TRAVAUX DE LA COMMISSION

Dans un de ces moments de délire vertigineux qui suivent presque toujours les succès, M. Drouyn de Lhuys avait résolu de faire décider sous ses yeux, par une commission nommée ad hoc (1), toutes les réclamations mexicaines antérieures à l'Intervention, et l'avait annoncé au général en chef dans une dépêche en date du 17 août, où se trouvait le passage que voici :

« J'ai parlé de nos péclamations. Comme vous le savez, général, elles sont de deux sortes : celles qui sont antérieures à la guerre et celles qui ont eu pour cause cette même guerre. Les premières seront toutes remises ù une commission qu'on instituera près de mon département, et qui sera composée de telle sorte que ses décisions auront une autorité indiscutable. Le total qui sera présenté au gouvernement mexicain se composera de toutes les réclamations dont la commission aura reconnu la légitimité. »

Ce qui signifiait en propres termes que le gouvernement français, se constituant à la fois juge et partie, prétendait établir tout seul la liste de ce qu'il appelait ses réclamations, et que le Mexique devait s'estimer très-heureux de la garantie qu'il consentait à lui donner en instituant cette commission sous la surveillance spéciale de M. Drouyn de Lhuys.

Cette déclaration du ministre des affaires étrangères du gouvernement français fut mal reçue par les réclamants dont les murmures arrivèrent à la fois au quartier général

(1) Probablement celle dont M. Rouher a parlé et qui faisait monter le chiffre de ces réclamations à la somme énorme de i57 millions de francs.

de Varmée et au pa(kÛ3 de ta Régeuce» V estafette i^\ii Vothdre de démentir les bruita qui circuUieis^t à ce ayji^^ •* M. det Barir^s &'en aequiirta en déclarant bien ka.at (|^l^ M» Drouyn de Lhtiys n'uvait jamais ey* ((m^iie intention que ç^m (fe^t^aÛir des prmcipes généraux hors ds toute discussion ; d^ qIqss^ les réclamations par ordre d'urgence ou d'awoisnneté; de donn4V aux droits fondés en justice, dont la légitimité ne laissait pour cela aucun doute, wi çaff(Wtère plus él^evé mp les plaçant sov^ la garantie des lois internationales , ce qui n'empêchait en aucune manière l^établissiRmsnt d*u>i^e commission mixl^ à Mecçico,; et, ppur en. ftip^ avec çe$ craintes qui p.er$i3^taieu,ti en dépit des affira)atl9;xs de ce j^purnal do|it les attsiçh,çs n*ét;^ei^^ u^l secret pour personne, Qn inséra d^.ns la conve^tip^ d^ Mir^n^r les art. 14» i5 et iÇ a,i.nsi conçus :

« Art. 44. — Le gouvernement mexicain s'oblige à indemniser les sujets français des préjudices qu'ils ont indûment soulferis et qui ont motivé l'expédition.

y}\K%. 15.— Une cpxnmiss^pi? mis^ta,^ comppsée ifi ti^ois traçais et (jlp t,^pis ijAjÇxicaJQjs^ no^mé$, pair Leurs gpuvçrq^menl^ rç^ççMfs, se réunira, à, Mexieos, dians le d^l^ de troi.3 lyiojs, pour exaiuiner çt régleç ces. réclaflaia,Uons.

)? A,R,T. 1^6.— Unç çpmuais^ion de révision,^ çpmjjDS^e d|Ç d^\^, Çr^;?çais el, de d.pu;^ mex^icains, ^ésig;?^s de la ipênj/ç ipap.lère et| quiri^^i- ^jçra, à Çaris, prpçé^.^ra ^ la liq^ui^gJLioï?, d4|ii?^tiyç^ d.es, réclanîalipns admises par la commission d/é^iguée dans ra^ti.cleajij[^riç!^ç,etprçndra une détermination sur celles dont la décision lui aura été soumise. »

l^ç cette njiauière tout le nionde était satisfait. Les réclanjiap.t^, parce que la discussion d(^ leurs dçnaandes aurait lieu en levr présence, et M. Drouyn de Lkuys, parce q,u'il avait obtenu» iç maintien de sa commission. On, pouvait donc espérer que çet1;e g^p^se affaire se terminerait en peu de temps, mais cette fois encore les meneurs se trompaient et je vais expliquer pourquoi.

La commiss^m mixte nommée conformément aux presçi:iptÎQns de l'article 45 cité plus haut, se composait à la date du 8 juillet 486i de:

1V|A|,. Castijb } hmza& , y

Rpni^ajcipi Gutierrez, [ njembres i^iexîçaiQg», J.-M. Lacunza, ;

MM. Max. Chabert. \

A. Farine, / membres français.

F. Gambu, ;

Mais M. Lactinza ayant refusé d'en faire partie, le lie. Antonio Maria Solonio avait été nommé à sa place, et par nne note adressée le 23 juillet par- M. de Montholon à H. Ramirez, on voit que M. Gambu, sans qu'on puisse cependant en deviner les motifs, avait été remplacé également par M. Louis Gauthier.

Cette commission se réunit le 28 du même mois; elle en donna connaissance le même jour à M. Ramirez, et le Si , elle résuma de la manière suivante les travaux de l'ancienne commission nommée provisoirement par la Régence et M. de Montholon.

Il y avait à cette époque entre les mains des commissaires 428 iréçlamations, mpnt^.nt ensemble à la somme de 9,384,669 piastres 40 centièmes, — 46,908,347 francs (i) ; ce qi|i est bien éloigné, comme on le voit, des chifires de M. Roufaer.

Sur cette somme, la com-

joïisfiiQn en avait admis pour Piatres. i<rancs.

ùiaev^urde .1,648,572 47 8,092,860 85

PUe ien avait rejeté. . , 4,534.420 76 22,670,603 80

Il restait à examiner . . 3,228,976 47 46,144,882 35

Totaux. . . 9,384,669 40 46,908,347 00

Alors commencèrent les difficultés sérieuses de la commission.

Ce fut d'abord une demande de M. Ramirez ayant pour hujb d'effaf^er d'i^n trait de plume la mission de Tamiral Penaud à Veracr,u?, en écrivant sur les certificats à délivrer aux réeUmaxits la formule suivante : en v/srtu de la convention cdébrée à Miramar le 40 avril 1864, aux lieu et place de ceUe-ei : en vertu de Varrangement célébré à Veracru% le 29;anvt«r4869.

^(i) A paçUr de ce moment, je ferai comme M. de Saligny, afin de i:en(ire x;es chiifrr^ pLus fa|ciles à comprendre je ne compterai que ^ francs à la piastre.

M. de Montholon s'y refusa sous prétexte qu'il n'était point autorisé à permettre ce changement; et quelques jouvs après, 19 septembre 1864, les membres français de la commission ayant voulu faire statuer sur les intérêts à payer aux porteurs des réclamations admises, les mexicains s'y refusèrent à leur tour sous prétexte que la Convention de Miramar ne stipulait rien à ce sujet.

Il fallut écrire à Paris; les travaux furent suspendus des deux côté$, et le 5 novembre suivant, M. de Montholon adressa la note qu'on va lire au ministre Ramîrez.

