PROCÈS POUR LA SUCCESSION D'ARGENTON

(deuxième partie)

Le principal du procès restait à vider : c'était la question des faux imputés aussi bien à Louis Chabot qu'à Jean de Chambes.Elle fut posée par appellations en 1467, et même auparavant. Les débats durèrent deux ans. Les contre-lettres d'Antoine furent l'objet de l'attention particulière de la Cour. Leur fausseté paraissait évidente, car il y avait là un non-sens. Chabot prétendit qu'il n'avait pas connaissance de l'une d'entre elles qui avait dû être faite par Antoine d'Argenton, en son absence, et donnée en garde à quelqu'un qui n'en avait pas parlé. Il ne pouvait nommer qui l'aurait eue en garde, et dans tous les cas ce n'eût été qu'un blanc-seing scellé d'avance. Les témoins qu'il avait cités pour prouver la véracité de ses assertions, semblaient être corrompus. Cependant, en 1469, intervint un arrêt de maintenue qui, ne tenant pas compte des faux en écritures, décidait que Louis Chabot serait mis en possession du château et des préclausures d'Argenton (1), et aussi de la moitié des terres et seigneuries contentieuses, et que de Chambes aurait la possession de l'autre moitié.

(1) c Les fruits en entier du chastel et préclausures d^Argenton et la moitié des autres valant a notre rapport 1500 livres parisis .... » (Note de M* Chartelier, conseiller-commissaire du Parlement, le 5 novembre 1515).

C'était l'annulation de l'arrêt de récréance du 10 avril 1464/5. Lésé dans ses intérêts, Jean de Chambes réclama à Louis Chabot le partage de l'héritage de Thibault Chabot, son beau-père, en y comprenant à tort les terres de Pressigny, Verneuil et Ferrières. Louis Chabot répondit par une demande de 15,000 écus que lui aurait promis Jean de Chambes pour retirer les propriétés et payer divers arrérages. Un arrêt du Parlement, séant alors à Poitiers, le 29 avril 1472, condamna Jean de Chambes à payer certaines sommes à son beau-frère, mais le déclara indemne pour les 15,000 écus destinés au rachat de Pressigny, Verneuil et Ferrières, comme indûment réclamés parce que, la vente ayant été régulière, la succession de Guillaume et d'Antoine n'en devait i>as être grevée.

Le procès d'Argenton prenait par le fait même une face nouvelle. Louis Chabot ne pouvait plus soutenir que la seigneurie d'Argenton lui avait été cédée et transportée par Antoine d'Argenton pour l'indemniser des sommes reçues par Guillaume sur les biens de la succession de Thibaut Chabot, pendant sa curatelle. Jean de Chambes reprit donc le procès et forma une complainte en cas de saisine et nouvelleté, au mois de mai 1472, devant le sénéchal de Poitou, et fit appointer Louis Chabot en instance possessoire.

Les choses en étaient là, et la solution était douteuse, après tous les arrêts contradictoires qui avaient été rendus. Je ne saurais dire ce qui se passa alors ; mais on peut le supposer sans être taxé de trop de hardiesse. Une des filles de Jean de Chambes, Nicole, avait épousé Louis d'Amboise, vicomte de Thouars, qui l'avait laissée veuve en 1469 (1). Elle est connue dans l'histoire sous le

(1) Elle avait reçu 10,000 écus de dot. (Mémoires de Ph. de Commynes, édition de M»« Dupont, t. III, pp. 104-lOC).

nom de dame de Montsoreau. Poursuivie par la rancune de Louis XI, qui s'acharnait après tout ce qui tenait de près ou de loin aux familles de La Trémoille et d'Amboise, elle s'était réfugiée près du duc de Guyenne, et € devint l'Agnès Sorel d'un prince qui ne devait jamais € régner ; elle partagea avec lui le même poison (1). » La mémoire de Louis XI n'est pas lavée de ce double meurtre (2).

