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Pour apoêtille enioit :

Soit communlcqué au procureur générai du Roj. Fait le xxu* 43 Fan 1680. Signé : Sourdbau.

Au marge e9toit :

La Cour, ouy le procureur général du Roy, tout considéré» accorde aux suppliants les aucthoriaations requises pour par eux jouir de l'efTect d'icelle, ainsy qu'ils ont fait avant le chan* gement de domination, en se contentant, par l'huissier aucthorisé, du sallaire de Fofficier du lieu. Fait le ii* de mars 1681. Signé : Bbrvobt.

Au pied de la requeete eetoit :

Collationné à la requeste originele et Tarrest de la Cour, ceste copie y est trouvé concorder par le soubsigné greffier du Conseil souverain de Tournai, le xw d'avril 1681» tesmoing, et eetoit signé : Bervobt.

Archives de la ville de Bailleul t V registre aux privilèges, fol. U&.

16dl» 19 Maillet. ^ Arrêt concernant les dimes rendu au profit dee bailUf aooué et écheoins de la oUle et amhacht de Bailleul, d'une part, les éoéques de Boulogne et d'Ypres, le chapitre de Boulogne, les chanoines du membre de Thérouane, de la cathédrale d'YpreSp les administrateurs des biens de la même église, les abbés de saint- Bertin, à Saint^Omer, et de saint Jean, à Ypres, le chapitre de saint Pierre, à Cassel, les a bbesses de Nonnenbosche et de Beau» pré, les Pères Jésuites de Bailleul, le curé de Dranoultre et les SœurS'Grises d'Armentiéres, d'autre part.

En la cause des bailly, advoué et eschevins de la ville et ambacht de Bailloeul, demandeurs par requeste du neuf juin dernier» contre les évesques de Boulogne et d'Ipres ou les oeconomes du temporel des éveschez des mesmes villes, le chapitre et le can» tuariste de Boulogne, les chanoines du membre de Teroanne, de la cathédrale d'Ipres, les administrateurs des biens de la fa« bricque de la mesme église, les abbés de saint Bertin, à Saint* Orner, et de saint Jean^ à Ipres, le chapitre de saint Pierre, à Cassel, les abbesses de Nonnenbosche et de Beauprez, les Péreir Jésuites de Bailleul, et le curé de Dranoultre, deffendeurs^ et las Bœurs-Grises d'Armentiéres, deffaillantes ; la Cour, ouy le pra-

eureur générai du Roy, tout considéré, ordonne aux deffendeurs et aux deffaillantee de fournir par provision aux demandeurs deux années du revenu des dismes en question à payer en six années par esgailes portions à commencer par Tannée courante pour estre au plustost employées à la réparation de Téglise paroiasialle dudict Bailloeuii à charge néantmoins de, par les demandeurs, appeler les deffendeurs et les deffailiantes ou leurs commis ou fermiers & l'adjudication de la dicte réparation afin qu'ils y puissent entrevenir si bon leur semble, et pour faciliter la dicte provision permis aux demandeurs de faire saisir le tiers du revenu de chacune des dictes six années entre les mains des fermiers qui en demeureront vallablement deschargez, le payant aux demandeurs. Au principal a admis l'oeconome de Tévesché dlpreSy les chanoines du membre de Teroanne et les administrateursdes biens de la fabricque de l'église dudict Ipres, à prouver pardevant le conseiller rapporteur, les demandeurs entiers en ou preuve contre^ et a ordonné aux autres deffendeurs, hormis l'oeconome de l'es vesché de Boulogne, de duplicqusr à trois sepmaines péremptoirement, et audict oeconome aussy bien qu'aux deffailiantes de respondre au principal en dedans le iresme terme, réservant despens. Fait au Conseil souverain de Tournay, le dix-huit du mois de juillet 1681. Signé : Bervoet. S'ensuit les lettres exéeutoriales sur ce dépesché informa : Louis, par la grâce de Dieu, Roy de France et de Navarre, au premier huissier de nostre Conseil souverain de Tournay, sur ce requis, salut. Nous vous mandons et commettons que certain arrest cy joint, rendu cejourd'huy en nostre dit Conseil, d'entre les bailly, advoué et eschevins de nostre ville et ambacht de Bailloeul, d'une part^ les évesques de Boulogne et d'Ipres ou leurs oeconomes, le chapitre et le cantuariste de Boulogne, les chanoines du membre de Terroanne, de la cathédrale dudict Ipres, les administrateurs des biens de la fabricque de lamesme église, les abbés de saint Bertin, à Saint-Omer, et saint Jean, & Ipres, le chapitre de saint Pierre, à Cassel, les abbesses de Nonnenbossche et de Beaupré, les Pérès Jésuites de Bailloeul et le curé de Dranoultre, ensamble les Sœurs-Grises d'Armentières, d'autre, mettez à deue, plaine et enthiére exécution, selon sa forme et teneur, en contraingnant tous ceux qu'il appartiendrez et dont requis serez par touttes voyes de justice deues etrayson^ liables jusqu'à l'enthier accomplissement du contenu audict arrest> exécutant aussy pour le coust des présentes et vos sa*