Légation de France au Mexique.

Mexico, 5 novembre 1864.

Monsieur le Ministre,

« Los conversations que j'ai eu l'honneur d'avoir avec V. E., à diverses reprises, depuis le jour même où S. M. l'Empereur Maximilien partait pour Tintérieur, m'ayant démontré la divergence d'opinions qui existait entre nous sur la véritable interprétation à donner au traité de Miramar, notamment en ce qui concerne les articles là, 14 et 15, j'ai dû en référer à mon gouvernement.

» Les éclaircissements que j'ai reçus me permettent aujourd'hui de reprendre la question en même temps que mes instructions m'imposent le devoir ioapérieux de la faire aboutir dans le plus bref délai possible à un résultat final.

i> Je viens en conséquence, M. le Ministre, solliciter votre sérieuse et immédiate attention pour cette aiïaire, restée en suspens depu^ cinq mois.

» Y. E. a sans doute reçu de S. Ë. M. Hidalgo, copie des deux notes échangées sur ce même sujet entre la légation du Mexique à Paris et S. Ë. le ministre des affaires étrangères de France. Elle aura vu par le deuxième de ces documents, que les vues du gou* vernement de l'Empereur sont d'accord sur tous les points avec celles que j*avais eu l'honneur d'exposer à V. E. au mois d'août.

» En effet, le gouveraement de l'Empereur, tout en reconnaissant que le terme de convention n'est peut-être pas celui qui convient le mieux à l'arrangement conclu, en 1859, entre M. l'amiral Penaud et l'administration de M. Juarez, ne saurait cependant admettre à aucun degré la nullité de cet arrangement invoquée par Y. E. Les bases qui s'y trouvent posées n'ont pas été un seul instant mises en question depuis lors par le gouvernement qui les avait acceptées ; il

n*a pas jugé nécessaire de leur donner une forme nouvelle pour les rendre déOnilives; et elles ont reçu un commencement d'exécution effective, puisque les préliminaires (i) qii'elles stipulaie7U sur les receltes de la douane de Veracruz ont eu lieu pendant une période assez longue.

» Quelque titre, par conséquent, que Ton veuille donner ù cet acte diplomatique, son existence et sa valeur ne peuvent être mises en question. Le gouvemetnent de V Empereur me charge même d'exprimer Vétonnement que lui a inspiré la suspensùm des prélèvements sur les recettes de la douane^ avant que de nouvelles garanties fussent assurées aux réclamants que couvrait le bénéfice de cet arrangement.

» Ces nouvelles garanties peuvent se retrouver pour eux en les faisant entrer dans le règlement général stipulé par le traité de Miramar; mais c^est à la condition que ce règlement devienne une réalité. Jusque là le gouvernement de TEmpereur est d'avis que les prélèvements auraient dû continuer comme par le passé.

» En ce qui concerne Tinterprétation à donner au traité de Miramar lui-même, le gouvernement de TEmpereur considère que Tarticle 14 ne laisse point de place au doute, dans la portée qui doit lui être attribuée.

» Cet article, il est vrai, se borne à déclarer en termes généraux que « le gouvernement mexicain s'engage à indemniser les sujets » français des préjudices qu'ils ont indûment soufferts et qui ont » motivé l'expédition. »11 n'a rien précisé quant au chiffre et au mode de l'indemnité. Mais c'est parce qu'il allait de soi que le principe entraînait les conséquences naturelles qui n'avaient jamais cessé dV être attachées. Or, la première et la plus essentielle de ces conséquences, c'est l'allocation des intérêts, depuis la date à laquelle remonte la réclamation jusqu'au jour où le réclamant touchera son indemnité. C'est invariablement sur ce terrain que la question avait été posée dans toutes les négociations antérieures. 11 n'était donc besoin d'aucune spécification expresse sur un point qui se trouvait suffisamment précisé par les antécédents.

» N'allouer d'intérêts que pour l'intervalle écoulé entre le jour des griefs reconnus et celui du règlement de la réclamation, en les refusant à partir de la date dé ce règlement, serait, dans l'opinion du gouvernement de l'Empereur, rendre illusoire la nature des titres remis à nos nationaux, surtout du moment où ces titres n'ont pas d'échéance fixe.

» Il n'est pas davantage admissible que l'on alloue un simple intérêt de 3 %y alors que l'intérêt légal au Mexique est fixé à 6 %, que

(-1) M. deMontholon a voulu dire les prélèvements.

mes^ie^ip^ émis à ee dénier |fi\ix, v^pr^sente à p$ine (â v^ié 4f sç, valeur îwm^^ ^Mv ks wnvch^s fttuiLnci^s (furopi^ms,

vi^^ Il s^^git (l'^iacorder ^ux Féqlaçaaots upe rép^raUon a^ssi équitable que possible des dommages quMls ont soufferts. Cette rép9,!r9tiop ne serait pas Siéiûeu^e si elle devf^il se l^o^ner k ie^r prq^^ttre, pour M^e épç^q^^ indéterminée, le remboursenient de^ {^ar4^ qu'ils Qiii ^ulu^ et qui^ pour la plvip$\r^, repiQ^ten^ ^ une daie fa^^ a^cjeQoe. |.e capital dont Us se sont vus privés ou spolient, teij^r aurait uéceissiai rendent rapportét peudpt c^ lopg iulorvalle, up intérêt j)ié^ supérieur eucoi*e i celui que qous ^^P^ndons p<mr eux. S*|l e$| jjiQpossible de ^opger ^ leur tei^ir coinpie d^ tout ce qu'ils ont ainsi pOFdu, il n'en dev^pt qiie plus juste ^\ plus légitime ô^q les inçl^nouiser tau( ap n^Qim sur le pie() des créanciers ordinaires ^e i'Iitat.

» Bans $a réponse au Hémorandup) présenté p^r S. {;. ^. {li^aigQ^

M. le ministre des affaires étrangères répond à upe autrp Q|^^a|iqn

élevée par V. £. et fondée sur le taux de 3 9Jo auquel a été fixé, dans

la Couventipn de Mirap4ar Hi^térét de l^ detlp rfiPopnuie p§r ie gû^-

vernep^ent mexicain au gouvernement français. S. {). M. PrQl^YQ 4e

Lhuys déclare, en termes exprès, que le gouvernement 4e TP^P^-

repr ^ ^e devait point imposer up pareil sacrifice à ^es pa^ionaux

i) 4Qnt les réclao^ations lui avaient papu assez pressantes et assez

» légitimes poupep poursuivre la réparation par les armes. >>

» Tels sont, Monsieur le Ministre, etc...

» Mqntholpn. >»

Cette note n'étant pas destinée aux honneurs de la publicité, avait un mérite que n'ont pas habituellement les actes du corps diplomatique. Elle était franche, ce qui est rare 4an8 les pièces de ce genre, et reconnaissait dé la manière la pi us explicite par ces mots : pendant ufie période q$sez longue ^ que les pré)èvepaents stipulés p£tr i^AiTa|;geiQcnt ]Pepa^4 sur les recettes de la douane de W^x^Gvn^y ^.yaipnt eu ^e^ Ji^a'à )a promulg^tÎQn de le^loi du f7 j||ille);Je veax dir^, jju/squ'au jour où il avait été în^po^ible de les contii^ner saps pr|éji3dicier à la chose publique.

