A LA COUR SOUVERAINE ESTABLIE A TOURNAY

Remonstrent trés-humblement les advoué et eschevins de la ville de Bailloeul, que la Cour a autorisé le premier huissier à ce requis pour faire venir ens leurs droits d'issue, ordonnances de relever bourgeoisie et autres choses ou droits mentionnés dans le document icy joint cotté A, et cela soubs le sallaire de l'of-

flcier du lieu. Or est-il que l'huissier NeufviUey qui réside 4 Estaires, refuse de mettre à exécutîoa semblables droits et ordonnances et notamment soubs ledit sallaire comme le soubsîgné conseîllier pensionaire déclare que leur trésorier a fait semblable rapport, c'est pourquoy les remonstrans se retirent itérativement à la Cour, la suppliant très-humblement, pour autant qu'il sera besoing, d'authoriser Tescoutète de la dite ville ou le premier officier royal requis pour faire mectre à exécution les dictes ordonnances et droicts, et ferez bien. Estait signé :

G. MOENS et PRADELLBS.

La Cour accorde l'authorisation requise. Fait le xv* juillet 1681. Estait signé : Bervobt.

Texte du document côté A.