Le roi qui venait d'échapper à une nouvelle guerre civile (3), avait intérêt à tenir en sa main une famille dont l'un des membres avait failli lui être si funeste, car la dame de Montsoreau était la conseillère toujours écoutée du duc de Guyenne. D'un autre côté, Philippe de Commynes, à qui Louis XI venait de donner la principauté de Talmont, cherchait à arrondir ses domaines de ce côté (4). Enfin Jean de Chambes, voyant la faveur dont commençait à jouir le célèbre transfuge de la cour de Bourgogne, n'était peut-être pas fâché d'avoir une occasion favorable de mettre en des mains plus puissantes que les siennes, des droits qui avaient été méconnus. Tout semblait donc préparé et, quelques mois à peine après la triste fin do la dame de Montsoreau, Hélène de Chambes, sa sœur, qualifiée dès lors de fille aînée de Jean de Chambes, devenait la femme de Philippe de Commynes.

Le contrat de mariage, du 27 janvier 1472/3 (5), n'est guère intelligible sans les explications qui précèdent. Jean de Chambes et sa femme cédaient et transportaient

(1) Kervyn de Lettenhove fheiiresoi^égocÏAiïoM de Ph. de Commynes, t. 1", p. 103.

(9) Le duc de Guyenne mourut le 19 mai 1472.

(3) Voir ma thèse de doctorat: Le Cardinal Jean Jouffroy et son temps, pp. 190-199. (Paris, in S\ Hachette, 1874J.

(4) Kervyn de Lettenhove^ ibid, t. !•', p. 106,

(5) n a été publié par M"* Dupont. Mémoires de Ph. de Commynes^ t ill, pp. 38-53.

à Philippe de Commynes et à Hélène de Chambes, sa future ferarae, pour eux, leurs héritiers, successeurs et ayant cause, les châtel, ville, baronnie, terre et seigneurie d'Argenton, les châteaux, chàtellenies, hôtels, terres et seigneuries de La Motte-Coppoux, La Motte-Brisson , Villentrois, Lairegodeau, le Beugnon-en-Gâtine, Vauzelles, Gourgé, Pressigny, Souvigné, Agenais, la Vacherasse, avec toutes leurs appartenances et dépendances» tant en châteaux, villes, villages, maisons, édifices, droits de justice (1) et juridiction (haute, moyenne et basse, mère, mixte et impère), droits de guet, foires et marchés (2), coutumes, péages, travers, forêts, bois, rivières, étangs, pêcheries, moulins, colombiers, vignes, prés, pâtures, hommes, hommages, cens, rentes en deniers, blés, corvées, . . . poulaiiles, etc., qui leur étaient venues tant par acquêts, transport, hypothèque, successions et autrement, de feu Antoine et de feue Brunissant d'Argenton, avec les hypothèques, possessions et demandes qu'ils

( 1) En 1494, la dépense des assises d'Argenton coûta 40 s. 1 d. (27 avril); celles de la Vacherasse coûtèrent 33 s. 3 d. (17 juin). — Commynes fit refaire la jî«n*c« d'Argenton, à quatre piliers de pierre de taille, avec la charpente, ce qui coûta 160 liv. — Un acte de la sénéchaussée de Poitou, donné à Poitiers le 20 février 1505 (pièce en parchemin), constate que Colin Greslet, détenu prisonnier eu la conciergerie du palais à Poitiers, avait appelé d'une sentence des officiers de la Cour d'Argenton, ressortit^ sant en la Cour de céans en suzeraineté, qui l'avait condamné à souf" frir mort. Son appel avait été rejeté et il devait être remis aux officiers d'Argenton pour l'exécution de la sentence. Il obtint du roi, par Teutremise de ses parents et amis des Lettres de rémission, mais il fut retenu en prison pour la dépense de ses frais de nourriture faits par Bertrand Benoit, concierge des prisons. Le concierge demandait qui ferait les frais, le i*oi ou le seigneur d'Argenton. — > Ce dernier fut condamné à les faire depuis le 4 mai précédent, à raison de 10 deniers par jour (le concierge en demandait 20). Le procureur de Commynes appela de cet arrêt. — En 1519, on mentionne une quittance de la dépense de Pierre Thibault, détenu dans les prisons du château d'Argenton.

(2) Ily avait une foire à Argenton le 28 octobre (le jour St-Simon); le marché avait lieu le samedi. Commynes tit réparer la halle d'Argenton et construire celle de la Chapelle-St-Laurent, et fit obtenir à cette paroisse des foires et des marchés.

pouvaient faire à cause des 2,200 livres de rente qu'ils avaient eues par retrait de Charles de Gaucourt.