Elle reconnaissait encore, mais cette fois d'une manièrje seulement implicite, que la suspension des paiements avait été amenée par une nécessité de force majeure, et comme la nécessité s'impose toute seule, je ne vois pias trop commenton pouvait faire un crime au gouvernement deM. Juarez d'avoir obéi à celle-ci.

H efl^ V4rai qu*en parlaot «asi, je tieoa peu 4^ çppptç des reproches contenus dans le préambule de Tacte de Londres; mais que puïs-je à ceki ? C^est affaire aux négoeiateurs de i86i de défendre leur œuvre collective, non à moi. J*enreg^îstre les pièces à mesure qu'elles me passent sous les yeux, et comme je ]es donne en entier, on ne saurait m'accuser de sacçifier la yérîté aux intérêts du gouvernement mexicain. ^1 i^ésul.te clairement de celle-ci que MM. Russetl, Istiy'it:; et (""Uhault se so^^t iqi.o.quça de leur p^^ys et d^ U^us cçux qui ont liA leuJT nM^nifestçi eip^ parlant comité ils ToDt fait de ce qu'ils apj^aienk Ujk viotatûm de la, foi due aux trait^^* C'est ui^e preuve de plus à ajouter à toutes c<^es qu.? j'ai. (]1^ dpi^éds poiMP établi? la fiûblesse des motife sur lesquels repo^ail l'expédition, el quant à la question de savoir s'it était dû ou non un intérêt quelconque aux réclamants français, et si cet intérêt devait être de 3 ou de 6 p. c, c'était une affaire purement de ména^^e dont la solution appartenait aux princi^ux intéresséSv^ et dont M.. Eloîn a faî,t justice à sa manière 4^s la lettre suivante, adressé^ par lui le 4 décen^bre 186i à M. de Stontholon :

Confidentielle el personnelle.

Ci Mexico, 4 décembre 1864.

» Monsieur le Ministre,

» J'ai rhonneur de vous cominuniquer quelques réflexions sur l'échaDge des notes qui a eu lieu à Paris antre le ministre de TEmpereur et M. Drouyn de Lhuys au sujet des réclamajUons françaises et du règleipe^t des intérêts demandés par Y. E.

» L'art. 14 de la Conyontion de Miraxnar, en; stipulant que le gouvernement mexicain indemnisera les sujets français des préjudices qu'ils ont( indûment soufferts, n'a obligé celui-ci au paiement d'aucun intérêt. Cela éq^uivalait à dire que si la France co-signataire du traité le jugeait nécessaire, elle devait s'en charger elle-même. En effet, lorsqu'il s'agit du paiement d^un intérêt de la part du Mexique ne voit-on pas dans l'art. 9, et dans le deuxième paragraphe de l'art. 12 relatifs au remboursement des frais de l'expédition, cette pensée exprimée en toutes lettres.

» L'art. 14 ne renferme donc, ni dans sa fopme> ni dans son esprit, là plus petite indication qui autorise à soutenir que la somme des

préjudices indûmenl soufferts doive être majorée d'un intérêt quelconque.

» Il y a plus. Dans une conversation à Paris, entre les deux empereurs, il fut dit que les frais de Texpédilion se monteraient de 250 à 260 millions, mais Tempereur Napoléon désira les voir élever à 270 millions, afin de régler les réclamations françaises.

» Quant aux intérêts relatifs à la dette anglaise^ ils ont été réglés d'après les conseils et le désir exprès de l'empereur Napoléon et de M. Fould, lors du séjour aux Tuileries de Tempereur Maximilien et dans le but de faciliter sur le marché de Londres rémission de Vemprunt. Comment serait-il donc possible d'interpréter dans le sens d'une faveur spéciale une décision dictée par l'Empereur des Français et son ministre des finances?

» On semble oublier que l'examen des réclamations des sujets anglais, qui datent de 30 ans, n'a pas encore été commencé, et que la commission appelée à les régler n'est pas encore nommée.

» La convention de Miramar, mûrement pesée, commentée et approfondie par les deux souverains, semblait ne pouvoir donner lieu à aucune interprétation douteuse, et le gouvernement serait en droit de se tenir à la lettre de cette convention. Cependant, toujours désireux de donner des preuves de reconnaissance et de bonne amitié à son allié, il est tout disposé, j'en ai la conviction, à entrer en négociation pour formuler plus clairement l'art. 14.

» Je vous prie, etc..

» F. Eloin.

» A M. le marquis de Montholon, ministre du gouvernement français. Mexico. »

Le premier paragraphe de cette lettre était concluant. Il est certain que l'article 9 affectait un intérêt de 3 p. c. à la dette de 270 millions reconnue par Tarchiduc pour payer à la France les frais de l'expédition, et que le deuxième paragraphe de l'article 12 stipulait expressément que les 25 millions à payer annuellement à la France, en vertu de cet article, seraient appliqués, non-seulement au montant des intérêts et du capital de la susdite somme, mais, ce que ne disait pas M. Eloin, aux indemnités qui étaient dues aux sujets français en vertu de l'article 44. On pouvait donc en conclure comme lui que si le gouvernement français jugeait convenable d'ajouter des intérêts au capital des réclamations, il devait s'en charger lui-même.

II u*en était pas de même de ce qui suivait. Dans cette partie de sa réponse, le conseiller de Maximilien avait tort, au point de vue des idées monarchiques du dix-neuvième siècle, de mettre en cause comme il l^faisait les deux interlocuteurs des Tuileries, car il en résultait, ainsi que je l'ai déjà dit dans le premier volume de cet ouvrage, que ces deux grands personnages, ces deux mangeurs d'hommes, pour me servir d'une expression plus juste, s'étaient mis d'accord pour disposer de choses qui n'appartenaient ni à l'un, ni à l'autre; et quant à la demande d'ouvrir une négociation pour farmuler plus clairement les conséqmnces de l'article 14, on ne pouvait l'envisager que comme la dernière hésitation d'une conscience décidée depuis longtemps à tout sacrifier pour ne point indisposer contre elle les mauvais vouloirs de son puis* sant protecteur.

C6ntinuation du même s^Jet.

M. Dàn^, sufccesseuT de M. de Montholon , arriva a« M^XÎqtiè, dans les preimers jours du tùoîs de juin 1865, avec tm tûémoifé e* m ^ian rédigés Tuti et Tantre à Paris, et pouvait dîf e Vlèô réclateiations ce que l*abbé Vertot disait de soti Histoife âè Hkodes, à ceux qui lui apportaient des documents uouvéâtttx : Mcm siège est fait.

11 fut reçu par l'archiduc à Puebla, le 7 du même mois, et adressa la note suivante, le 13, au ministre des affaires étrangères :

Légatimi de France au Meadqtie.

c< Puebla, 13 juin 1865.

