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IMl, 99 niof«mbr«. — Louis XJV /ait don à la oUle de BailUul. pour le rétablissement des édifices publics détruits par l'incendie du 8 Mai 1681 1 d'une moitié des droits domaniaux et seigneuriaux qui échéront en ladite oUle pendant trois ans, à partir du I" Janôier 1689.

ËXTRAICT DBS REGISTRBS DU CONSBIL D'EsTAT.

Le Roy ayant accordé aux habitants du bourg de Bailleui en Flandre la remise de moitié des droicts domainiaux et seigneuriaux par eux deubs pendant trois années à commencer du premier janvier prochain, en considération de Tincendie arrivé audit lieu le 8* de may dernier, et Sa Majesté voulant pourvoir à ce que les deniers qui auroient esté payés au fermier de ses domaines pour la moitié des dicts droicts soient employés sans aucun divertissement au rétablissement des édifices publics qui ont esté consumés par le feu dans ledit lieu^ ouy le rapport du sieur Colbert, conseiller ordina ire au Conseil royal, contrôleur général des finances, Sa Majesté, étant en son conseil, a ordonné et ordonne que les deniers auxquels montera la moitié des dits droits domainiaux et seigneuriaux deubs par les habitants dudit bourg de Bailleui, dont Sa Majesté a accordé la remise pendant trois années qui commenceront au premier janvier prochain 1683, seront payés par les redevables d'iceulx es mains d*un habitant solvable dudit lieu qui sera choisi et nommé par le sieur des Madrys. intendant de police et finances dans les places de Flandre du côté de la mer, en donnant bonne et suffisante caution et certificateurs qui seront reçus par les bourgmestre et eschevins dudit lieu, pour estre les deniers employés sans aucun divertissement au rétablissement des édifices publics dudit lieu consumés par le feu, et payés suivant les ordonnances dudit sieur des Madrys aux entrepreneurs auxquels il aura faict l'adjudication des ouvrages nécessaires pour le rétablissement des dits édifices.

Fait au conseil d*£stat du Roy, Sa Majesté y estant, tenu à Saint-Germain-en-Laye, le 29 novembre 1681. Signé : Lb Tbllibr.

Louis, par la grâce de Dieu, roy de France et de Navarre, à nostre amé et féal conseiller en nos conseils te sieur des Madrys, intendant de police et de finances dans les places de Flandres du côté de la mer, salut. Nous vous mandons et ordonnons par ces présentes signées de notsre main, de tenir la main à Texécution de l'arrest dont Textraict est ici attaché sous le contre-scel de

notre chancellerie, ce jourd*huy donné en notre conseil d*Etât> nous y estant^ lequel nous commandons au premier notre huissier ou sergeant sur ce requis de signifier à tous ceux qu'il appartiendra à ce qu'ils n'en prétendent cause d'ignorance et de faire, pour son entière exécution, tous actes et exploicts néces* saires, sans autre permission, car tel est notre plaisir.

Donné à Saint-Germain-en~Laye, le 29* jour de novembre» l'an de gr&ce mil six cent quatre-vingt-un, et de notre règne le xxxix*. Signé : Louis, et plus bas : Par le Roy : Lb Tbllier.

Archives de la ville de Bailieul : 3* registre aux privilèges, foi. 163, v*.