Ils transportaient ainsi, non seulement leurs droits sur ce dont ils jouissaient par Tarrêt de 1469, mais aussi leurs prétentions sur tout ce dont, depuis le même arrêt, jouissait Louis Chabot, — et ils réservaient toutes actions pour recouvrer les fruits perçus par d'autres que par eux dans ces dernières années.

En examinant ce contrat, et en le rapprochant de la situation faite à de Chambes par Tarrêt de 1469, on ne peut s'empêcher de le trouver d'une trop grande habileté. Ni le beau-père ni le gendre n'étaient dupes, et Louis XI savait bien ce qu'il faisait en installant Commynes à Argenton. Le transport et la vente d'Argenton et de ses dépendances (car on avait eu soin de donner à ce contrat la forme d'une vente) étaient consentis pour 50,000 écus d'or (1) dont 20,000 formaient la dot d'Hélène. Les 30,000 autres furent payés par Commynes avec l'argent du roi.

De Chambes mariait sa fille à l'homme qui devait régner sous le nom de Louis XI (2); il se débarrassaitd'un procès ruineux et recevait une belle somme d'argent. Commynes s'alliait à l'une des plus grandes familles du Poitou, et acquérait, sans bourse délier, des droits sur des domaines importants et voisins de sa principauté de Talmont. Louis XI achevait de payer la trahison de son 'favori et s'assurait ses services pour l'avenir.

Commynes ne tarda pas à user des droits que lui donnait son contrat de mariage. Il intenta une action àLouis Chabot, l'accusa d'avoir obtenu l'arrêt de 1469 en s'appuyant sur de faux titres et en produisant de faux témoins. Il le fit emprisonner, lui et ses témoins, à la

(1) Vécu valait 27 sols 6 deniers tournois.

(9) Voir la première partie, p. 16.

conciergerie, les fit interroger et confronter, et obtint du Parlement, le 10 juillet 1473 (1), un arrêt par lequel Louis Chabot fut déclaré faussaire et coupable d'avoir fait fabriquer la fausse lettre signée d'Antoine d'Argenton, et fait suborner des témoins ; il fut déclaré déchu de tout ce que Tarrêt de 1469 lui avait accordé ; Philippe de Commynes et Hélène de Chambes furent remis en l'état où était Jean de Chambes avant ce même arrêt, et Louis Chabot, ea réparation des faux qu'il avait commis, fut condamné envers le roi à une amende de 15,000 livres parisis, et à rester en prison jusqu'à parfait paiement (2). Il fut en outre ordonné que toutes les pièces qui avaient été retirées après le prononcé de 1469 seraient de nouveau produites et que le procès principal serait revu avec le procès en matière de faussetés.

« Certain temps après led. arrest, messire Chabot « reconnaissant qu'il n'avoit aucun droit esd. terres et « seigneuries contentieuses, et aussi qu'il n'avoit de quoy « paier lad. amende de 5,000 livres parisis en laquelle il « avoit este condampne envers le roy, lequel depuis « l'avoit donne au seigneur d'Argenton, qui en avoit eu « ses Lectres de don expédiées et bien et duement verif- « fiées par messeigneurs les trésoriers et ailleurs ou il « appartenoit, seroit led. messire Chabot venu a faire «accord et transaction avec led.. seigneur d'Argenton, « par laquelle iceluy messire Chabot auroit cède et de- « laisse aud. seigneur d'Argenton tout le droit par luy « prétendu esd. terres et seigneuries, et renonce a tous « procès meus ou a mouvoir, moyennant ce que aussi de € sa part led. seigneur d'Argenton lui auroit quitte, remis « et délaisse lad. amende de 15,000 livres parisis, dont il « avoit le don du roy. Et en seureté de ce, iceluy seigneur

(1) Jean Chambon, qui avait été chargé de l'exécution de Tarrét du 10 avril 1464/5, fut encore chargé de Texécution de celui-ci.

(2) Af"» Dupont, Notice sur Philippe de Çommyne», p. cxxvi,DOte 8.