» Monsieur le Minisire,

» Ainsi qu'il a été décidé entre nous hier au soir, j'ai Thonneur de vous envoyer un projet de règlement de nos réclamations, et pour vous mettre en situation de bien juger dans quel esprit nous entendons que le règlement soit fait, au lieu de vous lire quelques extraits d'un mémoire que j'ai rédigé sur la question, je vous en transmets tout simplement une copie.

» Entre gens animés de bonne foi comme nous le sommes et désireux d'arriver à Une solution équitable et prompte, cette manière d'agir me paraît la plus naturelle.

» Quant au chiffre total des indemnités que je laisse en blanc, il avait déjà été fixé à Paris, et communiqué par M. le maréchal Bazaine sur des données antérieures. Depuis mon arrivée au Mexique, je me suis efforcé par tous les moyens d'éclairer ma religion sur ce point délicat; et vous pouvez être bien certain que je serais désolé de demander plus quHl n'est rigoureusement nécessaire pour satisfaire aux réclamations fondées en droit.

» Nous en parlerons tantôt, si vous le voulez bien. Pour le moment, je dois me borner à ajouter qu'aucun acte du gouvernement de l'empereur Maximilien ne saurait être plus agréable à l'empereur

I?apéféon ^ue ta coneldsiôA de ceU;e affaire qui loi occasionne miHe eniéléps <8fc !) et pent le niettre dà^s rimpèssiWtt^ de «'occtiffer d'autres iiffisiires plas importantes.

^ "Ce se^it ni^e bonne nouvelle à lût annoi^c-er à sûïi retour do TAlgérie, et, si nôtis pouvions la transmettre télégrap^iquément, ce ^îr où demain, nous aurions fait, Tun et Tautre, croye!z-le, une W6Ée fort utffe aux intérêts de nos denix pays.

» Vénîttèz, etc.

» Àlp. Ï)ano. w

J'èti véAigé un inémùire et un règleimnt.... Je i)(m tranànéts Vun et Vautre.... Je serais pour ma part désolé de dèrhcChâJer plus qu*tl ne nous est réellement dû.... Voiis^ de votre côté, vous seriez bien aimable de terminer tout de suite cette affaire et de permettre à mon augu>stè maître de s'occuper d'autres choses.... Nottë pourrions, si vous y consentiez, en terminer ce soir ou demain.... Je m'empresserais de le faire connaître à Paris par le iétégrùphe et nous mériteriàns bien ainsi de notre maître commun.

Il 'était îtn^ossiMe à M. Dftno d'e^ntoùrer sa âeihàiide d'un fiikk plus 'g^knd do jri'éeaiitîchis. Mais pliis ce taxe était grand, plus il accusait diez lui là *(^à?ùlè â^éètMttéi* datis sa négociation. Voici donc, pour nhtenîgètïcé 4è ce 'q6î va siiivre» un éxtraît du mémoire rédigé dans lés ïïùreâ'irx au. ministère des affaires étrangères, à TParîs, à ràppùi du règlement que le nouveau ministre avait l'ordre ae présenter à la signature de Tarchiduc.

^^RXlh* n'VN MÉMOIIŒ SUR LES RÉCLAMATIONS FRANÇAISES.

«1;a commission mixte, établie à Mexico, comme toutes les comfttisaons'tmxtes, ne mènera à rien,ot le seul expédient pratique qui puisse conduire à un résultat prompt et satisfaisant, o^est un règleifiétit'en bloc à négocier à Tamiable avec le cabinet de Mexico.

» On essaierait de lui féire comprendre combien il est important d'en flrlir at>ec me question qui pourrait faire naître des complications règtettabtès.

» Le gouvernement actuel du Mexique ne Fignore pas, les spoliations, les mauvais Iraiteniënts subis ^par nos nationaux, ont été la cause déterminante de notre expédition. Son but était d'obtenir pour les Français lésés dans leurs personnes et dans leurs biens, {)eildant

tant d'années, la réparation des préjudices qui leur ont été causés. Cette considération seule justiGe,a2^a; yeux du vulgaire (i), les lourds sacrifices que nous nous sommes imposés. L'honneur du gouvernement de Tempereur Maximilien est intéressé aussi bien que celui de Fempereur Napoléon à ce que nos créanciers ne se trouvent pas dans une situation plus n^uvaise que sous les régimes précédents, où certaines catégories d'entre eux étaient en possession de garanties qui leur mit été enlevées. Nous sommes disposés à tenir compte des embarras du gouvernement mexicain ; mais ce ne peut être que pour ce qui nous concerne directement. Nous ne saurions transiger sur les droits de nos réclamants dont le pays et les Chambres sont vivement préoccupés,

» Les choses en pourraient venir à ce point que nous ne serions plus maîtres d'étendre nos concessions.

» Notre intention, d'ailleurs, n'est aucunement d'imposer d'injustes charges au gouvernement mexicain. Nous désirons un règlement équitable, rien de plus.

» A cet effet, M. Dano devrait calculer ou faire calculer approximativement ù quel chiffre peut s'élever le montant total de toutes nos réclamations sans distinction,

» Il s'agit, au reste, de réclamations si multiples et si anciennes, de faits qui se sont passés à une époque de troubles si grands, qu*oti ne peut prétendre qu'à des à peu près.

» Il conviendrait cependant de se montrer très-sévère et de ne compter comme devant être prises en considération « que les seules » demandes provenant d'actes de spoliation ou de mauvais traîle- » ments, de préjudices causés directement à nos nationaux. Les )) pertes résultant des maux généraux de la guerre civile, telles que » dépréciations de propriétés ou d'industries, paralysation d'affaires, » ne devraient, bien que fort regrettables, donner droit à aucune » demande d'indemnité. Il y aurait peut-être aussi à apprécier d'une » manière différente les réclamations demeurées entre les mains des » intéressés, et celles, très-nombreuses sans doute, dont la spécu- » lation s'est emparée, les dernières n'étant pas, il semble, dignes » du même intérêt. »

Ce chiffre fixé deviendrait la base d'une proposition dont nous saisirions le gouvernement mexicain ; et nous demanderions en titres du nouvel emprunt, ou en titres de rente mexicaine analogues, une somme suffisante pour désintéresser nos réclannints. Ceux-ci devraient les accepter au pair.

» Il ne serait peut-être pas impossible de prouver à l'empereur

(1) Lmnane pecus, a dit le poète.

Haximilien que cette transaction serait aussi avantageuse pour lui que pour nous. La remise des titres au pair constitue déjà un premier avantage, sans compter celui beaucoup plus grand qu*il y aurait à faire table i*ase de la question des réclamations françaises et de toutes les discussions qu'elle a suscitées. — Le gouvernement mexicain se verrait ainsi plutôt dégagé do Tobligation de nous verser annuellement cette somme de 25 millions en numéraire quMl a tant de peine à réunir, et n'aurait plus à payer ù nos réclamants que rintérét à 6 p. c. dû à tous les porteurs de la rente mexicaine, sans avoir à se préoccuper de Tamorlissement. Nos réclamants, de leur côté, subiraient la loi commune et, après la distribution des titres de rente entre les intéressés, nous n'aurions plus à y songer, lis vendraient ces titres ou les garderaient à leurs risques et périls.

