement, que les affaires de la dite ville seront gouvernées par les magistrats en la forme ordinaire et celles de la chastellenie par les cincq commis qui seront establys d*année en année par les nobles vassaux de la dite chastellenie, aussy en la forme ordinaire, et, pour retrancher toute occasion de division ou procès entre la dite ville et chastellenie. Sa Majesté ordonne que par ledits' Le Boistei, intendant^ il sera incessamment dressé un estât des charges qu'il estimera debvoir être communes aux deux corps ou particulières à chacun, pour en estre ensuite ordonné par Sa Majesté, ainsy qu'elle advysera bon estre ; que les ordres concernant les charges communes seront addressés aux magistrats de
Bailleu)^ Suivant ce qu'il s^âst p^^'^qué depuis de tout tempa pour eatre ensuite communiqué' ^^ge de la chastellenie, et
que les ordres concernant les charges particulières du plat pays seront addressés au Collège de la chastellenie, sans néanmoins que les ordres qui seront addressés à la dite ville ou à la dite cbastellenie portant les imposi tions à faire sur ledit pays puissent être exécutés qu'après avoir esté communiqués à l'intendant audict département. Fait en Conseil d'Estat du Roy, Sa Majesté y estant, tenu à Versailles, le 4« jour de novembre 1680. Et estait signé : Le Tbllibr.
Louis,par la grâce de Dieu, Roy de France et de Navarre, à nostre amé et féai conseiller en nostre Conseil d'Ëstat, intendant de police et finances en Flandre du côté de la mer, le s' Le Boistel de Chastignonville, salut. Nous vous mandons et ordonnons par ces présentes signées de nostre main que, suivant Tarrest cy attaché soubs le contre seel de nostre chancellerie, cejourd'hui donné en nostre Conseil d'Estat, nous y estans^ vous ayez à vous employer à Texécution d'iceluy, commandons au premier nostre huissier ou sergeant sur ce requis de faire, pour la dicte exécution et de ce que vous pourrez ordonner en conséquence, tous exploicts et autres actes nécessaires sans pour ce demander autre congé ou permission, car tel est nostre plaisir.
Donné à Versailles, le iiii* jour du mois de novembre, l'an de grâce mil six cens quatre vingt, et de notre règne le xxxviii*. Et estait signé : Louis. Et plus bas : Par le Roy, signé : Le Tellibr.
Archives de la ville deBailleul, 3* registre aux privilèges, fol. 96, v*.
lesiy 15 ^ttill€i* — Poucoir donné par le Parlement de Flandre a Tournai aux aoouë et écheoins de BaLlleul, pour faire opérer le reeouorementden droite d'issue et de bourgeoisie dont leurcUle jouit en certu d'anciens prioiléyes.