laires raisonnables. De ce faire, vous donnons pouvoir , mandons à tous nos justiciers, officiers et subjects qu'à vous en ce faisant soit obéy, car tel est nostre plaisir.

Donné en nostre dite ville de Tournay, le dix huictiesme |our de juillet seize cens quatre-vingt-un, et de nostre règne le xxxix*. Plus bas estait : Par le Roy en son Conseil. Signé : Bbrvobt.

Le soubsigné, huissier du Conseil souverain de Tournay» de la résidence de Bailloeul et Estaires, certifie et relatte d'avoir fait les saisissemens et sommations ensuivans, en vertu de la sentence provisionèle cy annexée, en date du xviii* juillet 1681, et les lettres exécutorialles yservans, parlant au proffyt des bailly, advoué et eschevins de la ville et ambacht de Bailloeul* et à la charge des esvesques de Bouloingne et d'ipres, ou les oeconomes du temporel des esveschez des mesmes villes, le cha* pitre et le cantuariste de Bouloingne, les chanoines du membre de Teroanne, de la cathédrale d'ipres, les administrateurs des biens de la fabricque de la mesme église, les abbés de saint Bertin, à Saiot-Omer, et de saint Jean, à Ipres, le chapitre de saint Pierre, à Cassel, les abbesses de Nonnenbossche et de Beauprez, les PP. Jésuittes de Bailloeul, le curé de Dranoultre et les Sœurs-Grises d'Armentières, deffendeurs, assçavoir : entre les mains du s' Jacques de Witte, demeurant à Bailloeul, pour l'évesque de Bouloingne, le s' Thomas de Witte, F* Pierre^ pour révesque d*lpres, au sieur Prévost, de Saint-Ânthoine-lez-Bailloeul, pour les chapitre et cantuariste de Bouloingne, ledit Thomas de Witte pour les chanoines du membre de Teroanne à Ipres, item audit Thomas de Witte, pour la fabricque de la cathédrale d'ipres, au sieur François Lotten pour l'abbé de saint Bertin, à Jean Capoen^ pour Tabbé de saint Jean, au s' Henry Ellieul et Charles Striepaert, pour le chapitre de saint Pierre à Cassel, à François Oultrez, pour l'abbesse de Nonnenbossche , aux s^' Thomas et Jacques de Witte susdits, pour l'abbesse de Beauprez, à François Verclitte, pour les PP. Jésuittes à Bailloeul, au pasteur de Dranoultre, pour son propre, et à Jacob Uouvenaghel, pour les Sœurs-Grises à Armentières, estans tous fermiers desdits defTendeurs ei deffaillantes, leur laissant chascun copie de la dicte sentence, avecq ma relation au pied de la dite copie.

Archives de la ville de Bailleul : 2* registre aux privilèges, fol. 116.