«> Pour ce qui est de la distribution de la somme obtenue du gouvernement mexicain en titres de sa rente, elle devrait s'effectuer comme cela s'est fait dans d'autres occasions. Cette tâche serait confiée à des hommes honorables, aux commissaires français déjà désignés, par exemple, qui, pour s'en acquitter, n'auraient qu'à poursuivre l'œuvre qu'ils ont déjà commencée. Ils continueraient à examiner successivement tous les dossiers, à en apprécier la valeur, en tenant compte de toutes les circonstances propres à éclairer leur religion, à conclure au rejet ou à fixer consciencieusement le montant de la dette résultant de chaque chef de demande, sans se préoccuper du chiffre qu'atteindrait ce montant, et absolument comme si chacune des indemnités partielles devait être intégralement payée. Le total des indemnités ainsi admises, devant ensuite très-probablement dépasser la somme totale à diviser, chacune d*elles subirait une réduction proportionnelle, — En procédant autrement, on s'exposerait à ne pas opérer la répartition d'une manière aussi équitable. — Une commission agissant dans cet esprit, n'ayant plus à s'occuper des questions de principes qui n'étaient guère de son ressort, aurait bientôt terminé sa tâche.

» Le cabinet de Mexico, au lieu d'opposer de la résistance aux ouvertures qui pourraient lui être adressées dans ce sens, s'il comprend bien ses intérêts, devrait adopter ce mode de règlement» non-seulement pour nos indemnités, mais pour le paiement de toutes les créances auxquelles il peut avoir à satisfaire : — anglaises, espagnoles, américaines, etc.. Il y trouverait l'avantage énorme en se délivrant définitivement des réclamations des ministres étrangers, de confondre tous ses créanciers qui absorbent les branches les plus productives de ses revenus avec les créanciers nationaux, et de n'avoir à servir aux uns et aux autres que des intérêts, en réservant

l'amortissemcnL des capitaux pour répoque où les linaiiccs seraient plus prospères. »

Je le disaîs bien, M. Dano avait fait son siège. Il en croyait les éléments inattaquables, et cependant il se trompait.

D'abord, il disait que les commissions mixtes n'avaient jamais donné de résultats satisfaisants et qu'il en serait de même au Mexique. — Pourquoi donc alors le gouvernement impérial en avait-il introduit le principe dans la Convention de Miramar?

Etait-ce pour se réserver l'occasion de le violer une année après?...

Puis, il ajoutait que les sommes allouées par la commission après un examen attentif et réfléchi seraient réduites proportionnellement, afin d*en faire cadrer le montant avec le total du chiffre qu'il réclamait.

Le gouvernement français dont il était l'organe avait-il, je ne dirai pas ce pouvoir, — les gouvernements monarchiques se permettent toujours de faire en tout et pour tout ce que bon leur semble sans s'inquiéter de savoir si ce qu'ils font est juste ou non, — mais ce droit?

De deux choses l'une. Les réclamations soumises à la commission étaient justes ou elles ne l'étaient pas.

Dans le premier cas, elles devaient être exigées dans leur forme et teneur, et le gouvernement lui-même n'avait pas le droit d'en retrancher la parcelle la plus minime. Dans le second, elles devaient être rejetées purement et simplement, et M. Dano n'avait plus rien à demander en leur nom.

En parlant ainsi, je raisonne sur le droit, comme s'il pouvait en exister dans les lieux où domine la volonté d'un seul. J'oublie, et j'ai tort, qu'il s'agit du second empire, et que sur cette terre sanctifiée jadis par les révolutions de 1789, de 1830 et de 1848, il n'existe aujourd'hui d'autre règle que le bon plaisir du maître ou de ses commis. M. Drouyn de Lhuys avait d'abord eu l'intention de faire manipuler une partie de ce travail, sous ses yeux, par la commission qu'il avait nommée à cet effet. Depuis il s'était arrêté, un peu devant les ])laintes des réclamants qui man-

quâient de la coutiauce désirable dans le mérite ou Tiiupartialité des jufçes qu'où prétendait leur imposer; un peu devant la erainte de blesser les susceptibilités de rarchidue en lui présentant une note dont il ne lui serait pas permis de contrôler les exigences, et dont la forme insolite aurait plutôt l'apparence d'une rémunération que du paiement d'une dette légitime. Mais, pour être déguisée sous le manteau de la commission mixte, l'idée première n'en persistait pas moins, et pour en finir, sans l'abandonner, avec un compte qui menaçait de n'être jamais payé si l'on ne profitait des dernières ressources disponibles de Temprunt avant d'être obligé de (juitter le pays, M. Dano avait reçu l'ordre de joindre le nouveau projet de Convention (|Uo voici au mémoire qu'il devait remettre au ministre des affaires étrangères de l'archiduc.

Projet de Convention.

te S. E. M. lu niinislre des aflaires étrangères du gouvernement mexicain, et S. E. M. renvoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de S. M. l'empereur des Français, dûment autorisés par leurs gouvernements et animés du désir de donner une solution satisfaisante et équitable à la question des réclamations à exercer par les sujets français contre le Mexique, ont célébré !a Convention suivante :

Art. 1". — Le chiffre total des indemnités dues aux sujets français, pour préjudices provenant d'acte de spoliation de leurs pix)priétés ou de mauvais traitements contre leurs personnes, est fixé à la somme de

Art. 2. — Cette somme sera payée en titres de la rente mexicaine au pair, et le gouvernement français en fera opérer la distribution entre ses nationaux comme il le jugera convenable.

Art. 3. — Sur la somme de à laquelle le chiffre total des

indemnités est ûxé, 12 millions de francs, en titres du premier emprunt contracté à Paris, sont déjà déposés entre les mains du gouvernement français comme à-compte, les restant dûs, seront

délivrés, en titres analogues, fin octobre au plus tard.

» Art. 4. — Les nouveaux titres émis ne porteront intérêt qu'à partir du i<"^ janvier 4866.

» Art. 5. — Apres avoir eftbctué le versement intégral de la somme de en titres de sa rente, le gouvernement mexicain

sera considéré comme dégagé de toute responsabilité, relativement à tous les actes de spoliation ou de mauvais traitements exercés jusqu'à ce jour contre les sujets de S. M. Tempereur des Français. » Art. 6. — La présente convention faite double en la ville de Puebla, le 43 juin 1865, et revêtue du sceau officiel des soussignés, sera ratifiée dans un délai de quatre mois ou plus tôt, s'il se peut, et, jusque là, elle demeurera secrète. »

Le chifFre total de la somme à payer n'est point accusé dans ce projet, non plus que dans les autres pièces manuscrites qui ont trait à la négociation. Cependant il est connu. 11 s'élevait à 40 millions de francs, et M. Ramirez, qui avait en définitive le droit de l'accepter ou de le rejeter, n'avait pas celui de le discuter. Toutefois, avant de se rendre, il voulut tenter un dernier eflFort. Il adressa dans ce but à M. Dano une note qui amena celle du 23 juin dont j'ai parlé dans le chapitre précédent, et dans cette note il insista particulièrement sur les motifs qui avaient empêché la commission mixte- nommée en vertu de l'art. 14 de l'acte de Miramar, de procéder elle même à l'examen des titres; sur la séparation de cette commission en deux sortes de souscommissions dont l'une était française, l'autre mexicaine, et sur les difiérences qui existaient entre leurs travaux respectifs.