4c d'Argenton, ou son procureur, in presencia notario-- « riirriy bailla audit messire Chabot les Lectres dud. don « d'amende et de la vérification et expédition d'iceluy. 4c Au moyen de laquelle transaction iceluy seigneur d'Ar- « genton seroit demeure paisible possesseur desd. terres € et seigneuries tout le temps de la vie dud. messire « Chabot, lequel auroit entretenu lad. transaction et ne € s'en plaignit oncques. »

Lorsque Louis II Chabot fut mort, son neveu et héritier, Jean de Chàtillon (1) essaya de proposer erreur contre l'arrêt de 1473, et de se faire relever de la transaction consentie par son oncle, sous prétexte qu'elle était méticuleuse et violente, — Commynes soutint qu'il n'était tenu de procéder sur les conclusions prises par Jean de Chàtillon, qui avait tort et mauvaise cause. Un arrêt du Parlement, du 8 avril 1505/6, avant Pâques, intervint sur la proposition d'erreur et de rescission de contrat. La transaction fut rescindée et les parties remises en l'état où elles étaient antérieurement ; mais la proposition d'erreur fut rejetée ; l'arrêt de 1473 fut déclaré bien et dûment donné et, comme tel, devant ressortir tout son effet. Enfin Chàtillon fut condamné en la double amende j et aux dépens, dommages et intérêts envers Commynes, et l'information sur les faux allégués primitivement de part et d'autre dut continuer. — (Il faut avouer que plus on s'éloignait du point de départ, moins la vérité avait de chances de se faire jour.)

Commynes, répétant tous les arguments déjà fournis par Jean de Chambes, son beau-père, réclama à Jean de

(1) Il était fils de Charles II de ChAtillon, seigneur deMarigny et Bouville, et de Catherine Chabot, sœur de Louis II Chabot, et par conséquent petit-fils de Brunissant d^Argenton et de Thibaut Chabot. De son premier mariage avec Jeanne de Rochechouart il eut, entre autres enfants, Tristan et Claude de Chàtillon, qui se retrouvent dans la suite du procès.

Châtillon, substitué au lieu et place de Louis Chabot, les fruits de tout ce que l'arrêt de 1469 lui avait attribué entre 1469 et 1473 : il demanda en outre qu'il fïït condamné en une amende de 20,000 livres parisis à son profit. Nous n'avons ni la date ni la teneur de l'arrêt qui fut rendu, mais nous avons lieu de croire qu'il fut favorable à Commynes en ce sens que, l'arrêt de 1469 étant cassé (et par suite l'arrêt subséquent de 1473), il eut la récréance de tout ce qui avait été donné à Louis Chabot par cet arrêt et la maintenue de tout ce que ce même arrêt avait accordé à Jean de Chambes. Il resta donc en fait, jusqu'à sa mort, seigneur incontesté d'Argenton, quoi qu'en ait pu dire Mlle Dupont (1), et dès Tan 1508, par autorité du Parlement, il fit saisir et mettre en criées sur Jean de Chàtillon, les seigneuries de Boësse et Chilleuseen Gàtinais, de Varennes, la Maison-Rouge, le grand Franqueville et partie du château, chàtellenie et seigneurie de Farcheville (2), pour obtenir le paiement des 15,000 livres auxquelles Jean de Chàtillon avait été condamné et dont il avait le don du roi. 11 ne vit pas la fin de cette afi"aire, car les criées duraient encore en 1515 : aucun acquéreur ne s'était présenté.

(1) Voir : Notice sur Philippe de Commynes, p. cxxiii, note 1. -~ M**« Dupont attribue au procès de succession un arrêt du 3*2 août 1508 qui est relatif à un procès de féodalité passive dont elle n'avait pas conoaissance. — Cf. plus loin ch. V, | 8.

(2) Le château de Farcheville (Bouville), dans Tarrondissement et canton d'Ëtampes, était au nombre des forteresses occupées par les Anglais pendant la guerre de cent ans. Il fut évacué ainsi que Boissy-ie-Sec ei Chevreuse, en vertu d'une convention conclue le 12 mai 1360. (Scméon L\ice. La jeunesse de Bertrand du Guesclin}