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168Sy 18 ^■Ib. — Ordonnance de M, des Madryt, intendant de Flandre, défendant d'établir de nouoeaux cabaret $ sous lajuri* diction de la précôtd de saint Donat (1).

A Monseigneur de Madrys, conseillier du Roy, intendant de justice, police et finances de Flandres du côté de la mer.

Exposent en toute submission et respect les avoué et eschevins delà ^ille de Bailieul qu'ils ont donné en ferme au plus offrant, comme ils sont accoustumés de faire tous les ans, les droicts qu'ils lèvent sur les vins et bierres dans la dite ville, mais comme les gens de loy de la seigneurie de la prévosté, petit enclavement dans la dite ville appartenant à Tévôque de Bruges, ont fait des nouveaux cabarets et font vendre leurs vins et bierres à un plus bas prix que ceux de la ville, ce qu'il cause que tout le monde y va boire, le peuple y restant bien souvent des nuicts entières contre Tordonnance politicque de la ville qui est de se retirer à neuf heures du soir pour éviter toutes sortes d'inconvénients qui arrivent ordinairement de nuit au grand préjudice de Sa Majesté et de la ville, et, par ce moyen, les droicts de la

(1) Suiyant un état ou déclaration des habitants et sujets demeurant sous la javidiction de la prévôté de saint Donat de Bruges 'tans la ville de Bailieul, dressé en vertu de l'ordre et mandement de l'intendant des Madrys par les bailli et échevins de la dite prévôté , il y avait, en 1693» 120 familles, formant ensemble environ 520 personnes.

ville viendroient à se perdre, et que personne les voudroit affermer si Votre Grandeur n'y met le remède convenable, puisque c'est Tunique moyen que ceux de la ville ont pour payer leur quote dans les impositions et autres frais et charges, cause pourquoy les suppliants se retirent vers Votre Grandeur, la priant très humblement de vouloir deffendre à ceux de la dicte prévosté les nouveaux cabarets, en conformité de l'arrêt donné par le Roi catholicque cy joint et de vendre leurs vins et bierres à un prix égal comme ceux de la ville, ordonnant en outre au bailly de la dite Seigneurie de faire retirer les buveurs à l'heure comme dict est, à paine que le bailly de la ville et chastellenie pourra faire sa visite dans la dite prévosté en cas du deffaut de l'officier comme il fait dans la ville pour observer une bonne police, comme l'on fait en tous autres lieux. Estoit signé : Db La Fosse, Drincam, P. de Coussemaker.

Pour appostille :

Soit cette requeste communicquée, avecq les pièces dont les suppliants prétendent se servir, aux bailly et gens de loi de ladite seigneurie de la prévosté pour y répondre par devant nous dans mardy prochain pour eulx ouys ou leur réponse veue estre ordonné ce qu'il appartiendra. Fait à Dunkerque, le 8 mai 1682. Signé : De Madrys.

Fait information au Bailly de la prévosté et laissé copie de cesle, le 9« mai 1682. Signé : J. Van Pouilue.

Veu la présente requeste j nostre ordonnance cy dessus, la réponce des bailly et esche vins de la seigneurie de ladite prévosté, Ja réplicque des advoé et eschevins de la ville de Bailleul et l'ordonnance du roi d'Espagne du 7 avril, rendue sur la remonstrance des dits advoé et eschevins et par laquelle deffences sont faites à tous ceux qu'il appartiendra de faire ériger à l'avenir aucuns nouveaux cabarets à une demie lieue à la ronde de la dite ville de Bailleul,

Nous conformant à la dite ordonnance, défendons aux dits bailly et eschevins de la seigneurie de la prévosté enclavée en la dicte ville et chastellenie de Bailleul, d'establir des nouveaux cabarets et d'y en ériger d'autres que ceux qu'ils y ont eu cy devant et depuis Tannée 1672 , et quant aux prix des boissons qui s'y débiteront dans les dits cabarets, nous leur ordonnons de se conformer à ceux des boissons qui sont vendues Bans les autres cabarets de la dicte ville et aux règlements ffidcts

ou â faire par les dits avoué et eschevins, à peine de dommaiges et intérêts desdis avoué et eschevins de la dite ville de Bailleul en cas de contravention à ceste ordonnance. Fait à Dunkerque, le 12« juin 1682. Signé : De Madrys.

Archives de la ville de Bailleul : 3' registre aux privilèges» fol. 131.

vni.

IO8S9 >• Février* — Ordonnance du Conêeil souoerain de Tournai, accordant aux messagers de la ville de Bailleul, le droit cTe^ploiier hors du district de Bailleuly sur les personnes redevables de droits d'issue ou de bourgeoisie,