Ces différences étaient grandes, en effet, et pour en donner une idée, il me suflSra de citer les chiflfres des réclamations admises et rejetées par l'une et par l'autre.

23 juin j 865.

Différence.

Sous-commission Sous-commission française. mexicaine.

Réclamations admises. 3,169,571 00 2,824,820 49 344,750 51 Réclamations rejetées. 7,920,939 00 6,879,997 70 1,040,941 30

Totaux. . . 11,090,510 00 9,704,818 19 1,385,691 81

Elles paraissent, à première vue, être simplement le résultat du chiffre des réclamations qui n'est pas le même dans les travaux des deux sous^commissions ; mais si Ton descend dans les détails, on s'aperçoit tout de suite que la différence porte sur d'autres points.

Ainsi, le chiffre des réclamations considérées plus haut

comme admises par la sous-commîssion mexicaine se subdivisait ainsi :

Convention Penaud .... 2,087,243 00 Convention de Miramar. . . 737,577 49

Total. . . 2,824,820 49

Mais sur les 737,577 p. 49 centièmes de réclamations provenant de la convention de Miramar, elle n'en avait admis en réalité que pour la somme de 218,121 p. 13; elle en avait rejeté 519,456 p. 36 sous prétexte qu'elles provenaient d'actes contraires aux lois et aux dispositions en vigueur; et le chifiFre des réclamations admises par elle, ne se composait en définitive que de 2,305,364 piastres 13 centièmes.

M. Dano répondit à cette note de la manière suivante :

Légation de France au Mexique.

Mexico, 23 juin 1865.

Cher Monsieur,

Je reçois votre lettre de ce jour, et je m'empresse de répondre que le désaccord qui paraît exister, entre les renseignements qui vous ont été fournis par les commissaires mexicains et ceux que j'ai regus des commissaires français, tient à ce que les premiers ne mentionnent que les réclamations admises par la commission mixte toute entière, membres mexicains et membres français (1), et que les seconds mentionnent toutes les réclamations qui, dans leur opinion, doivent être considérées comme équitablemenl admises.

« La Commission mixte paraissant ne devoir conduire à aucun résultat et les choses menaçant de traîner indéfiniment en longueur, suivant l'ancien usage du pays, le gouvernement de l'Empereur Napoléon a depuis longtemps transmis à cette légation Tordre de n'en pas moins suivre activement la liquidation, les commissaires français devant statuer d'accord avec leurs collègues mexicains, lorsque cela serait possible, et isolément, dans le cas contraire, en ne se laissant diriger que par leur conscience.

n Cette mesure a été provoquée par les discussions interminables qui n'auraient pas dû s'élever entre nous.

(1) On voit par ce que j'ai dit ci-dessus des 737,577 p. 49 centièmes de réclamations admises conformément à la Convention de Miramar, que M. Dano était dans l'erreur.

» S. E. M. le maréchal Bazaine a dfl, par suite, adresser au gouvernement de TEmpereur Maximilien une demande formelle de "^b- ^iemeni dont le chiffre vous est connu ; j*8i moi-môme reçu des instructions à cet égard avant mon départ de France. »

Et quant à la prière de jeter un simple coup d'œîl sur les travaux de la commission mixte avant de prendre une aussi grave détermination, il ajoutait qu'il n'avait plus à le faire.

« Avant d'entamer les négociations que j'ai commencées avec vous, disait-il, je me suis éclairé aussi complètement qu'il est possible dans des questions de celte nature ; et j'ai tenu compte de toutes les circonstances.

» Les commissaires français se sont montrés aussi sévères, dans l'accomplissement de leur tâche, que s'ils n'avaient pas eu à statuer sur les droits de leurs propres nationaux. J'ai été heureux de le reconnaître. »

Ce serait ici le lieu de reproduire en entier la liste de toutes les réclamations afin de fournir aux lecteurs les moyens d'éclairer leur propre religion sur les causes des divergences nombreuses qui ont éclaté dès le principe entre les membres français et mexicains de la commission mixte. Mais je n'ai pas cette liste, et les renseignements que je possède sur quelques-unes d'entre elles m'entraîneraient tellement loin, si je voulais les reproduire en entier, que je me contenterai de prendre au hasard six noms parmi les réclamations sur lesquelles portait le désaccord, afin de donner au moins un aperçu des motifs qui faisaient rejeter par les membres mexicains une partie des demandes admises par leurs collègues français.

M. Jecker, par exemple, réclamait :

io En qualité de cessionnaire des droits d'un Mexicain, nommé Aguîrre 5,000 00

2^ Pour préjudices causés dans ses mines du Pedregal 96,606 00

30 Pour préjudices causés à la hacienda de laCondesa * • ^''>|S00 00

40 Pour préjudices causés à la hacienda de

laTeja ^L^l^J^

A reporter. . . 153,920 00

Report. . . iri3,820 00 5«* Pour préjudices causés à la hacienda de

S. Agustîa 14,495 00

fio Pour exactions de la part des dissidents. 6,278 00

7« Pour surcharge de contributions . . . 7,122 00

Total. . . 481,845 00

Les membres français lui accordaient les cinq dernières réclamations, montant ensemble à la somme de 80,209 piastres, et rejetaient les deux autres; la première, parce que le crédit n'était pas français; la seconde, parce que les mines dont il s^agissait étaient en dehors de la protection diplomatique; tandis que les membres mexicains refusaient le tout sous prétexte que M. Jecker n'était pas propriétaire de ces haciendas et que les contributions contre lesquelles il réclamait avaient été imposées conformément aux lois du pays.

M. de Radepont réclamait :

1» Pour effets volés à la hacienda de Athibuagan 4,515 00

2» Pour déni de justice de la part d'un juge qui n'avait pas voulu recevoir sa plainte. . . 10,000 00

30 Pour avoir été obligé d'abandonner son hacienda et avoir perdu les fruits de son industrie 22,000 00

40 Pour préjudices provenant de ia prolongation de la guerre civile 30,000 00

50 Pour la maladie causée à sa femme par les motifs qui l'avaient obligé lui-même à abandonner son hacienda ....... 3,000 00

Total. . . 69,5i5 00

La commission française admettait la première de ces réclamations et 6,000 piastres sur la troisième, ce qui lui constituait une indemnité de 10,515 piastres, mais la commission mexicaine rejetait le tout, sous prétexte qu'il ne fournissait point de preuves à l'appui de ses différentes demandes.

M. Thévin réclamait 91,134 piastres pour les préjudices

qu'il avait soufiRerts, disait-il, pendant les guerres civiles. La conMnîssion française lui en allouait 4,000 pour avoir été obligé de fermer son magasin pendant A mois, et i 0,000 en compensation de la perte de sonjcrédit : en tout 14,000 piastres. La commission mexicaine, au contraire, rejetait le tout, parce que ses demandes n'étaient pas justifiées.

M. Lemoine se plaignait d'avoir été obligé de servir pendant 5 années dans l'armée mexicaine. La commission française lui allouait 10,000 piastres à titre d'indemnité, mais la commission mexicaine rejetait la demande, parce que la plainte n'était pas justifiée.

j|nie \e Laguette réclamait 1« 13,286 piastres pour les pertes qu'elle avait éprouvées au mois de septembre 1860 à la suite de l'occupation de Guadalajara par les forces du général Gonzalez Ortega; plus 2,832 piastres pour préjudices causés dans son établissement.

La commission française reconnaissant que la valeur des marchandises dont il s'agissait avait été considérablement exagérée, s'était contentée de lui accorder 6,000 piastres d'indemnité, mais la commission mexicaine rejetait le tout.

M. Mailiefert réclamait 5,000 piastres provenant d'un crédit contre le gouvernement, appartenant à M. ïangasî. La commission française acceptait la réclamation, mais la commission mexicaine la rejetait sous prétexte que M. Tangasi étant italien, le crédit dont il était question ne pouvait pas être compris dans les crédits d'origine française.

On voit par ces exemples, qu'il me serait facile d'augmenter, si la chose était nécessaire, 1« que l'on a admis des crédits qui n'étaient pas français; 2^ qu'on en a accepté d'autres dont la légitimité ne reposait sur aucune preuve; 3" qu'on avait spécialement en vue de justifier l'expédition vis-à-vis de la France en lui créant après coup des motifs qui n'existaient pas au moment de la rupture; enfin, que pour arriver à ce résultat, les commissau es français avaient Vordre de statuer d'accord avec leurs collègues mexicains^ lorsque cela serait possible, c'est-à-dire, lorsque ceux-ci s'inclineraient sans mot dire devant leur volonté toute puissante, et isolément^ dans les cas contraires.

féXi un mot, c'était la mise en pratique sous une forme

nouvelle et considérablement étendue de la première idée de M. Drouyn de Lhuys ; de celle qui avait pour but de faire prononcer à Paris, par une commission nommée ad hoc, sur le sort de toutes les réclamations antérieures àTintervention. Soit, mais alors pourquoi cette commission mixte créée par Tarticle 14 de l'acte de Miramar? — Du moment où les commissaires français, en cas de désaccord avec leurs collègues mexicains, étaient autorisés à statuer isolément, pourquoi donc avoir introduit dans la personne de ces derniers un élément pour le moins inutile dans cette malheureuse convention? - Pourquoi ne pas avoir accepté pour soi la responsabilité toute entière de cet acte, au lieu de chercher jésuitiquement à le couvrir derrière les défaillances des commissaires mexicains? — Entre la volonté qui s'impose hardiment, à la face de tous, en mettant, comme Brennus, son épée dans un des plateaux de la balance, et cette façon de procéder, moitié renard, moitié loup, il y a toute la diflFérence qui existe eutre l'homme qui abuse brutalement de sa force et celui qui arrive au même but par des moyens sournois, par des moyens qu'il n*ose pas étaler au grand jour. Le résultat est le même, je le veux bien, mais au moins le premier a le courage de sa mauvaise action, et M. Drouyn de Lhuys donnant les ordres mentionnés dans la note de M. Dano n'a pas même eu ce triste mérite.

Après une semblable note, il ne restait à M. Raniirez qu'à s'exécuter. Il le fit le 12 août 1865 en adressant à M. Dano un contre projet de convention dans lequel il offrait, au nom de son gouvernement, la somme brute de 25 millions de francs sur lesquels on devait naturellement déduire les 43 millions versés précédemment en titres du premier emprunt.

Vingt cinq millions, voilà donc après cinq années et demie de travaux et de recherches à quoi devaient aboutir les i20 ou 430 millions qui, d'après M. Rouher, existaient.en 4860 dans les bureaux de la chancellerie de la légation de France à Mexico! et pour justifier cette ofl^re il eut soin de l'accompagner d'un état de situation dont voici les chifl^res et les remarques.

SITUATtON DES RÉCLAMATIONS FRANÇAISES.

• Piastres.

On pensait qu'elles s'élèveraient à. ... 15,000,000 00 dont voici Texamen :

Convention Penaud. \

Admises. . 2,087*243 i? )

Rejelées. . 4,534,120 76 ) 6,621,363 93

Convention de Mxramar, , (

Admises, . 1,561,934 53 3/4) ^ ^^^ ^^, „^ ^ ,

Rejelées. . 4,124,367 03 ) ^'686,301 ;>6 3 4

Il reste à examiner. . . . 2,692,334 50 1/4

Remarquas.

i^ Dans les 2,087,243 piastres 17 centièmes admises conforaiément à la Convention Penaud, on trouvait 468,671 piastres montant d*un crédit qui était encore en liquidation, parce que les intéressés n'avaient point fourni jusque-là de preuves suffisantes à l'appui de leurs demandes.

2*» Dans les 1,561,934 piastres 53 centièmes considérées comme admises en vertu de la Convention de Miramar, il fallait déduire la somme de 1,232,422-54 3/4 que la commission meodcaine n*avail pas reconnue parce qu*elle provenait d* actes contraires aux lois; ce qui faisait que sur les 1,561,934 piastres 53 centièmes 3/4 dont il s'agissait, la commission mexicaine n'avait réellement admis que 329,511 piastres 99, dans lesquelles il restait encore ù examiner en dernier ressort la somme de 1^3,844-46.

3° Les 8,658,487 piastres 79 rejetées sur les deux conventions, l'avaient été d'un commun accord par les deux commissions.

4** Enfin, les demandes qui restaient encore à examiner conformément à la convention célébrée en 1859 avec le contre amiral Penaud, avaient été réunies aux réclamations dont la commission avait pris connaissance en vertu de l'acte de Miramar et s'élevaient, en y comprenant : i^ le reliquat de 468,671 piastres mentionné dans la première des remarques ci-dessus; 2<> celui de 133,844-46 contenu dans la seconde, à la somme de 3,294,849 piastres 96 centièmes.

Ainsi se terminèrent les dernières tentatives de M. Ramirez pour échapper à l'horrible pression qu'exerçaient sur lui les notes du ministre de France et celles de M. IIî-

dalgo (1). Il accepta de guerre lasse, le 27 septembre suivant, le chiffre de 40 raillioDS de francs et mit fin par là à cette question débattue depuis si longtemps par un. règlement dont je vais donner les bases les plus essentielles.

1« Le chiffre total des indemnités dues aux Français pour préjudices causés directement à leurs personnes ou à leurs propriétés par les gouvernements mexicains ou par leurs agents, était fixé à la somme de quarante millions de francs ;

2° Cette somme devait être payée en titres de la rente mexicaine, au pair, et le gouvernement français devait en effectuer la répartition entre ses nationaux comme il le jugerait convenable \

30 Le gouvernement français se trouvait déjà dépositaire, à titre d'à'Compte, d'une somme de douze millions de francs, en titres du premier emprunt contracté à Paris et à Londres, émis à 63 p. c. et qui devaient représenter au pair, c'est-à-dire, en 6 p. c. à 100 francs, une somme de seize millions quatre cent quarante mille francs ;

•4° Les vingt-trois millions cinq cent soixante mille francs restant dus, devaient être délivrés en titres de la même nature, au pair, par la commission mexicaine des finances instituée à Paris.

o<» Après avoir effectué le versement intégral de la somme de quarante millions de francs, le gouvernement mexicain était dégagé de toute responsabilité au sujet des réclamations intentées par les Français jusqu'au 27 septembre 4865 , et le gouvernement français s'engageait à ne pas intervenir en faveur de celles qui pourraient être faites à l'égard de ce passé.

6* Enfin, la partie de l'article 12 de la Convention de Miramar qui avait trait aux réclamations françaises était définitivement abrogée.

(1) Dans une note datée du 29 septembre 1865, M. Hidalgo s'exprimait ainsi : '

» Il faut encore ajouter que le gouvernement français prétend qu'après avoir proclamé à la face du monde que l'expédition du Mexique n*avait d'autre motif que d'exiger le paiement des sommes qui étaient dues aux sujets français, mï Vaccuserait d'avoir trompé le public s'il ne tenait pas strictement la main à l'exécution de cette clause.

« Si, par malheur, M. Dano n'est point d'accord avec l'opinion de la conimission nommée par l'Empereur, et renouvelle les plaintes qu'il a déjà faites à cette occasion, je crains une complication sérieuse^,,.. »

Cela fait, on pouvait supposer sans trop d'invraisemblance que cette affaire était terminée d'une manière définitive. Eh bien, on se trompait encore. M. Dano, dans sa précipitation d'arriver à un résultat que le gouvernement devait présenter au Corps législatif comme une victoire, avait oublié de tenir compte de la dépréciation qu'éprouvait alors l'emprunt de 1864. Il fallut lui écrire à ce sujet, et cette circonstance donna lieu à une nouvelle note conçue en ces termes :

Légation de France au Mexique. — Réservée.

« Mexico, 14 décembre 1865.

» Monsieur le Ministre,

» J'ai reçu hier une dépêche relative à la Convention signée ici, le â7 septembre dernier, pour le règlement des réclamations françaises contre le Mexique.

» Mon gouvernement^ tout en trouvant que j'ai poussé trop loin les concessions pour ce qui est du chiffre total des indemnités, est disposé à approuver cette Convention. Cependant, je reçois Tordre de demander une modification que les circonstances ont rendue nécessaire.

» Aux termes de Tarrangement, en effet, une somme de 23,560,000 francs devait nous être versée en titres du premier emprunt, au pair, mais cette clause est devenue inexécutable, par suite de la conversion de ces titres en obligations analogues à celles du deuxième emprunt.

» Toutefois, le droit de conversion étant facultatif et tous les porteurs de titres du 6 p. c, 1864, n'en ayant pas profité, un nombre d'obligations de la seconde série beaucoup plus que suffisant pour faire face aux engagements contractés vis-à-vis de nous, reste sans emploi déterminé.

» C'est en obligations de cette seconde série que nous désirerions que les 23,560,000 francs stipulés à l'art. 4 de la Convention nous fussent remis. Cette demande étant complètement équitable, je m'empresse de la transmettre à V. E. afin qu'elle veuille en entretenir l'Empereur. Il est indifférent, d'ailleurs, pour le trésor de S. M. de nous payer en titres de l'un ou de l'autre emprunt.

» Des ordres devraient être envoyés à la commission des finances mexicaines, siégeant à Paris, pour qu'elle affectât, jusqu'à concur-

rence de la somme ci-dessus indiquée, le reliquat des nouvelles obligations disponibles.

» Je serais très-reconnaissant à V. E. si elle pouvait, dès aujourd'hui, me répondre à ce sujet; notre paquebot ne part que ce soir et j'ai encore le temps de transmettre un télégramme.

» J'attacherais la plus haute importance à pouvoir informer de suite mon gouvernement de. la conclusion définitive de raffaire des réclamations.

» Veuillez agréer. . .

» Alp. Dano.

» A S. E. M. le ministre des affaires étrangères... Mexico. »

M. Castillo, successeur de M. Ramirez, répondit en effet le même jour, 14 décembre, que Tarchiduc, toujours désireux de prouver les sentiments de gratitude qu'il professait à l'égard du gouvernement impérial, consentait à ce nouveau sacrifice; mais il oublia de le télégraphier au président de la commission des finances mexicaines siégeant à Paris. Il en résulta une nouvelle note, datée cette fois du 7 février 1866, dans laquelle M. Dano exprimait sa surprise de ce que cet ordre de changement n'avait point été expédié comme il devait s'y attendre. Il le fut seulement le lendemain, 8, et c'est à cet enchaînement de circonstances qu'il faut attribuer le retard que souffrit le rapport de cette grande victoire au Corps législatif.

Quant aux réclamants, ils ont fini par recevoir en argent un 33 p. c. sur les sommes qui leur avaient été reconnues par les membres de la commission française en dehors de leurs collègues mexicains, et le reste en obligations de 340 francs. Mais comme ces dernières ne valaient alors que 160 francs, il en résultait que leur indemnité se trouvait ainsi réduite au chiffre de 42 p. c. de leur valeur nominale.

Quelques-uns d'entre eux étaient furieux, cela se conçoit. Mais si j'en crois une lettre datée du 28 décembre dernier, ei qui m'a été adressée par une personne parfaitement au courant de toutes les intrigues mises en jeu pour arriver à ce résultat mesquin, un grand nombre d'autres étaient satisfaits et reconnaissaient entre eux qu'ils avaient fait après tout une excellente affaire.

Pour ma part, je le crois ainsi; et pour peu qu'on daigne tenir compte des difficultés que le gouvernement français a rencontrées dans cette chasse aux réclamations, dont il a été obligé de grossir le chiffre en admettant des demandes qu'il aurait été le premier à rejeter dans toute autre circonstance, je pense aussi que les lecteurs ne conserveront aucun doute à cet égard.

Rivalités. — Jalousies. — Impuissance de rarohiduc.

Pendant que le ministre du gouvernement impérial et celui de rarcliiduc échangeaient entre eux ces notes aigresdouces au sujet des réclamations françaises, et cherchaient, sans pouvoir cependant y réussir, à se convaincre mutuellement de la justice ou de l'illégitimité de certaines demandes, la discorde agitait ses torches au-dessus de l'œuvre de l'Intervention et menarait d'une ruine complète cet empire déjà cacochyme.

La mésintelligence éclata à la suite d'un rapport du colonel de Potier / commandant supérieur de l'Etat de Mîchoacan , sur la malheureuse affaire de Tacambaro, H avril 1865, rapport que je ne fais qu'indiquer en passant parce que les faits de guerre n'entrent pas dans le cadre que je me suis tracé. M. Vander Smissen, lieutenant colonel du corps belge, y répondit indirectement en taxant d'exagération un autre rapport de ce même M. de Potier sur la journée de Huaniqueo, 23 avril, et déjà l'existence n'était plus possible entre ces deux officiers supérieurs, chargés d'opérer sur le même terrain, quand le général de Tliun essaya de mettre un terme aux conséquences de leur animosité réciproque en adressant la lettre qu'on va lire à M. Loysel, chef du cabinet militaire de Maximilien.